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Procès Verbal - pv cm 26 08 2024 affiche
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 08 2024 affiche)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Jeunesse,
Après approbation le = I b : affichage & sur site communal le 10 OCT. 2024
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL : 26 AOÛT 2024 à 20H
A LA SALLE CULTURELLE DE LA GRANGE AUX DIMES
Date de convocation : 20 août 2024
Nombre de conseillers en exercice : 14
Quorum : 8
Nombre de conseillers présents : 10
Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrille MARTINEAU, Katia DUMARTIN, Alain AGATOR, Pascale HUET, Franck
BAUNEZ, Laure GILLOT, Julien HANNOIR, Anthony NORBERT, Sandrine URIEN
Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Laurent POISSONNEAU qui a donné pouvoir à Alain AGATOR, Jean-
Christophe URIEN, Céline ZULBERTI
Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : Fanny OLLIVRY
Secrétaire de séance : Laure GILLOT
Date de publication : 27 août 2024
ORDRE DU JOUR :
° Approbation du ou des procès-verbaux : 15 juillet 2024
° Travaux d'aménagement de la salle du Tilleul : avenants
° Transformation d’une maison en une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) et bureaux :
avenants
° Personnel:
- Augmentation de durée hebdomadaire
- Suppression d’un poste d’adjoint territorial d'animation
- Tableau des effectifs
+ Finances : décision modificative
° Angers Loire Métropole : rapport annuel 2023 : Déchets
+ Maine-et-Loire Habitat : vente de logements
° Bibliothèque municipale : désaffectation de livres
° Transition écologique : convention de partenariat entre communes pour l'action de sensibili-
sation des élus et des agents
+ Informations diverses
Le procès-verbal de la réunion du 15 juillet 2024 a été adopté (11 pour).
DEL-202452
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA SALLE DU TILLEUL : AVENANTS
M. le Maire rappelle que, dans le cadre des travaux d'aménagement de la salle du Tilleul, le Conseil
Municipal par délibérations en date du 3 juillet 2023 (n°DEL-202332) et du 16 octobre 2023 (n°DEL- 202344) a retenu les entreprises pour les différents lots.
Il précise qu’il est nécessaire de conclure des avenants tels que récapitulés ci-dessous :
Page 1 sur 6 N° Montant Montant de Nouveau
N° lot ave- initial en € Prestation supplémentaire la prestation montant
nant HT en € HT en € HT
1 - VRD 2 53 146,13 Muret de soutènement — pose 1087,92 54 234,05
grille EP et démolition caniveau
béton
2—gros-œuvre 3 79 192,50 Tranchée pour EDF et rampan- 2130,21 81 322,71
nage des pignons
7- menuiseries 2 8 423,88 Bande en périphérie du plafond 404,59 8 828,47
intérieures
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour),
e Accepte les avenants tels que présentés ;
e Autorise M. le Maire à signer ces avenants et toutes pièces afférentes à ce dossier.
M Le Maine précise que si les travaux avaient été fait dans le cadre de la bibliothèque, le cout aurait
été plus important pour la commune. '
DEL-202453
TRANSFORMATION D'UNE MAISON EN UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES (MAM) ET
BUREAUX : AVENANTS
M. le Maire rappelle que, dans le cadre des travaux de transformation d’une maison en Maison
d’Assistantes Maternelles (MAM) et bureaux, le Conseil Municipal par délibérations en date du 19
juin 2024 (n°DEL-202442) et du 15 juillet 2024 (n°DEL-202446) a retenu les entreprises pour les diffé-
rents lots.
ll précise qu'il est nécessaire de conclure des avenants tels que récapitulés ci-dessous :
N° Montant Montant de Nouveau
N° lot ave- initial en € Prestations la prestation montant
nant HT en € HT en € HT
3 - charpente En moins : chevêtres et modifica- - + 335,50
bois — murs ossa- tion du faux solivage
ture/bardage bois 1 8 776,87 En plus : fourniture et pose d’un +6 090.99 14 532,36
faux solivage et renfort de la °
charpente
Soit
5 755,49
4 — Couverture / 1 5 597,00 Démolition de la souche de che- 859,14 6 456,14
zinguerie minée
6 — menuiseries 1 18 202,97 Fourniture et pose 1 792,48 19 995,45
intérieures d'aménagement de placards
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour),
e Accepte les avenants tels que présentés ;
e Autorise M. le Maire à signer ces avenants et toutes pièces afférentes à ce dossier.
DEL-202454
PERSONNEL : AUGMENTATION DE DURÉE HEBDOMADAIRE
Vu l'avis favorable du Comité Technique réuni le 3 juin 2024 relatif à la demande d'augmentation de
durée hebdomadaire sollicitée par la Commune,
Considérant l'accroissement d'activités au sein du service administratif,
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour), décide
+ d'augmenter la durée hebdomadaire, à compter du 1° novembre 2024 de :
- Mme Christelle LANDRAULT, qui passe de 20 / 35°"° à 28 / 35°"
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 et le seront pour les suivants.
