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Déliberation - D 2022 130 retrait delib CFE
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 130 retrait delib CFE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022 ET
Publié le 23/12/2022
ID : 048-214800393-20221215-D_2022_130-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2022 130
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux et le quinze décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Madame Florence Fernandez, Adjointe au Maire.
10 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence
FERNANDEZ, Jérôme JACQUES, Vincent LACAN, Noël
LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Christian
MOLANDRE, Lydie ROUJON.
5 Absents excusés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Christian
MOLANDRE, Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Noël
LAFOURCADE, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Colette
CROUZET, Manuel PAGES ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ,
Philippe ROCHOUX ayant donné pouvoir à Jérôme JACQUES.
Secrétaire de séance : Jérôme JACQUES.
Objet : retrait de la délibération n° 2022_100 relative à la fixation de bases minimum de
cotisation foncière des entreprises (CFE)
Madame l’Adjointe au Maire rappelle la délibération 2022 100 du 26
septembre 2022 fixant le montant de bases minima servant à l’établissement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle rappelle qu’un des objectifs de cette décision était
l'harmonisation de fiscalité sur l’ensemble du territoire de l’intercommunalité. Compte tenu que l’ensemble des communes membres de la communauté de communes Aubrac Lot
Causses Tarn n’ont pas délibéré dans les mêmes termes, elle propose le retrait de cette
délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE, à l’unanimité, le retrait immédiat de la délibération 2022_100 du
26 septembre 2022.
Le secrétaire de séance, L’Adjointe au Maire,
Jérôme JACQUES Florence FERNANDEZ