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Compte-Rendu - cr cm 30 08 2021
Procès Verbal - pv cm 26 08 2024 affiche
Procès Verbal - pv cm 28 04 2025 adopte
Procès Verbal - pv cm 18 11 2024
Procès Verbal - pv cm 28 08 2023 valide en c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 08 2023 valide en c)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Enseignement supérieur,
Après approbation le 16 OCT. 2073 , affichage & sur site communal le 17 OCT. 2023
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL : 28 AOÛT 2023 à 20H
A LA SALLE CULTURELLE DE LA GRANGE AUX DIMES
Date de convocation : 23 août 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Quorum : 8
Nombre de conseillers présents : 13 \
Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrille MARTINEAU, Katia DUMARTIN, Alain AGATOR, Pascale HUET, Franck
BAUNEZ, Laure GILLOT, Julien HANNOIR, Fanny OLLIVRY, Laurent POISSONNEAU, Jean-Christophe URIEN, Sandrine URIEN, Céline ZULBERTI
Etait (ent) absent (s) excusé(s) : /
Etait (ent) absent {s) non excusé(s) : Elisabeth LALANDE, Anthony NORBERT
Secrétaire de séance : Céline ZULBERTI
Date de publication : 29 août 2023
ORDRE DU JOUR :
° Approbation du ou des procès-verbaux : /
e Jeunesse: « Espace Ados » :
= Règlement intérieur
- Adhésion annuelle
e Foncier : achats terrains
+ Informations diverses.
DEL-202340 |
JEUNESSE : ESPACE ADOS : REGLEMENT INTERIEUR
M. le Maire expose, qu’à compter de septembre 2023, les jeunes pré-adolescents ou adolescents
pourront se réunir régulièrement à l'Espace Ados, sis 10 chemin de la Glacière à Soulaines sur Au-
bance.
Il ajoute que la mission principale de l'Espace Ados est de proposer des animations ludiques et édu-
catives.
L’encadrement de ces jeunes, sur ces temps, sera assuré par un animateur.
Il précise qu’il est nécessaire de mettre en place un règlement qui a pour but de définir les conditions
d'admission et les règles nécessaires au bon fonctionnement de l'Espace Ados lors des activités, des sorties, des soirées, des séjours et des projets spécifiques.
Monsieur MARTINEAU demande s’il est envisagé d'ouvrir l’espace ados aux enfants hors commune.
Madame DUMARTIN précise que pour la première année cela n’a pas été envisagé.
Monsieur BIAGI complète que les inscriptions se feront en fonction du taux d'encadrement et qu’il
n’est à ce jour pas exclu de recevoir des enfants hors commune comme c’est déjà le cas à l’accueil de
loisirs.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour, 1 abstention)
e _Approuve le règlement tel qu’annexé.
Page 1 sur 3 DEL:202341
JEUNESSE : ESPACE ADOS : ADHESION ANNUELLE
M. le Maire expose, qu’à compter de septembre 2023, les jeunes pré-adolescents ou adolescents
pourront se réunir régulièrement à l'Espace Ados, sis 10 chemin de la Glacière à Soulaines sur Au-
bance.
Il ajoute que la mission principale de l'Espace Ados est de proposer des animations ludiques et édu-
catives.
Il précise que pour avoir accès à l'Espace Ados et participer aux différents projets et activités
proposés, une «’adhésion ado » sera demandée aux familles lors de l'inscription.
Cette adhésion sera valable pour une année scolaire.
l propose de fixer à 10,00 € le montant de cette adhésion.
Monsieur MARTINEAU pose la question de la gratuité pour l’espace ados.
Madame GILLOT considère qu’il est important de demander une adhésion et le montant est tout à
fait correct.
Madame HUET suggère un montant de 5,00 €.
Madame ZULBERTI demande s’il sera envisagé un montant différent pour les enfants hors commune.
Monsieur BIAGI répond que cela n’a pas été envisagé pour cette année.
La question pourra être reposée lors d’un prochain vote en conseil municipal l’année prochaine.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour, 1 contre)
e Décide de fixer à 10,00 € le montant de l’adhésion annuelle.
DEL-202342
FONCIER : ACHAT TERRAIN
M. le Maire expose que la commune souhaite améliorer la sécurité de circulation au long de la route
départementale RD120 entre le hameau des Baluères et le Bourg.
Il ajoute que la commune recherche à acquérir des bordures de champs ou des petites parcelles,
pour créer un cheminement séparé de la route qui serait utilisé par les piétons et les vélos.
Il précise que l'acquisition de 2 parcelles permettrait, dans un second temps, de procéder à des
échanges de surface avec les propriétaires attenants, et ainsi de libérer une bande de terrain le long
de la route départementale.
