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Arrêté - AR 16.ROB 2026
unknown - ROB 2022
Déliberation - 2025 034 2
unknown - dcm2025020 rob 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courthézon.
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Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 1 sur 42
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2025 Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 2 sur 42
INDEX
I. PRÉAMBULE. ........................................................................................................................................... 3
II. RÉTROSPECTIVE SUR L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2024. ........................................................... 3
II.1. Des dépenses en hausse, mais maitrisées par rapport à un contexte inflationniste inédit ............ 6
II.2. Des Recettes de fonctionnement en légère hausse. ....................................................................................... 8
II.3. Des dépenses d’Investissement qui restent soutenues. ........................................................................... 10
II.4. Des recettes d’Investissement en baisse et qui restent à un haut niveau........................................... 12
II.5. Les résultats et l’affectation (au pré-Compte Administratif). ................................................................. 13
II.6. Les principaux ratios d’exécution budgétaire 2024. .................................................................................. 15
III. L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 2024 (tel que retenu fin 2023). .............................................. 16
III.1. Introduction. ............................................................................................................................................................. 16
III.2. Le contexte macroéconomique. ......................................................................................................................... 16
III.3. Le contexte national. .............................................................................................................................................. 17
IV. LA LOI DE FINANCES 2025. ................................................................................................................ 19
V. ÉVOLUTION DES RESSOURCES HUMAINES....................................................................................... 22
V.1. Évolution des charges de personnels (Chapitre 012). ............................................................................... 22
V.1.1. Évolution des Dépenses ....................................................................................................................... 22
V.1.2. Traitement et régime indemnitaire...................................................................................................... 23
V.1.3. NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)............................................................................................ 23
V.1.4. Les avantages en nature. .................................................................................................................... 23
V.2. La structure des effectifs. ..................................................................................................................................... 24
V.2.1. Évolution des emplois agents titulaires et contractuels. ............................................................ 24
V.2.2. Le temps de travail. ............................................................................................................................. 24
V.2.3. L’âge des agents. .................................................................................................................................. 25
V.3. Égalité entre les Femmes et les Hommes........................................................................................................ 25
V.3.1. État des lieux de la parité. ..................................................................................................................... 25
V.4. Santé au travail. ....................................................................................................................................................... 27
V.5. Actions menées par la Commune de Courthézon dans sa gestion des Ressources Humaines. ... 27
VI. LA DETTE. .............................................................................................................................................. 29
VI.1. Comparaison de la dette par habitant envers la moyenne de la strate. ... Erreur ! Signet non défini.
VI.2. Prévision d’évolution de la dette avec l’emprunt de 2 M€ souscrit en 2023. .................................... 29
VII. LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS D’INVESTISSEMENT. ..................................................... 30
VII.1. Les Autorisations de Programme (AP) / Crédits de Paiement (CP). ..................................................... 30
VII.2. Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI). ................................................................................................. 31
VIII. LES ORIENTATIONS DU ROB 2025. .............................................................................................. 32
VIII.1. Un budget de fonctionnement sous fortes contraintes.............................................................................. 32
VIII.2. Une Commune qui continue d’investir massivement................................................................................. 36
VIII.3. 2025 : une année dans la lignée de 2024, marquée par des engagements concluant la mandature............................................................................................................................................................................... 38 Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 3 sur 42
I. PRÉAMBULE.
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) est un acte majeur d’une Collectivité Territoriale. Présenté en amont du vote des budgets, il permet d’exposer les contraintes externes et internes pesant sur la Collectivité et donc sur sa situation financière, tout en proposant les orientations choisies en termes de fiscalité, d’emprunts, d’investissement et des services rendus à la population. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité, préalablement au vote du budget.
Avec le passage à la comptabilité m57, il est présenté en Conseil Municipal 10 semaines maximum avant le vote du budget. Le vote de l’assemblée prend acte de la tenue du débat sur la base d’un rapport distribué aux membres au préalable.
Ce rapport se densifie et se complexifie au fur et à mesure des années et au fur et à mesure de la parution de nouveaux textes législatifs dont :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- La loi d’orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
- La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite loi NOTRe ;
- La loi de finances du 30 décembre 2021
- Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation ;
- Le II de l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoyant que chaque collectivité présente ses objectifs concernant :
o L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
o L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Ces éléments doivent prendre en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes.
Tenant compte de tous ces éléments de cadrage, le présent rapport a été réalisé afin de servir de base aux échanges du Conseil Municipal. Il présente les principaux éléments de conjoncture dans lesquels s’inscrit le projet de budget 2025 de la ville de Courthézon et les dispositions de la loi de finances pour 2025 ayant un impact sur le budget municipal 2025.
Il est également à noter qu’au titre de l’année 2024, le référentiel budgétaire de la Ville de Courthézon a basculé sur la comptabilité M57, tel que la délibération 2023064 du 27/06/2023 le prévoit.
II. RÉTROSPECTIVE SUR L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2024.
L’année 2024 a été marquée par la poursuite d’une conjoncture inflationniste installée depuis 2022, à la fois monétaire et conjoncturelle, conséquences des politiques conduites durant la crise sanitaire pour soutenir l’économie mondiale, mais aussi par le conflit Ukrainien qui s’est endigué et qui a lourdement pesé sur la crise des matières premières ainsi que de l’énergie.
Le conflit Israélo-Palestinien (qui a connu une avancée significative le 15/01/2025 avec un accord de trêve temporaire de 6 semaines pour permettre une aide humanitaire organisée et une libération d’otages) est également venu conforter cette instabilité géo politique avec des répercussions évidentes sur l’économie mondiale et la confiance des acteurs en un avenir devenu incertain.
Le changement climatique nécessitant l’adaptation des modes de production, d’approvisionnement, mais aussi de consommation, la dé-mondialisation avec une volonté globale de réindustrialisations de nombreux pays qui vise pour Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 4 sur 42
chacun d’entre eux à une plus grande autonomie économique, financière et technologique, ne sont que quelques facteurs qui nécessitent des transformations profondes du monde économique entamant ainsi sa mutation.
Si les Jeux olympiques de cet été ont permis d’apporter une parenthèse à cette situation inflationniste, une crise politique a marqué 2024 dans le même temps, inhérente à la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République et qui s’est conclu par un renouvellement de 3 blocs empêchant une majorité stable de se constituer.
La situation inflationniste, couplée à cette instabilité politique, s’est ainsi a accompagnée en fin d’année par une dégradation de la note de la France par l’Agence Moody’s.
Le 25 octobre, cette agence avait lancé un avertissement en mettant la France sous «perspective négative», comme les agences Fitch et Standard & Poor’s. Moody’s prévenait dans le même temps qu’elle envisageait d’abaisser la note française dans les six mois, montrant ses doutes sur la capacité du gouvernement de Michel Barnier, à ramener le déficit de 6,1 % du PIB cette année à 5 % en 2025 et de réduire une dette de 110 % du PIB, via un budget drastique, dans lequel le gouvernement affichait 60 milliards d’économies et de hausses d’impôts.
Bien que l’écart de taux d’emprunt à dix ans avec l’Allemagne se soit légèrement réduit, malgré une émission sans difficulté de 4,5 milliards d’euros d’obligations, à un taux d’intérêt faible, avec une demande trois fois plus forte que l’offre, et malgré la récente baisse des taux de la BCE qui a pu alléger la pression sur les taux français, cette mise en garde de l’agence Moody’s ’est traduite le 14 décembre par une dégradation effective de la notation de la France.
Pour argumenter sa décision, l’agence fait valoir que « les finances publiques du pays vont être substantiellement affaiblies dans les années à venir » en raison de la « fragmentation politique qui risque « d’entraver la consolidation fiscale ». Elle cite aussi le vote de la motion de censure, et considère qu’il y a une « très faible probabilité que le prochain gouvernement – celui de François Bayrou au 03/01/2025– réduise durablement l’ampleur des déficits budgétaires au- delà de l’année prochaine ».
La Commune de Courthézon, sous l’impulsion de l’équipe municipale, a été une des premières à mettre en œuvre un plan de résilience dès 2023, en concertation avec les agents, anticipant ainsi ce contexte défavorable et qui a permis de contenir, dans une certaine mesure, les crises énergétiques et inflationnistes, et de résister. De résister peut-être mieux qu’ailleurs.
En effet, bien que la Commune ait subi une hausse exponentielle de certaines de ses charges, dont la plus significative est celle des énergies de l’ordre de 172 % sur l’année 2023, elle a su résister.
À titre de comparaison, pour l’année 2024, l’évolution des dépenses totales a progressé de 1 %.
La progression la plus significative en 2024 a été constatée sur les charges financières qui ont progressé de 102 % (Montant des intérêts du prêt contracté en 08/2023 pour la maison de santé / Pôle numérique 91 200 € en 2024 contre 25 192,33 € en 2023).
En 2024, Courthézon a su contenir et maîtriser cette hausse des charges en dégageant un résultat de fonctionnement de l’ordre de 197 000 € alors qu’il n’était que de 28 604,02 en 2023.
Rappelons que la nouvelle gouvernance municipale en place depuis 2020 s’attache à utiliser l’argent public au plus juste mettant en œuvre une gestion optimale et efficiente, afin de rendre la Commune toujours plus attractive, et ce, malgré l’augmentation du coût des matières premières, de l’énergie et des obligations règlementaires qui pèsent sur la collectivité.
Par ailleurs, et pour mémoire, une nouvelle politique RH a été initié depuis 2020 visant à pérenniser les emplois, renforcer les services stratégiques (ATSEM, Embellissement, Police Municipale, etc.) tout en rationalisant les effectifs globaux, sans omettre de mettre l’accent sur la valorisation salariale ainsi que la promotion individuelle.
Cette politique s’est maintenue en 2024, année qui a été marquée par l’attribution d’une prime inflation, pourtant facultative, de l’ordre de 37 000 €.
Le tableau des effectifs à la fin de l’année 2024 (et donc au début 2025), met en relief la présence de 75 agents dans la collectivité (58 titulaires et 17 contractuels). Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 5 sur 42
Les graphiques et tableaux ci-dessous mettent en exergue les grandes évolutions des deux principaux chapitres, 011 et 012.
Années 011 - Charges à caractère général % N-1
2020 1 111 055,17 €
2021 1 443 931,07 € 30%
2022 1 632 312,72 € 13%
2023 1 771 085.66 € 8%
2024 1 710 169.43 € - 3%
L’impact du COVID est évident sur les années 2020 et 2021 avec une année 2020 marquée par un arrêt total, sur une grande partie de l’année, des activités de la collectivité destinées au public (festivités, vie associative, accueil des enfants en cantine et au périscolaire) et la reprise progressive des activités en 2021 notamment en régie directe de la cuisine centrale produisant l’ensemble des repas des enfants, puis à plein régime en 2022. Les frais de confections de ces repas qui impactent ce chapitre 011, impacte également le chapitre 012 puisque la rémunération du personnel rattaché à la cantine est prise en charge par la Commune depuis cette reprise en régie directe dès 2021.
Ces premiers éléments montrent d’ores et déjà la résistance de la commune face à la vague inflationniste et l’efficacité du plan de résilience notamment en 2024 sur les charges à caractère général.
Les évolutions de 2022 à 2024, qu’elles soient dues à l’inflation pour le chapitre 011, ou aux revalorisations de charges de personnels que la Commune a dû supporter (hausse du point d’indice et du SMIC pour la plus grande partie) seront mis en évidence infra.
Enfin, en matière d’investissement, Courthézon reste et restera une Commune qui investit. La Municipalité a en effet continué à investir massivement pour la Commune portant en 2024 ses investissements structurants en phase opérationnelle à 1 401 508,92€ de dépenses d’équipements (chapitres 21 et 23 – dépenses d’investissement).
Les derniers chiffres connus du précompte administratif 2024 sont les suivants :
€1 111 055,17
€1 443 931,07 €1 632 312,72
€1 771 085,66 €1 710 169,43
€2 519 001,39 €2 757 173,80
€2 871 749,21
€3 185 075,93 €3 378 687,03
€-
€500 000
€1 000 000
€1 500 000
€2 000 000
€2 500 000
€3 000 000
€3 500 000
€4 000 000
2020 2021 2022 2023 2024
EVOLUTION 011 - 012 (2020 A 2024)
011 - Charges à caractère général 012 - Charges de personnel et frais assimilés
Années 012 - Charges de personnel et frais assimilés %N-1
2020 2 519 001,39 €
2021 2 752 723,81 € 9%
2022 2 871 749,21 € 4%
2023 3 185 075,93 € 11%
2024 3 378 687,03 € 6% Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 6 sur 42
Derniers chiffres connus à la date 27/01/2025. Certains montants risquent d’évoluer à la marge sans bouleverser l’analyse faite sur 2024.
Le regroupement des deux sections d’investissement et de fonctionnement laisse apparaitre un excédent de clôture de 2 550 274,98 €, signe d’une bonne gestion au regard du contexte.
La situation est néanmoins à relativiser puisqu’elle englobe les résultats des années antérieures et les trajectoires dans chacune des collectivités locales aujourd’hui en France nécessitent une gestion rigoureuse et une anticipation nécessaire pour résister face aux enjeux à venir.
II.1. Des dépenses stables et maitrisées par rapport à un contexte inflationniste inédit
On constate une augmentation de 1.16% de nos dépenses globales de fonctionnement (+82 995€)
Hors opération d’ordre, cette augmentation des dépenses est de l’ordre de +2.4% (+ 153 858€)
Dans le détail, les charges à caractère général sont en légère diminution de - 60 916,23 € (soit - 3%).
Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement 7 209 389,78 € 7 406 613,90 € 197 224,12 €
Section d'investissement 2 691 965,60 € 2 309 623,52 € 382 342,08 € -
Section de fonctionnement 851 838,36 €
Section d'investissement 1 875 866,73 €
TOTAL réalisations + reports 9 901 355,38 € 12 443 942,51 €
Restes à réaliser à reporter en
N+1 Section d'investissement 789 590,93 € 797 278,78 €
TOTAL Dépenses TOTAL recettes Résultat cumulé
Section de fonctionnement 7 209 389,78 € 8 258 452,26 € 1 049 062,48 €
Section d'investissement 3 481 556,53 € 4 982 769,03 € 1 501 212,50 €
TOTAL CUMULE 10 690 946,31 € 13 241 221,29 € 2 550 274,98 €
Réalisations de l'exercice
Reports résultats N-1
RÉSULTAT cumulé
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
TOTAL €4 860 281,61 €5 571 592,60 €5 207 762,23 €5 941 875,89 €5 985 341,85 €7 126 394,97 €7 209 389,78
042 - Opérations d'ordre entre sections 357 507,71 € 524 243,80 € 417 190,54 € 549 314,58 € 408 963,63 € 822 258,59 € €751 395,48
68 - Dotations aux amortissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 212,36 € €-
67 - Charges exceptionnelles 7 295,13 € 385 821,56 € 36 835,76 € 7 609,37 € 37 578,25 € 7 557,11 € €-
66 - Charges financières 52 943,91 € 36 501,72 € 30 662,32 € 25 793,67 € 20 841,84 € 41 899,50 € €84 554,93
65 - Autres charges de gestion courante 847 515,59 € 886 174,57 € 922 365,07 € 874 184,69 € 733 879,21 € 1015 949,48 € €988 252,87
014 - Atténuations de produits 143 817,71 € 77 574,00 € 170 651,98 € 283 868,71 € 280 016,99 € 281 356,34 € €296 330,04
012 - Charges de personnel 2421 709,08 € 2463 952,41 € 2519 001,39 € 2757 173,80 € 2871 749,21 € 3185 075,93 € €3 378 687,03
011 - Charges à caractère général 1029 492,48 € 1197 324,54 € 1111 055,17 € 1443 931,07 € 1632 312,72 € 1771 085,66 € €1 710 169,43
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
Principales dépenses de fonctionnement 2018 - 2024 Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 7 sur 42
Compte tenu du contexte inflationniste, cette maîtrise des dépenses de fonctionnement est de très bonne facture.
Elle est en particulier due à la mise en place par l’Autorité Territoriale d’un plan de résilience 2023-2026 dès le mois de septembre 2022 ayant permis de juguler les augmentations et rationaliser le fonctionnement de l’administration.
Cette baisse est principalement portée par la diminution de certaines réalisations. C’est le cas notamment des comptes :
- « Énergie électricité » avec une baisse de -41,28 % (en 2024 : 221 178,61 € / en 2023 : 376 666,20 €), - « Eau » avec une baisse de -7,62 % (en 2024 : 75 981,83 € / en 2023 : 82 249,95 €), - « Petites fournitures d’équipement » avec une baisse de -35,51 % (en 2024 : 35 720,16 € / en 2023 : 55 386,92€), - « Locations mobilières » avec une baisse de -40,20 % (en 2024 : 42 851,19 € / en 2023 : 71 658,73 €),
On note en 2024, l’impact d’une hausse du chauffage urbain qui connaît une progression de 44,76 % (en 2024 : 164 817,62 € / en 2023 : 113 856,36 €), mais également l’augmentation de certaines imputations :
• « Entretien de terrains avec une augmentation de 7,66 % (en 2024 : 74 140,92 € / en 2023 : 68 866,31 €), • « Maintenance » avec une augmentation de 60,65 % (en 2024 : 88 762,92 € / en 2023 : 55 251,96 €), • « Primes d’assurances » avec une augmentation de 26,09 % (en 2024 : 63 499,94 € / en 2023 : 50 362,09 € contre 39 900 euros budgétisés).
• Dans ce contexte complexe que nous avons su dompter, notre politique exigeante en matière d’entretien et de cadre de vie s’est poursuivie avec le maintien de la sous-traitance pour les quartiers extérieurs, une politique festive et culturelle riche, dynamique et variée, mais aussi avec une offre de services à destination des séniors et de la jeunesse constamment renouvelée.
Les charges de personnels progressent quant à elles de 193 611,10 € soit + 6 %.
Cette progression essentiellement structurelle s’explique dans un premier temps par l’augmentation des charges patronales de façon générale (+3%).
Par ailleurs le coût supporté par la collectivité en matière de protection sociale a augmenté (+24€/agent pour un montant total de +12 384€ sur l’année 2024).
Le chapitre 012 a également supporté en 2024 le versement d’une prime inflation de l’ordre de 37 000 €.
À noter que s’il est considéré que les charges de personnels ne doivent dépasser 50% du total des dépenses de fonctionnement pour garantir des équilibres financiers sains pour une Commune.
Elles représentent pour l’année 2024 46,87 %. En 2023, cela représentait 44,74 % du total des dépenses, et en 2022 cela représentait 47,90%, ce qui est de bonne facture puisqu’il est considéré qu’une collectivité dans une démarche vertueuse peut se situer à 50% et que beaucoup vont au-delà.
Aussi, malgré la politique de revalorisation indemnitaire (de l’ordre de 24 000 €), de renforcement des services stratégiques et du respect des lignes de gestion par une politique de stagiairisation plus active, les dépenses de personnels demeurent maîtrisées au sein de la collectivité.
Le maintien d’un service public de qualité est donc ainsi garanti dans la plus grande rigueur budgétaire, malgré un besoin de compétences qui se fait ressentir.
Enfin, le chapitre des atténuations de produits reste stable à 296 330,04 €. Il est essentiellement porté par notre amende SRU qui, pour mémoire, a augmenté significativement de +148,52% (113 214 €) en 2021 correspondant à l’effort supplémentaire à fournir au titre de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). Au titre de l’année 2024, cette amende était de 219 285.04 €.
Le chapitre Autres charges de Gestion Courante est quant à lui en diminution de 27 696,61 € soit près de -5% en 2024.
La dernière échéance du SDIS 2022 avait été payée sur l’exercice 2023, en 2024 la contribution a augmenté d’environ 8 100 €.
La subvention complémentaire de 2022 avait été versée au CCAS sur l’exercice 2023. La subvention de l’exercice 2024 a également augmenté de 15 330 €.
Il est enfin à noter une augmentation des subventions versées aux associations de + 15 900 €, qui a été attribuée aux 5 Pas de Courthézon pour le semi-marathon en 2024 (ayant elle-même fait l’objet d’une recette exceptionnelle versée par le Département). Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 8 sur 42
Avec le passage en M57, les charges exceptionnelles (chapitre 67 en M14) sont maintenant enregistrées au chapitre 65 et restent stables (6 425 € correspondant aux différences SIE, la participation à l’assainissement collectif du fromager et de carrefour, et à une rente viagère).
Le chapitre 67 intitulé charges spécifiques, en M57, concerne les titres annulés sur exercice antérieur, et les écritures d’ordre des cessions.
Enfin, pour ce qui concerne les opérations d’ordre entre section (chapitre 042), rappelons qu’il s’agit de mécaniques purement comptables destinées à constater la valeur de bien, soit sortis de l’inventaire dans le cas de ventes, soit amortis ou à amortir.
Ces opérations d’ordre ne sont pas des effets de la gestion municipale, mais inhérentes à des règles de comptabilité. En 2024, en dépenses de fonctionnement, on constate une baisse de l’ordre de 70 863,11 € de ce chapitre, ce qui s’explique par la sortie d’inventaire d’une parcelle et maisons vendues (51 853,20 €) et de la plus-value de la vente de cette parcelle (30 945 €) et des dotations aux amortissements supérieurs à 2023 (suite au passage à la M57, les investissements de l’exercice 2024 ont été amortis en année N, ce qui a généré une hausse des dotations).
II.2. Des Recettes de fonctionnement en légère hausse.
Les recettes de fonctionnement, prises dans leur globalité, sont en augmentation de 280 218,93 € soit + 3.5 % en 2024.
Toutefois, pour avoir une vision plus sincère de ces recettes, dans le tableau récapitulatif ci-dessus, il convient de retrancher le chapitre 002 qui correspond à des excédents cumulés des années antérieures, mais aussi le chapitre 77 qui correspond à des produits exceptionnels.
Ainsi, si l’on compare les recettes de fonctionnements par rapport à 2023 sans prendre en considération les chapitres 002 et 77, elles sont en augmentation de + 6.5 % (+ 447 109 €).
Nos recettes augmentent donc plus vite que nos dépenses mais doit toujours appeler à la prudence quant à la trajectoire future.
Cette hausse des recettes de fonctionnement s’explique premièrement par une augmentation du chapitre 74 de plus de 7.16% (+83k€) et notamment des dotations de l’État avec une hausse à elle seule de 3,27 % (près de 13 000 euros), plus particulièrement des compensations au titre des exonérations des taxes foncières.
Il est également à noter une dotation de recensement à hauteur de 11 600 €, une dotation pour les titres sécurisés à hauteur de 9 500 € et la dotation filet de sécurité concernant l’inflation 2023 de 33 403 €.
Le chapitre 75 (autres produits de gestion courante) a connu une augmentation de 104 584 € soit + 102 %. C’est notamment sur ce chapitre que se constatent les loyers des immeubles communaux qui correspondent à 92 870,39 € et Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 9 sur 42
qui englobent notamment les loyers de Carrefour proximité depuis avril 2023, des Arcades depuis fin aout 2023, mais aussi du Bar à ongles depuis septembre 2023 et des assurances 2S depuis mars 2024.La politique de développement du tissu de commerçants à Courthézon dans des locaux municipaux renforcera indéniablement cette tendance dans les deux années à venir.
Une baisse des atténuations de charges de 61,13 % (-65 884 €) résulte notamment de notre politique en matière de ressources humaines visant à pérenniser les emplois par la stagiairisation, lorsque le besoin est durable et que l’agent donne satisfaction, et limitant ainsi le recours aux contrats précaires aidés. Avec moins de contrats aidés, on constate moins de ressources sur ce chapitre.
Ce chapitre, en baisse, est compensé par une augmentation du chapitre impôts et taxes à hauteur de 175 374 € soit + 3.5% lié essentiellement à la revalorisation des bases par l’État (les taux communaux restant inchangés ). Il est également compensé par une augmentation du chapitre 70 relatif aux Produits des services avec une hausse de + 9 876 € soit +2.6 %.
Le chapitre 77, les produits spécifiques correspondent à des remboursements de factures et aux écritures de sortie d’inventaire suite à la cession du véhicule PM et de biens communaux, sis Les Bédines, rue du Temple, rue du Four Neuf, sur cet exercice.
Enfin, pour ce qui concerne les opérations d’ordre entre section (chapitre 042), rappelons qu’il s’agit de mécaniques purement comptables destinées à constater la valeur de bien, soit sortis de l’inventaire dans le cas de ventes, soit amortis ou à amortir. Ces opérations d’ordre ne sont pas des effets de la gestion municipale, mais inhérents à des règles de comptabilité. En 2024, on constate une augmentation en recettes de fonctionnement de l’ordre de 141 066 € de ce chapitre, ce qui s’explique par l’amortissement des subventions d’investissement que la Commune a perçues pour financer ses opérations, et par des travaux en régie à hauteur de 146 170 €. Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 10 sur 42
II.3. Des dépenses d’Investissement qui restent soutenues.
Courthézon est résolument une Commune qui investit.
Le niveau des dépenses d’équipements sur l’exercice 2024 traduit la volonté municipale d’orienter ses ressources vers les investissements et d’engager d’importants chantiers structurants, tant pour le patrimoine, pour le commerce, pour l’environnement, que pour le cadre de vie.
Courthézon bouge, Courthézon se transforme.
Les dépenses d’investissement sont légèrement en baisse en 2024, soit -7.6%. Cela est dû à la maturité des projets initiés dès 2020 et correspondants aux projets de mandat dont nos concitoyens peuvent voir d’ores et déjà les premiers résultats.
Avec près de 1 233 681,97 € au chapitre 21 et 167 826 € au chapitre 23, Courthézon réalise un niveau d’investissement sans commune mesure ces 6 dernières années.
Il s’agit bien entendu des dépenses pour le patrimoine, Courthézon jouit d’un patrimoine riche et majestueux qu’il convient d’entretenir pour le transmettre aux générations futures. L’année 2024 a été marquée par la continuité de la rénovation de la Porte Belle Croix avec celle de la Tour du Couvent.
Il s’agit également des investissements pour le commerce, avec le début de la réhabilitation d’un ancien ERP en commerce de bouche, mais aussi du bâtiment de l’ancien vétérinaire pour y accueillir un cabinet de courtage en assurances et la création de pergolas avec l’installation d’ombrières pour les commerces Le Glacier, Le Petit Gus et Play off.
En 2024, d’importants investissements ont également été menés pour l’environnement, notamment avec l’aménagement des Jardins partagés qui affichent complet et dont la fréquentation confirme leur intérêt et leur Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 11 sur 42
attractivité. Les plantations d’arbres (plus de 350 depuis le début du mandant) et l’aménagement des espaces se sont poursuivis pour préparer les enjeux de demain, mais aussi la mise en sécurité des arbres de l’étang de pêche.
Sans oublier les investissements pour la création de nouvelles parcelles aux jardins partagés qui connaissent un franc succès.
2024, c’est aussi des investissements pour le cadre de vie, avec l’aménagement d’un cheminement piétons/cycles reliant le quartier de la Barrade au boulevard des Anciens Combattants, d’un sentier découverte « AOC Châteauneuf du Pape et biodiversité ».
Les investissements en 2024 ont également été majeurs dans la sécurité avec le déploiement et l’amélioration constante de notre système de vidéo-protection.
Le début des travaux de démolition et reconstruction de la cage d’escalier de l’école Val-Seille, qui représentent la plus grande dépense d’investissement du mandat d’un point de vue budgétaire, sont en cours d’exécution.
Sans oublier la mise en place de caveaux au cimetière, et l’acquisition de terrains sis Les Ecluses, Route de Beauregard, Les Paluds, mais aussi de parcelles, Place Daladier, appartenant à l’établissement public foncier PACA dans le cadre d’une convention permettant la rénovation du bâtiment existant et la création de logements sociaux pour séniors, et également d’un garage sis 3 bis Boulevard Victor Hugo.
