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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2023 BU
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2023 BU
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2023 MSP
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2023 BU
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2023 BUDGET MSP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2023 BUDGET MSP)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. - CFU - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN
AISE Ç
Commune : MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES (M57) (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20003404900086
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ALBI
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. - CFU - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques A - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble
5
B2 - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice
6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement
Sans Objet
B3.2 - Liste des établissements publics créés
Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses
7
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes
8
D - Bilan synthétique
9
E - Compte de résultat synthétique
10
F - Taux des contributions et produits afférents
12
II - Exécution budgétaire A - Modalités de vote du budget
13
Vue d'ensemble A1.1 - Dépenses d'investissement
14
A1.2 - Recettes d'investissement
15
A2.1 - Dépenses de fonctionnement
16
A2.2 - Recettes de fonctionnement
17
Vue détaillée B1 - Dépenses d'investissement
18
B2 - Recettes d'investissement
20
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
22
D1 - Dépenses de fonctionnement
24
D2 - Recettes de fonctionnement
26
III - Etats financiers A - Bilan
28
B - Compte de résultat
32
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)
35
IV - Etats annexés A - Présentation croisée et agrégée A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble
Sans Objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble
Sans Objet
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
36
B - Etats annexés patrimoniaux B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
38
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
42
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
43
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
44
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
45
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
46
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées
Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées
Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
Sans Objet
B6 - Prêts
Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis
47
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
48
B8.1.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé
Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés
Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus
Sans Objet
B9 - Etat du personnel
Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
49
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
Sans Objet MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. - CFU - 2023
Page 3
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
50
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes
51
C2.1 - Situation des AP
Sans Objet
C2.2 - Situation des AE
Sans Objet
D - Autres éléments d'information D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
Sans Objet
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Sans Objet
D5 - Gestion des fonds européens
Sans Objet
D7 - Actions de formation des élus
Sans Objet
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
Sans Objet
D10 - Identification des flux croisés
Sans Objet
D11.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
Sans Objet
D11.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier
53
V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures
54
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. - CFU - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
3
Dépenses d’équipement brut / population
4
Encours de dette / population (2)
5
DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière
Valeurs
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3)
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3)
8
Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3)
9
Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10
Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3)
11
Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. - CFU - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE
B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale
A
288 681,50
479 689,16
768 370,66
Recettes réalisées (1)
B
156 485,95
272 489,61
428 975,56
Restes à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale
D
268 841,19
460 516,35
729 357,54
Dépenses réalisées (1)
E
183 358,35
296 558,50
479 916,85
Restes à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences entre les titres et les mandats
Solde des réalisations de l’exercice (+/-)
G = B – E
-26 872,40
-24 068,89
-50 941,29
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+/-)
H
-19 840,31
-19 172,81
-39 013,12
Solde (investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement)
Excédent /déficit
G + H
-46 712,71
-43 241,70
-89 954,41
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-)
I = C - F
0,00
0,00
0,00
Résultat cumulé
Excédent /déficit
G + H + I
-46 712,71
-43 241,70
-89 954,41
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. - CFU - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE
B2
Section de fonctionnement
Montant
A Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-24 068,89
B Résultats antérieurs reportés Ligne 002 du compte financier N Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-19 172,81
C Résultat de clôture de la section de fonctionnement (a) = A+B
-43 241,70
Section d’investissement D Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-26 872,40
E Résultats antérieurs reportés Ligne 001 du compte financier N Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-19 840,31
F Solde d’exécution de la section d’investissement N F = D+E, précédé de + ou -
-46 712,71
G Solde des restes à réaliser d’investissement N (b)
0,00
H Solde cumulé de la section d’investissement H (=F+G) NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement
-46 712,71
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation (b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. - CFU - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES
