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unknown - Pages de signatures DM budget annexe EAU
Conseil Municipal - 230627 18 DM n°1 Budget annexe EAU 1
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 230627 18 DM n°1 Budget annexe EAU 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement,
Ville,/cl'hicrs
OEPARTEMENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de Corselllers en
exercice:33
Nombre de conse lle6
présents: 25
, N'18-
REPUBTIQUE IRANCAISE
SEANCE DU MARDI 27IUIN 2023
Etâient présents
Avaient donné Drocuration :
Lisa ASAR à Stéphane RODIER
Miche| COMBRONDE à IsâbeIIe FUREGON
BetulSlMSEK à Pascâ I TH IRIOUX'RAUCOU RT
Monique MORTNO à Claude GOUILLON-CHENOT
Christophe MANKA à Martine MUNOZ
Bernârd DUNIAT à Fri. BOtICOtIRI
Serap ALP à Yoann BENTEJAC
Etaient absents ou excusés
Thierry BARTHELEMY
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELISERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
['an deux mille vingt-trois, le mardi 27 juin 2023 à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dÛment convoqué le mercredi 21juin 2023 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane ROOIER, Maire;
Nombre de conse llers
absents:1
OBIET:
Oécision modiricative
n'1 du Budget Annexe
EAU
Stéphâne RODIER, Mâire ;
Hélène BOUDON, Claude GOUILLON CHENOT, lsabelle FUREGON, Oavid
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND PRADAT,
Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA,
Vincent PETITJEAN, PâscaI THIRIOUX RAUCOURT, PatTicia BOSTMAMBRUN,
Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Michelle MAGNOL, Eric BOUCOURT, Francis
ROLJX, Yoann BENTEIAC, Farida tAlD, Claire IOYEUX, Annie CHEVALDONNE
etPhilippe BARRAUConseiller.e.sMunicipaux;
Secrétaire de séance
David DERoSS S
\§ \'ille.,/,.'l'hit'r's c.M.27.06.2023
- N'la -
Vu le Code Généraldes Collectivité Territoriâles;
Vu les instructions budgétaires et comptables M49;
Vu la délibérâtion n"46 du conseil municipal du 14/03/2023, apqot!ÿant le budget primitif du
budget annexe EAU 2023.
Considérant le besoln au chapitre 014, Atténuâtions de produits pour le reversement de la redevance pollution à l'agence de l'eau ;
ll est proposé la décision modificative suivante
8P+DM
Dépenses
BP+DM
Recettes
Section de fonctionnement
Dépenses et rccettes téelles de lonctionnement
Chopitre 071-Charges à coroctère générales
- 5 379,00 €
10 000,00 €
- 10 000,00 €
- 25 379,00 €
+ 35 379,00 €
D/011/6063 - Fournitures d'entretien et de
pelit équipement
D/011/61523 - Entretien de réseaux
D/011/6288 - Autres
Sous total chopitre 077 6i9 722,12 €
Chopitre 074 - Atténuotion de produits
D/014/701249 - Reversement redevance
pollution
Sous totol chopitre 074
Chopitre 65 Chorges de qestion couronte
115 000,oo € + 3s 379,00 €
D/65/6541 - créances admise en non valeur 10 000,00 €
sous totol .hooitrc 6s s7 610,00 € - 10 000,00 €
Totaldes variations des dépenses et recettes
de fonctionnement
TOTAL DE5 VARIATIONS SECTION DE
FONCTIONNEMENT
0,00 €
0,00 €
Compte budgétaire
Approuve la décision modificative n"1du budget annexe EAU ;
Autori$ le Maire à signertout document relatif à lâ présente décision
Le secrétaire de séance, le Maire
Stéphane RODIER
DECISION MODIFICATIVE N'1 DU BUDGET ANNEXE €AU
APRES EN AVOIR DETIAERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE :
Dép€nses Recettes
Davis DEROSSIS