Compte-Rendu - CR CM 09 01 2023

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Compte-Rendu - CR CM 09 01 2023 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Lacenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 01 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Travail et emploi, MAIRIE DE LACENAS

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 PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JANVIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 9 du mois de janvier à dix-huit heures et trente minutes, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la commune de Lacenas, dûment convoqués le 5 janvier deux mil vingt-trois, sous la présidence de Mme Catherine RABOURDIN, Maire.

Présents : Catherine RABOURDIN, Maire, Virginie BERNARD, Jean-François GRIZARD, Laurent VILGICQUEL, Sylvain ROSIER Adjoints ; Paula BIALKA, Maryline COMBIER, Thierry DEMULE, Véronique DUCROS, Benjamin GASQUET, Franck PORRECA, Guy SOBRIER.

Excusé(s) : Géraldine COLLIGNON : pouvoir Véronique DUCROS Xavier BLANCHARD : pouvoir Maryline COMBIER

Absente : Isabelle ALLIOT

Membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14

Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du CGCT, Mme Maryline COMBIER est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Conformément aux articles L 2121-25 et R 221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Catherine RABOURDIN, Maire, soumet au vote le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2022, affiché publiquement dans les délais réglementaires. Ce compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la décision N°2022/03 portant sur le virement de crédit de section à section concernant la constitution d’une provision pour dépréciation des créances 2022 (titres de plus de 2 ans recouvrés).

1 -

AUTORISATION AU MAIR E D’ENGAGER, LIQUIDE R ET MANDATER LES DÉ PENSES D’INVESTISSEMENT DAN S LA LIMITE DE 25% D ES CRÉDITS OUVERTS A U BUDGET DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.MAIRIE DE LACENAS

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En outre, jusqu'à l'adoption du budget, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa, ci-dessus, précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions, ci- dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 1 865 629 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 466 407,25 €, soit 25% de 1 865 629 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

OPÉRATION DÉSIGNATION COMPTE M57 MONTANT TTC Opération 19 Élargissement Chemin du Stade 2151 54 000€ Opération 20 Aménagement place de la mairie 2051 40 000€ Opération 21 Extension de l’école 2131 150 000€ Opération 22 Immobilisations corporelles 2111 2 000€ Opération 23 Constructions bâtiments publics 2131 10 000€ Opération 24 Autres immobilisations corporelles (mobiliers) 228 10 000€ Opération 25 Voirie/matériel et outillage technique 2157 3 000€ Opération 25 Voirie (Parking du cimetière) 2151 55 000€

TOTAL = 324 000,00 € (inférieur au plafond autorisé de 466 407,25 €)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ACCEPTE les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

2 - MODIFICATION DU RIFS EEP (RÉGIME INDEMNIT AIRE TENANT COMPTE D ES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ ENGAGEMENT PROFESSIO NNEL)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les délibérations, ci-dessous, ont été modifiées et réunies en une seule délibération :

• N°2016-052 du 09/12/2016 – Mise en place du RIFSEEP – cadre d’emploi administratif • N°2017-040 du 01/12/2017 – Mise en place du RIFSEEP – cadres d’emplois technique, d’animation, et atsems • N°2020-007 du 20/02/2020 – Mise en place du RIFSEEP – Part CIA – Cadre d’emploi administratif.

VU le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.712-1, L.714-1, L.714-4 à -6 et L.714-8,MAIRIE DE LACENAS

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VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État, VU l’arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP, VU l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

VU l’arrêté ministériel du 20 mai 2014 pris pour l’application au corps des corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret du 20 mai 2014,

VU l’arrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour l’application au corps des adjoints techniques des administrations de l'État des dispositions du décret du 20 mai 2014,

VU l’avis favorable du comité technique en date du 28/11/2022,

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP qui comprend 2 parts :

• L’indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,

• Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

I. Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels. Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

• Les adjoints administratifs

• Les ATSEM

• Les adjoints d’animation

• Les adjoints techniques

II. L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

2.1 Répartition des postes

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque poste doit être réparti au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels tenant compte :

• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard des différentes missions confiées et de la contribution pour l’obtention des résultats. : Responsabilité d’encadrement direct, responsabilité de coordination,

• De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions et notamment d’initiative et d’autonomie : connaissance, complexité, autonomie, initiative, diversité des tâches, diversité des domaines de compétences,

• Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel et notamment des contraintes horaires : vigilance, risque d’accident, responsabilité matérielle, valeur du matériel utilisé, effort physique, confidentialité, relations externes.

