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Conseil Municipal - rob 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rob 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Travail et emploi,
1
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
ANNEE 2022
Présenté en Conseil Municipal du 25 janvier 2022 2
SOMMAIRE
1) Préambule – P.3
2) Retrospective sur l’exécution budgétaire 2021 – P.4
3) L’environnement Economique – P.14
4) La loi de finances 2021 – P.18
5) L’évolution des ressources humaines – P.24
6) La dette – P.31
7) Les engagements pluriannuels d’investissements – P.33
8) Les grandes orientations budgétaires 2022 – P.34
9) La conclusion – P.39 3
1) Préambule :
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) est un acte majeur d’une Collectivité Territoriale. Présenté en amont du vote des budgets, il permet d’exposer les contraintes externes et internes pesant sur la Collectivité et donc sur sa situation financière, tout en proposant les orientations choisies en termes de fiscalité, d’emprunts, d’investissement et des services rendus à la population. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité, préalablement au vote du budget.
Il est présenté en Conseil Municipal dans une période comprise entre 1 jour et 2 mois avant le vote du budget. Le vote de l’assemblée prend acte de la tenue du débat sur la base d’un rapport distribué aux membres au préalable.
Ce rapport se densifie et se complexifie au fur et à mesure des années et au fur et à mesure de la parution de nouveaux textes législatifs dont :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- La loi d’orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
- La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite loi NOTRe ;
- La loi de finances du 30 décembre 2021
- Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation ;
- Le II de l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoyant que chaque collectivité présente ses objectifs concernant :
o L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
o L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Ces éléments doivent prendre en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes.
Tenant compte de tous ces éléments de cadrage, le présent rapport a été réalisé afin de servir de base aux échanges du Conseil Municipal. Il présente les principaux éléments de conjoncture dans lesquels s’inscrit le projet de budget 2022 de la ville de Courthézon et les dispositions de la loi de finances pour 2022 ayant un impact sur le budget municipal 2022. 4
2) Rétrospective sur l’exécution budgétaire 2021 :
L’année 2021 aura été marquée par la continuité de la crise sanitaire du CORONA VIRUS qui entraine une crise économique sans précédent. Cette dernière, malgré une reprise en cette fin d’année 2021, a ralenti l’économie et nos recettes/dépenses s’en trouvent affectées.
Fort de la volonté municipale de tout mettre en œuvre dans cette crise sanitaire pour apporter une réponse de proximité aux courthézonnaises et courthézonnais, les dépenses de la collectivité s’en voient impactées.
Une nouvelle gouvernance est, par ailleurs, arrivée en milieu d’année 2020, elle s’attache à utiliser l’argent public au plus juste mettant en œuvre une gestion optimale et efficiente, afin de rendre la commune toujours plus attractive et ce, malgré l’augmentation du coût des matières premières, de l’énergie et des obligations règlementaires qui pèsent sur la collectivité.
Pour mémoire, et malgré la baisse des dotations de l’Etat il a pu être initié une nouvelle politique RH visant à pérenniser les emplois précaires, renforcer les services stratégiques (ATSEM/ Embellissement, Police Municipale, etc.) tout en rationnalisant les effectifs globaux et sans omettre de mettre l’accent sur la valorisation salariale et la promotion individuelle. Les emplois et les agents sont ainsi valorisés dans une parfaite maîtrise des charges de personnels
Ainsi, les recettes et dépenses de fonctionnement ont augmentée dans la même proportion soit 736 960 € (12,21 %) pour les recettes et 734 314 € (14,10 %) pour les dépenses.
En investissement on peut aussi remarquer une augmentation en recettes face à une parfaite maîtrise des dépenses, soit 1 178 048 € (+59,67 %) pour les recettes contre une baisse de 907 077 € (-36,79 %) pour les dépenses donnant ainsi une des meilleures capacité d’investissement pour la commune de ces 5 dernières années.
Une explication de ces variations est détaillée ci-dessous dans chaque sous paragraphe.
Les derniers chiffres connus du prés-compte administratif 2021 sont les suivants :
Recettes Fonctionnement Investissement Total 6 770 413 3 152 409 € 9 922 822 €
Dépenses Fonctionnement Investissement Total 5 941 876 € 1 558 513 € 7 500 389 €
Derniers chiffres connus à la date du 06 janvier 2022. Certains montants risquent d’évoluer à la marge sans bouleverser l’analyse faite sur 2021.
Le regroupement des deux sections d’investissement et de fonctionnement laisse apparaitre un excédent de 2,42 M€, signe de l’excellente santé financière de notre commune. 5
2.1) Des dépenses de fonctionnement en augmentation : + 734 114 € (au prés-Compte Administratif)
2017 2018 2019 2020 2021
011 Charges à caractère général (1,11 M€ / 1,44 M€) 1 298 199,28 € 1 029 492,48 € 1 197 324,54 € 1 111 055,17 € 1 443 931,10 €
012 Charges de personnel (2,52 M€ / 2,76 M€) 2 475 098,73 € 2 421 709,08 € 2 463 952,41 € 2 519 001,39 € 2 757 173,80 €
014 Atténuation de produits (0,17 m€ / 0,28 M€) 140 291,07 € 143 818,71 € 77 574,00 € 170 651,98 € 283 868,71 €
65 Autres charges de Gestion Courante (0,92 m€ / 0,87 M€) 902 835,24 € 847 515,59 € 886 174,57 € 922 365,07 € 874 184,69 €
66 Charges financières 62 182,96 € 52 943,91 € 36 501,72 € 30 662,32 € 25 793,67 €
67 Charges exceptionnelles : 11 470,78 € 7 295,13 € 385 821,56 € 36 835,76 € 7 609,37 €
042 Amortissements et cessions (0,42 M€ / 0,55 M€) 329 664,02 € 357 507,71 € 524 243,80 € 417 190,54 € 549 314,58 €
TOTAL 5 219 742,08 € 4 860 282,61 € 5 571 592,60 € 5 207 762,23 € 5 941 875,92 €
Chapitre / libellé
Si l’on neutralise les charges exceptionnelles et les amortissements et cessions qui sont de nature trop volubile (454 026 € en 2020 et 556 924 € en 2021), on constate une augmentation des dépenses de fonctionnement (+ 631 416 €) de + 13,28 %.
Les charges à caractère général augmentent de 332 876 € soit 29,96 % à cause de la reprise de l’activité économique et de l’augmentation de certaines matières premières (carburant, alimentation, fournitures…).
Ceci s’explique selon trois facteurs majeurs sur cet exercice :
- En premier lieu l’augmentation du coût des énergies (+37.25% pour l’Electricité, +29.46% pour le chauffage urbain) représentant + de 55k€ sur l’exercice ;
- Les normes EGALIM ayant nécessité une transformation de notre service de restauration collective, intégrant une part plus significative du bio et des aliments issue de l’agriculture durable, dans l’intérêt des enfants mais aussi la production des repas pour la crèche depuis cette année dans le cadre de la mutualisation des services rendus par la cuisine centrale (+67.15%), représentant 55ke sur l’exercice ;
- Enfin, la crise COVID avec tous les dispositifs de lutte mis en œuvre sur notre commune pour faire face et apporter une réponse de proximité à tous les courthézonnaises et courthézonnais (Centre de 6
vaccination, centre de dépistage, protocole de nettoyage et de désinfection renforcé, etc), représentant 74 000 euros sur l’exercice.
On notera également un renforcement de la sous traitance dans le cadre de la propreté et de l’entretien de nos espaces verts (cimetière, lotissement, etc) tant attendu par tous, et l’augmentation de nos assurances (+19.50%).
Les charges de personnels progressent quant à elles de 238 172 € soit 11,90%.
Cela s’explique selon 4 axes principaux :
- Le Glissement Vieillesse Technicité (représentant entre 2 et 4%) ;
- Le renforcement de services stratégiques sur une année pleine initié en demi-année en 2020 : ATSEM, Service Embellissement, Service Police Municipale ;
- La revalorisation indemnitaire des agents opérés en 2021 dans la poursuite de la volonté municipale de valoriser les missions des agents dans une équipe rationnalisée et optimisée ;
- Le respect des lignes de gestion définies avec la fin des contrats précaires et la stagiairisation des agents lorsque le besoin est durable et que la personne donne pleinement satisfaction.
A noter que s’il est considéré que les charges de personnels ne doivent dépasser 50% du total des dépenses de fonctionnement, elles représentent pour l’année 2021 46.4% du total des dépenses contre 48.3% en 2020.
Enfin, le chapitre des atténuations de produits augmente significativement de +119% (113 214 €) correspondant à l’effort supplémentaire à fournir au titre de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) qui passe de 94 664 e en 2020 à 208 059 € en 2021). 7
2.2) Des recettes de fonctionnement en augmentation : + 736 969 € (au prés-Compte Administratif)
2 017 2 018 2 019 2020 2021
002 Résultat reporté de fonctionnement (1,93 M€ / 1,05 M€) 851 156,81 € 1 026 262,09 € 1 817 497,34 € 1 927 541,44 € 1 053 223,30 €
013 Attenuations de charges (0,21 M€ /0,18 M€) 303 374,61 € 245 619,65 € 219 347,00 € 212 032,40 € 182 697,92 €
70 Produits de services, du domaine (0,22 M€ / 0,31 M€) 302 753,21 € 367 623,25 € 371 260,48 € 219 789,14 € 312 499,69 €
73 Impôts et taxes (4,47 M€ / 4,70 M€) 4 210 001,09 € 4 340 108,38 € 4 555 586,58 € 4 466 197,75 € 4 704 265,72 €
74 Dotations, subventions, participations (0,91 M€ / 1,24 M€) 1 057 410,12 € 902 411,01 € 900 106,27 € 910 293,99 € 1 238 588,98 €
75 Autres produits de gestion courante (0,06 M€ / 0,06 M€) 134 316,02 € 240 689,71 € 76 057,61 € 58 284,17 € 59 533,23 €
76 Produits financiers 20,13 € 21,66 € 22,26 € 19,39 € 18,79 €
77 Produits exceptionnels 2 325,00 € 2 060,85 € 11 208,99 € 57 303,64 € 171 060,09 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (0,11 M€ / 0,10 M€) 54 206,02 € 72 412,91 € 22 616,36 € 109 523,61 € 101 748,30 €
6 915 563,01 € 7 197 209,51 € 7 973 702,89 € 7 960 985,53 € 7 823 636,02 €
Chapitre / libellé
Dans le tableau récapitulatif ci-dessus, il convient de retrancher le chapitre 002 qui correspond à des excédents cumulés des années antérieures.