Ces parcelles, cadastrées A0538 et A0546, d’une superficie respective de 533 m?et de 750 m° appar- tiennent à Mme Carmen MARTIAL née BRECHEMIER.
M. le Maire ajoute que la proposition faite à la propriétaire d'acquérir ces parcelles au prix global de
1 925,00 € a été acceptée.
La commune prendrait en charge les frais d'acte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour), décide
e de fixer un montant global de 1 925,00 € pour l'acquisition des 2 parcelles cadastrées A0538
et A0546, appartenant à Mme Carmen MARTIAL née BRECHEMIER sis 29 les Baluères 49610 SOU-
LAINES SUR AUBANCE ;
e de désigner l'office notarial à Müûrs-Erigné 49610, 3F route de Cholet, pour rédiger l'acte
d'acquisition correspondant, les frais qui lui sont liés étant à la charge de la commune.
Des crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.
DEL-202343
FONCIER : ACHAT TERRAIN
M. le Maire expose que la commune souhaite aménager progressivement le bas de la rue du Tertre
afin d’en améliorer la commodité et l’agrément, et pour mieux marquer l’entrée dans le centre
bourg.
ll ajoute que la commune veut valoriser les anciens lavoirs, mares et points d’eau, qui sont des es-
paces de grand intérêt, à protéger et à faire connaître pour leur valeur patrimoniale et écologique.
Il précise qu’il est possible d'acheter un terrain dans le bas du bourg. Cet espace permettrait aussi
d’avoir un lieu d'agrément frais et ombragé, ouvert au public.
Page 2 sur 3 Cette parcelle, cadastrée B 1794, d’une superficie de 1477 m’appartient à M. et Mme Bernard LE-
PECOQ.
M. le Maire ajoute que la proposition faite aux propriétaires d'acquérir cette parcelle au prix de 1 500,00 £ a été acceptée. ‘
La commune prendrait en charge les frais d’acte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour), décide
° de fixer un montant forfaitaire de 1 500,00 € pour l’acquisition de la parcelle cadastrée B
1794, appartenant à M. et Mme Bernard LEPECQ sis 5 rue de la Grange aux Dîmes 49610 SOULAINES
SUR AUBANCE ;
+ de désigner l'office notarial à Mürs-Erigné 49610; 3F route de Cholet, pour rédiger l'acte
d'acquisition correspondant, les frais qui lui sont liés étant à la charge de la commune.
Des crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.
INFORMATIONS DIVERSES :
Marché de travaux Espace Tilleul : M. le Maire informe d’une erreur constatée dans le rapport des
analyses des offres nécessitant la rectification du montant du lot 11 (peinture) : 6 968,70 € (et non 6 968,76 €). La délibération du conseil municipal du 17/07/2023 a été modifiée en conséquence.
Décisions du Maire : :
- Signature d’une convention avec le SIEML pour réalisation d’un audit énergétique du bâtiment au 21 rue de l’Aubance (735,10 € TIC)
- Signature d’une convention avec le SIEML pour réalisation d’un audit énergétique du
bâtiment au 11 rue de l’Aubance (735,10 € TTC)
- Signature d’un devis avec le cabinet d’architecture A2RT Sarl pour la faisabilité de transfor-
mation de la maison du bourg en gîte (2 500,00 € HT)
Préparation des évènements Soulaines fait sa rentrée ! et du Marché local et artisanal dans le bourg
les 2 et 3 septembre 2023: information sur l’organisation et l'avancement des préparatifs,
recensement des disponibilités des élus. Dernière réunion du groupe projet prévue le mercredi 30
août 2023 à 20h.
Fin de la séance : 21 h 36
Fait à SOULAINES SUR AUBANCE le 31 août 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
Céline ZULBERTI
DÉLIBÉRATION(S) ADOPTEE(S) LORS DE LA SÉANCE DU 28 AOÛT 2023
N° délibération OBJET DES DÉLIBÉRATIONS
DEL-202340 Jeunesse : « Espace Ados » : Règlement intérieur
DEL-202341 Jeunesse : « Espace Ados » : Adhésion annuelle
DEL-202342 Foncier : achat terrain (Mme MARTIAL)
DEL-202343 Foncier : achat terrain (M. et Mme LEPECQ)
Page 3 sur 3 Annexé à la délibération
du Conseil Municipal
%ÆSoulaines ns RRKA-SURAUBANCE- du 28 août 2023
MAIRIE - 1 rue de la Grange aux Dîmes 49610 SOULAINES-SUR-AUBANCE
Tél. : 02 41 45 30 21
Règlement intérieur :
Espace Ados
L'accueil au sein de « l'Espace Ados » impose l’adhésion au présent règlement intérieur du participant et de
ses parents. is
Ce règlement a pour but de définir les règles nécessaires au bon fonctionnement de l'Espace Ados lors des
activités, des sorties, des soirées, des séjours et des projets spécifiques.
