Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 9.Création Emploi Non Permanent Espaces verts
Convocation - 2026 62 creation d un emploi permanent article l33
Convocation - 2024 81 creation d un emploi permanent article l33
Convocation - 2024 81 creation d un emploi permanent article l33
Convocation - 2026 62 creation d un emploi permanent article l33
Convocation - 2024 81 creation d un emploi permanent article l33
Convocation - 2024 81 creation d un emploi permanent article l33
Convocation - 2024 81 creation d un emploi permanent article l33
Convocation - 2026 62 creation d un emploi permanent article l33
Convocation - 2026 62 creation d un emploi permanent article l33
Compte-Rendu - 9.Création Emploi permanent Art L332 14 et L332 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9.Création Emploi permanent Art L332 14 et L332 8)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
À 6
AVR.
2075
ID
: 007-210700647-20250414-001080-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers :
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril,
en
exercice
: 23
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Cheylard,
présents
: 16
dûment
convoqué
le
7
avril,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
SERRE
Denis,
Mme
HORNEGG
Johanna,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
ARNAUD
Karine,
M.
CROS
Pierre,
Mme
LABAUNE
Sophie,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
BOUCHARDON
Thierry.
Procurations
:
M.
CUMIN
Gérard
à
Mme
HORNEGG
Johanna
Mme
PLANTIER
Honorine
à
Mme
ARNAUD
Karine
Mme
FONTANEL
Sophie
à
Mme
PINET
Monique
Absents
:
M.
RICHARD
Frédéric
M.
CLAVEL
Christophe
Mme
BOS
Elise
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHANEAC
Brigitte
Délibération
N°
029
—
2025
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
ouvert
aux
FONCTIONNAIRES
et,
le
cas
échéant
aux
AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
LE
FONDEMENT
DES
ARTICLES
L.332-14
ET
L.332-8
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Conformément
à
l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le temps
de
travail,
de
préciser
le ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si
ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.332-14
et
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Considérant
qu'il
convient
de
renforcer
l'équipe
administrative
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service,
Le
Maire
propose
à
assemblée
:
- la
création
à
compter
du
1%
juin
2025
d'un
emploi
permanent
d'agent
administratif
polyvalent
dans
le
ou
les
grades
d’Adjoint
administratif
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2025
rer
mile
{6 AVR 7075
EST
ID
: 007-210700647-20250414-001080-DE
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
SECRETARIAT
(Polyvalence de chaque agent administratif) :
* Accueil
physique
et téléphonique
des
administrés,
renseignements
divers
“
Rédaction
des
actes
d'état
civil
: décès,
reconnaissances,
constitution
dossiers
mariages
et
actes,
tables
annuelles,
décennales
Ÿ
Mentions
marginales
: PACS,
mariage,
décès,
RC,
acte
de
notoriété,
changement
de
régime
matrimoniale. Y
Prise
de
rendez-vous
Elus,
messages
aux
Elus,
à
la
Directrice
Générale
des
services,
aux
services
techniques,
autres.
“
Agenda
/ planning
des
salles
communales
Ÿ
Instructions
dossiers
CNI,
passeports,
écobuage,
autorisation
de
débits
de
boissons,
recensement
militaire,
attestation
d'accueil
d'étrangers,
photocopies
Y
Courriers,
archivage,
classement,
commandes
consommables
Ÿ
Urbanisme
: enregistrement
des
dossiers
d'autorisation
d'urbanisme
*
Animations
et
communication,
en
binôme
avec
les
personnes
ressources.
RESSOURCES
HUMAINES
:
Y
En
binôme
avec
la
personne
ressource
: gestion
des
carrières,
payes.
À
Cette
liste
de
tâches
énumérées
n’est
pas
limitative.
Elle
peut
évoluer
à
tout
moment,
sur
décision
de
l'employeur.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
- Toutefois,
par
dérogation
à
la
règle
énoncée
à
l’article
L.311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
des
besoins
de
continuité
du
service,
un
agent
contractuel
territorial
pourra
être
recruté
pour
occuper
l'emploi
permanent
afin
de
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial
dans
les
conditions
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
la
limite
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
concerné
par
un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Par
ailleurs,
et
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
L.311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
sera
susceptible
d'être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
les
emplois
de
catégories
À,
B
ou
C,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le code
général
de
la fonction
publique.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Il
pourra
être
renouvelé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
six
ans,
le contrat
de
l'agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
contractuel
devra
justifier
de
diplômes
dans
les
Ressources
Humaines
et
une
expérience
en
urbanisme.
Sa
rémunération
sera
fixée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
nn
Pubiéle
6 AVR.
2075
ID
: 007-210700647-20250414-001080-DE
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à
ce
poste.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour,
DECIDE :
Article
1
: d'adopter
la
proposition
du
Maire,
Article
2
: de
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs,
Article
3 : d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Dr Jacques
CHABAL
Affiché
en
Mairie
le
16
avril
2025
Transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
Pour
contrôle
de
légalité
le
16
avril
2025