Les recettes de fonctionnement augmentent de 736 969 € soit 12,21 % en 2021 essentiellement à cause du quasi retour à la normale de l’activité économique et de la bonne santé des chapitres 70 à 74. La baisse annoncée de 10% de l’Attribution de Compensation versée par la CCPRO (- 89 969 €) a finalement été annulée et de ce fait, l’exercice 2021 a bénéficié des rattrapages 2020 et 2021 soit 179 938 € non budgétisés.
Le chapitre 70 augmente de 92 711 € soit 42,18 % grâce à la reprise économique matérialisé par plus de redevances sociales (+ 47 350 €) et périscolaires (+ 47 072 €)
Le chapitre 73 augmente de 238 068 € soit 5,33 % par le biais des droits de mutations (+ 101 058 € car plus de ventes immobilières) ; des taxes d’habitation et foncières (+ 64 269 € grâce à l’augmentation des bases et des assujettis) et de l’encaissement de la part des 10% de l’Attribution de Compensation, non perçue, pour 2020. 8
Le chapitre 74 progresse de 328 295 € soit 36,06 % grâce essentiellement aux exonérations liées à la taxe foncière (+ 223 159 € issus de la réforme sur la TH et du reversement d’une partie de la fiscalité TF de la région) et de la perception de fonds COVID européens et de l’agence de l’eau (82 472 €).
Les travaux régies et amortissements subventions du chapitre 042 sont constants à 101 748 €.
La volonté est effectivement de valoriser le travail et l’expertise de nos agents municipaux en réalisant autant que possible les chantiers et les créations en interne (garde-corps, pergola, etc.)
Courthézon perçoit 1 183 € par habitant de recettes de fonctionnement contre 1 159€ pour la strate. La dotation Globale de Fonctionnement (principale dotation versée par l’état) s’élève à 89 € par habitant contre 152 € pour la strate… 9
2.3) Des dépenses d’Investissement en baisse : - 907 077 € (au prés-Compte Administratif)
2 017 2 018 2 019 2020 2021 RAR 2021
001 Résultat reporté d'investissement (0,48 M€ / 0,92 M€) 11 797,00 € 756 262,93 € 0,00 € 480 814,98 € 923 813,54 €
10 Dotations fonds divers (0,06 M€ / 0,00 M€) 0,00 € 0,00 € 177 695,19 € 59 793,36 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 29 940,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées (0, 24 M€ / 0,24 M€) 294 918,78 € 309 923,73 € 280 453,09 € 244 115,26 € 244 138,36 € 0,00 €
20 Immobilisations incorporelles (0,21 M€ / 0,15 M€) 68 596,73 € 23 662,80 € 60 862,20 € 208 119,08 € 154 384,79 € 149 495,27 €
204 Subventions d'équipement versées 103 000,00 € 32 571,00 € 0,00 € 0,00 € 2 202,25 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles (0,96 M€ / 0,85 M€) 1 419 653,98 € 426 628,79 € 726 048,45 € 964 331,37 € 849 101,35 € 883 849,96 €
23 Immobilisations en cours (0,85 M€ / 0,21 M€) 347 703,64 € 165 016,86 € 1 427 753,55 € 849 767,58 € 206 938,33 € 0,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (0,11 m€ /0,10 M€) 54 206,02 € 72 412,91 € 22 616,36 € 109 523,61 € 101 748,30 € 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 395 671,20 € 81 876,40 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2 288 079,15 € 1 425 887,29 € 2 777 305,24 € 2 465 590,26 € 1 558 513,38 € 1 033 345,23 €
²
Les dépenses d’équipements consacrées aux travaux, achats de terrains et de biens, études… baissent de 40,03 % en 2021 (1,21 M€ contre 2,02 M€ en 2020).
Cela est dû à la maitrise des dépenses d’investissement et à la lenteur de l’instruction des dossiers structurants initiés par la commune qui verront le jour en 2022.
La commune continue et continuera à investir pour le bien-être et le cadre de vie des courthézonnais. 10
2.4) Des recettes d’Investissement en hausse : + 1 178 048 € (au prés-Compte Administratif)
2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 RAR 2021
001 Solde d'excécution positif (0 M€) 0,00 € 0,00 € 606 550,11 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
10 Dotations, fonds divers (0,32 M€) / 0,20 M€) 319 496,57 € 413 575,03 € 72 072,09 € 323 613,68 € 199 279,63 € 350 000,00 €
1068 couverture déficit investissement (0,47 M€ / 1,70 M€) 665 211,01 € 669 558,84 € 893 870,62 € 474 568,85 € 1 700 000,00 € 0,00 €
13 Subventions d'investissement (0,75 M€ /0,70 M€) 229 241,62 € 371 501,89 € 71 628,16 € 752 582,44 € 703 806,05 € 538 641,78 €
16 Emprunts et dettes assimilées (0 m€ / 0 M€) 0,00 € 400 000,00 € 0,00 € 0,00 € 8,99 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 4 014,00 € 46 249,08 € 6 406,14 € 0,00 € 0,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (0,42 M€ / 0,55 M€) 329 664,02 € 357 507,71 € 524 243,80 € 417 190,54 € 549 314,58 € 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 395 671,20 € 81 876,40 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1 543 613,22 € 2 611 828,67 € 1 689 940,15 € 1 974 361,65 € 3 152 409,25 € 888 641,78 €
Chapitre / libellé
Les recettes d’investissement sont à la hausse essentiellement grâce à un provisionnement pour les futures dépenses d’équipement à hauteur de 1,7 M€, soit une augmentation de 258,22 % par rapport à 2020.
La volonté politique est de doter, dès le budget primitif, la section d’investissement de suffisamment de provision pour le règlement de ses dépenses d’équipement sur les dossiers structurants qui vont se réaliser en 2022.
La commune jouit ainsi d’une des plus importantes capacités d’investissements de ces 5 dernières années.
On note, au-delà de cette opération, une augmentation significative des subventions (CA+RAR) (+65% en 013) qui est la résultante directe de la mise en place d’un Pôle Projet au sein de la collectivité initié par la nouvelle mandature, permettant d’optimiser le financement de chaque opération, et de bénéficier de subvention quasi systématiquement, confortant ainsi la nouvelle organisation administrative. 11
Le chapitre 10 « dotations et fonds divers hors « couverture du déficit d’investissement » (199 280 €) baisse de 124 334 € essentiellement à cause de la réduction de l’encaissement du FCTVA (110 251 € contre 227 373 € en 2020).
Les recettes liées aux amortissements sont en augmentation conformément aux dépenses de fonctionnement d’amortissement.
Il est à noter que les recettes d’investissements ne doivent pas être prise dans leur totalité, lors de comparaisons, car certaines d’entre elles sont volubiles (solde d’exécution ; couverture déficit d’investissement et subventions). Une comparaison reste donc aléatoire et à prendre avec toute les précautions d’usage. 12
2.5) Les résultats et l’affectation (au prés-Compte Administratif)
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET PRINCIPAL COURTHEZON
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES OU OU OU OU OU OU
DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS
OPÉRATIONS DE
L'EXERCICE 2021 1 558 513,38 € 3 152 409,25 € 5 941 875,92 € 6 770 412,72 € 2 422 432,67 €
RÉSULTATS DE L'EXERCICE
2021 1 593 895,87 € 828 536,80 € 2 422 432,67 €
RÉSULTATS REPORTÉS 2020 923 813,54 € 1 053 223,30 € 129 409,76 €
RÉSULTATS CLÔTURE
DÉFINITIFS 2021 670 082,33 € 1 881 760,10 € 2 551 842,43 €
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
OU OU OU OU
DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS
REPRISE DES RÉSULTATS
2021 0,00 € 670 082,33 € 0,00 € 1 881 760,10 €
RESTES A RÉALISER 2021 1 033 345,23 € 888 641,78 €
TOTAL REPRISES + RAR 525 378,88 € 1 881 760,10 €
BESOIN DE FINANCEMENT 0,00 €
TOTAL DES SECTIONS
APRES OPERATIONS 1 325 378,88 € 1 081 760,10 €
COURTHEZON
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DEUX SECTIONS
REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS 2022
COURTHEZON
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
AFFECTATION BUDGET
PRINCIPAL (R1068
/R002/D002)
800 000,00 € 1 081 760,10 €
Le cumul des restes à
réaliser afiche un solde
négatif de 144 703,48
Obligation de
couverture par
l'excédent de
provision travaux 2022
La Section Investissement présente ainsi un résultat 2021 de 1 593 895.87€ là où cette section présentait jusqu’alors un déficit de 923 813.54€ soit un solde cumulé de clôture de 670 082.33€ : le déficit cumulé historique est donc comblé et la section génère un résultat positif, ce qui n’était pas arrivé depuis plus de 5 ans (hormis en 2018 date de l’émission d’un emprunt).
Les RAR s’établissent à 1 033 345.23 en dépenses et 888 641.78€ en recettes soit un delta de 144 703€ couvert par l’excédent.
La section de fonctionnement, quant à elle, affiche un excédent de 828 537 € en 2021, en légère augmentation par rapport à 2020 (825ke en 2020 et 584Ke en 2019), alors même que la commune supporte une augmentation significative de l’amende SRU (+113Ke) et du coût de la crise sanitaire (74ke) preuve d’une excellente gestion mené au sein de la collectivité. Cet excédent atteint 1 881 760 € lorsqu’on y ajoute les résultats antérieurs cumulés de 2020 (et cela malgré les 1 700 000 € d’affectation 2020 en investissement). 13
Sans besoin de couvrir un déficit d’investissement, il est décidé l’affectation de 800 000 € en investissement, laissant ainsi un solde de la section de fonctionnement à 1 081 760 € soit 15,98 % des recettes de fonctionnement d’une année.
L’affectation indiquée (800 000 €) reste provisoire et sera ajustée selon les besoins de la section d’investissement pour 2022.
