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Arrêté - 1685026249 A 2022 51 Fermeture Rallye Asa Mont des princes 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1685026249 A 2022 51 Fermeture Rallye Asa Mont des princes 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Mairie
de
CLERMONT-EN-GENEVOIS
74270
CLERMONT-EN-GENEVOIS
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2022-51
portant
autorisation
de
voirie
et
de
circulation
à
l’occasion
du
5°"°
Rallye
du
Pays
de
Seyssel
Le
Maire
de
la
commune
de
Clermont-en-Genevois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le dossier
de
déclaration
déposé
en
Préfecture
de
la
Haute-Savoie,
par
l'ASA
du
Mont
des
princes,
Vu
l'avis
du
maire
en
date
du
20
avril
2022
Considérant
que
le
déroulement
de
la
manifestation
n'est
pas
compatible
avec
le
maintien
de
circulation
habituelle
sur
les
voies
communales
concernées,
ARRETE
Article
1
:
Le
vendredi
14
octobre
2022
de
15h30
à
19h00:
La
manifestation
de
sport
automobile
« 5è"°
Rallye
du
Pays
de
Seyssel
»
empruntera
les
voies
communales
dénommées
«
route
de
Colony
—
RD17
»
jusqu’à
la
limite
avec
la
commune
de
Desingy
et
« route
de
Droisy
—
RD57
»
jusqu’à
la
limite
avec
Droisy
selon
l'itinéraire
décrit
dans
le dossier
transmis
aux
services
de
la
Préfecture.
Le
samedi
15
octobre
2022
de
07h00
à
19h00
: La
manifestation
de
sport
automobile
«
5°"
Rallye
du
Pays
de
Seyssel
»
empruntera
les
voies
communales
dénommées
«
route
de
Colony
—
RD17
»
et
«
route
de
De-
singy
—
RD31
» jusqu’à
la
limite
avec
la
commune
de
Desingy
selon
l'itinéraire
décrit
dans
le
dossier
trans-
mis
aux
services
de
la
Préfecture.
Article
2
:
A
l’occasion
de
cette
manifestation
sportive
automobile,
la
circulation
sur
les
routes
communales
concer-
nées
sera
interdite.
Cette
interdiction
ne
s'applique
ni aux
véhicules
de
l’organisation
munis
de
l’insigne
officiel
et
aux
véhicules
des
forces
de
l’Ordre,
ni
aux
véhicules
de
secours
qui
seront
autorisés
à emprunter
les
voies
interdites
sous
réserve
de
l'accord
de
l'organisateur
et
d’être
accompagné
d’une
escorte
motorisée
de
la
gendarmerie
le
cas
échéant.
Article
3
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l’ensemble
du
parcours
durant
la
manifestation
et
4h
avant
le
passage
du
premier
véhicule,
sous
réserve
de
l'application
de
dispositions
plus
restrictives.
Article
6 :
L'ensemble
de
la
signalisation
de
course
y
compris
celle
nécessaire
à
la
fermeture
de
la
voie
communale
concernée
sera
mis
en
place
et
entretenue
par
l’organisateur
de
la
compétition
après
validation
par
les
services
communaux.
Cette
signalisation
devra
être
déposée à
l’issue
de
la
manifestation.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Clermont
et
une
copie
sera
adressée à
: l'association
organisatrice
de
la
manifestation,
aux
services
du
département
et
à
la
brigade
de
gendarmerie
de
Seyssel
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Clermont,
Le
07
octobre
2022