Page 2 sur 6 DEL:202455
PERSONNEL : SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION
Vu l'avis favorable du Comité Technique réuni le 3 juin 2024 relatif à la demande de suppression d’un
poste d’adjoint territorial d'animation à temps incomplet (32,45h/35è"°) sollicitée par la Commune,
Sur le rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour), décide
e de supprimer au tableau des effectifs de la commune ce poste d’adjoint ferons,
d'animation à temps incomplet (32,45h/35°"°)
La présente décision modifie par conséquent le tableau des effectifs.
DEL-202456
PERSONNEL : TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 15 janvier 2024,
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour) :
-__ adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après,
Cadre d'emplois des attachés
- secrétaire de mairie |- attaché territorial | 1 poste à 35h
Cadre d'emplois des adjoints administratifs
- agent d'accueil/secrétariat | - adjt administ, ppal 1° classe + poste à 35h
- agent d'accueil/secrétariat | - adjoint administratif 1 poste à 20h (à 28h à compter du 01/11/2024)
Cadre d'emplois des techniciens territoriaux
- Chargé de mission (anima- | - 1 agent sur le cadre d'emplois | 1 poste à 35h (contrat de teur ABC) des techniciens territoriaux projet - 1 an)
Cadre d'emplois des adjoints techniques
- agent technique voirie et - adjoint technique principal 1%" 1 poste à 35h polyvalent classe
- agent technique espaces - adjoint technique principal 2% | 1 poste à 35h verts et polyvalent classe
- agent en charge de
l'entretien des locaux et 1 | .. êëm Sonics"aurrestaurant s60- adjoint technique principal 2% | 1 poste à 29.19h
laire
hd FE=ponse biere - adjoint technique 1 poste à 35h
- agent en charge de
l'entretien des io caux et - adjoint technique RD nc compter ce au restaurant sco- du 01/09/2024)
Cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles
- agent spécialisé des - agent spécialisé principal de 1 poste à 35h écoles maternelles 12" classe
eee - adjoint technique 1 poste à 35h
- agent spécialisé des - agent spécialisé principal de 1 poste à 35h écoles maternelles 2ème classe
Page 3 sur 6 Cadre d'emplois des adjoints d’animation
- agent d'animation - adjoint d'animation principal de 2ère classe 1 poste à 35h
1 poste à35h - agent d'animation - adjoint d'animation (à compter du 01/09/2024)
- agent d'animation - adjoint d'animation 1 poste à 6h (CDD)
- agent d'animation - adjoint d'animation
1 poste à 30h
(CDD du 1° sept 2024 au
31 août 2025)
- agent d'animation - adjoint d'animation
1 poste à 30h
(CDD du 1° sept 2023 au
31 août 2024)
- agent d'animation adjoint d'animation
4 poste à35h
(CDD du 1° sept 2023 au
31 août 2024)
- agent d'animation (AESH) |- adjoint d'animation 2 postes
DEL-202457
FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier des crédits à certains ar-
ticles sur le budget de l'exercice 2024.
D'où les écritures proposées, ci-dessous :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits
SECTION FONCTIONNEMENT
D 6064 : Fournitures administratives 1 000,00 €
D 6161 : Multirisques 1 000,00 €
D 62268 : Autres honoraires, conseils 6 141,00 €
D 6811/042 : Dot. amort. Immos incorporelles 9 141,00 €
R 744 : FCTVA 1 000,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 8 141,00 € 9 141,00 € 1 000,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
D 196/040 : Neutralisation des amortissements 9 141,00 €
R 28041512/040 : Subv. Grot : bâtiments, installa- 9 141,00 € tions
TOTAL INVESTISSEMENT / 9 141,00 € 9 141,00 €
TOTALGENERAL Î 10 141,00 € ! 10 141,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour),
& approuve le mouvement de crédits tel que présenté.
DEL-202458
ANGERS LOIRE METROPOLE : RAPPORT ANNUEL 2023 : DÉCHETS
M. le Maire présente le rapport déchets pour l'exercice 2023, établi par Angers Loire Métropole.
Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.
DEL-202459
MAINE-ET-LOIRE HABITAT : VENTE DE LOGEMENTS
M. le Maire expose que le 4 juillet 2024, les services de la Direction Départementale des Territoires
ont informé que le Conseil d'administration de l’'OPH Maine et Loire Habitat a délibéré le 29 mai
2024 d’aliéner des logements sociaux de son patrimoine locatif social.
