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Arrêté - 2022 03 Arrete circulation travaux rue de riviere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 03 Arrete circulation travaux rue de riviere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNEVILLE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022-03
ARRÊTE DE CIRCULATION RUE DE RIVIERE
Route barrée
Le Maire de la Commune de BERNEVILLE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de voirie rue de Rivière effectués par les entreprises SNPC et CITEOS pour le compte de la commune de Berneville, il y a lieu d’interdire momentanément la circulation sur cette voie.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 7 février 2022 et jusqu’au 30 avril 2022 inclus (date prévisionnelle), la circulation sur la rue de Rivière momentanément interdite dans les deux sens sur cette voie.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité des entreprises SNPC et CITEOS
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Mairie de Berneville – Place de la Mairie – 62123 BERNEVILLE – Tél : 03.21.58.19.27 – Email : mairie@berneville.fr Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de BERNEVILLE .
Article 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Monsieur le Maire de la commune de Berneville, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Beaumetz les loges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A BERNEVILLE, le 4 février 2022
Le Maire,
Julien BELLENGIER
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