Le Maire propose de fixer les groupes de fonctions et de retenir les montants maximums annuels suivants.MAIRIE DE LACENAS

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GROUPES DE

FONCTIONS FONCTIONS CONCERNÉES

MONTANTS ANNUELS

MAXIMUM FIXÉS PAR L’ORGANE

DÉLIBÉRANT

CADRE D’EMPLOI DES ATSEMS

G1 Agents spécialisés des écoles maternelles 11 340€

CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

G1 Adjoint technique polyvalent 11 340€ G2 Agent d’entretien 10 800€

CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS D’ANIMATIONS TERRITORIAUX

G1 Encadrement des enfants scolaires et périscolaire 11 340€

CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

G1 Secrétaire de Mairie 11 340€ G1 Agent d’accueil, urbanisme, élections, cimetière 11 340€

2.2 Prise en compte de l’expérience professionnelle

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : • En cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

• En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

• Au moins tous les 4 ans si l’agent reste sur son poste et au vu de l’expérience acquise par l’agent. Cela n’implique pas pour autant une revalorisation automatique du montant.

2.3 Périodicité du versement

L’IFSE est versée mensuellement.

2.4 Modalités de versement

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

2.5 Les absences

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés : • En cas de CMO, CITIS : l’IFSE suivra le sort du traitement.

• PPR : suspension.

• Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera versée intégralement.

• En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : suspension. • En cas de temps partiel thérapeutique, l’IFSE sera proratisé en fonction du temps de travail.

2.6 Attribution

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.MAIRIE DE LACENAS

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III. Le complément indemnitaire annuel (CIA)

3.1 Critères de versement

Le CIA est versé en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent apprécié lors de l’entretien professionnel. Ainsi, sont appréciés son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe, l’atteinte des objectifs fixés. Cette part pourra être modulée chaque année en fonction des résultats professionnels.

VU la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du compléments indemnitaires sont fixés comme suit :

GROUPES DE

FONCTIONS FONCTIONS CONCERNEES

MONTANTS ANNUELS

MAXIMUM FIXÉS PAR

L’ORGANE DÉLIBÉRANT

POURCENTAGE DE

VARIATION

CADRE D’EMPLOI DES ATSEMS

G1 Agents spécialisés des écoles maternelles 1 260€ Entre 0% et 100% du montant annuel minimum

CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

G1 Adjoint technique polyvalent 1 260€ Entre 0% et 100% du montant annuel minimum

G2 Adjoint d’entretien 1 200€ Entre 0% et 100% du montant annuel minimum

CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS D’ANIMATION TERRITORIAUX

G1 Encadrement des enfants scolaires et périscolaire 1 260€ Entre 0% et 100% du montant annuel minimum

CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

G1 Secrétaire de mairie 1 260€ Entre 0% et 100% du montant annuel minimum

G1 Agent d’accueil, urbanisme, élections, cimetière 1 260€ Entre 0% et 100% du montant annuel minimum

3.2 Périodicité du versement

Le CIA est versé annuellement sur le mois de décembre.

3.3 Modalités de versement

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail.

3.4 Les absences

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

• En cas de CMO, CITIS, temps partiel thérapeutique et PPR : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) sera maintenu en fonction de l’entretien d’évaluation professionnelle et en fonction des résultats.MAIRIE DE LACENAS

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• Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption : maintien du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

• En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est suspendu.

3.5 Exclusivité

Le RIFSEEP est cumulable limitativement avec (Se référer à l’arrêté du 27 août 2015) : • Indemnités compensant un travail de nuit ou du dimanche.

• Indemnité d’astreinte et d’intervention, permanence.

• Indemnité horaires pour travaux supplémentaires.

• Prime de fin d’année (si elle a été instituée avant le 26 janvier 1984).

• Indemnité complémentaire pour la participation aux consultations électorales (IFCE).

3.6 Attribution

L’attribution est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

• DE MODIFIER l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus,

• DE MODIFIER le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus,

• D’AUTORISER l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-dessus,

• DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget,

• D’ABROGER les délibérations antérieures :

✓ N°2016-052 du 09/12/2016 – Mise en place du RIFSEEP – cadre d’emploi administratif ✓ N°2017-040 du 01/12/2017 – Mise en place du RIFSEEP – cadres d’emplois technique, d’animation, et atsems

✓ N°2020-007 du 20/02/2020 – Mise en place du RIFSEEP – Part CIA – Cadre d’emploi administratif.

• QUE la présente délibération entre en vigueur le 01/01/2023.

3 - REMBOURSEMENT FRAIS DE MME RABOURDIN

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Madame RABOURDIN a réglé personnellement divers achats : Amazon 2 lanternes de camping 33,98€, 2 lampes frontales 43,06€, vœux du Maire Auchan 75.32€ et Intermarché 76.98€ pour un montant total de 229.34€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE le remboursement des frais engagés d’un montant 229.34€ (deux cent vingt-neuf euros et trente-quatre centimes) en faveur de Madame RABOURDIN ayant pour objet le remboursement de divers achats effectués chez Amazon, Auchan, Intermarché.