Exercice budgétaire fonctionnement investissement total des deux sections RAR recettes RAR dépenses RAR solde
2017 844 664,12 € -744 465,93 € 100 198,19 € 376 589,99 € 289 885,90 € 86 704,09 € 2018 1 310 664,81 € 1 185 941,38 € 2 496 606,19 € 143 602,58 € 1 467 151,65 € -1 323 549,07 €
2019 584 612,95 € -1 087 365,09 € -502 752,14 € 1 438 322,81 € 1 432 076,68 € 6 246,13 €
2020 825 681,86 € -442 998,56 € 382 683,30 € 519 493,11 € 670 932,25 € -151 439,14 €
2021 828 536,80 € 1 593 895,87 € 2 422 432,67 € 888 641,70 € 1 033 345,23 € -144 703,53 €
Toutes les années, excepté 2018 et 2021 présentent la même configuration à savoir un excédent de fonctionnement et un déficit d’investissement. Cela vient du fait que la majorité des recettes sont perçues sur le fonctionnement et que la collectivité à le choix lors de l’élaboration du budget entre :
- Transférer des crédits du fonctionnement par le biais des chapitres d’ordres budgétaires 023 et 021. Le transfert étant budgétaire et ne servant qu’à équilibrer les sections, les montants inscrits restent au final en fonctionnement d’où le déficit d’investissement
- Affecter un montant supérieur au déficit d’investissement à couvrir (obligatoire si déficit) au compte 1068 en recettes d’investissement. Cette opération est effectuée en réel et le montant inscrit rejoint donc effectivement la section d’investissement sans possibilité de retour en fonctionnement. 14
Ces deux méthodes sont utilisées, au gré des situations qui se présentent, par les différents comptables des collectivités.
3) L’environnement économique 2021-2022 (tel que retenu fin 2021) :
3.1) Bilan de l’économie en 2021 et perspective 2022 :
La reprise de l’économie mondiale se poursuit, mais la dynamique s’est affaiblie avec une incertitude accrue.
La reprise économique mondiale se poursuit, malgré une résurgence de la pandémie. Les lignes de fracture ouvertes par la COVID-19 semblent plus persistantes : les divergences à court terme devraient laisser des traces durables sur les résultats à moyen terme. L’accès aux vaccins et l’appui précoce des pouvoirs publics sont les principaux facteurs à l’origine de ces écarts.
L’économie mondiale devrait croître de 5,9 % en 2021 et de 4,9 % en 2022, soit 0,1 point de pourcentage de moins pour 2021 que dans la mise à jour de juillet. La révision à la baisse pour 2021 résulte d’une dégradation de la situation dans les pays avancés, en partie due à des ruptures d’approvisionnement, et dans les pays en développement à faible revenu, principalement en raison de l’aggravation de la dynamique de la pandémie. Cette évolution est partiellement compensée par des perspectives à court terme plus favorables pour certains pays émergents et pays en développement exportateurs de produits de base. La propagation rapide du va- riant Delta et la menace de nouvelles souches du virus ont accru l’incertitude quant au temps nécessaire pour surmonter la pandémie. Les pouvoirs publics sont contraints de faire des choix devenus plus difficiles alors qu’ils disposent d’une marge de manœuvre restreinte. 15 16
Perspectives et politiques mondiales
La reprise de l’économie mondiale se poursuit dans un contexte de résurgence de la pandémie qui pose des difficultés singulières aux pouvoirs publics. Les écarts entre les reprises attendues dans les différents groupes de pays se sont creusés depuis les prévisions de juillet, par exemple entre les pays avancés et les pays en développement à faible revenu. Dans le même temps, le taux d’inflation a nettement augmenté aux États-Unis et dans certains pays émergents. À mesure que les restrictions ont été assouplies, la demande s’est accélé- rée, mais l’offre a été plus lente à réagir. Bien que les pressions sur les prix devraient s’atténuer dans la plu- part des pays en 2022, les perspectives d’inflation demeurent toutefois très incertaines. Ces hausses des taux d’inflation se produisent alors même que l’emploi est inférieur aux niveaux observés avant la pandémie dans de nombreux pays, ce qui oblige les dirigeants à faire des choix difficiles. Pour améliorer les perspectives de l’économie mondiale, une action résolue au niveau multilatéral est nécessaire en ce qui concerne les cam- pagnes de vaccination, le changement climatique et les liquidités internationales. Pour compléter ces efforts, il faudra faire en sorte que les politiques nationales soient plus adaptées à la situation de chaque pays et mieux ciblées, car plus la pandémie se prolongera, plus la marge de manœuvre des pouvoirs publics se réduira.
Craintes d’inflation
Malgré les hausses récentes de l’inflation globale dans les pays avancés et les pays émergents, les anticipa- tions d’inflation à long terme restent ancrées. L’inflation globale devrait culminer au cours des derniers mois de 2021, et l’inflation devrait retrouver d’ici la mi-2022 ses niveaux d’avant la pandémie dans la plupart des pays. Mais la reprise étant en terrain inconnu, une incertitude considérable subsiste, et l’inflation pourrait dépasser les prévisions pour diverses raisons. Une communication claire, conjuguée à des politiques monétaires et budgétaires appropriées, peut contribuer à empêcher les craintes d’inflation de désancrer les anticipations d’inflation.
Recherche et innovation : combattre la pandémie et stimuler la croissance à long terme
Comment stimuler la croissance à long terme dans l’économie mondiale post-COVID-19 ? Ce chapitre exa- mine le rôle de la recherche fondamentale (travaux non dirigés, théoriques ou expérimentaux). Sur la base de nouvelles données précieuses concernant les innovations et les articles scientifiques, il montre que la re- cherche fondamentale est un facteur essentiel de l’innovation : elle a des retombées internationales de grande envergure et des effets économiques de longue durée.
3.2) Axes de travail pour la France :
Assurer une reprise pérenne et inclusive grâce à :
L’accélération marquée et massive de la campagne de vaccination qui contribuera à une reprise régulière.
La mise en œuvre rapide et efficace du plan de relance doit permettre au rebond de l’économie de se trans- former en croissance durable.
L’endettement élevé des entreprises et l’hétérogénéité de leurs situations qui pourraient, à terme, mettre cer- taines d’entre elles en difficulté. Il faut donc renforcer les fonds propres des entreprises et veiller à ce que celles qui ne sont pas viables fassent l’objet de procédures rapides de résolution des défaillances enclen- chées à un stade précoce. 17
Au renforcement de la formation et l’accompagnement des transitions professionnelles. Malgré un taux de chômage élevé, les difficultés de recrutement ont augmenté. Les réformes récentes ont amélioré l’accès à la formation professionnelle et sa qualité, mais la crise a retardé leur mise en œuvre.
Réformer les finances publiques :
La dette publique a augmenté de façon marquée pendant la crise. Développer une stratégie de stabilisa- tion et de réduction progressive de la dette publique est nécessaire pour la ramener sur une trajectoire soute- nable, étant donné l’augmentation attendue des dépenses liées au vieillissement.
Le niveau des dépenses publiques est élevé et certaines dépenses manquent d’efficacité. Il est néces- saire de réduire progressivement et sensiblement les dépenses publiques par une stratégie d’assainissement budgétaire à moyen terme fondée sur des examens de dépenses et une meilleure affectation des dépenses.
De nouvelles réformes du système de retraite s’imposent. Relever l’âge minimum de départ à la retraite en fonction de l’espérance de vie et mieux intégrer les seniors dans les entreprises favoriseraient une hausse de l’âge effectif de sortie du marché du travail.
La gouvernance des finances publiques est fragmentée entre secteurs et niveaux d’administration. Cela ne permet pas une évaluation complète de certaines politiques. Une règle de dépenses pluriannuelle s’appliquant à l’ensemble du secteur public permettrait une meilleure coordination des dépenses entre sec- teurs. En outre, les projections actuelles relatives à la dette ne vont pas au-delà de 5 ans. La publication de projections de dette à long terme, dont les hypothèses seraient validées par le HCFP, permettrait une sensibi- lisation aux enjeux liée à sa soutenabilité.
Vers une croissance plus inclusive et durable :
Renforcer l’emploi et la productivité est une priorité. Des réformes ont réduit le coût du travail et revalorisé la prime d’activité accordée aux travailleurs faiblement rémunérés. Néanmoins, les travailleurs ayant des com- pétences inadaptées sont trop nombreux, et leur taux d’emploi reste faible. Les mesures proposées pour rehausser encore l’emploi et la productivité pourraient permettre une augmentation du PIB par habitant de 1.2 % à un horizon de 10 ans.
L’éducation des jeunes enfants et la formation initiale sont essentielles pour renforcer les compé- tences et l’équité. Des mesures doivent être prises pour réduire le risque de décrochage scolaire, ainsi que pour améliorer les relations entre les entreprises et le système éducatif.
La diffusion des technologies numériques reste inégale, ce qui entrave les gains de productivité. De nombreuses petites entreprises sont à la traîne et auront besoin d’un soutien supplémentaire pour former leurs effectifs.
Il faut intensifier les efforts pour soutenir les ménages et régions vulnérables. La crise risque d’accentuer les inégalités sociales et territoriales. Assurer un accès équitable aux services essentiels, notamment par le biais du réseau « France Services », demande de renforcer les dispositifs d’« aller-vers » et les programmes d’accessibilité en procédant à un suivi quantitatif de l’accès local aux services publics. Le manque de logements dans les zones dynamiques fait également obstacle à la mobilité résidentielle, notamment pour les jeunes. Axer davantage le soutien à l’offre de logements sur les zones très densément peuplées permettrait d’améliorer la mobilité et les possibilités d’emploi. 18
Accélérer la transition écologique
Les investissements dans la transition écologique doivent être pérennisés pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution. Le rythme de la transition vers une économie plus verte doit s’accélérer.
La transition écologique est un des principaux piliers du plan de relance. Celui-ci consacre 30 milliards EUR (1.2 % du PIB de 2019) à des investissements verts.
Les investissements verts privés doivent augmenter, et des incitations supplémentaires favoriseraient les changements de comportement de la part des ménages et entreprises.
Limiter la demande croissante de transport et les pollutions associées doit être une priorité. Les dispo- sitifs d’aide à l’achat de véhicules moins polluants ne sont pas suffisamment ambitieux. Il faudrait rendre plus exigeants les critères d’éligibilité de la prime à la conversion et le barème du malus écologique.
Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments réduirait la consommation d’énergie. Les aides pu- bliques devraient être subordonnées au respect d’un critère d’efficacité énergétique minimale et s’accompagner de contrôles rigoureux des travaux de grande envergure.
La production d’énergies renouvelables doit s’accroître. La réalisation des objectifs de réduction des émissions exige la poursuite du développement des énergies renouvelables, qui passe notamment par un renforcement des aides aux énergies renouvelables thermiques.
Les bénéfices de la biodiversité doivent être mieux pris en compte dans le cadre de l’utilisation des sols. Redéployer les aides à l’agriculture en donnant davantage de poids aux paiements pour les services agro-environnementaux qui favoriserait des pratiques plus durables.
