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Déliberation - 1792074939 Liste des Deliberations examinees en Conseil Municipal du 07.09.2026
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Déliberation - 1792074939 Liste des Deliberations examinees en Conseil Municipal du 07.09.2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Le lundi 7 septembre 2026
sms LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 72 examinée le 07.09.2026 — Délibération pour avis de la commune dans
le cadre de la consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale
du projet de renouvellement du parc éolien de Névian (EGN2).
Approuvée
Délibération n° 73 examinée le 07.09.2026 — Délibération pour projet de convention entre
la commune de Ventenac en Minervois VNF et le Grand Narbonne, Schéma d'interprétation
du Canal du Midi.
Approuvée
Délibération n° 74 examinée le 07.09.2026 — Délibération pour attribution d'un don à
l'association Aude Solidarité en faveur de la commune de Pomas.
Approuvée
Délibération n° 75 examinée le 07.09.2026 — Délibération pour attribution d’un don à
l'Association Aude Solidarité en faveur des sinistrés des incendies 2026.
Approuvée
Délibération n° 76 examinée le 07.09.2026 — Délibération pour décision modificative n°3
au budget primitif M57/2026.
Approuvée
Délibération n° 77 examinée le 07.09.2026 — Délibération pour maintien de l'adhésion de
la commune au centre socioculturel « les passerelles » jusqu’en 2029.
Approuvée
Délibération n° 78 examinée le 07.09.2026- Délibération pour création d'un conseil
Municipal des enfants.
Approuvée Christian LAPALU