Bien entendu, la Commune continue et continuera à investir pour le bien-être et le cadre de vie des Courthézonnais dans les années à venir avec de nouveaux projets structurants qui vont s’amorcer comme la Maison de Santé.
Enfin, pour ce qui concerne les opérations d’ordre entre section (chapitre 040), rappelons qu’il s’agit de mécaniques purement comptables destinées à constater la valeur de bien, soit sortis de l’inventaire dans le cas de ventes, soit amortis ou à amortir. Ces opérations d’ordre ne sont pas des effets de la gestion municipale, mais inhérents à des règles de comptabilité. Elles sont équivalentes aux recettes de fonctionnement de l’ordre de 15 200 € concernant les reprises de subventions et de 146 100 € de travaux en régie, précédemment constatées. Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 12 sur 42
II.4. Des recettes d’Investissement en baisse et qui restent à un haut niveau.
Les recettes d’investissement se maintiennent à un haut niveau grâce au résultat d’investissement positif de 2023 (1 875 866 €) reporté en 2024 et à l’emprunt de 2 000 000 € contracté en 2023.
La commune continue ainsi de jouir d’une des plus importantes capacités d’investissements de ces 5 dernières années, en tendance progressive depuis 2020.
On note, au-delà de ces deux facteurs, un maintien élevé du niveau de subventions obtenues au chapitre 13, soit 1 423 993,41 € (626 714,63 € de subventions obtenues en 2024 et 797 278,78 € de subventions notifiées en Restes à Réaliser).
Cela est la résultante directe de la mise en place d’un Pôle Projet au sein de la collectivité initié par la nouvelle mandature d’une part, et du rôle de l’autorité territoriale dans le rayonnement de la collectivité d’autre part, permettant d’optimiser le financement de chaque opération, et de bénéficier de subvention sur la quasi-totalité des projets entrepris.
Les taxes d’aménagement 2024 sont supérieures à 2023 (environ + 14 580€), ainsi que le FCTVA de l’ordre de 31 600€.
Enfin, pour ce qui concerne les opérations d’ordre entre section (chapitre 040), rappelons qu’il s’agit de mécaniques purement comptables destinées à constater la valeur de bien, soit sortis de l’inventaire dans le cas de ventes, soit amortis ou à amortir. Ces opérations d’ordre ne sont pas des effets de la gestion municipale, mais inhérents à des règles de comptabilité. Elles sont équivalentes aux dépenses de fonctionnement de l’ordre de 751 300 € (et qui se constatent au 042 en dépenses de fonctionnement). Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 13 sur 42
II.5. Les résultats et l’affectation (au pré-Compte Administratif).
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET PRINCIPAL COURTHÉZON
COURTHÉZON
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DEUX SECTIONS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU
DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
RÉALISATIONS DE
L'EXERCICE 2024 2 691 965,60 € 2 309 623,52 € 7 209 389,78 € 7 406 613,90 € -185 117,96 €
RÉSULTATS DE L'EXERCICE
2024 -382 342,08 € 197 224,12 € -185 117,96 €
RÉSULTATS REPORTÉS 2023 1 875 866,73 € 851 838,36 € 2 727 705,09 €
RÉSULTATS CLÔTURE
DEFINITIF 2024 1 493 524,65 € 1 049 062,48 € 2 542 587,13 €
REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024
La Section Investissement présente ainsi un solde cumulé de clôture positif de 1 501 212,50 €.
Les RAR s’établissent à 789 590,93 € en dépenses et 797 278,78 € en recettes, soit un delta de 7 687,85 €.
La section de fonctionnement, quant à elle, affiche un excédent de clôture cumulé de 1 049 062,48 €.
Cela met en exergue un haut niveau de réserve pour la Commune et qui respecte la trajectoire fixée par l’Autorité Territoriale tout en ayant une capacité d’autofinancement significative pour appréhender les projets en finalisation. Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 14 sur 42
Comparatif résultat de clôture de l’exercice N / N-1
Pour rappel, le déficit d’investissement de 2019 a été comblé par la nouvelle équipe municipale en 2021.
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l’objet d’une affectation par décision de l’assemblée délibérante. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c’est-à-dire le résultat de l’exercice N-1 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de l’exercice N-2.
L’affectation de résultat décidée par l’assemblée délibérante doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement N-1, tel qu’il apparait au compte administratif.
Le besoin de financement de la section d’investissement est le cumul du résultat d’investissement de clôture (déficit en dépenses au chapitre 001ou excédent en recettes au chapitre 001) et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent).
Au vu du résultat excédentaire en investissement et afin de rester prudent sur la conduite de la section de fonctionnement en 2024 (crise économique sans précédent), il sera proposé à l’assemblée délibérante de reporter la totalité du résultat cumulé de 1 049 062,48 € de la section de fonctionnement en recettes de fonctionnement à la ligne de report R002.
La Commune conserve donc des résultats financiers robustes, préservant une santé financière saine, à travers la gestion à l’euro près de l’ensemble de nos dépenses, et permettant de faire face à une crise inflationniste qui impacte fortement les budgets de l’ensemble des Communes. Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 15 sur 42
A noter que les principaux grands projets sont terminés ou lancés dans les phases opérationnelles, ce qui n’enlève pas la nécessité d’investissement qui se dresse face à nous, notamment à travers la rénovation des bâtiments publics qui demande une attention particulière.
Il est ainsi permis, malgré un contexte économique et social incertain, de se tourner avec sérénité vers les enjeux de l’exercice 2025.
II.6. Les principaux ratios d’exécution budgétaire 2024.
Dépenses réelles de fonctionnement/population : 1028.80 – Moyenne de la strate pour information : 1062
Recettes réelles de fonctionnement/population : 1154.08 – Moyenne de la strate pour information : 1272
Dépenses d’équipement brut/population : 239.69 – Moyenne de la strate pour information : 398
Dotation Globale de fonctionnement/population : 86.63 – Moyenne de la strate pour information : 159
Les moyennes 2024 des strates ne sont pas connues à ce jour toutefois, pour donner un ordre d’idée, les moyennes 2023 ont été reprises.
Source : https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/communegfp/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 16 sur 42
III. L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 2024 (tel que retenu fin 2023).
Source : DOB novembre 2024 – Caisse d’Epargne
III.1. Introduction.
La loi d’Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif pour les Communes de plus de 3 500 habitants et pour les intercommunalités disposant d'une Commune de plus de 3 500 habitants.
Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier, mais également un volet ressources humaines pour les Communes de plus de 10 000 habitants.
III.2. Le contexte macroéconomique.
Au niveau mondial : les banques centrales desserrent l’étau, le risque géopolitique monte d’un cran.
La croissance mondiale est attendue sans véritable élan en 2024 et en 2025, autour de 3 %, avec des dynamiques régionales très différentes. Les États-Unis continuent de surperformer et de surprendre à la hausse avec une croissance attendue proche de 3 %, tandis que la zone Euro peine à se redresser avec une croissance qui serait inférieure à 1 % en 2024, avec une économie allemande toujours à l’arrêt. La Chine ralentit également avec une croissance qui serait inférieure à 5 %, ce qui a conduit le gouvernement chinois à annoncer une série de nouvelles mesures de soutien à l'économie.
La plupart des banques centrales des pays avancés (BCE, Fed, BoE, BNS, BoK, Riksbank, etc.) ont commencé à desserrer l’étau du crédit sur fond de nette décélération de l’inflation en 2024 et ce mouvement se poursuivrait :
• La Banque Centrale Européenne a abaissé ses taux directeurs de 75 pbs à 3,25 % pour le taux de dépôt et ce mouvement se poursuivrait avec une nouvelle baisse de 25 pbs attendue en décembre et un taux terminal prévu à 2,0 % en juin 2025.
• La Fed a entamé son cycle d’assouplissement en fanfare en abaissant son objectif de taux de 50 pb en septembre et ce mouvement baissier se poursuivrait.
• La Banque d’Angleterre a également entamé son cycle de baisses de taux et celui-ci continuerait.
• À rebours, la Banque du Japon a mis fin aux taux négatifs et pourrait procéder à une nouvelle hausse de taux d’ici la fin de l’année.
Le risque géopolitique se renforce par ailleurs dans de nombreux pays. L’intensification de la guerre en Ukraine et du conflit au Moyen-Orient avec un renforcement des tensions Iran-Israël en sont l’illustration. Sur le plan politique, l’élection de Donald TRUMP fait peser le risque de la mise en place de tarifs douaniers et d’une politique plus imprévisible.
En Europe, après une motion de censure qui a été adoptée contre le « Gouvernement BARNIER » la France a depuis la mi-décembre un nouveau « Gouvernement BAYROU » qui, comme le précédent, ne dispose que d’une fragile majorité. La coalition gouvernementale en Allemagne présente quant à elle de sérieux signes de fragilités. Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 17 sur 42
Zone euro : l'activité a fait mieux que prévu au 3ème trimestre, mais cela va-t-il durer ?
Scénario de croissance : Il est anticipé une croissance du PIB de 0,8 % en 2024 et de 1,3 % en 2025 en zone Euro.
L’activité a progressé de +0,4 % T/T au T3 en zone Euro, après +0,2 % au T2, une hausse supérieure aux attentes du consensus des économistes. La dynamique de la croissance est toutefois très hétérogène : L’Espagne continue de surperformer avec +0,8 % T/T de croissance et l’activité a accéléré en France à +0,4 % T/T, soutenue par un effet temporaire lié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. L’économie allemande a échappé à la récession technique, avec une croissance de +0,2 % T/T, tandis que l’Italie a calé, avec une croissance nulle au T3. Pour le 4ème trimestre 2024, il est anticipé une croissance du PIB de +0,3 % en zone Euro, avec de nouveau une forte hétérogénéité entre pays.
Inflation : Il est tablé sur une inflation de 1,8 % en 2025 après 2,3 % et une inflation sous-jacente de 2,2 % après 2,9 %.
L’inflation a rebondi en octobre en zone Euro, passant de 1,7 % en septembre à 2,0 %. L’inflation sous-jacente est restée stable à 2,7 %, montrant de nouveaux signes de persistance, en particulier dans les services (3,9 %, quasi inchangée depuis le début de l’année), tandis que les prix des biens hors énergie ont légèrement accéléré, passant de 0,4 % à 0,5 % en glissement annuel. L’inflation continuera de diminuer en 2025, notamment au premier semestre en raison d’effets de base négatifs sur les prix de l’énergie, mais la baisse dans le secteur des services resterait lente.
Risques : L’élection de Donald TRUMP fait peser un fort risque de mise en place de nouveaux droits de douanes sur les entreprises européennes. Une hausse des tarifs douaniers de 10 % conduirait à une baisse du PIB d'environ -0,5 % après un an et de -1 % après trois ans
III.3. Le contexte national.
Retour à la réalité après les Jeux Olympiques ?
Scénario de croissance : Il est anticipé une croissance du PIB de 1,1 % en 2024 et de 0,9 % en 2025 en France.
L’activité a progressé de +0,4 % T/T au 3ème trimestre, en ligne avec nos attentes. La croissance du PIB a bénéficié d’une impulsion temporaire liée aux JO de Paris, les ventes de billets et des droits de diffusion audiovisuelle étant comptabilisées au 3ème trimestre. L’estimation d’un effet JO de l’ordre de +0,25 pp semble raisonnable, avec un contrecoup similaire à attendre au T4 (croissance attendue à -0,1 % T/T au 4ème trimestre). Pour l’année 2025, ka prévision de croissance pâtit d’une impulsion budgétaire négative avec un effort de 60 milliards € annoncé par le Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 18 sur 42
« Gouvernement BARNIER ». La réduction du déficit public devrait probablement être inférieure à celle annoncée et que celui-ci s’établira à 5,4 % en 2025 (contre 5,0 % attendu par le « Gouvernement BARNIER »), après 6,1 % en 2024.
Inflation : En moyenne annuelle, il est prévu une inflation (IPCH) française à 2,3 % en 2024 et 1,7 % en 2025. L’inflation (IPCH) française est ressortie en légère hausse en octobre, à 1,5 % en glissement annuel, après 1,4 % en septembre. L’inflation des services continue de baisser et l’inflation énergétique évolue désormais en territoire négatif en rythme annualisé. L’inflation des produits alimentaires et manufacturés se stabilise en rythme annualisé. Il est attendu à ce que l’inflation française se redresse quelque peu en novembre et décembre, mais qu’elle reste inférieure à 2 %.
Risques : L ’objectif de réduction du déficit public du « Gouvernement BARNIER » en 2025 est très ambitieux. Le risque de ne pas atteindre cette cible est élevé, en particulier sans majorité à l’Assemblée nationale. Ce risque est transposable au « Gouvernement BAYROU » et aux potentiels autres Gouvernement qui afficheraient le même objectif.
L ’emploi privé présente des signes d’essoufflement.
Après +0,3 % au T1-2024, l’emploi salarié s’est stabilisé au T2- 2024, montrant des signes d’essoufflement, en particulier dans le secteur privé. Alors que l’emploi public continue de progresser (+16k au T2-2024, après +21k au T1- 2024), la dynamique de l’emploi privé s’essouffle (-25k au T3-2024 après - 28k au T2-2024), celui-ci se situant 0,3 % sous son pic de mars 2024. Les perspectives d’emploi restent dégradées dans les enquêtes de conjoncture, celles-ci s’établissant sous leur moyenne de long terme.
La croissance des salaires est stable à +2,9 % en glissement annuel au T2 2024 comme au T1-2024, avec des hausses plus marquées dans l’industrie (+3,4 %) que dans le tertiaire (+2,8 %) et la construction (+2,8 %). Comme au trimestre précédent, les salaires augmentent plus vite que les prix, permettant ainsi une amélioration du pouvoir d'achat des ménages.
Le taux de chômage a baissé de -0,2 point au T2-2024 à 7,3 % en France (hors Mayotte), mais reste au-dessus de la moyenne européenne (5,9 % en août 2024 après 5 mois à 6 %). Le taux d’activité est resté stable à 74,5 %, son plus haut niveau historique. Néanmoins, l’embellie demeure fragile dans un contexte de ralentissement de l’activité : les craintes des ménages concernant l’évolution du chômage augmentent nettement dans les enquêtes de conjoncture, tout en restant un peu inférieures à leur moyenne de long terme. Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 19 sur 42
Nouveau dérapage du déficit public en 2024.
