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Arrêté - 1743092772 A 2025 07 Fermeture rte des Corbattes suez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1743092772 A 2025 07 Fermeture rte des Corbattes suez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie
de
CLERMONT
Haute-Savoie
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025-07
portant
interdiction
provisoire
de
circulation
Route
des
Corbattes
Le
Maire
de
la
commune
de
Clermont-en-Genevois,
Vu
le
Code
General
des
Collectivités
Locales,
Vu
le code
de
la
route
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
en
date
du
26
mars
2025
de
la
société
Suez
RV
Bois
sise
à CAVAILLON
(84)
qui
doit
effectuer
des
travaux
de
débardage.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
pour
permettre
ces
travaux.
ARRETE
Article
1
: Du
31
mars
au
11
avril
2025,
au
niveau
du
chantier
de
débardage,
la circulation
des
véhicules
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
la
route
des
Corbattes.
Article
2 : La
mise
en
place
des
signalisations
nécessaires
et
la
sécurité
au
niveau
du
chantier
seront
assurées
par
l’entreprise
réalisant
les travaux.
Article
3
: Les
travaux
et
les
aménagements
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Les
éléments
du
domaine
public
communal
ne
devront
faire
l'objet
d'aucune
dégradation
et
devront
être
remis
en
état
à l'identique.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à la charge
du
permissionnaire.
Un
état
des
lieux
avant
et
après
travaux
devra
être
réalisé
en
présence
d’un
représentant
de
la
commune. Article
4
: Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutif
de
cet
acte
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Clermont
et
une
copie
sera
adressée
à
l’entreprise
assurant
les
travaux,
aux
services
du
départements
et
la
brigade
de
gendarmerie
de
Seyssel
qui
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Clermont,
Le
maire,
Le
27
mars
2025
Christian
VERMELLE