Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2 du 28.02.2020
Procès Verbal - PV CM 2 du 20.03.2026
Procès Verbal - PV CM 2 du 17.03.2025
Procès Verbal - PV CM 2 du 05.02.2024
Procès Verbal - PV CM 2 du 27.02.2023 1
Procès Verbal - PV CM 4 du 09.06.2023
Procès Verbal - PV CM 1 du 02.03.2026
Procès Verbal - PV CM 1 du 08.01.2024 1
Procès Verbal - PV CM 1 du 23.01.2023
Procès Verbal - PV CM 10 du 27.11.2020
Procès Verbal - PV CM 2 du 30.01.2021
Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Sainte-Agathe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 du 30.01.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
DÉ P A RT E M ENT D U P UY -D E- DO M E RE G I ST R E D E S CO M M UN E D E S A IN T E- AG AT H E 6 3 1 2 0 D É LI B ÉR A TIO N S
Séance du 30.01.2021 Paraphe :
SÉANCE DU 30 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le trente janvier à 10 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-AGATHE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Daniel BALISONI, Maire.
PRÉSENTS : Daniel BALISONI, Yannick CHARRIER, Cyprien GOUTTEPIFFRE, Marie YOUX, Jean-Louis GOYON, Robert TISSIER, Thierry GOYON
ABSENTS : Eliane DOZOLME, Lucien COELHO
ABSENTS ayant donné procuration : Patrice BUSSON à Thierry GOYON, Daniel FAIVRE à Robert TISSIER
Secrétaire de séance : Marie YOUX
00 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 09.01.2021
VOTES Pour 9 Contre 0 Abstention 0
01 APPROBATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
Vu l’article L 5211-5 du Code général des collectivités locales,
Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion de ladite commission en date du 26 novembre 2020,
Monsieur le Maire expose :
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui est chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétences entre les EPCI et leurs communes membres, a notifié le rapport relatif au mode dérogatoire.
Ce rapport a été approuvé par la CLECT en date du 26 novembre 2020. Il a notamment permis d’évaluer les attributions de compensation (AC) sur la base du régime dérogatoire au droit commun, en lien avec la compétence « Social » et l’abondement au Fonds Régional d’Urgence (FUR).
La Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne a ainsi fixé les AC de la commune de Sainte-Agathe sur la base de ces travaux, par délibération du 17 décembre 2020.
Aussi, et dans la mesure où la commune de Sainte-Agathe doit approuver ces AC par délibération concordante,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les Attributions de Compensation (AC) fixées par la communauté de communes Thiers Dore et Montagne.
VOTES Pour 9 Contre 0 Abstention 0
Réception en Sous-Préfecture le 01/02/2021 DÉ P A RT E M ENT D U P UY -D E- DO M E RE G I ST R E D E S CO M M UN E D E S A IN T E- AG AT H E 6 3 1 2 0 D É LI B ÉR A TIO N S
Séance du 30.01.2021 Paraphe :
02 ENGAGEMENT DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2021
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales qui indiquent notamment que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Monsieur le Maire rappelle que le vote des budgets 2021 interviendra courant mars-avril 2021.
Aussi, afin d’assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux, il convient de permettre l’engagement de dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2021, dans la limite du quart des crédits votés aux budgets primitifs 2020.
Vu les Budgets primitifs 2020,
Monsieur le Maire propose d’ouvrir les crédits suivants en dépenses d’investissement ;
Au budget principal de la commune :
Opération 141 : matériel et outillages divers
Chapitre 21 – Article 2158 : autres installations, matériel et outillage techniques : 550.00 €
Opération 151 : matériel de bureau
Chapitre 21 – Article 2183 : matériel de bureau et informatique : 200,00 €
Opération 151 : création WC Mairie
Chapitre 21 – Article 2135 : installations générales, agencements, aménagements des constructions : 5 500,00 €
Crédits votés au budget 2020 : 25 199,63 € Quart des crédits = 6 299,91 €
Au budget eau :
Opération 15 : Réseau AEP
Chapitre 23 – Article 2315 : installations, matériel et outillage techniques : 19 040,08 €
Crédits votés au budget 2020 : 76 160,32 € Quart des crédits = 19 040,08 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l'unanimité, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses décrites ci-dessus, avant le vote des budgets primitifs 2021.
VOTES Pour 9 Contre 0 Abstention 0
Réception en Sous-Préfecture le 12/02/2021
FIN DE SÉANCE : 11H00