En 2023, le déficit public s'est élevé à 5,5 % du PIB, après 4,7 % en 2022 et contre 4,4 % attendus dans le projet de loi de finances. Le creusement du déficit en 2023 s’explique par trois facteurs : Une faible croissance spontanée des prélèvements obligatoires après deux années exceptionnelles post-covid, la poursuite de baisses d’impôts pour plus de 10 milliards €, et enfin, les dépenses publiques hors mesures exceptionnelles et hors charges d'intérêts qui ont continué d’augmenter à un rythme nettement supérieur à l’inflation.
En 2024, le déficit public devrait atteindre 6,1 % (contre 4,4 % dans le PLF et 5,5 % dans le Programme de stabilité), ce qui marquerait un deuxième dérapage consécutif pour le gouvernement, ce qui est inhabituel en dehors des périodes de crise.
Un effort de redressement budgétaire de 60,6 milliards € (~2 points de PIB) en 2025 pour ramener le déficit public à 5 % devra être visé. Les mesures budgétaires du « Gouvernement BARNIER » comprenait un effort de 41,3 milliards € de réduction des dépenses et 19,3 milliards € de hausses d’impôts avec une croissance du PIB attendue à 1,1 %.
En pratique et en dépit de l’entrée de la France en procédure pour déficit excessif, l’effort de redressement budgétaire sera probablement plus lent.
Cet exercice d’orientations budgétaires intervient une nouvelle fois dans un contexte porteur de multiples incertitudes économiques, sociales et environnementales rendant les prévisions difficiles à opérer. Les dernières prévisions de la Banque de France pour 2025 et 2026 prévoient une croissance modérée similaire à celle observée pour 2024 (1,2 % pour 2025 et 1,5 % pour 2026 vs. 1,1 % pour 2024), mais avec une inflation plus faible qui redescend sous les 2 % (1,5% pour 2025 et 1,7 % pour 2026 vs. 2,5 % pour 2024).
L’élaboration de ce ROB a été effectuée avant la validation du projet de loi de finances (PLF) par le « Gouvernement BAYROU ». Cela rend les prévisions d’autant plus incertaines que les ressources de la collectivité proviennent en grande partie des recettes fiscales et des concours financiers de l’État.
IV. LA LOI DE FINANCES 2025.
Source : publication du 14/01/2025 – www.info.gouv.fr
À ce jour, le projet de loi « définitif de finances » n’est pas connu, c’est un report de la loi de Finances de 2024 qui s’opère à défaut d’avoir un projet de loi voté par l’Assemblée nationale.
Le 14/01/2025, le Premier ministre François BAYROU a réalisé devant l’Assemblée nationale sa déclaration de politique générale. Sans pour autant remplacer le projet de loi de finance que son gouvernement devra réaliser, cette déclaration de politique générale donne toutefois des orientations que la Commune de Courtrhézon pourra prendre en considération dans la confection de son budget.
François BAYROU a ainsi rappelé ce 14/01/2025 l’importance du collectif gouvernemental, dont la composition est porteuse de choix révélateurs :
• La place première accordée à l’Éducation nationale,
• L’importance de l’avenir des Outre-mer,
• La restauration essentielle de l’autorité de l’État, indissociable de l’État de droit.
Le Premier ministre a identifié trois défis à relever :
• Faire face à l’urgence, impliquant de « se ressaisir »,
• Mettre en place les conditions de la stabilité, qui impose de « se réconcilier »,
• Refonder l’action publique, en s’attaquant sans tarder à tous les problèmes.
Revenant sur le sujet de la réforme des retraites, Le Premier ministre a indiqué vouloir confier une « mission flash » de quelques semaines à la Cour des comptes pour établir la réalité des chiffres. Une délégation permanente rassemblant les partenaires sociaux sur ce sujet sera réunie dès vendredi 17 janvier 2025. Sur la base des chiffres de la Cour des comptes, une conférence sociale, réunie en conclave, disposera de trois mois pour trouver « un accord d’équilibre et de meilleure Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 20 sur 42
justice » qui pourra être transcrit dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale. Sans accord, c’est la réforme actuelle qui continuera de s’appliquer.
Le Premier ministre a également réaffirmé la stratégie pluriannuelle de rétablissement des comptes, avec le maintien de l’objectif de retour à 3 % du déficit en 2029. Il a cependant révisé les prévisions de croissance pour 2025 en les ramenant de 1, % à 0,9 %, avec un déficit public envisagé à 5,4 % pour 2025.
Sur la réforme de l’État, le chef du Gouvernement a souligné la nécessité de repenser tous les budgets, dès le printemps, au regard du service à rendre et non du budget précédent augmenté de l’inflation, et annoncé l’examen de l’organisation publique, notamment des 1 000 agences ou organes de l’État.
Il a également prévu la création d’un fonds spécial dédié à la réforme de l’État, financé avec une partie des actifs immobiliers, afin de réaliser uniquement des investissements (comme le déploiement de l’intelligence artificielle dans les services publics) et non des dépenses de fonctionnement.
Le Premier ministre a indiqué souhaiter la création d’une banque de la démocratie pour confier à des organismes publics, contrôlés par le Parlement, le financement des partis politiques. En effet, pour mieux faire vivre le pluralisme, le chef du Gouvernement souligne la nécessité que « chacun trouve une place au sein de la représentation nationale, à proportion des votes qu’il a reçus ». Ce qui implique l’engagement d’un débat sur la proportionnelle et le non-cumul des mandats. Il veut également la traduction des États généraux de l’information et la conduite à son terme de la réforme de l’audiovisuel public.
Déplorant une bureaucratie « incroyablement lourde », François Bayrou a indiqué que le Gouvernement s’engagera dans un puissant mouvement de débureaucratisation. Le projet de loi de simplification de la vie économique, dont l’examen a déjà commencé, devra être adopté rapidement. Grâce à France expérimentation, les acteurs de terrain travailleront à redéfinir, en partenariat avec l’État, les simplifications suppressions ou allègements d’obligations utiles. Partout où cela sera possible, il y aura une inversion de la charge de la preuve : à l’administration de remplir les papiers, à l’usager de les vérifier.
François BAYROU entend redonner une place centrale aux collectivités locales. Pour les soutenir dans leur action centrale pour l’État, le Premier ministre assure que son gouvernement confortera les avancées sur des sujets comme l’eau, l’assainissement, le statut et la protection des élus. Sur le plan financier, l’effort financier demandé aux collectivités sera ramené de 5 milliards d’euros initialement envisagés en 2025 à 2,2 milliards d’euros. S’inspirant du modèle de Notre-Dame, François BAYROU veut que des opérations « commandos soient organisées, en lien avec les collectivités, pour débloquer 100 projets sur tout le territoire.
Affirmant que les multinationales françaises « font honneur à la France et contribuent à sa richesse », le Premier ministre a indiqué que les entreprises françaises doivent être prémunies contre des augmentations exponentielles d’impôts et de charges.
Affirmant l’importance de « dire les choses telles qu’elles sont », le Premier ministre a souhaité évoquer les craintes que suscite l’immigration, assurant qu’elle est avant tout une « question de proportion ». Il souligne l’importance d'appliquer les obligations de quitter le territoire français, alors que 93 % d’entre elles ne le sont pas aujourd’hui. Il veut la réactivation du comité interministériel de contrôle de l’immigration, la transcription du Pacte européen Migration asile et le rétablissement en 2026 d’une trajectoire dynamique de l’aide au développement.
Rappelant que l’écologie « n’est pas le problème », mais « la solution », le Premier ministre a appelé à poursuivre et amplifier les actions déjà entreprises : Finaliser la Stratégie nationale bas carbone, préserver la biodiversité, produire de l’énergie décarbonée, par le nucléaire et la géothermie notamment, tenir une grande conférence nationale sur l’eau déclinée dans les régions, favoriser les mobilités les plus adaptées, de l’hydrogène au Plan vélo qui doit « être poursuivi avec les moyens qui lui sont nécessaires ».
Rappelant sa « fierté » d’avoir été un enseignant, le Premier ministre souhaite : mettre en lumière et diffuser les meilleures pratiques des enseignants, pour enrichir leur formation initiale et continue, promouvoir la lecture face aux écrans, engager une consultation sur le temps scolaire, poursuivre la réforme de l’enseignement professionnel.
Le Premier ministre plaide pour la mise en œuvre de politiques de filière, associant l’État, les grandes entreprises, les régions et les sous-traitants, à partir de l’examen de notre balance commerciale. Sur la recherche, il veut la poursuite de la trajectoire définie dans la loi de programmation et une meilleure mobilisation des entreprises à l’effort de recherche. Il souhaite également poursuivre la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (IA), avec diffusion de l’IA dans l’action publique, l’industrie, la formation et la recherche, appuyée sur un programme d’investissement dans les infrastructures.
Sur l’agriculture, le Premier ministre veut :la poursuite de l’examen de la loi d’orientation agricole, l’organisation de conférences au plan national et régional pour définir une stratégie à long terme sur l’eau, une simplification des normes en donnant « l’initiative aux usagers ». Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 21 sur 42
Le Premier ministre souhaite une concertation sur le travail et les salaires, qui porterait sur la qualité de la vie au travail, sur sa rémunération et sur son sens, sur la santé au travail, la prévention et la prise en charge des arrêts de travail, ainsi que sur la situation des travailleurs pauvres et l'égalité salariale femme-homme. Il entend aussi poursuivre les efforts en matière de revalorisation salariale, d’épargne salariale, d’intéressement et de participation.
Le Premier ministre veut travailler à combler les déséquilibres entre « Paris, les métropoles et le désert français ». Il entend notamment : favoriser la construction de logements en réduisant encore les délais, allégeant les demandes d’autorisation, favorisant la densification, relancer l’investissement locatif, favoriser l’accession à la propriété, soutenir les maires bâtisseurs par un système d’encouragement à l’investissement, y compris privé. Il prévoit l’organisation d’une conférence sur le financement durable du transport - « condition de l’égalité des droits sur le territoire » - avec les collectivités locales et les professionnels, pour s’y préparer.
François Bayrou veut adopter une vision pluriannuelle du financement du système de santé et travailler sur l’enjeu clé de la démographie médicale, en impliquant notamment les élus territoriaux, et en menant de front la question de la formation. Il a également annoncé une hausse de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) en 2025 pour soutenir l’hôpital et améliorer les conditions de travail, et l’abandon de la mesure de déremboursement de certains médicaments et des consultations.
Le Premier ministre a enfin évoqué les grandes directions pour certains sujets :
• Culture : il a réaffirmé son soutien à la politique du patrimoine et à la création,
• Sport : il a proposé une nouvelle offre dans les maisons Sport Santé dans le cadre des parcours de soins pour les malades chroniques, avec 100 000 bilans d’activités physiques pour ces personnes,
• Handicap : il a indiqué l’organisation rapide d’un comité interministériel du handicap et le remboursement intégral des fauteuils roulants en 2025,
• Grand âge : il a annoncé l’ouverture d’un dialogue avec le Parlement et les départements sur le bien vieillir et le maintien à domicile,
• Enfance : il prévoit la création d’un Haut-commissariat à l’enfance,
• Précarité étudiante : il souhaite la construction de 15 000 logements par an pendant 3 ans, en mobilisant le foncier disponible de l’Etat, avec une attention portée à la carte universitaire sur le territoire.
Le projet de Loi de Finances pour 2025 devra ainsi traduire et reprendre cette déclaration de politique générale.
. Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 22 sur 42
V. ÉVOLUTION DES RESSOURCES HUMAINES.
En déclinaison des nouveaux principes énoncés par la loi NOTRe et traduits dans l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et selon le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du Rapport d’Orientation Budgétaire, ce dernier contient une présentation de l’évolution des effectifs ainsi que des crédits afférents.
V.1. Évolution des charges de personnels (Chapitre 012).
V.1.1. Évolution des Dépenses
Tel qu’évoqué en préambule, il a été décidé, tout en rationalisant les charges de personnels de :
- Pérenniser les emplois dès lors que le besoin est durable et que l’agent donne satisfaction et donc moins recourir
au contrat précaire ;
- Valoriser l’accompagnement salarial par une revalorisation du RIFSEEP de manière juste, équitable et
impartiale ;
- De renforcer les services stratégiques eu égard la politique de la majorité municipale : ATSEM,
Embellissement de la ville, etc. ;
- Accompagner les agents dans leur carrière par la formation et la promotion interne ;
-
Un audit réalisé dans l’été 2023 a par ailleurs mis en évidence des points forts individuels (le sens du service public des agents, leur disponibilité), mais aussi des axes de travail et d’améliorations (manque de visibilité sur le rôle et positionnement des agents).
Cet audit s’est traduit par l’approbation d’un nouvel organigramme au 01/01/2024, mis à jour en fin d’année.
La pyramide des âges met en exergue un plateau haut en matière de charges de personnel et donc maîtrisé durablement dans la collectivité du fait de la pérennisation des emplois.
Il est à noter que par décret n° 2025-86 du 30/01/2025, le gouvernement a officialisé la hausse de 12 % des cotisations employeurs à la CNRACL sur quatre ans, dont 3 % dès cette année. C’est donc un très mauvais coup pour les collectivités locales qu’il convient d’absorber, dès cette année.
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Projectio n 2025
Millions 2,66 2,56 2,59 2,73 2,86 3,18 3,37 3,2
2,66 M€ 2,56 M€ 2,59 M€ 2,73 M€
2,86 M€
3,18 M€
3,37
3,2
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
Millions Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 23 sur 42
V.1.2. Traitement et régime indemnitaire.
On note une baisse importante de la rémunération des contractuels, car de nombreuses stagiairisations ont eu lieu au cours de l’année. En effet, compte tenu du besoin durable et de la satisfaction donnée par l’agent, le contrat s’est vu pérennisé.
