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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Lacenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
MAIRIE DE LACENAS
Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS
Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 59 - 2024
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINARE DU 02 OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 02 du mois d’octobre à dix-huit heures et trente minutes, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la commune de Lacenas, dûment convoqués le 26 septembre deux mil vingt-quatre, sous la présidence de Mme Catherine RABOURDIN, Maire.
Présents : Catherine RABOURDIN, Maire, Virginie BERNARD, Jean-François GRIZARD, Laurent VILGICQUEL, adjoints ; Paula BIALKA, Xavier BLANCHARD, Géraldine COLLIGNON, Maryline COMBIER, Thierry DEMULE, Véronique DUCROS, Benjamin GASQUET, Guy SOBRIER.
Excusé(s) : Sylvain ROSIER : Pouvoir C. RABOURDIN Franck PORRECA : Pouvoir JF. GRIZARD
Absent(s) :
Membres en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14 Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du CGCT, Mme COMBIER est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
1 -
DRH – CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT OUVERT AU X FONCTIONNAIRES ET, LE CAS ÉCHÉANT, AUX AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L’ARTIC LE L.332 -8 DU CODE GÉNÉRAL DE LA F ONCTION PUBLIQUE
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Vu la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-19-1, Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet
nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être
occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique.
Considérant qu’il convient, dans ce dernier cas, d’indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
L’autorité territoriale propose à l’assemblée :
▪ Adjoint administratif – catégorie C aux grades :
▪ Adjoint administratif principal 1ère classe.
▪ Adjoint administratif principal 2ème classe. MAIRIE DE LACENAS
Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS
Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 60 - 2024
▪ Rédacteur – Catégorie B aux grades :
▪ Rédacteur principal de 1ère classe.
▪ Rédacteur principal de 2ème classe.
▪ Rédacteur.
▪ Attaché – catégorie A aux grades :
▪ Attaché.
Cet emploi est créé à temps complet à compter du 03/10/2024.
En application de l’article L.332-8 7° du code général de la fonction publique, cet emploi de secrétaire général de mairie pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées.
La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois correspondant : adjoint administratif, rédacteur, attaché, notamment eu égard à la qualification et l’expérience de l’agent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DÉCIDE à compter du 03/10/2024, de créer un emploi de secrétaire générale de mairie dans les conditions exposées ci-dessus ;
• DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Prochain Conseil Municipal le 14 Octobre 2024.
Secrétaire de séance Le Maire Maryline COMBIER Catherine RABOURDIN MAIRIE DE LACENAS
Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS
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Procès-verbal publié sur le site de la mairie https://mairie-lacenas.fr le 04/10/2024
L I ST E DE S DÉL I B ÉR AT I O NS
P R I S E S L O R S D U
CO NS E I L MUNI CI PA L E XT RA ORDI NA I R E
DU 02 / 1 0 / 202 4
NUMÉRO OBJET
DÉCISION
D U
CONSEIL
2024-0316 DRH – CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT OUVERT AU X FONCTIONNAIRES ET, L E CAS ÉCHÉANT, AUX A GENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L’ARTIC LE L.332 -8 DU CODE G ÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
APPROUVÉ
Catherine RABOURDIN
Maire MAIRIE DE LACENAS
Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS
Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 62 - 2024
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024
Signatures
Catherine RABOURDIN Géraldine COLLIGNON
Sylvain ROSIER
Pouvoir Mme. C. RABOURDIN
Maryline COMBIER
Jean-François GRIZARD Thierry DEMULE
Virginie BERNARD Véronique DUCROS
Laurent VILGICQUEL Benjamin GASQUET
Paula BIALKA Franck PORRECA
Pouvoir M. JF GRIZARD
Xavier BLANCHARD Guy SOBRIER