Page 4 sur 6 Ainsi le représentant de l'Etat consulte les communes d’implantation ainsi que les collectivités pu-
bliques qui ont accordé un financement ou leur garantie aux emprunts contractés pour la construc-
tion, l'acquisition ou l'amélioration des logements concernés.
M. le Maire ajoute que 4 logements situés rue de la Noziflère pourraient être proposés à la vente.
Le Conseil Municipal doit émettre un avis.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (11 pour) :
e Emet un avis favorable à cette proposition de ventes.
DEL-202460
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : DESAFFECTATION DE LIVRES
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un certain nombre d'ouvrages en service depuis plu-
sieurs années à la bibliothèque municipale sont dans un état ne permettant plus une utilisation nor-
male et doivent être réformés.
Aussi, il convient aujourd’hui d'autoriser la désaffectation de ces ouvrages qui sont au nombre de
364.
La liste des ouvrages destinés à la désaffectation est disponible en mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (10 pour, 1 abstention (c. MARTINEAU)),
e Décide d'autoriser la désaffectation de ces livres.
DEL-202461
TRANSITION ECOLOGIQUE : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE COMMUNES POUR L'ACTION
DE SENSIBILISATION DES ELUS ET DES AGENTS
M. le Maire expose que les Maires des communes des Ponts-de Cé, de Mäürs-Erigné, de Sainte-
Gemmes-sur-Loire et de Soulaines-sur-Aubance ont souhaité co-organiser un après-midi de sensibili-
sation des élus et des agents des 4 communes aux enjeux climatiques et à leurs répercussions sur
leurs territoires.
Cet après-midi se déroulera le mercredi 18 septembre 2024 de 13h30 à 17h30.
Il ajoute que cet événement intercommunal rassemblera près de 250 personnes élus et agents sur le
site d’Athlétis aux Ponts-de-Cé et proposera un contenu riche, varié et accessible autour des ques-
tions de la transition écologique, de la biodiversité et de la préservation de notre planète par
l'implication de chacun.
Afin de mener à bien ce projet intercommunal, il ajoute qu’une convention doit être signée entre les
quatre communes pour permettre le partage des coûts au prorata du nombre d’habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour),
+ Décide d'autoriser M. le Maire à signer la convention telle que présentée.
INFORMATIONS DIVERSES
M Le Maire informe de l'obligation d’avoir une complémentaire santé invalidité pour tout agent de la
fonction publique territoriale. Le centre de gestion doit étudier des solutions dans le cadre d’un mar-
ché groupé.
Un repas pour les agents communaux aura lieu le 30 aout 2024 à l'école.
Une étude est en cours pour le parking de l’Union. L’agglo a fait deux propositions. La commune
prévoit de soumettre une 3eme solution.
Pace 5 sur 6 Rs
Un rappel est fait autour de l'animation Soulaines fait sa rentrée qui aura lieu le samedi 31, avec un
vide grenier le 1ere septembre.
Un chantier participatif sera proposé le 14 septembre (moquette à enlever pour le gîte et pavés à
récupérer pour là MAM).
L'entreprise Edelweis viendra sur la commune faire le bord des routes.
Ilest proposé que le Conseil municipal retrouve son siège à la mairie.
Fin de la séance : 21h56
Fait à SOULAINES SUR AUBANCE le 18 septembre 2024
Le Secrétaire de séance
Laure GILLOT
DÉLIBÉRATION(S) ADOPTEE(S) LORS DE LA SÉANCE DU 26 AOÛT 2024
N° délibération OBJET DES DÉLIBÉRATIONS VOTE
Travaux d'aménagement de la salle du Tilleul : Pour: 11 DEL-202452 Venere ‘ Contre : /
Abstention : /
Transformation d'une maison en une Maison Pour: 11 DEL-202453 d’Assistantes Maternelles (MAM) et bureaux : Contre : / avenants Abstention : /
DEL-202454 Personnel : Augmentation de durée Four : 11 hebdomadaire Contre :/ Abstention : /
DEL-202455 Personnel : Suppression d’un poste d'adijoint lt territorial d'animation Abstention : /
Pour : 11
DEL-202456 Personnel : Tableau des effectifs Contre : / Abstention : /
Pour: 11
DEL-202457 Finances : décision modificative n°1 Contre : / Abstention : /
Angers Loire Métropole : rapport annuel 2023 : Pour: 11 DEL-202458 Déchets ‘ ° Contre : /
Abstention : /
Pour : 11
DEL-202459 Maine-et-Loire Habitat : vente de logements Contre : / Abstention : /
. . | Pour : 10
DEL-202460 Bibliothèque municipale : désaffectation de Contre |
livres Abstention : 1 (C. MARTINEAU)
Transition écologique : convention de partenariat Pour : 11
DEL-202461 entre communes pour l’action de sensibilisation Contre : / des élus et des agents Abstention : /
Page 6 sur 6