Les effectifs de la collectivité ont été optimisés afin de procéder à la valorisation salariale insufflée par la mandature.
V.1.3. NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire).
La NBI, nouvelle bonification indiciaire, sert à rémunérer les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière et se traduit par l'attribution de points d'indices majorés.
Elle a été instituée, suite au protocole d'accord conclu le 9 février 1990, sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée.
Nombre d’agents concernés par le versement de la NBI : 22
La hausse du montant annuel de la NBI est due au recrutement de personnel titulaire et à la stagiairisation des agents.
V.1.4. Les avantages en nature.
La hausse significative de 2024 est due à l’augmentation de l’adhésion à la nouvelle mutuelle (+35% de cotisation mensuelle). Nous arrivons à stabiliser les adhésions en 2025 en corrélation avec la stabilisation du personnel.
Il est à noter que le marché a été renouvelé au 01/01/2024, MGP ayant été le seul candidat ayant répondu à la consultation.
Une réflexion sur le développement d’autres avantages en nature est en cours de réalisation par le CST. Titres restaurants, ateliers QVT, déploiement du CIA en lien avec les entretiens professionnels sont des pistes qui feront l’objet d’une mise en œuvre totalement ou partiellement déployée sur les années à venir, selon les possibilités financières qu’il sera possible d’injecter dans leur développement.
LIBELLE CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 (prévisionnel)
REMUNERATION
PRINCIPALE TITULAIRES
AUTRES INDEMNITES
TITULAIRES
REMUNERATION
CONTRACTUELS
TOTAL 1 775 125.55 € 1 909 173,09€ 2 051 466,42 € 2 163 134,27 € 2 318 294,18 € 2 204 359,20 €
251 384,84 € 327 667,72 €
1 284 427,68 €
341 603,04 €
578 328,48 € 630 485,34 € 630 924,93 € 707 084,91 €
1 257 649,88 €
404 169,30 €
656 475,00 €
1 203 730,94 €
370 131,49 €
589 271,84 €
936 299,83 € 1 026 863,32 € 1 016 713,79 €
208 340,38 €
NBI 2020 NBI 2021 NBI 2022 NBI 2023 NBI 2024 NBI 2025 (prévisionnel)
21 148,97 € 25 029,74 € 14 954 € 16 827 € 20 769 € 18 753 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 (Prévisionnel)
MCD/MGP
(mutuelle/
prévoyance)
69 070.41 € 50 529,00 € 50 094,00 € 46 534,00 € 57 346,00 € 55 884,00 € Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 24 sur 42
V.2. La structure des effectifs.
V.2.1. Évolution des emplois agents titulaires et contractuels.
On notera la continuité de la politique des ressources humaines conduite au sein de notre collectivité, l’objectif étant de rationaliser les équipes, des équipes mieux formées, mieux valorisées, plus engagées, tout en renforçant les services stratégiques.
La part de titulaire/stagiaire augmente (+2) entre 2024 et 2025 compte tenu de la volonté de mettre fin à l’utilisation excessive des contrats précaires et de procéder à la stagiairisation si le besoin est durable et que l’agent donne satisfaction dans ses missions. La part de contractuel quant à elle à diminuer en raison notamment de la pérennisation des contrats.
V.2.2. Le temps de travail.
Cycle de travail de la collectivité : Le temps de travail est de 37 heures hebdomadaires pour un temps complet.
Avec la loi de transformation de la Fonction Publique, les collectivités ont un an, à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes, pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents et prévoir ainsi un passage à 1607 heures. Les délibérations prévoyant une durée du travail inférieure à 1607 heures en raison de sujétions spécifiques sont maintenues.
Stratégie pluriannuelle : Une délibération adoptant les 1607 heures a été prise en 2021 avec une présentation en comité technique du 10 janvier 2021.
Après un bilan a un an, le constat est dans l’ensemble positif malgré des modifications à apporter dans la précision de certains éléments : Heures de récupérations, Annualisation, ARTT.
CAT A CAT B CAT C Droit Privée Droit Public Autres
2024 1 6 49 56 4 16 2 22 78
01/01/2025 1 6 51 58 0 15 2 17 75
81 43 9 26 3 38 2023 1 6 36
16 15 2 33 83 2022 0 6 44 50
28 8 3 39 83 2021 0 10 34 44
32 10 2 44 89 2020 1 9 35 45
Total Agent ANNEE Total Contractuels
Total
Titulaires / Stagiaires Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 25 sur 42
V.2.3. L’âge des agents.
La Pyramide des âges présente une forme dite « toupie ».
La « toupie » marque la prédominance de classe intermédiaire qui incarne l’innovation, l’amélioration continue et le dynamisme. Fort d’expérience, mais aussi de remise en question, la classe intermédiaire apportera une vision prospective ambitieuse et novatrice.
V.3. Égalité entre les Femmes et les Hommes.
Depuis le 1er janvier 2016 et conformément à la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les conseils municipaux des Communes de plus de 20 000 habitants doivent examiner, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes précise un décret publié au JO du 28 juin 2015.
V.3.1. État des lieux de la parité.
Répartition des effectifs par catégorie hiérarchique
Titulaires A B C
Hommes 4,55% 4,55% 90,91%
Femmes - 13,89% 86,11%
CATEGORIE Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 26 sur 42
Répartition des effectifs par genre et catégorie d’emploi
NB : La répartition n’inclut pas les agents n’occupant pas d’emplois permanents (saisonniers).
La majeure partie des agents relèvent de la catégorie C ce qui est représentatif d’un rajeunissement des agents qui débutent leur carrière dans la fonction publique.
Une politique de carrière des agents et de formation les incitera au passage de concours et à poursuivre des formations pour monter en compétences.
Il faudra donc veiller à l’avancement de grade et à définir si des promotions internes sont nécessaires et ce en cohérence avec la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et du plan de formation mis en œuvre dans la collectivité conformément aux Lignes Directrices de Gestion (LDG).
Répartition par genre selon la filière
0,00%
13,89%
86,11%
Femmes
CAT A CAT B CAT C
4,55% 4,55%
90,91%
Hommes
CAT A CAT B CAT C Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 27 sur 42
Le temps de travail (personnel titulaire/stagiaire)
Les demandes de temps partiel ou temps non complet sont portées en grande partie par les femmes dans notre collectivité. Ce temps non complet ou partiel peut être choisi ou subit et est une réalité que nous constatons dans l’ensemble des collectivités équivalentes à Courthézon. Cette particularité est liée à l’activité de la collectivité et aux besoins des citoyens.
V.4. Santé au travail.
On note une baisse significative du nombre de jours de maladie ordinaire signe d’un bon climat social. Quant aux problématiques de santé elles sont prises en considération par l’administration qui sait adapter aux pathologies des agents en adaptant les postes de travail.
Les accidents de travail ont plusieurs causes : des fragilités déjà observées chez l’agent qui suite à un faux mouvement a été pris de douleurs : dos, genou, poignée) / une chute lors de la gestion d’un conflit dans le cadre de ses fonctions (agent de Police Municipale).
V.5. Actions menées par la Commune de Courthézon dans sa gestion des Ressources Humaines.
Depuis 2020, plusieurs actions sont menées par la Commune de Courthézon dans sa gestion des ressources humaines.
Rénover la politique de recrutement :
➢ Rationaliser les effectifs en mutualisant les compétences en interne et en identifiant les niveaux de responsabilité
attendus.
➢ Pérennisation des emplois sur les besoins durables, et lorsque l’agent donne satisfaction.
➢ Accroissement du temps de travail pour les agents à temps non complet si le besoin est existant sur le poste.
HOMMES FEMMES
TEMPS COMPLET 21 25
TEMPS NON COMPLET 0 11
TEMPS PARTIEL 0 1 Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 28 sur 42
➢ Mutualisation des services et des compétences
➢ Consultation en interne pour le recrutement quand cela s’avère possible avant ouverture en externe.
➢ Mise en place d’un parcours d’intégration pour les nouveaux arrivants.
➢ Mise en place d’élément de rémunération permettant de fidéliser.
Organiser l’acquisition de compétences :
➢ Placer l’usager au cœur de notre action en accompagnant les agents sur l’acquisition de nouvelles compétences
et création d’un véritable parcours carrière.
➢ Adapter notre fonctionnement pour être encore plus efficient (Pôle Projet/Pôle Ressources…).
➢ Accompagner les agents dans la préparation de concours et d'examens.
➢ Formation à l’utilisation d’outils de gestion et de pilotage (logiciel RH, ATAL, LOGIPOL, etc.).
Améliorer la gestion des carrières :
➢ Fin de l’utilisation excessive des contrats précaires.
➢ 1 règle simple instaurée : après 2 ans de contrat, dès lors que la personne donne satisfaction et que le besoin est
durable = STAGIAIRISATION.
➢ Construction d’un véritable parcours de carrière en renforçant la GPEC et les entretiens professionnels.
➢ Accès à la formation facilitée et encouragée.
➢ Promotion interne : mise en place d’un collège décisionnel autour de l’autorité territoriale pour une impartialité
optimale : RH/Elu/DS/Maire + Consultation chef de service/chef de pôle.
➢ Revalorisation de l’IFSE.
➢ Fin de la distinction contractuelle dans l’organigramme (tout le monde concourt au service rendu aux
Courthézonnais).
➢ Accompagnement au reclassement.
Renforcer la Culture d’Administration et la communication interne :
➢ Doublement du budget du COS, organe de cohésion et de diffusion de la culture d’administration.
➢ Activités bien-être au travail.
➢ Mise en place d’un SIRH.
➢ Création d’un parcours d’intégration pour les nouveaux arrivants (petit déjeuner d’accueil, présentation de tous les
services et temps d’intégration).
➢ Lancement du Livret d’accueil.
➢ Lancement du journal Interne « Echo de Val Seille » en cours.
Développement de la qualité de vie au travail :
➢ Des ateliers sophrologie ont été déployés et ont bénéficié à une quinzaine d’agents.
➢ Des séances de massage ont été mises en place et ont pu d’ores et déjà bénéficier à 40 agents
➢ Des pistes portant sur le développement de nouveaux ateliers sportifs sont en cours
➢ Réflexion sur le développement de séance d’Ostéopathie
➢ Réflexion sur le déploiement de réflexologie
➢ Une réflexion en CST sur les dispositifs et les mesures à mettre en œuvre. Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 29 sur 42
VI. LA DETTE.
Il est communément admis que, par un usage raisonné, l’endettement est un formidable outil permettant un effet de levier significatif, notamment par son effet démultiplicateur, pour réaliser les investissements structurants, tant d’une entreprise que d’une collectivité locale.
La ville de Courthézon jouit d’une santé financière irréprochable couplée à un très faible niveau d’endettement. Elle figure ainsi parmi les meilleurs élèves de la strate.
Ainsi, au même titre que sur le mandat précédent, un recours à l’emprunt a été réalisé sur l’exercice 2023 afin d’accélérer la transformation de notre Commune débutée en 2020 et d’aboutir sur des projets structurants qui concernent plusieurs générations : c’est le cas de la future maison de santé, mais également le projet de rénovation de l’escalier de l’école Val Seille.
Un emprunt d’un montant de 2 000 000 a ainsi été levé en 2023 et un emprunt renégocié de 187 430,03 € est arrivé à échéance en décembre 2023.
Cela a été d’autant plus pertinent puisque de nombreux projets réalisés au titre de la réhabilitation des bâtiments Boulevard Victor Hugo, boulevard de la République, génèrent de nouvelles recettes pour la Commune.
VI.2. Prévision d’évolution de la dette avec l’emprunt de 2 M€ souscrit en 2023 + Comparaison de la dette par habitant envers la moyenne de la strate.
Le graphique ci-dessus met en perspective l’évolution de la dette par habitant en se projetant jusqu’en 2027
Les chiffres de moyenne de la strate de 2024 ne sont pas connus à ce jour, l’histogramme donnant toutefois une tendance de comparaison.
Ainsi, en 2026, en prenant en considération l’accroissement démographique, la Commune a baissé son endettement par habitant de 9.51 % entre 2019 et 2026, perdurant ainsi dans des seuils extrêmement bas et maîtrisés comparés aux Communes de même strate. Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 30 sur 42
VII. LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS D’INVESTISSEMENT.
VII.1. Les Autorisations de Programme (AP) / Crédits de Paiement (CP).
Les AP/CP sont une mise en application concrète sur les plans techniques et financiers de certains investissements prévus au P.P.I.
Cette procédure permet la gestion pluriannuelle des investissements. Elle se compose :
- De l’autorisation de programme (AP) qui constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Les créations, révisions et clôtures des AP sont soumises au vote du Conseil Municipal. Elles font l’objet d’une délibération distincte de celle du vote du budget ou d’une décision modificative (article R.2311-9 du CGT).
- Des crédits de paiement (CP) qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice.
Pour ne pas avoir à voter chaque année des crédits concernant un investissement pluriannuel, il convient de voter au départ, le nombre d’années d’exécution et l’enveloppe globale du projet (AP), tout en votant conjointement les crédits de paiements (CP) annuels, répartis sur le nombre d’années du projet.
La Commune de Courthézon a fixé les seuils minimums d’ouverture d’une AP/CP à :
- 500 000 € de travaux minimums,
- 2 ans de travaux minimums.
Lors du vote du Compte Administratif de N-1, un bilan de la gestion pluriannuelle est présenté au Conseil municipal.
Compte tenu des projets structurants qui s’amorcent, et afin de respecter les conditions citées ci-dessus, il a été décidé de mettre en œuvre les dispositifs d’AP/CP au sein de la Commune et de créer, en 2023, une AP/CP pour la maison de santé et une AP/CP pour l’opération Pôle numérique.
Le tableau ci-dessous fait apparaître l’état d’avancement de notre AP/CP .
Lors du vote du budget 2025, une mise à jour de l’échéancier sera effectuée concernant les CP non consommés en 2024 pour le projet de construction d’une maison médicale. L’AP du pôle numérique sera supprimée. Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 31 sur 42
VII.2. Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).