Ce règlement est accepté par tous les jeunes utilisateurs, ainsi que par leur(s) responsable(s) légal(ux).
Article 1 : Un service aux familles
L'Espace Ados est un accueil collectif de mineurs (ACM) sans hébergement accueillant les jeunes atteignant
au moins l’âge de 10 ans au cours de l’année scolaire (1° septembre — 31 août) et âgés de moins de 15 ans
au jour de leur inscription.
La mission principale de l'Espace Ados est de proposer des animations ludiques et éducatives par la
démarche de projet et en accord avec les valeurs portées par le PEDT favorisant l'autonomie, la solidarité, la
découverte et le respect de l'environnement, et la citoyenneté.
Conçu comme un lieu convivial, l'Espace Ados vise à répondre à trois grands axes éducatifs :
- favoriser l'épanouissement, la découverte, les loisirs collectifs et les espaces de vie des jeunes
- encourager l'apprentissage de la responsabilisation et susciter l'engagement à la vie locale
- sensibiliser et prévenir des risques liés au passage dans la vie adulte.
L'Espace Ados est sous la responsabilité du coordonnateur enfance jeunesse de la commune. Les relations
liées avec Les Francas (Fédération nationale d'éducation populaire laïque de structures et d'activités
éducatives, culturelles et sociales, reconnue d'utilité publique), ou des organisations comparables,
favorisent l'ouverture vers des outils et des savoir-faire éducatifs.
Les familles sont clairement informées des activités proposées et des conditions de fonctionnement de
l'Espace Ados lors des inscriptions :
L'Espace Ados de Soulaines sur Aubance est déclaré auprès du Service Départemental à la Jeunesse à
l'Engagement et aux Sports (SDJES).
Article 2 : Encadrement
l’équipe d'animation, employée par la municipalité, est constituée de professionnels qualifiés et diplômés
dans le domaine de l’animation selon les normes exigées par la réglementation (article R227 12 à 228 du CASF).
L'accueil se fait selon les taux d'encadrement réglementaires, identiques pour les séjours...
Les jeunes restent sous la responsabilité civile de leur(s) responsable(s) légal(ux) jusqu'à l'accueil par les
animateurs, et sous la responsabilité des animateurs durant les activités au sein de l'Espace Ados et des activités extérieures encadrées.
Article 3 : Période de fonctionnement et horaire
L'Espace Ados fonctionnera toute l'année, sauf sur les périodes de fermeture annoncées à l'avance, ou en
cas d'absence exceptionnelle de l’animateur.
Les ouvertures se feront de la manière suivante :
Période scolaire :
- Les mercredis une fois sur deux de 13h30 à 16h30
Page 1 de 3 - Les vendredis une fois sur deux de 18h00 à 20h
Période de vacances scolaires (hors vacances d'été):
- Les mercredis de 18h à 20h
Des sorties et des séjours d’été pourront être organisés. Les séjours proposent une expérience de vie
commune, les jeunes apprenant à évoluer ensemble dans une attitude de respect, et s'engageant dans la
vie du groupe en prenant des responsabilités.
La municipalité se réserve le droit d'annuler une activité ou un séjour en raison d'intempéries climatiques,
d'un nombre d'inscriptions insuffisant ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté.
Article 4 : Locaux
L'Espace Ados se situe 10 chemin de la Glacière, 49610 Soulaines sur Aubance.
L'espace d'accueil répond aux normes de sécurité, est aménagé pour les mineurs et est suffisamment
spacieux pour répondre à leurs besoins. D'autres infrastructures se trouvant sur la commune pourront aussi
être mobilisées au besoin et sur réservation par l'équipe d'animation.
S'agissant de locaux partagés, à la fin de chaque séance ils doivent être laissés dans un état de rangement et
de propreté compatible avec leur utilisation par d’autres publics.
Article 5 : Inscription annuelle
L'accès à l'Espace Ados ne peut se faire qu'après avoir rempli un dossier d'inscription et acquitté une
«Adhésion ado». Tout jeune non inscrit ne sera pas pris en charge.
. Pour l'inscription, la famille devra déposer les documents suivants sur le Portail Famille :
- la photocopie des vaccins (carnet de santé) à joindre à la fiche sanitaire de liaison
- une copie de l'attestation d'assurance responsabilité civile
Les activités payantes, les soirées et les séjours, ayant un nombre de places limité, requièrent une
inscription spécifique préalable.
