Séance - 53369d

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Séance - 53369d Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Séance - 53369d)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 19 janvier 2017

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, JACQUIN André, Mmes VANDAELE Valérie, DRUI Anne, GRASSWILL Geneviève, JAOUAD Marie-Christine, MARQUAND Catherine, SCHWARTZ Estelle, MM. DRUI Philippe, GANGLOFF Claude, POSSELT Henri, SAUVEGET Nicolas, WILSIS Régis.

Absents : Mme WIESEN Sandra a donné procuration à M. FETIQUE Cyrille.

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La séance débute à 18 heures.

001-2017 C.M.E :

Présents : Mlle Noéline MARING, M. Noé SAUVEGET, M. Noah SCHILD, M. Cédric LANGLOIS, M. Lucas SAUVEGET, M. Raphaël MARING, M. Guillaume NAU, Mlle Clara ETTINGER.

Absents : Mlle Clara RANSON, Mlle Laurianne LEONARD et M. Robin BOURLIER.

Le maire précise le fonctionnement attendu du CME et informe qu’un budget de 150 € est mis à disposition dont l’utilisation devra être précisée.

Les premières propositions émises sont :

• Mise en place d’un panneau STOP au croisement Grand rue/rue du 22 Novembre. • Acheter 20 cordes à sauter.

• Réparer les chaises à l’école (CM1-CM2).

• Mettre un toit sur le terrain multisports situé l’arrière de la mairie.

• Voir le radiateur dans la classe CM1-CM2 qui ne chauffe pas.

• Purger le radiateur dans la classe CP-CE1 (siffle lors de la mise en route). • Déplacer le marquage du jeu de la marelle hors du marquage du terrain de football. • Fermer les trous rue du Moulin et curer les fossés.

• Aimanter le tableau dans la salle de réunion..

• Organiser un goûter pour les olympiades en fin d’année.

• Tracer un jeu d’échec au sol dans la cour d’école.

• Réparer le baby-foot situé à l’arrière de la mairie.

• Mettre en place une signalisation rue Saint Jean.

• Problème internet, pas de réseau.

• Mettre des haut-parleurs dans toutes les classes (pour ordinateur).

• Repeindre les WC pour leur donner une allure plus neuve.

• Réparer la porte des toilettes des filles.

• Remettre les dispositifs de fermeture de porte en service sur les portes alu donnant vers la cour. • Remettre la signalisation routière à jour dans le village

La séance reprend à 19 heures

Le compte rendu de la réunion du 09 décembre 2016 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Monsieur Vincent LEONARD est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.

002-2017 Enquête publique - Société SUEZ Organique : Le maire rappelle la délibération du 09 décembre 2016. L’enquête publique porte sur la demande d’autorisation d’exploiter présentée par la sociétéSUEZ-Organique (ex TERRALYS) à CREHANGE pour le recyclage agricole des matières à épandre issues du Centre de Valorisation Organique de CREHANGE.

Le conseil municipal doit se prononcer pour le 26 janvier 2017 au plus tard. Les compléments d’information sont maintenant disponibles et il apparait clairement que les zones d’épandage sont différentes de celles prévues dans le cadre de l’enquête publique du SYDEME.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, donne un avis favorable à cette enquête publique pour le recyclage agricole des matières à épandre issues du Centre de Valorisation Organique de CREHANGE, sous la condition expresse de la suppression du secteur SMI-52.

003-2017 Subventions aux associations :

° Une subvention de 40,00 € est accordée aux associations en guise de remboursement des frais de location de la salle en 2016 sous réserve d’avoir participé aux vœux de la municipalité de janvier 2016 : • ALERT 57

• Amicale des Mineurs

• Cyclo-club de Saint-Jean Rohrbach

• Loisirs et Amitiés

• Scrap en scène

• Syndicat arboricole et horticole de Saint-Jean Rohrbach

La délibération est prise à l’unanimité des conseillers présents moins deux voix. Mme Valérie VANDAELE et M. Claude GANGLOFF ne participent pas au vote.