Q U E S T I O N S D I V E R S E S

• Suivi de la cession des fermages

Un rendez-vous a eu lieu avec la SAFER avant les congés de Noël. Un prochain rendez-vous devrait être prévu dans les prochains jours avec la SAFER et M. VIVIER afin d’aborder ce dossier.MAIRIE DE LACENAS

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• Préparation vœux du maire

Les vœux du maire sont prévus le 13 janvier à 19H.

• Inauguration le 25 mars 2023 à partir du 11 heures du centre bourg, extension de l’école et élargissement Chemin du Stade

Organisation à mettre en place.

• Projet immobilier - Entreprise Vincent - Place des Boules

Il a été découvert des réseaux sur une partie du terrain mitoyen au lotissement du Rond-Point du Beaujolais. Ces réseaux ne sont pas identifiés par une convention de servitude de passage. La mairie a interrogé Enedis et est dans l’attente d’une réponse. Une réunion avec l’entreprise Vincent est prévue cette semaine pour aborder cette problématique.

• Projet d’antennes Free et Cellnex

Un rendez-vous a eu lieu le 2 janvier 2023. Une visite technique dans l’église a été réalisée afin de définir le lieu d’implantation des antennes. La mairie a demandé à ce que rien ne soit visible à l’intérieur et à l’extérieur de l’église. Les dossiers d’interventions mairie doivent être envoyés prochainement. Une DP sera ensuite déposée et le dossier suivra son cours. Les installations seront faites en 3G et en 4G avec une possibilité d’extension en 5G mais pas avant 3 ans.

• Reversement recettes fiscales définitives 2022

La mairie a reçu la somme de 99 120€ correspondant au solde du versement des recettes fiscales. Cette forte augmentation résulte de la revalorisation du coefficient correcteur de la réforme TH ("coco"), qui a permis de compenser les taux fiscalisés des Syndicats. La correction du coefficient est définitive et s’appliquera sur toutes les années à venir.

• Point sur les directives concernant les délestages

La mairie s’est équipée de lampes frontales et lampes tempête. En cas de délestage, les personnes « sensibles » seront contactées.

• Remise des plannings des commissions 2023

Un planning avec toutes les dates de commission a été remis à chaque conseiller.

• Mise à jour de la composition des commissions thématiques – (CAVBS)

Par email du 19/12/22, Le Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) a voté la création de 7 commissions thématiques :

• Finances,

• Économie/Tourisme/Agriculture-Viticulture,

• Services à la population/politique de la ville,

• Aménagement de l’espace/Habitat/Mobilités/Voirie,

• Environnement/Eau et assainissement/Rivières et GEMAPI/Déchets,

• Culture/Patrimoine,

• Travaux/bâtiments et équipements communautaires,MAIRIE DE LACENAS

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Suite à des modifications de délégations et des démissions, il est apparu nécessaire d’effectuer de nouvelles désignations pour la composition de ces commissions :

• Chaque commune est représentée au maximum par un élu dans chaque commission, sans compter les vice-

présidents et conseillers délégués intéressés ;

• Cet élu est, soit un conseiller communautaire, soit un conseiller municipal non membre du Conseil

communautaire ;

• Un membre empêché d'assister à une réunion peut être remplacé par un suppléant.

Le mail vous sera envoyé afin d’établir la liste des membres titulaires et suppléants. Nous vous remercions pour votre retour rapide.

Levée de la séance à 19h30

Secrétaire de séance Le Maire Maryline COMBIER Catherine RABOURDINMAIRIE DE LACENAS

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Procès-verbal publié sur le site de la mairie https://mairie-lacenas.fr

Le 13/01/2023

L I S T E DES DÉL I BÉRAT I ONS

P R I S E S L O R S D U

CONS EI L MUNI C I PAL DU 0 9 / 0 1 / 20 2 3

Approbation à l‘unanimité du compte-rendu du 19 décembre 2022 par le Conseil Municipal.

NUMÉRO OBJET DÉCISION D U CONSEIL

2023-001 AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DE 25% DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

APPROUVÉ

2023-002 MODIFICATION DU RIFSEEP (RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL) APPROUVÉ

2023-003 REMBOURSEMENT FRAIS DE MME RABOURDIN APPROUVÉ

Catherine RABOURDIN

MaireMAIRIE DE LACENAS

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2023

Signatures

Catherine RABOURDIN Géraldine COLLIGNON

P o u v o i r V . D U C R O S

Sylvain ROSIER Maryline COMBIER

Jean-François GRIZARD Thierry DEMULE

Virginie BERNARD Véronique DUCROS

Laurent VILGICQUEL Benjamin GASQUET

Isabelle ALLIOT Franck PORRECA

Paula BIALKA Guy SOBRIER

Xavier BLANCHARD

P o u v o i r M . C O M B I E R