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Conseil Municipal - 230627 19 DM n°1 Budget annexe ASSAINISSEMENT 1
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 230627 19 DM n°1 Budget annexe ASSAINISSEMENT 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
\Iillc r/r.'l'hiers
Nombre de conseilleu en
etercice : 33
Nombre de conseille6
présents: 25
DEPARTEMENT
DU
PUY DE DOME
EXTRAIT
du
REGISTRE DTS DETIEERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- N'19 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE THIERS
SEANCE DU MARDI 27IUIN 2023
['an deux mille vingt-trois, le mardi 27 juin 2023 à dix-neuf heures;
le Conseil Municlpal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le
mercredi 21 ,uin 2023 s'est réuni salle TOURNILHAC de lâ Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Mâire;
Avàient donné procuration
ELêic!!-pÉsqo§ :
Stéphane RODIER, Maare ;
Hélène BOUDON, Claude GOUILtON-CHENOT, lsabelle FURE6ON, David
DEROSSIt Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,
Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier ST|.rRMA,
Vincent PETITIEAN, Pascal THIRIOUX RAUCOURT, Patricia EOSTMAMBRUN,
Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Michelle MAGNOL, Eric BOUCOURT, Francis
ROUX, Yoânn BENTETAC, Farida LAID, Claire IOYEUX, Annie CHEVATDONNE
et Philippe BARRAU Conseiller.e.s Municipaux ;
Nombre de conseillers
absents : 1
OBJTT :
Oécision modificative
n'1 du Eudget Annexe
ASSAINISSEMENT
Lisa ASAR à Stéphâne RODIER
Michel COMBRONDE à lsabelle FI.IREGON
BETUI SIMSEK à PASCAITHIRIOUX RAUCOURT
Monique MORENO à Claude cOUILLON-CHENOT
Christophe MANKA à Martine MUNOZ
BeTnaTd DUNIAT à ETic EOUCOURT
Serap ALP à Yoann BENTEIAC
Etâient absents ou excusés:
Thierry BARTHETEMY
secrétaire de séance
David DEROSSIS Ville r/r'l'hicls c.M. 27 .06.2023
- N"19 -
DECISION MODIFICATIVT N'1 DU BUDGET ANNTXI ASSAINISSEMENT
. Vu le Code Généraldes Collectivité Territoriales;
. Vu les instructions budgétaires et comptables M49 ;
. Vu tâ délibération n'47 du conseil municipal du 74/03/2023, approuvant le bud8et primitaf du
budget annexe ASSAINISSEMENT 2023.
Considérant le besoin âu châpitre 014, Atténuations de produits pour le reversement de la pour
le reversement de Ia taxe pour modernisation de réseaux à l'agence de l'eau ;
1l est proposé lâ décision modificative suivânte
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEII MUNICIPAI- A L,UNANIMITE :
Approuve la décision modificative n"1 du Budget ânnexe ASSAINISSEMENT;
Autorise le Maire à signer tout document relatif à la présente décision
Le secrétaire de séance,
*
le Maire
BP+DM
Dépenses Dépenses
8P+DM
Recettes Recettes
section delonctionnement
Compte budgétaire
Dépenses et recettes réelles de
lonctionîement
Chopitre 011-Chorges à coroctère généroles
5 438,00 € D/011/61523 - Entretien de réseaux
Sous totol chopitre 017 723 823,03 € - 5 438,00 €
Chopitre 074 -Atténùotion de produits
D /014/7 01249 - Reve$ement redevance
pollution + 5 438,00 €
Sous totol chopitre 014 80 000,00 € + 5 438,00 €
Totâl des veriations des dépenses et
recettes de ,onction ne ment o,00 €
0,00 € TOTAT DEs VARIATIONS SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Davis DEROSSIS Stéphane RODIER