Procès Verbal - PV CM 10 du 27.11.2020

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Procès Verbal - PV CM 10 du 27.11.2020 Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Sainte-Agathe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 du 27.11.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE SAINTE-AGATHE 63120 D É L I B É R A T I O N S

Séance du 27.11.2020 DB

SÉANCE DU 13 novembre 2020

L'an deux mille vingt, le vingt sept novembre à 18.30 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-AGATHE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Daniel BALISONI, Maire.

PRÉSENTS : Daniel BALISONI, Thierry GOYON, Yannick CHARRIER, Cyprien GOUTTEPIFFRE, Lucien COELHO, Marie YOUX, Eliane DOZOLME, Jean-Louis GOYON, Daniel FAIVRE, Robert TISSIER

ABSENTS ayant donné procuration : Patrice BUSSON à Thierry GOYON

Secrétaire de séance : Thierry GOYON

01 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Vu la loin° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Article 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal en date du 16 décembre 2019,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’ Adjoint Technique catégorie C, en raison du départ à la retraite d’un technicien le 1er décembre 2020

Article 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Adjoint Technique catégorie C, permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 27 novembre 2020 :

Emploi-Grade (poste-fonctions) Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Titulaire Temps de travail

Rédacteur

(s ecrétai re de Ma irie) B 1 1 Non TNC 15/35e

Adjoint Technique ppal 1ère

cla s se (ca ntonnier) C 1 0 Oui TC

Technicien (ca ntonnier) B 1 1 Oui TC

Adjoint Techni que

(Agent d'entretien) C 1 1 Oui TNC 3/35e

Adjoint Techni que

(Ca ntonnier) C 1 1 Non TC

TOTAL 5 4COMMUNE DE SAINTE-AGATHE 63120 D É L I B É R A T I O N S

Séance du 27.11.2020 DB

Le Conseil Municipal, après en avoir en avoir délibéré :

Décide d’adopter à l’unanimité la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapître 011, article 6411

VOTES Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Réception en Sous-Préfecture le 01/12/2020

02 SUPPRESSION D’UN POSTE DE TECHNICIEN

Vu la loin° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Vu l’avis du Comité technique en date du 27 novembre 2020

Article 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal en date du 27/11/2020

Considérant la nécessité de supprimer un emploi de Technicien catégorie B, en raison du départ à la retraite de celui-ci en date du 1er décembre 2020

Article 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la suppression d’un emploi de technicien grade B, à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 27 novembre 2020 :

Emploi-Grade (poste-fonctions) Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Titulaire Temps de travail

Rédacteur

(s ecréta ire de Mairi e ) B 1 1 Non TNC 15/35e

Adjoint Technique ppal 1ère

cla s se (ca ntonnier) C 1 0 Oui TC

Adjoint Technique

(Agent d'entretien) C 1 1 Oui TNC 3/35e

Adjoint Technique

(Cantonni er) C 1 1 Non TC

TOTAL 4 3

Le Conseil Municipal, après en avoir en avoir délibéré :

Décide d’adopter à l’unanimité la modification du tableau des emplois ainsi proposée

VOTES Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Réception en Sous-Préfecture le 01/12/2020COMMUNE DE SAINTE-AGATHE 63120 D É L I B É R A T I O N S

Séance du 27.11.2020 DB

03 VENTES DE PARCELLES SECTIONALES ET COMMUNALES (RAYNAUD / PURISSE)

Vu la délibération 06.04.2018-09 du 6 avril 2018 donnant son accord aux acquisitions suivantes :

- Monsieur et Madame COELHO Lucien :

* bien de section, cadastré section AS n°338 de 90 m² sis Raynaud à Sainte-Agathe 63120, appartenant à : SECTION DE RAYNAUD

* partie du domaine public communal sis Raynaud à Sainte-Agathe 63120, au droit de leurs propriétés cadastrées section AS n°73 et 74 (cf. plan cadastral ci-annexé)

Justification : sécurisation des abords de leur propriété par rapport à la voie communale

- Monsieur SAUTAREL Yoan

*partie du domaine public communal sis Purisse à Sainte-Agathe 63120, au droit de ses propriétés cadastrées section AO n°79, 77 et 347 (cf. plan cadastral ci-annexé)

Justification : sécurisation et privatisation de l’accès à sa propriété bâtie qui se trouve actuellement, en grande partie, en limite de domaine public

- Monsieur SAUTAREL Pascal

*partie du domaine public communal sis Purisse à Sainte-Agathe 63120, au droit de ses propriétés cadastrées section AO n°349 et 83 (cf. plan cadastral ci-annexé)

Justification : sécurisation et privatisation de l’accès à sa propriété bâtie qui se trouve actuellement, en grande partie, en limite de domaine public

Vu l’accord de la majorité des électeurs de la section de Raynaud en date du 10/07/2018 (cf.accord ci-annexé)

Monsieur Lucien COELHO, intéressé à l’affaire, ne prend pas part au vote.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de céder à chaque acquéreur, les parcelles sectionales et communales ci-dessus mentionnées pour 1€ (un euro) symbolique, les frais d’actes restant à la charge des acquéreurs

- autorise le Maire à signer tout document ayant trait à ces affaires

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstention 0

Réception en Sous-Préfecture le 01/12/2020COMMUNE DE SAINTE-AGATHE 63120 D É L I B É R A T I O N S

Séance du 27.11.2020 DB

04 ISOLATION PAR L’EXTERIEUR DU BATIMENT DE LA MAIRIE – PLAN DE FINANCEMENT

Dans le cadre des mesures préconisées par le gouvernement pour réaliser des économies d’énergie, le Maire propose au conseil municipal d’approuver le projet d’isolation thermique par l’extérieur du bâtiment de la Mairie. Cet édifice est composé de locaux administratifs communaux, de 3 logements locatifs, d’une salle de réunion dédiée aux associations et d’une auberge communale.

Le coût estimé de ce projet est de 85 955€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’autoriser le Maire à demander une subvention à la région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre des nouveaux contrats ambition région

- d’inscrire les crédits nécessaires au financement de l’opération au budget

VOTES Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Réception en Sous-Préfecture le 01/12/2020

05 QUESTIONS DIVERSES

 Le Maire informe le conseil municipal, que Monsieur Denis Saby a adressé un courrier de réclamation concernant la coupe de bois réalisée sur la parcelle AD102.

 La renégocier des tarifs du gaz avec Antargaz et Butagaz sont toujours en cours.  La réalisation des toilettes pour PMR sera autofinancée par la Commune et sera réalisé par les entreprises LC Chauffage et Voissier pour un montant global de 4 600€

FIN DE SEANCE : 19h13COMMUNE DE SAINTE-AGATHE 63120 D É L I B É R A T I O N S

Séance du 27.11.2020 DB

SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2020

PAGE DE CLÔTURE

Séance Objet Ordre

Création d'un poste d'Adjoint Technique 1

Suppression d'un poste de Technicien 2

Vente parcelles sectionales et communales (Raynaud/Purisse) 3

Isolation par l'exterieur du bâtiment de la Mairie - Plan de financement 4

27/11/2020

SIGNATURES DES MEMBRES PRÉSENTS Á LA SÉANCE

BALISONI Daniel DOZOLME Eliane FAIVRE Daniel

GOUTTEPIFFRE Cyprien GOYON Jean-Louis GOYON Thierry

TISSIER Robert YOUX Marie-Chantal COELHO Lucien

BUSSON Patrice CHARRIER Yannick

(Procuration T. GOYON)