4) La loi de finances 2021 :
4.1) Le contexte et les contraintes de la construction budgétaire :
4.1.1) Introduction :
Le Projet de Loi de Finances 2022 est placé sous le signe d’une forte reprise économique, qui devrait permettre un rétablissement progressif des finances publiques. Les principales mesures annoncées sont :
- Poursuite du Plan de Relance
o Retour au niveau du PIB de 2019 D7S LA FIN 2021
o Retour à l’état d’avant crise de l’investissement et du marché du travail
-Baisse progressive des mesures d’urgence et de soutien économique
-Normalisation de l’évolution de la dépense publique
- Pour les Collectivités en 2022 : 19
o Enveloppe de 12,9 Md€ au titre du plan de relance (sur les 100 Md€ prévus à partir de septembre 2020) ;
o Maintien du gel de l’enveloppe de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ;
o Poursuite de la réforme du calcul des critères utilisés dans la répartition des dotations.
4.1.2) La trajectoire des Finances publiques :
Les finances publiques ont été fortement affectées par la crise économique et sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, à la fois sous l’effet de :
- La dégradation de l’environnement macroéconomique,
- Et des mesures de soutien d’ampleur.
L’année 2022 sera marquée par la poursuite du plan de relance mais également par la sortie progressive des mesures d’urgence. Après le niveau inédit de 9,1% du PIB en 2020, le déficit public se réduirait dès 2021 à 8,4%.
En 2022, à la faveur de la poursuite du rebond de l’économie et de l’extinction des mesures de soutien, le déficit public serait quasiment réduit de moitié : il atteindrait 4,8% du PIB en 2022, (soit148,3 Md€).
Après une forte augmentation en 2020 liée aux mesures d’urgence mises en œuvre pour répondre à la crise sanitaire et économique, le taux de croissance des dépenses publiques en volume serait ramené de +6,6 % en 2020 à +3,4 % en 2021.
En 2022, la dépense publique diminuerait de –3,5 % en volume sous l’effet de l’extinction progressive des mesures d’urgence.
4.1.3) Les principales réformes du PLF 2022
DGF : Maintien du gel de l’enveloppe
Taxe d’Habitation : Part de TVA attribuée aux EPCI : 5,4 %
Critères de calcul de la DGF : Révision
Impôts locaux : Suppression et exonération de taxes locales
Taxes affectées : Diminution du plafond de recettes
Dotation d’investissement : Augmentation de l’enveloppe DSIL
Taxes locales : Suppression de redevances et taxes locales à faible rendement 20
4.2) Les dispositions financières du Projet de Loi de Finances 2022
4.2.1) Les concours financiers de l’Etat :
Ils sont évalués à 52,7 Md€ au Projet de Loi de Finances 2022 soit une augmentation de 525 M€ par rapport à la Loi de Finances 2021.
Les variables d’ajustement sont mobilisées à hauteur de 50 M€, totalement financés par les Régions afin de préserver le bloc communal et les départements.
4.2.2) La Dotation Globale de Fonctionnement (article 11 PLF) :
4.2.3) La révision des critères de répartition des dotations (article 47 PLF) : 21
Le PLF 2022 poursuit la réforme du calcul des critères utilisés dans la répartition des dotations
Cette réforme vise à adapter les critères de modifications intervenus en 2021 dans le panier de ressources des collectivités locales du fait de la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales ainsi que de l’allègement des impôts économiques en faveur des locaux industriels.
Les critères concernés sont les suivants :
• pour les communes : le potentiel fiscal, le potentiel financier et l’effort fiscal ;
• pour les EPCI : le potentiel fiscal et le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) ;
• pour le calcul du FPIC : le potentiel financier agrégé et l’effort fiscal agrégé.
Un premier travail d’adaptation de ces critères a été adopté en LF 2021 :
• Remplacer dans le calcul des critères les impôts supprimés par les nouvelles ressources mises en place.
• Définir un mécanisme de lissage dans le temps.
• Modifications relatives au potentiel fiscal et financier des communes et au PFIA utilisé (FPIC):
Élargissement du périmètre des ressources prises en compte en intégrant les produits suivants: • Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ;
• Moyenne des 3 derniers exercices : DMTO (communes +5000 hab) ou ressource via un fonds de pé- réquation départemental (communes de – de 5000 hab) ;
• Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ;
• Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques ;
• Majoration de TH sur les résidences secondaires (pour les communes situées dans certaines zones géographiques et caractérisées par un déséquilibre du marché du logement) ;
• Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base (taxe additionnelle de stock- age) ;
• Compensation des pertes de recettes liées à la réforme de l’assiette des locaux industriels (Amen- dement).
Modifications relatives à l’effort fiscal des communes et à l’effort fiscal agrégé (FPIC) : • Évolution de la logique de l’effort fiscal.
• Simplification du calcul, qui ne tiendra plus compte des produits perçus par l’EPCI et syndicats in- tercommunaux sur le territoire de la commune, ni des ressources liées à la TEOM ou à la REOM.
Modifications des dotations:
• Potentiel fiscal et financier : DGF forfaitaire, DNP, DSR, DSU, FPIC et FSRIF
• Effort fiscal : DNP, DSR, DSU et FPIC
• CIF : Dotation d’intercommunalité
Lissage des conséquences:
• Un mécanisme de correction est prévu afin de :
Lisser dans le temps les impacts de ces modifications
Eviter les fortes variations
• En 2022, le mécanisme permettra de neutraliser les effets liés au changement de mode de calcul des critères. Ce mécanisme de correction concernera uniquement les critères des communes et du FPIC.
• Il ne s’appliquera pas aux critères des EPCI. 22
4.2.4) Les dotations d’investissement :
Maintien de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Politique de la Ville (DPV), respectivement à 1046 M€ et 150 M€.
Augmentation de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) de +337 M€, passant de 570 M€ en 2021 à 907 M€ en 2022.
4.3) Les dispositions fiscales du PLF 2022
4.3.1) Le contexte fiscal du quinquennat :
- La suppression de la taxe d’habitation (TH) entre 2020 et 2023 redonnerait à terme 23 Md€ de pouvoir d’achat aux contribuables locaux. Cette réforme fiscale a été supposément compensée entièrement aux collectivités via des recettes pérennes et dynamiques :
• Les communes perçoivent désormais la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
• Une part de TVA transférée aux départements et aux établissements publics de coopération inter- communale (EPCI) compense à l’euro près et de façon dynamique la perte respective de la TFPB pour les départements et de la TH pour les EPCI.
- La baisse des impôts de production en faveur des entreprises prévue dans le plan de relance (-10 Md€ par an de prélèvements obligatoires pour soutenir l’activité et l’emploi dans les territoires) a également fait l’objet d’une compensation intégrale et dynamique :
• La part régionale de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est remplacée par une part de TVA dynamique et la baisse de la fiscalité des établissements industriels (CFE et TFPB) par un prélèvement sur les recettes de l’État, lui aussi dynamique.
• Les départements, affectés par la baisse du dispositif de compensation péréquée, assis sur les frais de gestion de la TFPB, bénéficieront d’une dotation de 51,6 M€ visant à compenser la baisse du dis- positif de compensation péréquée (DCP) prévue en 2022.
4.3.2) La neutralisation de la suppression de la TH (rappel)
Pourquoi la suppression de la TH ?
• Un impôt local décrié pour son injustice.
• Une promesse d’amélioration du pouvoir d’achat des ménages.
• Une proposition élargie à tous les foyers pour assurer l’équité entre contribuables.
Le périmètre des ressources concernées :
• Est supprimée : la taxe d’habitation sur les résidences principales. 23
• Sont maintenues : une taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) y compris majoration, laTHLV.
• Les taxes adossées à la TH (TSE et GEMAPI) deviennent adossées à la THRS.
Une nouvelle répartition des ressources publiques :
• Redescente de la TFB département aux seules Communes en 2021.
• Attribution d’une fraction de TVA aux EPCI et aux Départements.
4.3.3) La part de TVA attribuée aux EPCI pour compenser leur perte de TH :
La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre est compensée par l’attribution d’une part de TVA : • Cette part évolue chaque année dans les mêmes proportions que celle du produit national de TVA. Selon les estimations du PLF 2022, le produit de TVA devrait augmenter de +5,4% en 2022 : • Des régularisations à la hausse ou à la baisse sont en effet susceptibles d’intervenir à la connais- sance du produit réel de TVA perçu par l’Etat au titre de 2022.
4.3.4) Suppression d’exonération de taxes locales (article 10 PLF) :
3 exonérations facultatives d’impôts locaux sont supprimées :
• L’exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises bénéficiant de l’exonération d’IS pour reprise d’une entreprise ou d’un établissement industriel en difficulté. • L’exonération temporaire de CFE pour les entreprises bénéficiant de l’exonération d’IS pour reprise d’une entreprise ou d’un établissement industriel en difficulté.
• L’exonération temporaire de CVAE pour les entreprises bénéficiant de l’exonération d’IS pour reprise d’une entreprise ou d’un établissement industriel en difficulté.
4.3.5) Taxes affectées : diminution de plafond de recettes affectées aux établissements publics fon- ciers (article 14 ¨LF) : 24
La réforme de la TH a conduit à une diminution de l’assiette des Taxes Spéciales d’Equipement qui consti- tuent des taxes additionnelles aux 2 taxes foncières, à la TH et à la CFE.
Les EPF sont compensés par voix budgétaire afin de ne pas reporter la charge fiscale sur les autres assujet- tis.
La LF pour 2020 dispose en effet qu’à compter de 2021, une dotation de l’Etat est versée aux EPF.
Compensation budgétaire = produit de TSE versé aux EPF en 2020
Plafond des taxes affectées aux EPF est réduit de 18 M€ dont 7,8 M€ de trop perçus en 2021, induits par les erreurs d’évaluation réalisées l’an dernier sur les conséquences de la suppression de la TH.
5) Evolution des Ressources Humaines
En déclinaison des nouveaux principes énoncés par la loi NOTRe et traduits dans l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et selon le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du Rapport d’Orientation Budgétaire, ce dernier contient une présentation de l’évolution des effectifs ainsi que des crédits afférents.
5.1) EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL (Chapitre 012)
5.1.1) Evolution des Dépenses
Tel qu’évoqué en préambule, il a été décidé, tout en rationnalisant les charges de personnels eu égard la baisse globale des effectifs de -3,3% de :
- pérenniser les emplois dès lors que le besoin est durable et que l’agent donne satisfaction et donc moins recourir au contrat précaire ;
- valoriser l’accompagnement salarial par une revalorisation du RIFSEEP de manière juste, équitable et 25
impartiale ;
- de renforcer les services stratégiques eu égard la politique de la majorité municipale : ATSEM, Embellissement de la ville, etc. ;
- accompagner les agents dans leur carrière par la formation et la promotion interne ;
La pyramide des âges met en exergue un plateau haut en matière de charges de personnel et donc maîtrisé durablement dans la collectivité du fait de la pérennisation des emplois ;
Comme dit précédemment, s’il est considéré que les charges de personnels ne doivent dépasser 50% du total des dépenses de fonctionnement, elles représentent pour l’année 2021 46.4% du total des dépenses, contre 48.3% en 2020.