C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(I)
0,00
018
RSA
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204)
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(II)
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. - CFU - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES
C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(III)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
74
Dotations et participations
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 50321 - MAISON SANTE -3CT
Exercice 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Bilan synthétique (en milliers d'euros)
D
ACTIF NET (1)
Total
ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles (nettes) Subventions d'investissement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles (nettes) Terrains Constructions
3 834,79
Réseaux et installations de voirie
1,75
Réseaux divers Installations techniques, agencements et matériel Immobilisations mises en concessions ou affermées Autres
10,97
Immobilisations corporelles en cours Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Immobilisations financières (nettes) TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)
3 847,50
ACTIF CIRCULANT Stocks Créances
22,86
Charges constatées d'avance Trésorerie TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)
22,86
Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV )
3 870,36
FONDS PROPRES ET PASSIF
Total
FONDS PROPRES Apports et subventions d'investissement
2 484,68
Neutralisations et régularisations
-940,00
Réserves
544,08
Report à nouveau
-19,17
Résultat de l'exercice
-24,07
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant TOTAL FONDS PROPRES (I)
2 045,52
PASSIF TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) DETTES FINANCIÈRES Emprunts obligataires Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
1 699,92
Dettes financières et autres emprunts
12,11
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
1 712,03
DETTES NON FINANCIÈRES Dettes fournisseurs et comptes rattachés
1,25
Autres dettes non financières
110,67
Produits constatés d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
111,92
TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)
1 823,95
Comptes de régularisation (III)
0,89
Écarts de conversion passif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
3 870,36
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 50321 - MAISON SANTE -3CT
Exercice 2023
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)
E
POSTES
Exercice N
Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
1,46
Participations Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs Impôts et taxes PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services
43,76
Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion
156,68
Production stockée et immobilisée AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
70,58
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I)
272,49
CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes
71,53
Charges de personnel Indemnités des élus (et membres du CESR) Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
0,38
Impôts et taxes
12,39
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
154,24
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)
238,54 50321 - MAISON SANTE -3CT
Exercice 2023
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)
E
POSTES
Exercice N
Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre Autres charges TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)
33,95
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
58,02
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
-58,02
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )
-24,07 MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. - CFU - 2023
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N
F
Libellés
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante (%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du produit
/ N-1 (%)
Part régionale des ressources TICPE (majoration définie à l’art. 265 A
du code des
bis
douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Part départementale des ressources Taxe foncière sur les propriétés bâties
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources Taxe d’habitation
0,00 0
0,00
0,00
0,00
TFPB
0,00 0
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00 0
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00 0
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. - CFU - 2023
Page 13
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : . IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du ... MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. - CFU - 2023
Page 14
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1.1
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (2)
92 000,00
11 993,92
13,04
0,00
Total des dépenses d’équipement
92 000,00
11 993,92
13,04
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
106 251,19
100 782,52
94,85
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
106 251,19
100 782,52
94,85
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d’investissement
198 251,19
112 776,44
56,89
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (4)
70 590,00
70 581,91
99,99
0,00
041
Opérations patrimoniales (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement
70 590,00
70 581,91
99,99
0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice
268 841,19
183 358,35
68,20
0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté
19 840,31
Total des dépenses de la section d’investissement
288 681,50
183 358,35
0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) DI 040 = RF 042
(5)
DI 041 = RI 041 MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. - CFU - 2023
Page 15
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1.2
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations (titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
500,00
381,45
76,29
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
2 500,15
1 863,36
74,53
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d’investissement
3 000,15
2 244,81
74,82
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement (3)
131 290,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
154 391,35
154 241,14
99,90
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre en investissement
285 681,35
154 241,14
53,99
0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice
288 681,50
156 485,95
54,21
0,00
001 Solde d’exécution positif reporté
0,00
Total des recettes de la section d’investissement
288 681,50
156 485,95
0,00