° Une subvention de 39,70 € est accordée au conseil de fabrique pour le remboursement des frais d’acquisition de 2 câbles informatiques. Une subvention de 178,80 € est également accordée au conseil de fabrique pour le remboursement des frais liés au site internet communal pour l’année 2017.

La délibération est prise à l’unanimité des conseillers présents, moins une voix. M. Vincent LEONARD ne participe pas au vote.

° Une subvention de 50*3,5 = 175 € est accordée à la coopérative scolaire de l’école élémentaire pour l’acquisition de 50 sachets de biscuits pour les personnes de plus de 65 ans. La délibération est prise à l’unanimité des conseillers présents.

004-2017 Cautions locatives : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des conseillers présents, valide le remboursement de la caution de M. Fabien VILHEM, d’un montant de 609,80 € (4.000 frs), du fait de son départ du logement sis 18, rue du Général Eblé.

Le conseil municipal, valide également la nouvelle caution due d’un montant de 160 € eu égard à la mise à disposition d’un nouveau logement au sein de l’immeuble communal sis 2, rue de l’Etang.

005-2017 Transfert du P.L.U à la C.A.S.C : Le maire fait lecture de la correspondance du président de la CASC en date du 15 décembre 2016 relative à la compétence P.L.U, qui pourrait être exercée par la C.A.S.C à compter du 27 mars 2017. Il précise les modalités offertes aux communes pour s’opposer à ce transfert dans le délai de 3 mois à compter du 27 décembre 2016.

Vu les articles L5211-17 et L5216-5 du code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L121-1 et L151-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

Vu la loi n°2014-386 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi ALUR, notamment son article 136 ;

Considérant que l’article 136 de la loi du 24 mars 2014 dite loi ALUR, a instauré le transfert de la compétence Plan local d’urbanisme (PLU) des communes aux intercommunalités qui sera effectif à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la loi, soit le 27 mars 2017 ;

Considérant que cette même loi prévoit une exception permettant le blocage du transfert, dans le cas où au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y oppose dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité;

Considérant que le silence gardé durant ce délai, vaut acceptation du transfert de la compétence ; Considérant l’attachement du conseil municipal à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide :

De s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences.

006-2017 D.P.U : Le maire présente une déclaration d’intention d’aliéner relative à une parcelle bâtie cadastrée :

° section 1 parcelle n° 127/4 « 14, rue du Moulin » de 12,29 ares

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de cette parcelle.

Le maire présente également la déclaration d’intention d’aliéner relative à des parcelles bâties cadastrées : ° section 2 parcelle n° 134/22 « Trisch an den Gaerten » de 1,38 ares

° section 2 parcelle n° 139/24 « Village » de 5,59 ares

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de ces parcelles.

007-2017 Demande de subvention D.E.T.R 2017 : Le maire précise au conseil municipal la possibilité de présenter également le projet de mise en conformité Ad’AP de la mairie avec les réaménagements et la mise en œuvre d’une isolation intérieure des différentes pièces du rez-de-chaussée.

Le projet est estimé dans sa globalité de l’ordre de 76.050 € H.T soit 91.260 € T.T.C dont : ° mission de maîtrise d’œuvre pour un montant de 11.050 € H.T

° travaux d’aménagements internes avec isolation thermique intérieure pour un montant de 65.000 € H.T incluant les travaux Ad’Ap prévus selon le détail de MATEC.

Les travaux sont prévus, conformément au calendrier Ad’AP validé par le conseil municipal en date du 19 juin 2015, qui prévoyait la mise en conformité initiale de la mairie en 2016.

Le début des travaux est prévu au cours du 2ème trimestre 2017, après accord de subvention et consultation des entreprises. Ces travaux seront terminés pour fin d’année 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents, sollicite également une subvention à hauteur de 40% au minimum dans le cadre de la D.E.T.R 2017, soit une aide au minimum de 30.420 €. Cette subvention est complémentaire de l’aide déjà sollicitée pour 2017 dans le cadre du Fond de Soutien à l’Investissement Local.