5.1.2) Traitement et régime indemnitaire
LIBELLE CA 2020 CA 2021 BP prévisionnel 2022
REMUNERATION
PRINCIPALE TITULAIRES 936 299,83 € 1 026 863,32 € 970 000,00 €
AUTRES INDEMNITES
TITULAIRES 208 340,38 € 251 384,84 € 270 000,00 €
REMUNERATION
CONTRACTUELS 630 485,34 € 630 924,93 € 702 900,00€
TOTAL 1 775 125.55 € 1 909 173,09€ 1 942 900,00 €
On note une baisse prévisionnelle de la rémunération principale de titulaires compte tenu de départs à la retraite non remplacés ou exceptionnellement remplacés par un non titulaire les deux premières années.
Le régime indemnitaire est donc quasi iso sur les deux exercices.
5.1.3) NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)
La NBI, nouvelle bonification indiciaire, sert à rémunérer les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière et se traduit par l'attribution de points d'indices majorés.
Elle a été instituée, suite au protocole d'accord conclu le 9 février 1990, sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée.
NBI 2020 NBI 2021 NBI 2022 (prévisionnel)
21 148,97 € 25 029,74 € 28 800 €
Nombre d’agents concernés par le versement de la NBI : 22 26
5.1.4) Les avantages en nature
2019 2020 2021
MCD/MGP
(mutuelle/ pré-
voyance)
73 339.84 € 69 070.41 € 50 529,00 €
Cette baisse s’explique par une diminution des adhésions du fait de rattachement à la mutuelle d’un conjoint, du fait qu’elle ne soit pas obligatoire, l’agent peut faire le choix de conserver sa précédente mutuelle.
5.2) LA STRUCTURE DES EFFECTIFS
5.2.1) Evolution des emplois agents titulaires et contractuels
CAT A CATB CAT C DROIT PRIVEE DROIT PUBLIC AUTRES
2019 1 9 37 47 26 10 2 38 85
2020 1 9 35 45 32 10 2 44 89
2021 0 10 42 52 18 13 3 34 86
ANNEE
TITULAIRES / STAGIAIRES
TOTAL
CONTRATUELS
TOTAL TOTAL AGENTS
On notera les premiers effets en 2021 de la politique des ressources humaines conduite au sein de notre collectivité :
La part de titulaire/stagiaire augmente (+7) compte tenu de la volonté de mettre fin à l’utilisation excessive des contrats précaires et de procéder à la stagiairisation si le besoin est durable et que l’agent donne satisfaction dans ses missions. En parallèle, on note une baisse du nombre de contractuels (-10).
Par ailleurs, dans la volonté de rationaliser les effectifs, on note une baisse de 3.4% des agents par rapport à 2021 (malgré le renforcement de services comme la PM, les ATSEM ou l’embellissement).
(A noter que la situation sanitaire a généré l’embauche d’un contractuel pour le centre de vaccination et un renforcement de notre équipe Ménage)
5.2.2) Le temps de travail
Cycle de travail de la collectivité : Le temps de travail est de 37 heures hebdomadaires pour un temps complet.
Avec la loi de transformation de la Fonction Publique, les collectivités ont un an, à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes, pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents et prévoir ainsi un passage à 1607 heures. Les délibérations prévoyant une durée du travail inférieure à 1607 heures en raison de sujétions spécifiques sont maintenues.
Stratégie pluriannuelle : Une délibération adoptant les 1607 heures a été prise en 2021 avec une présentation en comité technique du 10 janvier dernier.
Cette organisation demeure adaptable et expérimentale sur la 1ère année afin d’assurer un confort des agents tout en assurant un service public de qualité. 27
5.2.3) L’âge des agents
La typologie de la pyramide est une typologie en « toupie ».
En effet cette dernière se caractérise par un rajeunissement où la moyenne d'âge est entre 35 et 39 ans
contre 46 ans au 31 décembre 2019. Les jeunes constituent une source d'innovation. Cette pyramide est
signe de renouvellement par la jeunesse pour des raisons conjoncturelles (plusieurs mutations et 1 départ
à la retraite sur 2022).
5.3) EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Depuis le 1er janvier 2016 et conformément à la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les conseils municipaux des communes de plus de 20 000 habitants doivent examiner, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes précise un décret publié au JO du 28 juin 2015.
5.3.1) Etat des lieux de la parité
Répartition des effectifs par catégorie hiérarchique
CATEGORIE
Titulaires A B C
Hommes - 27% 52% 28
Femmes - 73% 48%
Répartition des effectifs par genre et catégorie d’emploi
NB : La répartition n’inclut pas les agents n’occupant pas d’emplois permanents (saisonniers).
La majeure partie des agents relèvent de la catégorie C ce qui est représentatif d’un rajeunissement des agents qui débutent leur carrière dans la fonction publique.
Une politique de carrière des agents et de formation les incitera au passage de concours et à poursuivre des formations pour monter en compétences.
Il faudra donc veiller à l’avancement de grade et à définir si des promotions internes sont nécessaires et ce en cohérence avec la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et du plan de formation mis en œuvre dans la collectivité.
Répartition par genre selon la filière 29
Le temps de travail (personnel titulaire/stagiaire)
HOMMES FEMMES
TEMPS COMPLET 23 22
TEMPS NON COMPLET 0 14
TEMPS PARTIEL 0 1
Les demandes de temps partiel ou temps non complet sont demandés exclusivement par les femmes dans notre collectivité. Ce temps non complet ou partiel peut être choisi ou subit et est une réalité que nous constatons dans l’ensemble des collectivités équivalentes à Courthézon. Cette particularité est liée à l’activité de la collectivité et aux besoins des citoyens.
Santé au travail
NOMBRE DE JOURS NOMBRE DE JOURS NOMBRE DE JOURS
2019 2020 2021
Maladie Ordinaire, Longue
Maladie 1276 1276 896
Accidents du travail 5 5 81
Maladie Professionnelle 0 0 0
L’évolution du nombre de jours de Maladie ordinaire, Longue maladie est en baisse ce qui indique un taux d’absentéisme en diminution et donc par conséquent un « bon » climat social. Globalement cela se traduit par de bonnes conditions de travail, une ambiance favorable au dialogue et à la bonne humeur au travail (sentiment d’appartenance), et des agents motivés par leurs missions (sentiment de légitimité et de reconnaissance). C’est en lien direct avec le projet d’administration qui a été construit dès 2020 dans notre collectivité, en collaboration avec les agents et dont le plan d’actions est suivi et piloté par la Directrice des Services.
Les accidents au travail concerne 3 agents et relatif à l’exécution de leur mission au sein de la collectivité.
Les absences liées au Covid sont de l’ordre de 122 jours et principalement pour des ASA dans le cadre de la garde d’enfants. 30
Actions menées par la commune de Courthezon dans sa gestion des Ressources Humaines
Rénover la politique de recrutement :
Rationaliser les effectifs en mutualisant les compétences en interne
Pérennisation des emplois sur les besoins durables, et lorsque l’agent donne satisfaction
Accroissement du temps de travail pour les agents à temps non complet si le besoin est existant sur le poste.
Consultation en interne pour le recrutement quand cela s’avère possible avant ouverture en externe Mise en place d’un comité de recrutement (RH, Directrice de Services, Chef de Service, Elu) Mise en place d’un parcours d’intégration pour les nouveaux arrivants
Organiser l’acquisition de compétences :
Placer l’usager au cœur de notre action en accompagnant les agents sur l’acquisition de nou- velles compétences et création d’un véritable parcours carrière.
Adapter notre fonctionnement pour être encore plus efficient (Pôle Projet/Pôle Ressources…) Accompagner les agents dans la préparation de concours et d'examens
Formation à l’utilisation d’outils de gestion et de pilotage (logiciel RH, ATAL, LOGIPOL, etc.)
Améliorer la gestion des carrières
Fin de l’utilisation excessive des contrats précaires
1 règle simple instaurée : après 2 ans de contrat, dès lors que la personne donne satisfaction et que le
besoin est durable = STAGIAIRISATION
Construction d’un véritable parcours de carrière en renforçant la GPEC et les entretiens professionnels
Accès à la formation facilitée
Promotion interne : mise en place d’un collège décisionnel autour de l’autorité territoriale pour une impar-
tialité optimale : RH/Elu/DS/Maire + Consultation chef de service/chef de pôle
CAP : Curseur passé de 80% à 100% pour éviter tout arbitrage subjectif. 1 principe : tous ceux qui peu-
vent y prétendre peuvent être présenté à la CAP
Revalorisation de l’IFSE
Fin de la distinction contractuelle dans l’organigramme (tout le monde concours au service rendu aux
courthézonnais)
Renforcer la Culture d’Administration et la communication interne
Doublement du budget du COS, organe de cohésion et de diffusion de la culture d’administration
Activités cohésion d’équipe au travail par Pôle avec passage régulier de la DS
Petit déjeuner mensuel par Pôle avec la Direction des Service et un élu.
Création d’un parcours d’intégration pour les nouveaux arrivants (pdj d’accueil, présentation de tous les
services et temps d’intégration)
Lancement du Tchat Interne 31
Lancement du journal Interne « Echo de Val Seille »
Refonte de l’organigramme moins pyramidal et plus transversal en organisation fondé sur l’holacratie
6) La dette
L’endettement d’une commune reflète souvent sa santé financière. S’il est acquis que le recours à l’emprunt permet d’effectuer plus vite les investissements souhaités, le revers de la médaille serait de trop s’endetter et donc d’utiliser une grosse part des recettes à rembourser le capital et les intérêts.
Notre commune est endettée de façon très raisonnée et figure parmi les bons élèves en la matière.
Notre commune est en capacité de financer ses projets d’investissements mais la majorité municipale n’exclut pas le recours à l’emprunt pour donner une impulsion plus forte à l’amélioration du cadre de vie des courthézonnaises et courthézonnais.
6.1) Comparaison de la dette par habitant envers la moyenne de la strate :
Comme le démontre l’histogramme ci-dessus, la dette par habitant décroit fortement à Courthézon contrairement à la moyenne de la strate. 32
6.2) Poids de la dette, en capital, comparé aux communes de Vaucluse de même strate :
Le graphique ci-dessous compare le niveau d’endettement en capital restant dû de quelques communes de Vaucluse de même strate (de 4916 hab à 6101 hab).