Le PPI a pour but de donner une directive quant aux travaux à prévoir sur une période de plusieurs années. Il permet, notamment, d’apporter une réflexion globale sur les travaux à venir et de pouvoir effectuer une priorisation. Il permet encore d’anticiper le financement des dits travaux.
Dénomination Durée prévisible Budgétisé 2023 Budgétisé 2024 Budgétisé 2025 Budgétisé 2026 TOTAL PROJETS Emprunts Subventions Autofinancement TOTAL FINANCT
Pump track 1 250 000,00 € 5 400,00 € 255 400,00 € 255 400,00 € 255 400,00 €
Démolition construction
escalier école Val Seille 2
744 680 reporté
en 2024 780 000,00 € 1 159 309,65 € 1 300 000,00 € 300 000,00 € 687 900,00 € 312 100,00 € 1 300 000,00 €
Création d'une maison de
santé 3 150 000,00 € 1 120 000,00 € 330 000,00 € 1 450 000,00 € 758 900,00 € 691 100,00 € 1 450 000,00 €
Travaux de voirie Les Ecluses 1 20 540,00 € 20 540,00 € 20 540,00 €
Travaux de voirrie Les
Sources 1 300 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 €
Participation à
l'intercommunalité espaces
verts / Bvd République /
Av.V Hugo
1 55 000,00 € 105 000,00 € 40 000,00 € 200 000,00 € - € - € 200 000,00 € 200 000,00 €
Acquisition zone humide 1 15 000,00 € 15 000,00 € 20 000,00 € 50 000,00 € - € 50 000,00 € 50 000,00 €
Abris de bus 1 20 000,00 € 15 000,00 € 35 000,00 € 35 000,00 € 35 000,00 €
Parcours santé - zone
sportive 1 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
Transformation local Dr
CORBEAU en commerce de
bouche
1 320 000 reporté en 2024 260 000,00 € 260 000,00 € 59 011,00 € 200 989,00 € 260 000,00 €
Cheminement piéton
Avenue anciens
combattants/La Barrade
1 50 000,00 € 50 000,00 € - € 50 000,00 € 50 000,00 €
Démolition Moulin
Boulodrome 1 55 000,00 € 140 000,00 € 140 000,00 € - € - € 140 000,00 € 140 000,00 €
Aménagement commerce
ancien vétérinaire 1 25 000,00 € 25 000,00 € - € - € 25 000,00 € 25 000,00 €
Cheminement piétons
Beauregard 1 70 000,00 € 70 000,00 € - € - € 70 000,00 € 70 000,00 €
Cimetière 1 41 000,00 € 41 000,00 € 41 000,00 € 41 000,00 €
Tour du couvent 1 180 000,00 € 180 000,00 € 180 000,00 € 180 000,00 €
Plan alignement crémades /
Ribieff 1 32 550,00 € 32 550,00 € - € - € 32 550,00 € 32 550,00 €
Reprise chemins ruraux
communaux 1 10 000,00 € 10 000,00 € - € - € 10 000,00 € 10 000,00 €
Acquisition terrain rond
point entrée nord / Projet
Département
1 50 000,00 € 178 000,00 € opération suspendue - € - €
Création d'un pôle
numérique 3 150 000,00 €
opération
annulée
1 527 230,00 € 1 991 000,00 € 2 680 249,65 € 430 000,00 € 4 519 490,00 € 1 058 900,00 € 1 438 011,00 € 2 002 039,00 € 4 519 490,00 €
Plan Pluriannuel d'Investissement de la Commune de Courthezon
TOTAUX Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 32 sur 42
VIII. LES ORIENTATIONS DU ROB 2025.
Depuis 2021, le calendrier budgétaire a évolué sur la Commune permettant ainsi de présenter un budget en début d’année avec tous les résultats repris et affectés, dès le vote accentuant une sincérité budgétaire voulue et assumée. Ce dispositif, pour mémoire, permet d’économiser du travail aux agents et d’avoir une meilleure visibilité dès le démarrage de l’exercice budgétaire.
Il s’équilibrera autour de 8 000 000 € en fonctionnement et 4 560 000 € en investissement, soit un total de 12 576 404,05 €
Les comparatifs entre années dans les histogrammes ci-dessous sont effectués à partir des données de Budgets Primitifs consolidés avec les décisions modificatives à Budgets Primitifs
VIII.1. Un budget de fonctionnement sous fortes contraintes.
Les dépenses de fonctionnement :
2025 nécessitera les mêmes efforts de résilience qu’en 2023 et 2024. Il devra s’amplifier dans l’optique de pouvoir dégager un autofinancement destiné à renouveler les infrastructures communales aujourd’hui vétustes et qui n’ont pas réellement fait l’objet d’entretien depuis leur construction (salle polyvalente, ateliers, écoles, …).
N’occultons pas non plus la Mairie qui nécessite dans les années à venir des investissements qui devront également être indirectement validés par l’architecte des bâtiments de France.
Par ailleurs, fournisseurs de la Commune sont de plus en plus nombreux à actionner les revalorisations tarifaires contractuellement possibles du fait de l’inflation croissante qui se poursuit.
La crise inflationniste continue donc de frapper fort, sur nos dépenses de fonctionnement.
La construction budgétaire, basée sur les orientations de gestion validées par le plan de résilience et à la suite des différents arbitrages, pousse ainsi à appréhender 2025 comme une année sous forte contrainte.
Tout le travail repose comme en 2024 sur la maîtrise des charges à caractère général qui sont les plus impactées et sur la contenance des charges de personnels, malgré un besoin de technicités de plus en plus prégnant pour répondre aux enjeux de demain.
Les efforts se sont ainsi portés spécifiquement sur les chapitres 011 et 012 pour contenir leurs explosions. C’est donc sur une reconduction des crédits de 2024, voire une diminution, vers laquelle la construction budgétaire 2025 s’oriente. L’inscription budgétaire du chapitre 011 devra tendre vers un global de l’ordre de 1 722 000 €, tandis que le chapitre 012 devra tendre vers un global de l’ordre de 3 200 000 €.
L’ensemble des chefs de services et élus dans leur délégation respective ont œuvré pour rationaliser leurs dépenses de fonctionnement tout en offrant un niveau et une qualité de service constante.
La volumétrie des festivités a été revue à la baisse par rapport aux ambitions premières, et des pistes de recettes sur ces évènements organisés ont été fléchés. Le fonctionnement interne des services a été dégradé sur certains aspects (moins de ménages sur certains sites par exemple), sans que cela n’ait de répercussions directes sur les attentes des usagers en termes de service public.
Notre bonne maîtrise des dépenses de personnel (<50% des dépenses de fonctionnement) est un atout majeur pour une meilleure flexibilité dans les périodes de crises comme celle que nous traversons, gage d’un maintien des possibilités d’investissement in fine.
Le développement de la polyvalence des agents sera donc privilégié en 2025 afin de maintenir un niveau constant et continu de service. Les cas nécessitant des compétences spécialisées feront donc appel de manière ponctuelle à de la prestation extérieure.
Il est à noter que par décret n° 2025-86 du 30/01/2025, le gouvernement a officialisé la hausse de 12 % des cotisations employeurs à la CNRACL sur quatre ans, dont 3 % dès cette année. C’est donc un très mauvais coup pour les collectivités locales qu’il convient d’absorber, dès cette année.
Notre amende SRU pèse également sur les dépenses de fonctionnement depuis l’exercice 2021. Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 33 sur 42
Absente lors des mandats précédents, cette amende SRU est effective à 100 % de la carence en logements sociaux sur notre territoire.
Rappelons qu’en 2024 ce furent plus de 219 000 € au chapitre 014 Atténuation de produits, qui ont dû être ainsi supportés pour la seule amende SRU.
En 2025 et de manière ponctuelle, suite à des opérations ayant conduit à confier fin 2023 la gestion immobilière d’un élément de son patrimoine à GDH, cette pénalité SRU ne fera l’objet d’aucun prélèvement. Ce chapitre devrait se quantifier de l’ordre de 80 000 € en 2025 correspondant au prélèvement du Fonds de Péréquation Communales et Intercommunales (FPIC). Il s’agit d’un fonds de péréquation qui consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.
Tout en assurant une optimisation des dépenses en autres charges de gestion courante, nous poursuivons de manière identique notre accompagnement auprès du tissu associatif courthézonnais, le choix de supporter les associations étant pleinement assumées en cette période d’instabilité.
Nous l’avons fait pendant la crise sanitaire, nous continuerons à le faire dans les années à venir parce que les associations sont le cœur battant de notre Commune. Un nouveau formalisme est toutefois demandé depuis 2024 pour que la Commune puisse pleinement répondre à ses obligations légales de contrôle et de bon emploi des deniers publics. Ce chapitre devrait être de l’ordre de 119 750 € en 2025.
Les charges financières sont portées à 75 363,65 €.
Dans les charges spécifiques – chapitre 67 – en M57, nous retrouvons en particulier les titres annulés sur exercice antérieur, et des écritures d’ordre concernant les cessions.
Rappelons que nos contributions obligatoires suivent cette tendance haussière. C’est le cas pour le SDIS, le syndicat du collège, etc.
0 € 1 000 000 € 2 000 000 € 3 000 000 € 4 000 000 € 5 000 000 € 6 000 000 € 7 000 000 € 8 000 000 €
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
002 - Résultat reporté de fonctionnement €- €- €- €- €- €- €-
011 - Charges à caractère général €1 305 162,00 €1 373 182,46 €1 623 406,57 €1 484 761,00 €1 645 102,00 €1 878 939,32 €1 800 000,00 €1 722 063,00
012 - Charges de personnel €2 657 227,10 €2 563 048,00 €2 590 800,00 €2 733 880,00 €2 937 050,00 €2 971 655,00 €3 200 000,00 €3 200 000,00
014 - Atténuation de produits €143 819,00 €100 000,00 €174 663,98 €257 000,00 €286 000,00 €353 000,00 €290 000,00 €80 000,00
65 - Autres charges de gestion Courante €923 860,85 €955 561,00 €1 069 249,00 €1 059 830,00 €833 568,01 €885 961,00 €935 000,00 €1 019 258,28
66 - Charges financière €56 246,66 €36 531,49 €30 757,82 €28 845,05 €20 841,84 €53 500,96 €85 000,00 €75 363,65
67 - Charges Exeptionnelles €8 190,00 €386 081,06 €40 240,00 €22 100,00 €39 350,00 €10 325,00 €10 000,00 €500,00
68 - Dotations provisions semi-budgétaires €- €- €- €- €5 000,00 €1 459,00 €1 500,00 €-
022 - Dépenses imprévus/supprimé en M57 €- €- €- €- €48 540,09 €68 341,00 €-
023 - Virement à la section d'investissement €1 522 904,55 €1 663 470,71 €2 005 607,27 €1 011 903,56 €969 168,02 €743 847,83 €598 333,43 €1 118 867,88
042 - Amortissements et cessions €380 565,13 €548 256,87 €410 206,76 €427 446,53 €412 313,07 €535 256,94 €722 300,00 €800 000,00
Total €6 997 975,29 €7 626 131,59 €7 944 931,40 €7 025 766,14 €7 196 933,03 €7 502 286,05 €7 642 133,43 €8 016 052,81
Dépenses de Fonctionnement Budgets Primitifs 2018 à 2025 Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 34 sur 42
Les recettes de fonctionnement :
L’atterrissage financier de 2024 met en évidence un résultat de fonctionnement de 197 224,12 € au titre de l’année 2024.
Par mesure de prudence comptable, nous construisons le budget primitif 2025 sur une base mesurée de recettes de fonctionnement estimée de l’ordre 6 966 990 € (total recettes – 002).
Notons que l’attribution de compensation versée par la CCPOP sera revalorisée en 2025 de 148 396,54 €.
Nous escomptons également une revalorisation des bases en lien avec l’inflation (non prise en compte dans les recettes présentées), ce qui devrait porter modérément à la hausse nos recettes fiscales (Chapitre 73) alors même que le Conseil Municipal confirme le maintien à l’identique des taux d’imposition.
Il perdure une incertitude toutefois sur la participation de l’État, notamment en matière de DGF, mais aussi s’agissant des compensations diverses et c’est à ce titre que les inscriptions au chapitre 013 ont été revues à la baisse par rapport à 2024.
Il est donc primordial que la Commune travaille sur ces recettes propres. Et c’est à ce titre que la Commune oriente ses investissements vers des investissements générant des revenus fonciers : c’est le cas des différents locaux commerciaux qui ont généré dès 2023 les premières recettes foncières pour la Commune et qui vont se poursuivre en 2025.
À moyen terme, ce seront près de 150 000 euros par an de revenus fonciers nouveaux qui seront générés par les investissements terminés, en cours ou à venir (local ancienne caserne, local superette, maison de santé, ancien vétérinaire, maison corbeau, etc).
Enfin, il est à noter que, dans la politique dynamique de révision du patrimoine de la Commune, et dans la continuité des acquisitions et des cessions opérées ces dernières années, il n’est pas exclu d’enregistrer en cours d’année une cession qui viendrait ainsi en recettes exceptionnelles. Ces potentielles cessions ne sont toutefois pas budgétées au stade de la construction budgétaire et feront l’objet d’une décision modificative si elles venaient à se concrétiser.