Le conseil municipal :

accepte le projet s'élevant à 91.260 € T.T.C

adopte le plan de financement proposé.

sollicite une subvention dans le cadre de la D.E.T.R 2017 à hauteur minimale de 40%. s'engage à inscrire chaque année à son budget les sommes nécessaires à l'entretien des matériels subventionnés.

autorise le maire à signer les pièces relatives à cette affaire

008-2017 Demande de location d’un logement communal : Le maire informe le conseil municipal de plusieurs contacts et visites de l’immeuble 18, rue Nationale depuis fin décembre 2016. Il précise les modalités de son entretien avec Monsieur Jean Jacques DOUVINET qui est intéressé par la location d’un appartement au 18, rue Nationale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de mettre en location l’appartement situé au 2ème étage - côté église - à hauteur de 350 € de location mensuelle et ceci à compter du 1er février 2017. L’avance de charges est fixée mensuellement à 100 €. Un décompte final sera effectué en début d’année n+1 afin de régulariser les charges de l’année n.La caution est fixée à 350 €. Le montant de la location sera réactualisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des loyers. Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire et notamment le bail correspondant.

009-2017 Don : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l‘unanimité des conseillers présents, accepte un chèque d’un montant de 50 € pour le remboursement des frais liés à l’acquisition de sapins pour Noël.

010-2017 Modification des statuts du syndicat de la ligne Maginot aquatique : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 571-1 et L 572-2 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 mai 1978 portant création du syndicat intercommunal pour la mise en valeur des étangs de la région de Puttelange aux Lacs, modifié par arrêté préfectoral du 21 août 2012 portant changement de dénomination et modification des statuts.

Vu la délibération du comité syndical de la Ligne Maginot Aquatique du 07 octobre 2016 approuvant le projet de modification statuaire et autorisant le président à notifier cette délibération aux structures adhérentes du syndicat de la ligne Maginot aquatique.

Considérant la proposition de modification de l’article 2 des statuts du syndicat de la ligne Maginot aquatique.

Considérant que les membres du syndicat de la ligne Maginot aquatique disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la date de notification de la délibération du comité syndical de la ligne Maginot aquatique, pour se prononcer sur la modification envisagée, et que passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable.

La modification de l’article 2 des statuts serait donc la suivante, telle qu’elle est reproduite ci-après :

Article 2 : Le syndicat a pour objet l’étude et la réalisation de toutes les opérations d’acquisition, d’aménagement liés à l’exploitation des plans d’eau.

Le syndicat a pour mission d’assurer les travaux d’aménagement, de restauration, d’entretien et de lutte contre les inondations sur le cours d’eau « la Mutterbach » ainsi que ses affluents depuis sa source jusqu’à sa confluence avec l’Albe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide

• D’approuver la modification de l’article 2 des statuts du syndicat de la ligne Maginot aquatique

proposée ainsi que le projet de nouveaux statuts annexés à la présente délibération.

• Autorise le maire à notifier cette délibération au président du syndicat de la ligne Maginot aquatique.

011-2017 Demandes de location de la salle A.J.L.C : Le maire fait lecture de la correspondance de Monsieur Vincent LEONARD, président du conseil de fabrique de Saint-Jean Rohrbach du 23 décembre 2016 pour l’organisation de la manifestation du Bibeleskäs prévue le 28 février 2017 ainsi que de 3 lotos prévus les 17 février 2017, 04 août et 10 novembre 2017, dont les bénéfices seront versés sur le compte de la rénovation des peintures intérieures de l’église.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, moins une voix, décide d’accorder la location de la salle A.J.L.C au tarif de 40 € pour les lotos, et à 130 € pour la manifestation Bibeleskäs du 28 février 2017, eu égard à la délibération prise en date du 29 janvier 2016 pour une demande similaire. Monsieur Vincent LEONARD ne participe pas au vote.

Le maire fait également lecture de la correspondance de la directrice de l’école élémentaire en date du 30 décembre 2016 pour l’organisation d’un loto prévu le 17 mars 2017, pour les écoles élémentaire et maternelle. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide d’accorder la location de la salle A.J.L.C au tarif de 40 €.