(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation). (4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) DI 041 = RI 041 MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. - CFU - 2023
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2.1
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Rattachements (c)
Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
011
Charges à caractère général (3)
104 000,00
83 916,78
0,00
83 916,78
80,69
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
2 500,00
379,87
0,00
379,87
15,19
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
106 500,00
84 296,65
0,00
84 296,65
79,15
0,00
66
Charges financières
67 335,00
58 020,71
0,00
58 020,71
86,17
0,00
67
Charges spécifiques
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes
174 835,00
142 317,36
0,00
142 317,36
81,40
0,00
023
Virement à la section d'investissement
131 290,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (2)
154 391,35
154 241,14
0,00
154 241,14
99,90
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement (3)
285 681,35
154 241,14
0,00
154 241,14
53,99
0,00
Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice
460 516,35
296 558,50
0,00
296 558,50
64,40
0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
19 172,81
Total
des
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
479 689,16
296 558,50
0,00
296 558,50
0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN- M.S.P. - CFU - 2023
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2.2
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis (b)
Rattachements (c)
Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
34 500,00
43 761,14
0,00
43 761,14
126,84
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
217 000,00
1 463,35
0,00
1 463,35
0,67
0,00
75
Autres produits de gestion courante
156 600,00
156 683,21
0,00
156 683,21
100,05
0,00
Total des recettes de gestion des services
408 100,00
201 907,70
0,00
201 907,70
49,48
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
999,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles et mixtes
409 099,16
201 907,70
0,00
201 907,70
49,35
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (2)
70 590,00
70 581,91
0,00
70 581,91
99,99
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre (3)
70 590,00
70 581,91
0,00
70 581,91
99,99
0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice
479 689,16
272 489,61
0,00
272 489,61
56,81
0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement
479 689,16
272 489,61
0,00
272 489,61
0,00
(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) RF 042 = DI 040 50321 - MAISON SANTE -3CT
Exercice 2023
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018
RSA
total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
total chapitre 21
Immobilisations corporelles
total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
21838200
Autre matériel informatique
3 228,82
3 228,82
21848200
Autres matériels de bureau et mobiliers
634,72
634,72
2188200
Autres
5 348,78
5 348,78
2313200
Constructions
2 781,60
2 781,60
total opération n° 200
Opération d'équipement n° 200
113 500,00
11 993,92
11 993,92
101 506,08
Total des dépenses d'équipement
113 500,00
11 993,92
11 993,92
101 506,08
total chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13
Subventions d'investissement
1641
Emprunts en euros
100 545,41
100 545,41
165
Dépôts et cautionnements reçus
237,11
237,11
total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
106 251,19
100 782,52
100 782,52
5 468,67
total chapitre 18
Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26
Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27
Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
106 251,19
100 782,52
100 782,52
5 468,67
total
Chapitres d'opérations pour compte de tiers 50321 - MAISON SANTE -3CT
Exercice 2023
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles d'investissement
219 751,19
112 776,44
112 776,44
106 974,75
13911
État et établissements nationaux
15 247,94
15 247,94
13912
Régions
6 666,66
6 666,66
13913
Départements
14 308,67
14 308,67
139141
Communes membres du GFP
6 166,67
6 166,67
13918
Autres
6 666,67
6 666,67
139361
Dotation d'équipement des territoires ruraux
21 525,30
21 525,30
total chapitre 040
Opérations d'ordre de transferts entre sections
70 590,00
70 581,91
70 581,91
8,09
total chapitre 041
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre en investissement
70 590,00
70 581,91
70 581,91
8,09
Total des dépenses d'investissement de l'exercice
290 341,19
183 358,35
183 358,35
106 982,84
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
19 840,31
Total des dépenses de la section d'investissement
310 181,50
183 358,35
183 358,35
126 823,15 50321 - MAISON SANTE -3CT
Exercice 2023
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes d'investissement - Vue détaillée
B2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018
RSA
total chapitre 13
Subventions d'investissement
165
Dépôts et cautionnements reçus
381,45
381,45
total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées
500,00
381,45
381,45
118,55
total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
total chapitre 21
Immobilisations corporelles
total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222
F.C.T.V.A.
1 863,36
1 863,36
total chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves
2 500,15
1 863,36
1 863,36
636,79
total chapitre 18
Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26
Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27
Autres immobilisations financières
total chapitre 024
Produits des cessions d'immobilisations
total
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
3 000,15
2 244,81
2 244,81
755,34
total chapitre 021
Virement de la section de fonctionnement
131 290,00
281321
Immeubles de rapport
151 896,61
151 896,61
281838
Autre matériel informatique
739,78
739,78
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
1 193,98
1 193,98
28188
Autres
1 150,55
1 150,55
total chapitre 040
Opérations d'ordre de transferts entre sections
154 391,35
154 980,92
739,78
154 241,14
150,21
total chapitre 041
Opérations patrimoniales 50321 - MAISON SANTE -3CT
Exercice 2023
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes d'investissement - Vue détaillée
B2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en investissement
285 681,35
154 980,92
739,78
154 241,14
131 440,21
Total des recettes d'investissement de l'exercice
288 681,50
157 225,73
739,78
156 485,95
132 195,55
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté Total des recettes de la section d'investissement
288 681,50
157 225,73
739,78
156 485,95
132 195,55