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Arrêté - 2022 01 Arrete circulation travaux rue de btz et darras
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 01 Arrete circulation travaux rue de btz et darras)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNEVILLE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022-01
ARRÊTE DE CIRCULATION RUE D’ARRAS ET DE BEAUMETZ
Route barrée
Déviation de la circulation
Réduction de circulation avec alternat
Le Maire de la Commune de BERNEVILLE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la convention d’occupation temporaire signé par le Président du Conseil Départemental ;
VU l’avis des Maires de Warlus, Simencourt, Beaumetz les loges ;
VU l’avis du chef de district GR Ouest/District Amiens-Valenciennes de la Direction Interdépartementale des Routes Nord ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de voirie rue de Beaumetz et rue d’Arras (RD62 et 67), effectués par les entreprises SNPC et CITEOS pour le compte de la commune de Berneville, il y a lieu :
d’interdire momentanément la circulation sur ces voies ;
de restreindre momentanément la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores à cycle fixe, (par panneaux B.15 et C.18), ou (par signaux manuels K.10), sur ces voies,
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 24 janvier 2022 et jusqu’au 30 juin 2022 inclus (date
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Mairie de Berneville – Place de la Mairie – 62123 BERNEVILLE – Tél : 03.21.58.19.27 – Email : mairie@berneville.fr prévisionnelle), la circulation sur les rues de Beaumetz et rue d’Arras sur le territoire de la commune de Berneville (Route Départementale n°62 et 67) sera :
momentanément interdite dans les deux sens sur cette voie.
momentanément réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe, par panneaux B.15 et C.18, ou par signaux manuels K.10, pour permettre le déroulement des travaux.
Article 2 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Le réseau de bus assuré par le Conseil Régional, le ramassage des déchets ménagers assuré par le SMAV sont également autorisés à circuler dans l’emprise du chantier ;
Article 3 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit : RD59, RD62 et RD7 via les communes de Warlus, Wanquetin, Simencourt et Beaumetz les loges. Confère plan en annexe.
Article 2 : En cas d’alternat, les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité des entreprises SNPC et CITEOS
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de BERNEVILLE .
Article 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Monsieur le Maire de la commune de Berneville, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Beaumetz les loges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A BERNEVILLE, le 14 janvier 2022
Le Maire,
Julien BELLENGIER
Copie sera adressée à :
- Monsieur le Président du Conseil Départemental
- Monsieur le Président du Conseil Régional (ramassage scolaire)
- Monsieur le Président du SMAV
- Monsieur le Chef du Centre de Secours d’Avesnes le Comte
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