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Déliberation - 1750746876 Liste des Deliberations examinees en Conseil Municipal du 19 mai 2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Déliberation - 1750746876 Liste des Deliberations examinees en Conseil Municipal du 19 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Le Lundi 19 mai 2025
4AAAAAAÀ LAAAAAA A)
Délibération n° 29 examinée le 19.05.2025 - Délibération pour valider le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune.
Approuvée
Délibération n° 30 examinée le 19.05.2025 -— Délibération pour encaisser la RODP (Redevance d'occupation) ENEDIS 2025.
Approuvée
Délibération n° 31 examinée le 19.05.2025 — Délibération pour encaisser la RODP (Redevance d'occupation) ORANGE 2025.
Approuvée
Délibération n° 32 examinée le 19.05.2025 — Délibération approuver la modification des statuts de la communauté d'agglomération du Grand Narbonne.
Approuvée
Délibération n° 33 examinée le 19.05.2025 - Délibération pour approuver la modification des statuts du SIVU du Sud Minervois.
Approuvée
Délibération n° 34 examinée le 19.05.2025 — Délibération pour approuver la nouvelle convention de prestation d'instruction des autorisations du droit du sol du Grand Narbonne.
Approuvée
Délibération n° 35 examinée le 19.05.2025 - Délibération pour permettre le recrutement des contrat d'été 2025.
Approuvée
Délibération n° 36 examinée le 19.05.2025 — Délibération pour régulariser la cession RATIA — COMMUNE 32 m2 Au lieu-dit Les Prades pour élargir la rue.
Approuvée
Délibération n° 37 examinée le 19.05.2025 - Délibération pour valider le Plan d'alignement de la rue des Prades établi par « GEOSUDOUEST » Géomètres-experts à LEZIGNAN-CORBIERES.
Approuvée