Les inscriptions sont acceptées dans la limite des capacités d'accueil. Dans le cas où il y aurait plus de
demandes d'inscriptions que de places disponibles, les critères de priorité suivants seraient appliqués :
- les dates d'inscriptions,
- l'inscription des jeunes n'ayant pas encore participé, ou peu, à des précédentes activités est privilégiée.
Article 6 : Tarification
Adhésion annuelle :
Pour avoir accès à l'Espace Ados et participer aux différents projets et activités proposés, une « Adhésion
ado » sera demandée aux familles lors de l'inscription, selon le tarif voté par le Conseil Municipal ; elle sera
valable pour une année scolaire.
Activités payantes : |
L'Espace Ados propose des activités gratuites et des activités pouvant nécessiter une participation
financière des familles dont le tarif sera voté en conseil municipal.
Article 7 : Modalités de règlement
Tout règlement doit être effectué avant la date butoir indiquée sur la facture qui sera transmise par mail aux
familles. Les modalités de paiement seront indiquées sur la facture.
Arrhes séjours :
A l'inscription pour les séjours, .les familles devront verser des arrhes à hauteur de 30% du montant total
{facturation en juin).
Annulations :
Une sortie ou une activité avec participation financière des familles ne sera pas remboursée en cas
d'absence non signalée au moins 72 heures à l'avance ou sans certificat médical. Pour toute annulation, les
familles devront en informer l'animateur par mail à l'adresse suivante : aej.anim2@soulaines-sur-aubance.fr.
Page 2 de 3 Article 8 : Modalités d'accueil
il est interdit d'apporter à l'Espace Ados tout matériel dangereux. L'Espace Ados décline toute responsabilité
concernant les pertes éventuelles d'objets personnels (jeux, vêtements, autres). Les jeunes sont
responsables des affaires qu’ils apportent à l'Espace Ados.
Les jeunes devront respecter le personnel. Ils prendront soin du matériel, des jeux et des locaux. Dans le cas
d'une détérioration causée par un jeune, la commune en avertira les parents.
Tout jeune malade ne sera pas admis à l'Espace Ados.
La publicité.et la consommation de tabac, alcool et produits stupéfiants sont réglementées par divers textes
législatifs (Code de la Santé Publique, Code Pénal, loi Veil du 9 juillet 1976, loi Evin du 10 janvier 1991,
décret du 15 novembre 2006 modifiant la loi Evin, notamment).
Par conséquence, la consommation et la vente de tabac, d'alcool et de produits stupéfiants sont interdites
dans l'Espace Ados et les différentes structures mises à disposition, et pour les produits stupéfiants et
alcool, aux alentours de l’Espace Ados et des structures.
Dans le cas de présence de jeunes en état d’ébriété ou sous l'emprise de substances illicites, l'accès aux
locaux d'animation et aux activités leur sera refusé. Le ou les responsables légaux du jeune seront
immédiatement prévenus et devront venir le chercher.
Les téléphones portables sont autorisés dans la mesure où leur usage est non abusif et ne gêne pas le bon
fonctionnement de l'Espace Ados. Lors des temps d'animations, leur utilisation n'est pas autorisée.
L'animateur reste joignable lors de ces temps si besoin.
Article 9 : Soins spécifiques
Toute prise de médicaments ne sera faite que sur prescription médicale et autorisation parentale. Les frais
médicaux engagés par l'Espace Ados pour des soins portés aux jeunes seront remboursés par la famille.
Aucun médicament ne sera administré sans ordonnance.
Certaines activités peuvent entraîner des risques pour les pratiquants, un certificat médical pourra être
demandé. |
Si son état nécessite un retour à la maison, la famille s'engage à venir chercher le jeune à l'Espace Ados.
Si une hospitalisation est nécessaire, la famille sera prévenue immédiatement.
Pour les j jeunes atteints d’une maladie (asthme, diabète, ….) ou astreints à un régime alimentaire particulier,
une convention médicale appelée Projet d'Accueil individualisé (PAI) doit impérativement être remis dans
son intégralité au responsable de l'Espace Ados. Le protocole à suivre sera mis en place. Les médicaments
devront être étiquetés au nom du jeune. Les parents s'engagent à signaler en temps réel toute modification
du PAI.
Article 10 : Discipline
Le non-respect du présent règlement ou des manquements répétés aux règles élémentaires de discipline
(débordements verbaux, dégradations des biens, incivilité, violence...) exposent le jeune à des sanctions
adaptées et concertées, pouvant aller jusqu'à l'exclusion.
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