Courthézon est un bon exemple avec une dette maitrisée.
Remarque : la dernière année prise en compte par les services de l’Etat est l’année 2020.
6.3) Poids de la dette, par habitant, comparé aux communes de Vaucluse de même strate :
Le graphique ci-dessous compare le niveau d’endettement par habitant des mêmes communes que ci-dessus (de 4916 hab à 6101 hab).
Chaque courthézonnais est né en 2022 avec une dette de 168€ contre 802 € pour la moyenne nationale de la strate et 632 pour les communes vauclusiennes de même strate. 33
7) Les engagements pluriannuels d’Investissement :
7.1) Les Autorisations de Programme (AP) / Crédits de Paiement (CP) :
Les AP/CP sont une mise en application concrète sur les plans techniques et financiers de certains investissements prévus au P.P.I.
Pour ne pas avoir à voter chaque année des crédits concernant un investissement pluriannuel, il convient de voter au départ, le nombre d’années d’exécution et l’enveloppe globale du projet (AP), tout en votant conjointement les crédits de paiements (CP) annuels, répartis sur le nombre d’années du projet.
La Commune de Courthézon a fixé les seuils minimum d’ouverture d’une AP/CP à : - 500 000 € de travaux minimum
- 2 ans de travaux minimum
Au vu du montant investi chaque année, il n’a pas paru opportun d’ouvrir des AP/CP. La commune suit de près cette possibilité qu’elle pourra mettre en œuvre si besoin. 34
8) Les orientations du ROB 2022 :
Depuis 2021, le calendrier budgétaire a évolué sur la commune permettant ainsi de présenter un budget en début d’année avec tous les résultats repris et affectés, dès le vote accentuant une sincérité budgétaire voulue et assumée. Ce dispositif, pour mémoire, permet d’économiser du travail aux agents et d’avoir une meilleure visibilité dès le démarrage de l’exercice budgétaire.
Il s’équilibrera autour de 7 172 525 € en fonctionnement contre 4 994 377 € en investissement soit un total de 12 166 902 €
Les comparatifs entre années dans les histogrammes ci-dessous sont effectués à partir des données de Budgets Primitifs consolidés avec les décisions modificatives à Budgets Primitifs
8.1) « Un budget de fonctionnement stabilisé »
Les dépenses de fonctionnement :
2017 2018 2019 2020 2021 2022
002 Résultat reporté de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
011 Charges à caractère général (1,48 M€ / 1,52 M€) 1 460 839,64 € 1 305 162,00 € 1 373 182,46 € 1 623 406,57 € 1 484 761,00 € 1 516 601,00 €
012 Charges de personnel (2,73 M€ / 2,87 M€) 2 493 050,00 € 2 657 227,10 € 2 563 048,00 € 2 590 800,00 € 2 733 880,00 € 2 867 050,00 €
014 Atténuation de produits ( 0,26 M€ / 0,29 M€) 140 506,00 € 143 819,00 € 100 000,00 € 174 663,98 € 257 000,00 € 286 000,00 €
65 Autres charges de Gestion Courante (1,06 M€ / 0,81 M€) 908 632,00 € 923 860,85 € 955 561,00 € 1 069 249,00 € 1 059 830,00 € 810 768,01 €
66 Charges financières 0,03 M€ / 0,02 M€) 62 183,18 € 56 246,66 € 36 531,49 € 30 757,82 € 28 845,05 € 20 841,84 €
67 Charges exceptionnelles 15 250,00 € 8 190,00 € 386 081,06 € 40 240,00 € 22 100,00 € 37 500,00 €
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 94 691,09 €
023 Virement à la section d'investissement (1,01 M€ / 1,08 M€) 1 481 798,62 € 1 522 904,55 € 1 663 470,71 € 2 005 607,27 € 1 011 903,56 € 1 081 760,10 €
042 Amortissements et cessions (0,43 M€ / 0,45 M€) 327 373,82 € 380 565,13 € 548 256,87 € 410 206,76 € 427 446,53 € 452 313,07 €
TOTAL sans 002 6 889 633,26 € 6 997 975,29 € 7 626 131,59 € 7 944 931,40 € 7 025 766,14 € 7 172 525,11 €
TOTAL avec 002 6 889 633,26 € 6 997 975,29 € 7 626 131,59 € 7 944 931,40 € 7 025 766,14 € 7 172 525,11 €
Chapitre / libellé
Un nouveau travail significatif a été opéré cette année pour rationaliser les charges de fonctionnement de la collectivité stabilisant ainsi (2%) les inscriptions budgétaires par rapport au budget de l’année précédente. 35
C’est l’effort du travail de chaque agent, et chaque élu pour une gestion à l’euro près du fonctionnement de notre collectivité.
Les charges à caractère général sont stables (+30ke) absorbant ainsi les augmentations sur les énergies d’ores et déjà ressenties en 2021 mais aussi l’augmentation de nos assurances multirisques (+10ke par rapport à 2021) et du coût des achats alimentaires dans le cadre de la mise en conformité avec la loi EGALIM.
C’est dans ce chapitre que nous retrouvons notamment la sous-traitance, poste renforcé afin d’améliorer toujours plus le service rendu et la qualité du cadre de vie.
C’est également dans ce chapitre que nous retrouvons l’intégralité de nos manifestations en festivités et culture. Les budgets sont confortés pour offrir, comme en 2021, une vie dynamique sur notre commune.
Nous poursuivons par ailleurs notre stratégie d’efficience du personnel municipal tout en poursuivant, et ce dans le cadre du suivi de notre projet d’administration, la pérennisation des emplois, la valorisation des salaires et la formation des agents pour offrir à chacun des perspectives d’évolutions à la hauteur de leurs attentes et de celles de la Collectivité. Les charges de personnels dans le budget 2022 intègrent le Glissement Vieillesse Technicité mais aussi les évolutions de carrières de nos agents (avancement de grade, promotion interne, etc).
Le chapitre Atténuation de Produits, comme en 2021, prend en considération notre pénalité SRU qui s’élève à présent à près de 210k€ par an.
Tout en assurant une optimisation des dépenses en autres charges de gestion courante, nous maintenons à l’identique notre accompagnement auprès du tissu associatif courthézonnais. Nous l’avons fait pendant la crise sanitaire, nous continuerons à le faire dans les années à venir parce qu’elles sont le cœur battant de notre commune.
On notera la baisse progressive du poste Charges financières compte tenu du très faible endettement de la commune.
Dans les charges exceptionnelles nous retrouvons en particulier la bourse d’Aide au Permis et la participation de la Commune à l’Evènement Paris Nice (par ailleurs subventionné). 36
Les recettes de fonctionnement :
2017 2018 2019 2020 2021 2022
002 Résultat reporté de fonctionnement (1,05 M€ / 1,08 M€) 851 156,81 € 1 026 262,09 € 1 817 497,34 € 1 927 541,44 € 1 053 223,30 € 1 081 760,10 €
013 Attenuations de charges (0,13 M€ / 0,15 M€) 282 900,00 € 175 665,63 € 213 421,99 € 175 000,00 € 134 000,00 € 151 650,00 €
70 Produits de services, du domaine (0,32 M€ / 0,43 M€) 261 070,00 € 292 425,00 € 278 800,00 € 301 940,75 € 317 935,00 € 425 850,00 €
73 Impôts et taxes (4,43 M€ / 4,26 M€) 4 214 795,00 € 4 291 855,00 € 4 287 102,00 € 4 433 137,00 € 4 438 322,00 € 4 257 000,00 €
74 Dotations, subventions, participations (0,92 M€ /1,11 M€) 1 089 914,00 € 934 402,20 € 903 614,00 € 918 009,00 € 922 744,00 € 1 107 085,00 €
75 Autres produits de gestion courante 126 962,49 € 202 900,00 € 81 082,77 € 52 634,00 € 52 288,00 € 56 032,00 €
76 Produits financiers 30,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20,00 €
77 Produits exceptionnels 2 000,00 € 1 000,00 € 3 040,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (0,11M€ / 0,09 M€) 60 804,96 € 73 465,37 € 41 573,49 € 135 669,21 € 106 253,84 € 93 128,01 €
TOTAL sans 002 6 038 476,45 € 5 971 713,20 € 5 808 634,25 € 6 017 389,96 € 5 972 542,84 € 6 090 765,01 €
TOTAL avec 002 6 889 633,26 € 6 997 975,29 € 7 626 131,59 € 7 944 931,40 € 7 025 766,14 € 7 172 525,11 €
Budgétisé total
Chapitre / libellé
Par mesure de prudence comptable, nous construisons le budget primitif sur la même base de recettes qu’en n-1, alors même que nous poursuivons nos efforts en matière de recherches de subventions y compris en fonctionnement mais aussi à optimiser nos recettes propres.
Ce sera le cas dans les prochains exercices avec notamment l’encaissement de loyers qui reviendront à la commune à l’issu de l’aménagement des locaux commerciaux que nous allons réaliser cette année, mais aussi grâce à l’installation de nouvelles entreprises escompté sur notre territoire communal.
ZOOM sur la fiscalité :
Il est à souligner que même avec les contraintes budgétaires énumérées tout au long de ce rapport (SRU ; COVID ; augmentation du coût de la vie…) la fiscalité ne subira aucune augmentation en 2022 afin de préserver le pourvoir d’achat de nos habitants tout en continuant à investir pour le cadre de vie.
Le tableau ci-dessous illustre le maintien des taux de fiscalités depuis 2017 et sera proposé tel qu’évoqué précédemment comme constant pour le cadre de vie. 37
Taux par type de taxe 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Taxe d'Habitation 12,05% 12,05% 12,05% 12,05% Compensée Compensée
Taxe Foncière
Propriétés Bâtie 27,40% 27,40% 27,40% 27,40% 42,53% * 42,53% Taxe Foncière
Propriétés Non Bâtie 84,40% 84,40% 84,40% 84,40% 84,40% 84,40% * L'augmentation du taux en 2020 provient du transfert du taux départemental sur les communes (+15,13%), afin de compenser la perte des valeurs locatives des industries suite à la réforme des valeurs
locatives faite par l'Etat.