0 € 1 000 000 € 2 000 000 € 3 000 000 € 4 000 000 € 5 000 000 € 6 000 000 € 7 000 000 € 8 000 000 €
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
002 - Résultat reporté de fonctionnement €1 026 262,09 €1 817 497,34 €1 927 541,44 €1 053 223,30 €1 086 168,02 €823 234,34 €859 513,43 €1 049 062,48
013 - Atténuation de charges €175 665,63 €213 421,99 €175 000,00 €134 000,00 €151 650,00 €80 000,00 €56 000,00 €20 000,00
70 - Produits de services, du domaine €292 425,00 €278 800,00 €301 940,75 €317 935,00 €425 850,00 €348 200,00 €386 000,00 €348 897,00
73 - Impôts et taxes €4 291 855,00 €4 287 102,00 €4 433 137,00 €4 438 322,00 €4 257 000,00 €5 073 484,00 €5 086 000,00 €5 389 347,65
74 - Dotations, subventions, participations €934 402,20 €903 614,00 €918 009,00 €922 744,00 €1 107 085,00 €1 095 747,00 €1 159 000,00 €1 077 918,00
75 - Autres produits de gestion courante €202 900,00 €81 082,77 €52 634,00 €52 288,00 €56 032,00 €61 166,00 €76 600,00 €103 850,00
76 - Produits financiers €- €- €- €- €20,00 €10,00 €20,00 €30,00
77 - Produits exceptionnels €1 000,00 €3 040,00 €1 000,00 €1 000,00 €20 000,00 €80,00 €5 000,00 €500,00
77 - Produits exceptionnels €1 000,00 €3 040,00 €1 000,00 €1 000,00 €20 000,00 €80,00 €5 000,00 €500,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections/777
reprise des amorts et prov €73 465,37 €41 573,49 €135 669,21 €106 253,84 €93 128,01 €20 342,71 €14 000,00 €26 447,68
TOTAL €6 997 975,29 €7 626 131,59 €7 944 931,40 €7 025 766,14 €7 196 933,03 €7 502 264,05 €7 642 133,43 €8 016 052,81
Recettes de Fonctionnement Budgets Primitifs de 2018 à 2025 Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 35 sur 42
Le graphique ci-dessus met en évidence que la prévision en 2026 des réserves en fonctionnement atteindront les niveaux d’avant 2020, ce qui est un marqueur évident de bonne gestion malgré les crises successives de ces dernières années.
Si on y ajoute pour comparer le déficit d’investissement présent en 2020 qui a dû être comblé et qui sera nul en 2026, la situation financière globale sera bel et bien de meilleure facture.
ZOOM sur la fiscalité :
Depuis 2020, les collectivités locales subissent d’importantes turbulences ayant des impacts budgétaires significatifs. Ce fut le cas avec la crise du COVID, avec le placement en carence SRU de notre Commune et à présent avec la crise inflationniste et une situation économique et sociale particulièrement instable. Toutefois, la Commune de Courthézon fait preuve de résilience grâce à une excellente santé financière et une gestion rigoureuse des deniers publics. Le plan de résilience 2023-2026 mis en œuvre dès septembre 2022 transforme le fonctionnement même de notre collectivité pour renforcer notre service public tout en rationalisation son fonctionnement. Nous sommes en train de construire la collectivité de demain. Nous devons anticiper les coûts de fonctionnement que nos équipements vieillissants vont générer.
Ainsi, la fiscalité ne subira encore aucune augmentation en 2025 afin de préserver le pourvoir d’achat de nos habitants et de pas aggraver l’instabilité actuelle, tout en continuant à investir pour Courthézon.
Le tableau ci-dessous illustre le maintien des taux de fiscalités depuis 2017 et sera proposé tel qu’évoqué précédemment comme constant pour le cadre de vie.
Taux par type de taxe 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Taxe d'Habitation 12,05% 12,05% 12,05% 12,05% Compensée Compensée Compensée Compensée Compensée
Taxe Foncière Propriétés
Bâties 27,40% 27,40% 27,40% 27,40% 42,53% * 42,53% 42,53% 42,53% 42,53%
Taxe Foncière Propriétés
Non Bâties 84,40% 84,40% 84,40% 84,40% 84,40% 84,40% 84,40% 84,40% 84,40%
* Augmentation du taux en 2020 provenant du transfert de taux sur les Communes (+15,13%), afin de compenser la perte des valeurs locatives des industries suite à la réforme des valeurs locatives faite par l’État. Avec la suppression progressive de la taxe d’habitation, la part départementale reste fixe, elle est intégrée au sein de la part communale. Part communale (27,40%) + Part départementale (15,13%) = 42,53%. Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 36 sur 42
Si la fiscalité ne subira aucune augmentation en 2025, il est toutefois envisageable qu’un travail portant sur la revalorisation de certains tarifs communaux soit conduit cette année.
VIII.2. Une Commune qui continue d’investir massivement.
Les dépenses d’investissement :
En 2025, l’investissement portera essentiellement sur chantiers ayant débutés à la fin de l’année 2024.
D’abord les travaux de sécurisation de l’Ecole Val Seille : Connu depuis 2010, les travaux doivent à présent être entrepris pour des questions de sécurité et d’entretien de notre patrimoine public. Ce sont 1 300 000 euros qui seront investis sur le sujet. La collectivité doit faire face à ses responsabilités, l’inflation ayant par ailleurs fait son œuvre sur la quantification de ce projet qui n’avait pas pu être conduit en 2023. Des dépenses imprévues sur ce chantier complexe pourraient venir augmenter en cours d’année cette opération.
Ensuite, comme rappelé de manière constante par Monsieur le Maire, l’enjeu de la santé est de taille et les collectivités locales doivent prendre leur responsabilité. Un grand chantier a été ainsi lancé par l’Autorité Territoriale et la Majorité Municipale pour construire l’avenir de notre Commune. Sans médecin une Commune se meurt : nous devons assurer l’attractivité de Courthézon. Après avoir réuni et travaillé avec l’ensemble des professionnels de Santé du Territoire, et après avoir pris acte du jugement du Tribunal administratif qui a validé l’ensemble du projet, tout en demandant une clarification administrative sur la destination de la maison de santé. Ceci a été pris en considération et la Maison de Santé a obtenu son nouveau permis de construire.
0 € 1 000 000 € 2 000 000 € 3 000 000 € 4 000 000 € 5 000 000 € 6 000 000 €
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
001 - Solde d'exécution négatif reporté €756 262,93 €- €480 814,98 €923 813,54 €- €- €-
13 - Subventions d'investissement €- €- €29 940,00 €- €6 500,00 €- €- €-
10 - Dotations fonds divers €900,00 €177 695,19 €66 000,00 €70 000,00 €- €6 911,00 €- €2 050,00
16 - Emprunts et dettes assimilées €309 924,43 €290 324,43 €244 115,66 €247 634,00 €246 883,29 €328 939,49 €359 515,62 €314 845,43
20 - Immobilisations incorporelles €47 810,00 €163 425,00 €627 912,45 €415 713,20 €639 872,67 €569 935,49 €367 000,00 €209 282,65
204 - Subventions d'équipement versées €220 500,00 €31 200,00 €460,00 €5 452,25 €66 422,60 €75 190,00 €18 200,00 €10 000,00
21 - immobilisations corporelles €1 907 566,22 €1 835 007,46 €1 861 159,48 €1 770 240,37 €3 598 835,96 €3 994 383,29 €2 482 000,00 €1 333 976,07
23 - Immobilisations en cours €1 292 072,56 €2 641 822,32 €1 106 050,55 €684 981,40 €390 005,68 €11 443,36 €1 612 302,07 €2 663 249,41
26 - Participations €- €- €- €- €1 000,00 €1 000,00 €1 000,00 €-
45 - Total des opérations pour compte de tier €- €- €- €- €33 510,00 €4 864,00 €55 860,00 €-
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections €73 465,37 €41 573,49 €135 669,21 €106 253,84 €93 128,01 €20 342,71 €14 000,00 €26 447,68
041 - Opérations patrimoniales €400 653,45 €153 625,96 €- €- €- €- €620 624,00 €-
TOTAL €5 009 154,96 €5 334 673,85 €4 552 122,33 €4 224 088,60 €5 076 158,21 €5 013 009,34 €5 530 501,69 €4 560 351,24
Dépenses Investissement Budgets Primitif 2018 à 2025 Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 37 sur 42
Avec un budget de 1 120 000 € (voir projet d’AP mis à jour page 28), et si aucun nouveau recours n’est intenté, le projet devrait voir de rapides réalisations sur 2025, au risque de voir certains professionnels de la santé adhérer à d’autres projets sur les Communes voisines.
Enfin, dans le cadre du programme de création de 200 gendarmeries en France souhaité par le Président de la République, Courthézon a été retenue pour accueillir une nouvelle brigade sur notre territoire. C’est au niveau de la Barrade qu’elle sera implantée. Le projet étant porté par GDH, ce n’est pas une dépense qui sera dans l’immédiat portée, mais plutôt une recette puisque la Commune cèdera du foncier à cet opérateur qui sera chargé de la réalisation du projet. Cette nouvelle Brigade devrait être opérationnelle pour 2027 /2028.
Bien sûr, la majorité municipale poursuivra son travail sur l’attractivité et la vie commerçante avec notamment la finalisation de l’acquisition de la maison Corbeau (garage mitoyen) et sa transformation en local commercial.
Le patrimoine, si cher à tous ne sera pas délaissé avec la réhabilitation de l’escalier de l’école Val Seille, des travaux d’étanchéité de la salle du conseil municipal, le lancement des frais d’études pour la réfection de la salle du conseil municipal et de la verrière, et l’aménagement du boulodrome.
Un cheminement doux cycles et piétons sera finalisé en 2025 pour relier le quartier de la Barrade au cœur de ville par le Boulevard des anciens combattants.
En 2025 nous parlerons également sport avec le Pumptrack, le projet parcours de santé et les évènements phares de la commune.
Vous retrouverez l’intégralité de la feuille de route en fin du présent document.
Les recettes d’investissement :
0 € 1 000 000 € 2 000 000 € 3 000 000 € 4 000 000 € 5 000 000 € 6 000 000 €
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
001 - Solde d'exécution positif reporté €- €606 550,11 €- €- €670 082,33 €514 387,85 €1 879 042,33 €1 493 524,65
10 - Dotations, fonds divers €370 000,00 €295 000,00 €332 216,00 €350 000,00 €639 350,00 €235 000,00 €357 000,00 €320 679,93
1068 - Affectation du résultat €669 558,84 €893 870,62 €474 568,85 €1 700 000,00 €800 000,00 €849 182,89 €- €-
13 - Subventions d'investissement €1 161 458,99 €1 173 899,58 €1 289 631,45 €548 884,11 €1 531 743,78 €630 469,99 €958 841,93 €825 278,78
16 - Emprunts et dettes similaires/cautions €400 000,00 €- €- €- €- €1 500 000,00 €3 500,00 €2 000,00
23 - Immobilisations en cours €4 014,00 €- €- €- €20 000,00 €- €- €-
45 - Travaux pour compte de tiers €- €- €- €- €33 510,00 €4 864,00 €55 860,00 €-
021 - Virement de la section de fonctionnement €1 522 904,55 €1 663 470,71 €2 005 607,27 €1 011 903,56 €969 168,02 €743 847,83 €598 333,43 €1 118 867,88
024 - Produits des cessions €100 000,00 €- €39 895,00 €185 855,00 €- €- €335 000,00 €-
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections €380 565,13 €548 256,87 €410 206,76 €427 446,53 €412 313,07 €535 256,94 €722 300,00 €800 000,00
041 - Opérations patrimoniales €400 653,45 €153 625,96 €- €- €- €- €620 624,00 €-
TOTAL €5 009 154,96 €5 334 673,85 €4 552 125,33 €4 224 089,20 €5 076 167,20 €5 013 009,50 €5 530 501,69 €4 560 351,24
Recettes d'Investissement Budgets Primitifs de 2018 à 2025 Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 38 sur 42
En 2025, malgré la hausse des dépenses de fonctionnement, la Commune entend jouir d’un excédent de fonctionnement qui soutient la politique ambitieuse d’investissement. Le plan de résilience prendra ainsi tout son sens : la maîtrise du fonctionnement assure la pérennité des investissements nécessaires à notre Commune.
L’exercice budgétaire, commencera, comme en 2024 avec un solde d’exécution reporté positif de 1 493 524,65 € contrairement à plusieurs exercices précédents (2018 / 2020 / 2021).
Par ailleurs, les liens tissés avec nos partenaires institutionnels, tant étatique que régional ou départemental permettent également de disposer d’un puissant soutien financier. Bien que les subventions ne soient pas toutes inscrites au budget primitif, car seules les notifiées peuvent l’être, nous savons pouvoir escompter sur un excellent soutien encore en 2025. Il est toutefois important de rappeler que, comme toutes les collectivités, nos partenaires, qu’ils soient départementaux ou régionaux, souffrent également budgétairement et pourraient, dans les années à venir, réduire leur voilure de soutien.
VIII.3. 2025 : une année dans la lignée de 2024, marquée par des engagements forts.
2025 est une année qui s’annonce encore plus complexe que les précédentes pour l’ensemble des collectivités, des institutions, des entreprises et des ménages. Les effets de la crise inflationniste vont frapper fort et la hausse des dépenses énergétiques, des matières premières et des coûts de production d’une manière générale constatés en 2023 et 2024 vont pleinement impacter les collectivités. L’instabilité politique inhérente à la dissolution de juin 2024 va par ailleurs complexifier les choses avec une absence de visibilité pour les collectivités. D’autant plus qu’après les crises successives, les collectivités vont devoir faire face à une crise de la Dette d’Etat à laquelle elles devront directement ou indirectement contribuées.
La Commune de Courthézon, par sa santé financière historique et consolidée depuis 2020, par sa transformation opérée depuis 4 ans, ainsi que par le plan de résilience 2023-2026 démarré en septembre 2022, est résiliente et présente toutes les capacités d’absorption de cette crise conjoncturelle. Si Courthézon résiste, elle n’est toutefois par épargnée et doit opérer des choix pour ne pas subir les contraintes et anticiper l’avenir.
La construction budgétaire 2025 s’est appuyée sur un principe absolu de rationalisation des dépenses de fonctionnement dans tous les services et dans toutes les délégations tout en maintenant à la fois une qualité du service rendu au public et les projets d'investissements nécessaires à la vie d'une Commune.
Des efforts conséquents seront faits sur le fonctionnement, notamment sur la politique festive de la collectivité. L’offre est repensée pour toujours faire avec autant de dynamisme, en optimisant les budgets alloués.
Parce que chaque euro compte. Parce que l’enjeu aujourd’hui est la préservation des services publics. Les collectivités doivent donc être au rendez-vous. Nous serons au rendez-vous. Nous maintiendrons les services publics de proximité dans leur entièreté.