012-2017 Remboursement de frais de téléphonie par ALERT 57 : Le maire précise le détail de la participation aux charges sur les factures ORANGE d’octobre et de décembre 2016 pour ALERT 57. Ce détail leur sera transmis par courrier séparé.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers municipaux, valide le montant total à recouvrer d’un montant de 176,47 € pour les factures de frais téléphoniques d’octobre 2016 et de décembre 2016.

La décision est prise à l’unanimité des conseillers présents.

013-2017 Dégrèvement de taxe d’habitation : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l‘unanimité des conseillers présents, accepte un chèque d’un montant de 912 € pour le dégrèvement de la taxe d’habitation pour l’immeuble sis 18, rue Nationale.

014-2017 Contrat pour mission de contrôle APAVE : Le maire présente au conseil municipal l’état d’avancement du projet d’aménagement intérieur de la mairie et de sa mise en conformité eu égard aux personnes à mobilité réduite. Il précise qu’un organisme de contrôle devra établir un rapport de vérification de conformité aux règles d’accessibilité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l‘unanimité des conseillers présents, retient la proposition APAVE d’un montant de 350 € H.T soit 420 € T.T.C pour assurer la mission correspondante. Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire.

015-2017 Devis paratonnerre : Le maire informe que des travaux conséquents sont à prévoir en 2017 suite aux travaux d’entretien du paratonnerre effectués en 2016. Des devis ont été sollicités auprès de Société Alsacienne de Paratonnerres de STRASBOURG pour prévoir ces travaux en 2 phases, soit en 1 phase. Le montant cumulé de la réalisation en 1 seule phase est de 5.860 € H.T, soit 7.032 € T.T.C. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide la dite proposition. Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire.

016-2017 Ristourne contrat d’assurance : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l‘unanimité des conseillers présents, accepte un chèque d’un montant de 486,67 € pour le remboursement d’indemnités journalières d’une employée en 2016.

Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

Organisation de la réception du 10 février 2017 à 17 heures. Critères retenus pour le choix des récipiendaires.

Préparation du 10/02/17 : lundi 23 janvier à partir de 18h avec entre autres les restaurateurs locaux.

Courrier du DASEN pour la suppression d’une classe à l’école élémentaire à la rentrée 2017/2018. Actions entreprises par le maire avec les communes voisines.

INSEE au 01/01/2017 : 1.012 population totale dont 13 comptés à part.

Point situation PLU. Prochaine réunion du conseil avec discussion sur le PADD.

Informations aux habitants du 19 décembre 2016 avec l’arrêté n° 25/2016.

Arrêté n° 26/2016 pour la mise à jour du POS relatif à l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 - Cana TMD.

Diagnostic provisoire SETEC relatif au pignon de l’école maternelle.

Retour jumelage Sotzweiler à Saint-Jean Rohrbach le 28 mai 2017 a priori.

Remerciements de la directrice de l’école élémentaire et des élèves de la classe de CP-CE1 pour la participation du conseil municipal à la sortie de classe de mer. Bilan financier intermédiaire.

Informations aux habitants du 08 janvier 2017.

Visite du service vétérinaire au périscolaire en date du 17 janvier 2017.

Achat groupé de bacs 240 litres par la CASC. Changements à prévoir et tarif à déterminer pour les habitants.

Mise en place du mécanisme de capacité pour le contrat ERDF. Surcoûts de 0,199 c€/kWh pour l’année 2017.

Courrier du Préfet de la Moselle portant fusion de la CCAL et de la CASC. Recours gracieux contre l’arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Prise de position de la CIADE.

Procédure de sinistre auprès de la CIADE pour le replacement de la fenêtre et de la porte à la salle A.J.L.C.

La séance est levée à 20 heures 26.

Publié le 23 janvier 2017.

Le maire

Cyrille FETIQUE

M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie M. JACQUIN André

Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève

Mme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M. POSSELT Henri M. SAUVEGET Nicolas

Mme SCHWARTZ Estelle Mme WIESEN Sandra M. WILSIUS Régis