8.2) : « Une commune qui investit » pour sa population et ses infrastructures
Les dépenses d’investissement :
2017 2018 2019 2020 2021 2022
001 Solde d'exécution négatif reporté 11 797,00 € 756 262,93 € 0,00 € 480 814,98 € 923 813,54 € 0,00 €
13 Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 29 940,00 € 0,00 € 0,00 €
10 Dotations fonds divers 1 375,00 € 900,00 € 177 695,19 € 66 000,00 € 70 000,00 € 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées (0,25 M€ / 0,24 M€) 294 918,78 € 309 924,43 € 290 324,43 € 244 115,66 € 247 634,60 € 244 248,29 €
20 Immobilisations incorporelles (0,42 M€ / 0,65 M€) 95 613,33 € 47 810,00 € 163 425,00 € 627 912,45 € 415 713,20 € 648 172,67 €
204 Subventions d'équipement versées 348 000,00 € 220 500,00 € 31 200,00 € 460,00 € 5 452,25 € 66 422,60 €
21 Immobilisations corporelles (1,77 M€ / 3,90 M€) 1 881 574,74 € 1 907 566,22 € 1 835 007,46 € 1 861 159,48 € 1 770 240,37 € 3 895 927,71 €
23 Immobilisations en cours ( 0,68 M€ / 0,02 M€) 1 101 053,61 € 1 292 072,56 € 2 641 822,32 € 1 106 050,55 € 684 981,40 € 20 000,00 €
45 Total des opérations pour compte de tier 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 26 478,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (0,11 M€ / 0,09 M€ ) 60 804,96 € 73 465,37 € 41 573,49 € 135 669,21 € 106 253,84 € 93 128,01 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 400 653,45 € 153 625,96 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL sans 001 3 783 340,42 € 4 252 892,03 € 5 334 673,85 € 4 071 307,35 € 4 224 089,20 € 4 994 377,28 €
TOTAL avec 001 3 795 137,42 € 5 009 154,96 € 5 334 673,85 € 4 552 122,33 € 4 224 089,20 € 4 994 377,28 €
Chapitre / libellé
L’année 2022 revête un caractère tout particulier. Elle est l’aboutissement de projets structurants pour la Commune.
C’est cette année que seront réalisés les plus gros chantiers :
- Pour le patrimoine avec la Réhabiliation de la Porte Belle Croix, patrimoine séculaire, faisant l’objet d’une mesure de protection provisoire enfin réhabilité. 38
- Pour le commerce et la vie communale avec la création d’un local commercial pour l’arrivée d’une superette de centre ville tant attendu et qui génèrera des recettes complémentaires pour la commune par les loyers encaissés.
- Pour le commerce et la vie communale encore avec la création d’un local commercial pour l’arrivée d’un fromager en cœur de ville déployant ainsi, autour du contrat d’axe un pôle commercial d’attractivité majeure.
- Pour l’environnement avec la création de jardins partagés municipaux, véritable lieu de vie et de rencontre intergénérationnelle à destination des habitants mais aussi des écoles et des EHPAD autour de la nature et à proximité du cœur de ville.
- Pour nos enfants avec l’équipement de l’intégralité de l’école JEAN VILAR en climatisation et le déploiement de nouveux jeux dans le parc Val Seille.
- Pour le Sport avec la création d’un véritable DOJO tant attendu sur notre commune à l’Espace 2000
- Pour le Numérique avec le démarrage du POLE NUMERIQUE.
Le budget 2022 prévoit également une amélioration de l’équipement technique de la collectivité avec l’acquisition d’une nacelle particulièrement nécessaire aux activités inhérentes aux différentes missions menés par nos agents mais aussi par l’acquisition des chalets de Noël, pour les Hivernales mais aussi pour tout autre évènements qui les nécessiteraient.
Les recettes d’investissement :
2017 2018 2019 2 020 2021 2022
001 Solde d'exécution positif reporté (0 M€ / 0,67 M€ ) 0,00 € 0,00 € 606 550,11 € 0,00 € 0,00 € 670 082,33 €
10 Dotations, fonds divers (0,35 M€ / 0,72 M€) 309 100,00 € 370 000,00 € 295 000,00 € 332 213,00 € 350 000,00 € 720 000,00 €
1068 couverture déficit investissement (1,70 M€ / 0,80 M€) 665 211,01 € 669 558,84 € 893 870,62 € 474 568,85 € 1 700 000,00 € 800 000,00 €
13 Subventions d'investissement (0,55 M€ / 1,22 M€) 596 699,40 € 1 161 458,99 € 1 173 899,58 € 1 289 631,45 € 548 884,11 € 1 223 743,78 €
16 Emprunts et dettes assimilées 314 954,57 € 400 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 4 014,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 €
45 Provisions pour risques 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 26 478,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 1,01 M€ / 1,08 M€) 1 481 798,62 € 1 522 904,55 € 1 663 470,71 € 2 005 607,27 € 1 011 903,56 € 1 081 760,10 €
024 Produits de cessions (0,19 M€ / 0,00 M€) 100 000,00 € 100 000,00 € 0,00 € 39 895,00 € 185 855,00 € 0,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (0,43 M€ / 0,45 M€) 327 373,82 € 380 565,13 € 548 256,87 € 410 206,76 € 427 446,53 € 452 313,07 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 400 653,45 € 153 625,96 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL sans 001 3 795 137,42 € 4 608 501,51 € 4 574 497,78 € 4 552 122,33 € 4 224 089,20 € 4 324 294,95 €
TOTAL avec 001 3 795 137,42 € 4 608 501,51 € 5 181 047,89 € 4 552 122,33 € 4 224 089,20 € 4 994 377,28 €
Chapitre / libellé 39
Compte tenu de la bonne gestion de la commune, et notamment sur son fonctionnement, avec un excédent qui s’améliore d’année en année, compte tenu du travail significatif de notre Pôle Subvention qui permet à la commune d’obtenir pour chaque dossier, un financement complémentaire par les partenaires institutionnels comme le Département, la Région ou encore l’Etat, la commune de Courthézon présente pour cette année 2022 la meilleure capacité d’investissement de ces 5 dernières années (recours à l’emprunt en 2018).
D’ailleurs, comme vu précédemment, la commune a résorbé en une année son déficit d’investissement et réalise, pour la première fois depuis de nombreuses années (hors 2018 suite à l’emprunt réalisé et dont nous retrouvons le résultat reporté excédentaire en 2019) un résultat positif de 670ke.
Pour mémoire, les subventions ne sont pas toutes inscrites, elles ne peuvent l’être uniquement lorsque celles- ci sont notifiées officiellement.
Ces investissements sont alors possible en autofinancement sans emprunter.
Toutefois, la Municipalité n’exclut par le recours à l’emprunt compte tenu de la politique de taux mené sur les marchés financiers et la situation d’endettement de la commune.
8.3) 2022 : une année décisive
L’année 2022 démarre dans un contexte sanitaire toujours contraignant et faisant appel à la prudence de chacun.
Jusqu’au bout de cette crise sanitaire la Municipalité restera mobilisée.
Elle sera là pour apporter une réponse, comme depuis le début, de proximité à toutes les courthézonnaises et courthézonnais, permettant de garantir le maintien d’un service rendu au public de qualité.
C’est à ce titre, qu’il a été renforcé le Centre de Vaccination dorénavant ouvert 5/7 jours et, par ailleurs, qu’a été rouvert un centre de dépistage les lundis et jeudis matin.
En parallèle, la Municipalité poursuit le déploiement des outils pour lutter contre cette épidémie avec le déploiement des capteurs de CO2 dans nos écoles afin d’apporter tous les outils au corps enseignants, aux ATSEM et encadrant pour protéger nos enfants, et gérer au mieux cette période à nouveau difficile que nous traversons et qui nous demande patience, courage et résilience.
La Municipalité a confiance. Elle a confiance en l’avenir et en notre capacité à Courthézon de tenir bon.
Nous l’avons dans notre ADN : Saevis tranquilus in undis… (Tranquille sur des ondes impétueuses).
A l’aube de cette nouvelle année, le chemin est tracé. C’est une année qui revête un caractère tout particulier tant les projets structurants vont voir le jour sur ces 12 prochains mois.
Au-delà de ces éléments structurants, et comme en 2021, la Municipalité mettra tout en œuvre pour nous retrouver, vivre des moments encore plus forts, et que vive notre ville. Au travers la politique culturelle, festive et sportive La Municipalité souhaite Courthézon dynamique, vivante, pétillante et rayonnante.
En 2021 : jamais la ville n’aura autant été vivante. Et c’est grâce à la participation de toutes et tous.
Voici à présent les axes de travail de l’année 2022 que les élus mettront en œuvre, avec les agents et au travers leur travail en commission : 40
Animations – Festivités :
Fête de Pâques : une fête familiale majeure pour Pâques voit le jour en 2022 avec manège, présence de mascottes et autres animations pour petits et grands, pour faire de cette fête printanière, le lancement de la saison 2022.
Entre Vins et Château : L’incontournable rencontre autour de notre plus grande fierté : notre terroir et ses domaines viticoles, verra le jour en 2022. Un projet mené en partenariat avec nos viticulteurs et qui sera un moment fort pour notre commune et le territoire.
Fête de la Musique : La traditionnelle fête de la Musique s’organisera, comme l’an dernier, au plus près de nos commerces pour faire vivre notre tissu commerçant avec des groupes disséminés un peu partout sur la commune.
Fête des Terrasses : Devenu un moment phare du début d’été depuis 2020, la Fête des Terrasses, en partenariat avec la Région Sud, fera vibrer notre commune dans les premiers soirs de juillet.
Les Réjouissances : Après avoir voyagé dans les Iles en 2021, Les Réjouissances nous emmèneront au bout du monde encore cette année avec de nombreuses découvertes à la clé.
Les Hivernales de Courthézon : Devenu une institution en 2021, fort d’un immense succès, les Hivernales se confirment pour 2022 avec, au rendez-vous : feu d’artifice, animation, marché de noël dans le parc et une parade renforcée.
Culture :
Festival Inn : Nous aurons l’honneur d’accueillir à nouveau le Festival d’Avignon : la culture au plus près ici chez nous en 2022.
Festival Off les Murs : Comme l’an dernier, tout un weekend de juillet sera consacré à l’accueil de troupes du fameux festival d’Avignon sur des lieux inédits de notre commune
Exposition Odile de Frayssinet : Après Julien Allegre, nous accueillerons cette année Odile de Frayssinet qui nous fera découvrir son talent et ses œuvres tout au long d’un parcours initiatique dans la commune, associant les écoles et le Club Photo.
Festival du Rire : Fort de son succès en 2021, le Festival du Rire monte en puissance en 2022.
Travail sur l’acquisition de masques à réalité virtuelle : Souhaitant donner accès à tous et partout à la culture, nous travaillons sur l’acquisition de masque à réalité virtuelle permettant de découvrir monuments historiques ou exposition à Paris ou ailleurs dans le monde d’ici à Courthézon. Permettre à nos enfants des écoles, ou à nos aïeux de nos maisons de retraite de voyager depuis Courthézon est un objectif que nous entendons porter cette année.