Parce que nous sommes le dernier mètre, ce dernier lien, ce guichet unique si cher à tous.
Ainsi, la Ville de Courthézon poursuivra sa mutation, et maintiendra ses missions régaliennes sans projection de recours à l’augmentation des impôts sur l'exercice à venir.
Des incertitudes persistent pour cet exercice budgétaire, et d’autres ont été levées, notamment sur la hausse des cotisations CNRACL qui avait été annoncée lors du Congrès des Maires 2024. C’est une hausse de 12% qu’il faudra provisionner sur les budgets à venir, dont 3% en 2025.
Par ailleurs, tel qu’évoqué précédemment, l’explosion des coûts de fonctionnement frappant également nos partenaires institutionnels comme la Région ou le Département, le maintien des dispositifs de subventions semble connaître une amorce de révision à travers les premiers budgets 2025 qui sont présentés.
Enfin, les turbulences sur les marchés financiers et bancaires pourraient venir perturber le bon déroulement budgétaire de cette année. Aussi, un suivi budgétaire rigoureux qui s’est instauré avec chaque chef de service va se poursuivre et se renforcer en 2025. Des décisions modificatives ne sont pas à exclure cette année afin de pouvoir ajuster la prévision budgétaire à la réalité.
Ainsi, avec cette maîtrise optimale du fonctionnement dans un contexte instable et notre rigueur de gestion, nous allons poursuivre les grands investissements attendus pour notre Commune.
Parce que nous avons besoin de voir notre ville vivre, bouger, rayonner. Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 39 sur 42
Voici donc les grands axes de travail de l’année 2025 que les élus mettront en œuvre, avec les agents et au travers de leur travail en commission :
Animations – Festivités :
Fête de Pâques : Cette fête familiale majeure pour Pâques sera au programme pour une nouvelle édition, avec une volonté de faire de cette fête un temps forts Parents-Enfants-Famille.
Fête taurine : Mettant en valeurs nos traditions et notre culture taurine locale, fort atypique en Vaucluse, la Municipalité, en partenariat avec le tissu associatif, accompagnera cette festivité devenue incontournable aujourd’hui.
Entre Vins et Château : Une institution, Entre Vins et Château fera son retour avec toujours un spectacle renouvelé comme chaque année.
Fête de la Musique : La traditionnelle fête de la Musique s’organisera, pour débuter l’été, au plus près de nos commerces pour faire vivre notre tissu commerçant avec des groupes disséminés un peu partout sur la Commune, là encore dans un cadre budgétaire contenu.
Le 14 juillet et ses Olympiades : Du sport, de l’amusement, de la glisse et de l’eau au rendez-vous d’une journée festive sur nos boulevards.
Le Tour de France : Après avoir accueilli le Paris Nice, Courthézon sera traversé le 22 juillet par le Tour de France, un évènement exceptionnel sur notre territoire.
Les Réjouissances : Les Réjouissances nous emmèneront cette année en France avec de nombreuses découvertes à la clé, dans un coût global maitrisé, pour toujours offrir de beaux moments aux courthézonnaises et courthézonnais. Avec cette année le retour de Michèle Torr chez elle à Courthézon !
Les Hivernales de Courthézon : Devenu une institution depuis 2021, fort d’un immense succès, les Hivernales feront encore briller les yeux de milliers de visiteurs en 2025 avec, au rendez-vous : feu d’artifice, animation, marché de noël dans le parc, et plein d'autres surprises qui feront rêver petits et grands !
N’oublions pas enfin nos marchés nocturnes pour animer nos soirées estivales.
Culture :
Festival Inn : Nous aurons l’honneur d’accueillir à nouveau, pour la quatrième année consécutive le Festival d’Avignon : la culture au plus près ici chez nous en 2025.
Festival Off les Murs : À Courthézon pour 2025, tout un weekend de juillet sera consacré à l’accueil de troupes du fameux festival d’Avignon sur des lieux inédits de notre Commune.
Festival de Lecture : Annulé pour cause de météo en 2024, le projet revoit le jour en 2025 pour venir flâner sur notre coulée verte et en partenariat avec la Bibliothèque du Foyer Laïque pour valoriser la lecture et le Livre sur notre commune.
Musique Classique : Cette année, une collaboration née avec un Domaine d’exception pour associer terroir, Vin et musique classique.
Exposition Artistique annuelle : Cette année la commune aura plaisir d’accueillir dans son exposition annuelle Francis Guerrier, une exposition d’envergure partout sur notre commune.
Festival du Rire : En 2024, le succès a été au rendez-vous, avec plusieurs centaines de spectateurs venus rire à Courthézon, cette année nous aurons plaisir de rires ensemble dans notre espace de la Roquette !
Cinéma : traditionnellement, plusieurs séances avec CINEVAL se tiendront tout au long de cette année, pour que les cinéphiles découvrent à proximité les sorties récentes, et que les enfants de nos écoles puissent découvrir le 7ème art !
Expositions : Tout au long de l’année, des artistes auront l’occasion d’exposer des œuvres dans les différents espaces dédiés à Courthézon.
Sécurité : Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 40 sur 42
Maintien d'un effectif fort : L’équipe de PM poursuit ses patrouilles nocturnes. Grâce à ses plages horaires et ses effectifs importants, la couverture sécuritaire de Courthézon est l’une des plus importantes des Communes de la strate.
Vidéo protection : poursuite du renforcement du système et plus précisément de son réseau de fibre optique en 2025 de nouvelles caméras sur la Commune permettront d’étendre la couverture avec notamment l’intégration des quartiers au niveau de l’église.
Projet Gendarmerie : Courthézon aura sa gendarmerie et le travail de fond se poursuit pour défendre tout l’intérêt dans le maillage territorial projeté d’une implantation sur le territoire Courthézonnais.
Sport- Association :
Maintien des subventions : Les associations sont le cœur battant d’une Commune. Elles ont tout notre soutien. Aussi les subventions sont maintenues pour notre tissu associatif sans la moindre baisse, marqueur fort de la politique municipale en cette année.
Réalisation d’un Pump Track : Sur proposition du Conseil Municipal des Enfants, ce projet sera opérationnel début 2025.
Course des 3C : Le Semi-Marathon des 3C qui a connu sa première édition 2024 reviendra cette année pour faire bouger notre territoire.
Parcours de Santé : En lien avec les engagements et les remontées de notre CME, le parcours de Santé commencera en 2025 autour de notre pôle sportif
Octobre Rose : Après une première édition réussie en 2024 avec les professionnels de santé, le Color Run fera son grand retour en octobre 2025
Numérique :
Reconduite des ateliers numériques particuliers et professionnels : Face au succès des ateliers et dans l’attente de l’ouverture du Pôle nous poursuivons les ateliers numériques : depuis l’utilisation d’un ordinateur à la création d’un site internet, il y en a pour tous !
Wifi Public : Maintenance et remise en service de bornes qui sont défaillantes.
Education – Enfance – Jeunesse :
Kermesses au parc val seille : Depuis 2022 sous l’impulsion de la nouvelle municipalité nous avons eu le retour des kermesses dans le parc Val Seille, un grand succès, pour le plus grand bonheur des enfants, des enseignants et des parents !
En 2025, nous poursuivrons cette tradition courthézonnaises, avec le soutien logistique et le financement d’animations pour les deux kermesses organisées par les écoles publiques et privée.
Travaux Escalier Ecole Val Seille : Le bâtiment de l’école Val-Seille présente des désordres sur une partie bâtie postérieurement à la construction du bâtiment principal. Plus précisément, il s’agit d’une extension attenante ainsi qu’une surélévation d’un niveau supplémentaire de la partie existante.
Ceci a été identifié il y a plus de 13 ans par une étude en 2010. En septembre 2021 des études complémentaires sur la structure a permis de visualiser la dilatation entre le bloc escalier et le bâtiment principal.
Il convient de ne plus attendre et de transformer ce bâtiment.
Les travaux de démolition et de reconstruction de la cage d’escalier de l’école val-Seille débutés à la rentrée scolaire 2024 se poursuivront en 2025.
Conseil Municipal des Enfants : Après les succès des premiers mandats, nous nous projetons sur le troisième. Cette nouvelle instance de dialogue montre à quel point les enfants peuvent être acteurs de leur Commune, en faisant remonter des visions et des projets concrets à mettre en œuvre.
Déploiement d’abris bus : Le déploiement pluri annuel des abris bus sur les points stratégiques identifiées permettra à l’un d’eux d’être rénové. Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 41 sur 42
Maintien des ATSEM : Les ATSEM jouent un rôle clé aux côtés des enseignants. Nous maintiendrons, comme depuis 2020, une ATSEM par classe en Maternelle, un véritable choix de la majorité municipale (pour rappel la légalité impose une ATSEM par pôle scolaire).
Maintien Aide au Permis : Comme depuis deux années nous accompagnerons les jeunes courthézonnais au financement du permis en contrepartie d’un engagement citoyen pour la Commune ET en partenariat avec l’Auto-Ecole de Courthézon.
Maintien Aide au BAFA : L’accès aux postes d’animateurs dans des structures dédiées nécessite l’obtention d’une formation payante, la municipalité, dans le désir d’accompagner la jeunesse à l’emploi, et à assouvir un réel besoin sur des postes non pourvues, maintiendra le dispositif d’aide au BAFA.
Sans oublier le maintien de forfait communal pour l’école Notre-Dame, l’aide annuelle aux sorties scolaires pour l’école élémentaire publique, les kits de fournitures scolaires pour les écoles publiques maternelles et élémentaires, la fourniture de la calculatrice aux CM2 rentrant en 6ème ainsi que le dictionnaire pour les CM2 de l’ensemble des écoles de la ville, mais aussi le financement de projets culturels et artistiques pour l’ensemble des écoles et de tous les niveaux.
Environnement :
Cliiink : Cliink se poursuit récompensant le tri du verre par des bons d’achats dans les commerces locaux : on trie plus et on fait travailler le commerce local !
Etang de pêche : L’étang de pêche ayant pris son rythme de croisière, particulièrement attractif et apprécié de toutes les générations.
Semaine de l’Environnement : La semaine de l’environnement est devenue un moment incontournable sur notre Commune depuis 2020 : cette année encore la Commune participera à la journée citoyenne de nettoyage, accueillera exposition et ateliers pour les petits comme pour les grands.
Jardins portagés partagés municipaux : Les jardins ayant été livrés, et connaissant une vive fréquentation les investissements se poursuivront par un soutien à l'entretien des espaces communs, le déploiement de nouvelles prises et d'une serre pour les plants.
Propreté urbaine : poursuite déploiement Canisite/Sac Déjection Canine/poubelle/cendrier → LABEL VILLE ECO PROPRE ** : nous poursuivrons les efforts cette année sur la propreté urbaine avec le déploiement de tous les outils nécessaires pour lutter notamment contre les déjections canines. Ces efforts ont porté leurs fruits puisque nous avons reçu la 2ème étoile du label VILLE ECO PROPRE.
Poursuite Création espaces verts : aménagement du contrat d’axe, de la place Daumier et du parking de la superette en perspective. De nouvelles plantations d’abres arrivent encore en 2025 !
Croisement Boulevard République / Avenue Victor Hugo : Participation à l’ensemble de la végétalisation de ce croisement, plantation de haies végétales, d’arbres, de prairies et de différentes fleurs qui vont concourir à améliorer encore sensiblement le cadre de vie de ce secteur.
Zone Humide des Tords et Paluds : Poursuite de la politique d’acquisition des terrains et d’actions en faveur du secteur dans le plan de gestion en vigueur.
Commerce :
Acquisition et transformation en local commercial de la Maison Corbeau : l’acquisition finalisée en 2023 permettra de finaliser les travaux entamés en 2024 pour l’accueil d’un nouveau commerce de bouche au printemps.
Patrimoine :
Parc du Chateau: La clôture du parc du château sera rénovée en 2025 et son portail sera désormais automatisé.
Aménagement Urbain :
Contrat d’axe : Participation à l’ensemble de la végétalisation de ce croisement, plantation de haies végétales, d’arbres, de prairies et de différentes fleurs qui vont concourir à améliorer encore sensiblement le cadre de vie de ce secteur. La Pop finalisera quant à elle l’ensemble de l’aménagement dont le pont qui menaçait ruine jusqu’alors, avec une mise en valeur de la Seille et des quais, rendus visibles par la mise en œuvre des travaux. Ville de Courthézon Rapport d’orientations Budgétaires 2025 Page 42 sur 42
Ancienne MRI : Le permis sera prochainement déposé pour la création de logements séniors en plein cœur de ville. Le jardin deviendra public en accès par la porte en bord de seille et le RDC de la maison de retraite sera conservé dans le domaine public.
Espace du Boulodrome : Des travaux de sécurisation débutés en 2024 seront finalisés en 2025.
CCAS-SOCIAL-SENIORS - CITOYENNETE
Maintien chèque cadeau pour 18000 euros de redistribution dans les commerces locaux
Moments de convivialité SENIORS : Poursuite du repas printanier, lancement des thés dansants le dimanche.
Poursuite des Ateliers séniors : ateliers particulièrement appréciés, autour des aidants, du bien-être ou du numérique.
Navette Club des Cigales : Maintien de ce service par conventionnement avec le Club des Cigales. Mise en place en 2023 de navettes « courses alimentaires » opérées par les équipes du CCAS.
Base Biométrique : L’année 2025 marque la pérennisation de ce nouveau service mis en place courant de l’année 2023 et rencontrant un fort succès.
Service Bus : Mis en place en test fin 2023, l’année 2025 pérennise également ce service bus permettant aux plus anciens de se rendre dans les supérettes de la Commune pour réaliser leurs « commissions ».
SANTE :
Création d’une Maison de Santé : 5 médecins hier, 4 aujourd’hui, plus que 2 demain : La force publique doit être au rendez-vous, nous sommes au rendez-vous. 2025 marque le démarrage de ce projet ambitieux qui s’inscrit dans le temps et change durablement l’avenir de notre Commune.
Oui Courthézon est une ville rayonnante,
Oui Courthézon est une ville qui bouge,
Oui Courthézon est une ville vivante.