Cinéma : traditionnellement, plusieurs séances avec CINEVAL se tiendront tout au long de cette année pour le plaisir des plus petits comme des plus grands.
Sport- Association :
Création d’un DOJO à l’Espace 2000 : Les études ont d’ores et déjà démarré pour transformer l’étage jusqu’alors occupé par le club photo et l’école de musique à l’Espace 2000 en DOJO, pour accueillir de manière pérenne notre dynamique club de Judo. Associé au Club de Boxe en dessus et de Ju Ji Tsu c’est un Pôle des Arts Martiaux qui prend forme à l’Espace 2000 : livraison pour la rentrée de Septembre ! 41
Logiciel Gestion de Salle : Un logiciel facilitant l’accès aux salles municipales pour nos associations, permettant en un coup d’œil de voir les disponibilités en temps réel !
Maintien des subventions : Les associations sont le cœur battant d’une commune. Elles ont tout notre soutien. Aussi les subventions sont maintenues pour notre tissu associatif.
Pôle Culturel : Après avoir accueilli Le club Photo, l’école de musique et bientôt la sculpture, nous poursuivons nos investissements pour améliorer la qualité d’accueil du lieu (création d’une scène dans la cours, reprise des toilettes communes, reprise façade, wifi, etc.)
Paris-Nice : Le moment phare de l’année : Le vendredi 11 mars 2021, Courthézon ville départ de la 6ème étape du Paris Nice, un moment mythique et exceptionnel pour notre Commune pour la première fois dans son histoire !
Terrain de boule Parc du Château : Création d’un terrain de boule dans le parc du château accessible à tous.
Travaux terrain de Tennis (banc + poteau filet) : Poursuite des investissements pour le tennis avec le déploiement de bancs et le changement des poteaux pour les filets.
Tribune stade Polyvalente : La commune va se doter d’une tribune mobile pour ses différents évènements et qui sera positionnée au terrain de la polyvalente pour améliorer la qualité d’accueil des parents accompagnants.
Mise en peinture City Stade : particulièrement utilisé par nos jeunes il est temps de redonner une seconde jeunesse à notre city stade ! Remise en peinture dès le premier semestre.
Numérique :
Borne WIFI Barrade + Pôle Culturel : Nous poursuivons le déploiement du wifi public sur notre commune : après le boulodrome l’an dernier c’est au tour du quartier de la Barrade et du Pôle Culturel d’être équipés cette année.
Espace JOB Courthézon : Face à la demande d’emplois au niveau local et la recherche pour les entreprises courthézonnaises, une plateforme locale sera lancé pour mettre en relation offre et demande, mettant tout en œuvre pour que les emplois sur Courthézon soient accessibles en priorité aux courthézonnais.
Pôle Numérique (sélection architecte en février + dépôt du permis en juin) : La phase étude se termine et nous entrons à présent dans la phase opérationnelle : dépôt du permis en juin.
Reconduite des ateliers numériques particuliers et professionnels : Face au succès des ateliers et dans l’attente de l’ouverture du Pôle nous poursuivons les ateliers numériques : depuis l’utilisation d’un ordinateur à la création d’un site internet, il y en a pour tous !
Education – Enfance – Jeunesse :
Proposition retour des kermesses au parc val seille : La tenue des Réjouissances et du spectacle nocturne nous a montré que nous étions en mesure d’assurer des évènements d’envergure dans le parc. Aussi nous proposons en 2022 aux directeurs d’écoles le retour des kermesses dans le parc que nous agrémenterons d’animations pour tous, afin que ces moments de communions avec nos enfants (re)deviennent un moment fort de fin d’année scolaire.
Poursuite déploiement de la climatisation : école Vilar : projet initialement prévu sur tout le mandat, nous accélérons le déploiement avec l’équipement intégral de l’école JEAN VILAR en climatisation sur 2022 (initialement prévu sur 2 ans) après avoir équipé l’an dernier l’Ecole COLONIEU. 42
Lancement CME : Après les consultations enfants/parents/enseignants et après avoir structuré les moyens techniques et humains en interne, le CME verra le jour en 2022.
Maintien Aide au Permis : Comme en 2021 année de lancement nous accompagnerons les jeunes courthézonnais au financement du permis en échange d’un engagement citoyen pour la commune ET en partenariat avec l’AutoEcole de Courthézon.
Déploiement nouveaux jeux enfants parc Val Seille : De Gaulle est devenu un parc attractif pour tous nos jeunes courthézonnais. Val Seille reste un lieu très fréquenté à la sortie des écoles notamment et nous y déploierons cette année de nouveaux jeux ludiques pour nos enfants.
Environnement :
Cliiink : Cliink se poursuit récompensant le tri du verre par des bons d’achats dans les commerces locaux : on trie plus et on fait travailler le commerce local !
Borne électrique : Après un retard significatif de raccordement par ENEDIS les bornes de recharges de véhicules entrent en fonction en ce mois de janvier 2022
Etang de pêche : C’est cette année que l’étang de pêche sera fin prêt pour accueillir le public, en partenariat avec l’amicale de pêche. Un projet qui tenait à cœur à Jean Yves MARCHAIS et pour qui j’ai une pensée.
Semaine de l’Environnement thème EAU (30 ans Vaison la Romaine) : La semaine de l’environnement est devenue un moment incontournable sur notre commune depuis 2020 : cette année encore la commune participera à la journée citoyenne de nettoyage, accueillera exposition et ateliers pour les petits comme pour les grands sur le thème de l’eau à une date anniversaire des 30 ans des inondations de 92. Ce sera l’occasion de sensibiliser au risque sur notre commune.
Tord et Paluds 2ème Zone humide : En 2022 le plan de gestion se mettra en place pour la reconnaissance sur notre commune de la 2ème zone humide : un espace avec une faune et une flore incroyable à préserver.
Jardins portagés partagés municipaux : Les travaux débutent en ce début d’année pour une livraison lors de la semaine de l’environnement avec la création d’une association qui viendra animer cet espace public de rencontre et de partage.
Propreté urbaine : poursuite déploiement Canisite/Sac Déjection Canine/poubelle/cendrier → LABEL VILLE ECO PROPRE ** : nous poursuivrons les efforts cette année sur la propreté urbaine avec le déploiement de tous les outils nécessaires pour lutter notamment contre les déjections canines. Ces efforts ont porté leurs fruits puisque nous avons reçu la 2ème étoile du label VILLE ECO PROPRE.
Bac à Compost : Dans une démarche environnementale nous poursuivons la distribution de bacs à compost sur 2022.
Poursuite Création espaces verts : aménagement digue de la seille Chemin de la Paix : nos équipes embellissement sont à l’œuvre pour créer des espaces de qualité sur notre commune et cela se poursuivra en 2022 avec notamment l’aménagement de la digue de la seille Chemin de la Paix.
Sécurité :
Passage à 7PM + 1 ASVP : L’équipe de PM poursuit son renforcement pour atteindre sur 2022 un effectif de 7PM et 1 ASVP. Prochainement un numéro de contact sera mis à disposition de la population.
Vidéosurveillance : poursuite du renforcement du système : Système remis en fonction et assurant un enregistrement permanent, nous poursuivons les investissements en 2022 pour de nouvelles caméras sur la commune. 43
Partenariat GENDARMERIE : proposition intervention dans les écoles notamment sur les violences conjugales : Nous renforçons la coopération avec la gendarmerie et avons proposé des interventions de sensibilisation dans les écoles et notamment sur les violences intra familiales auprès des écoles, que la gendarmerie a accepté.
Commerce :
Lancement LES VITRINES DE COURTHEZON
Ouverture Fromager : Le permis de transformation de l’ancienne caserne des pompiers sera déposé d’ici la fin du mois pour accueillir en 2022 un nouveau commerçant sur notre commune : un fromager.
Ouverture CARREFOUR Contact : les travaux de démolition vont démarrer pour accueillir, après cette longue période d’étude, une supérette de centre-ville tant attendu par tous.
Création Passerelle DE GAULLE : en perspective du développement de ce pôle commercial, les études se finalisent pour la création d’une passerelle reliant ce quartier au parking DE GAULLE.
Accueil de 2 entreprises pour 70 emplois : nous travaillons actuellement pour l’accueil de deux nouvelles entreprises sur notre commune avec à la clé 70 emplois supplémentaire sur notre bassin de vie. Démarrage en 2022.
Patrimoine :
Réhabilitation porte Belle Croix : après de nombreuses études, la réhabilitation tant attendu va démarrer pour une livraison décembre 2022 et une mise en lumière exceptionnelle.
Eglise : Travaux de renforcement étanchéité : des fuites subsistent dans l’église nous poursuivrons le travail d’étanchéité et la mise aux normes du système électrique.
Lavoir : Valorisation : Le lavoir sera prochainement valorisé et mis en lumière.
Mise en lumière de la Seille : Dans le cadre des travaux du boulevard, la seille, depuis l’avenue Elie Dussaud jusqu’au bar du Moderne va être rétroéclairée.
Aménagement Urbain :
Contrat d’axe : L’aménagement du BD JEAN JAURES, PLACE DU 8 MAI et BD VICTOR HUGO se poursuit avec la création d’une coulée verte en plein cœur de ville, la réappropriation du domaine public en espace de vie, la conservation et le déploiement du stationnement de proximité, ainsi que les premiers km de pistes cyclable : 1ère tranche livraison Mai, 2ème tranche livraison Décembre.
Ancienne MRI : Le permis sera prochainement déposé pour la création de 17 logements séniors en plein cœur de ville. Le jardin deviendra public en accès par la porte en bord de seille et le RDC de la maison de retraite sera conservé dans le domaine public.
Finition fonte 300 : La canalisation principale nécessitait une intervention d’urgence. Elle s’étend jusqu’à la porte Aurouze. Fin des travaux en mars.
Amélioration parking Chemin du Moulin : le parking du moulin particulièrement apprécié nécessite améliorations, les travaux seront faits en régie sur le premier trimestre.
CCAS-SOCIAL-SENIORS 44
Maintien chèque cadeau pour 18000 euros de redistribution dans les commerces locaux
Poursuite atelier des aidants : ateliers particulièrement appréciés, reconduits en 2022.
Navette Club des Cigales : remise en fonction dès ce mois de janvier pour faciliter l’accès les rencontres et le lien social de nos séniors.
Oui Courthézon est une ville rayonnante,
Oui Courthézon est une ville qui bouge,
Oui Courthézon est une ville vivante.