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Arrêté - 2022 27 Arrete circulation travaux rue de eglise warlus
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 27 Arrete circulation travaux rue de eglise warlus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNEVILLE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022-27
ARRÊTE DE CIRCULATION RUE DE L’EGLISE, DE WARLUS
IMPASSE DE L’ABBAYE – VOIE DES TOURELLES – CHEMIN DE LA COUTURE et RUE DE ST OMER
Route barrée
Déviation de la circulation
Réduction de circulation avec alternat
Le Maire de la Commune de BERNEVILLE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande faite aux Maire de Warlus, Simencourt, Wanquetin, Montenescourt et au Conseil Départemental ;
VU l’avis des Maires de Warlus, Simencourt, Wanquetin ;
VU l’avis de la MDADT du Conseil Départemental ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux d’assainissement rues de l’Église, de Warlus, impasse de l’Abbaye, chemin de la couture et voie des Tourelles, effectués par l’entreprise DESCAMPS TP pour le compte du Syndicat SIDEN-SIAN, il y a lieu :
d’interdire momentanément la circulation sur ces voies ;
de restreindre momentanément la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores à cycle fixe, (par panneaux B.15 et C.18), ou (par signaux manuels K.10), sur ces voies,
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTE
Page 1/3
Mairie de Berneville – Place de la Mairie – 62123 BERNEVILLE – Tél : 03.21.58.19.27 – Email : mairie@berneville.fr Article 1 : A compter du 16 décembre 2022 et jusqu’au 28 dévrier 2023 inclus (date prévisionnelle), la circulation sur les rues de l’Église, de Warlus, impasse de l’Abbaye, chemin de la Couture, voie des Tourelles et rue de St-Omer sur le territoire de la commune de Berneville sera :
momentanément interdite dans les deux sens sur cette voie.
momentanément réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe, par panneaux B.15 et C.18, ou par signaux manuels K.10, pour permettre le déroulement des travaux.
Article 2 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Le ramassage des déchets ménagers assuré par le SMAV est également autorisé à circuler dans l’emprise du chantier ;
Article 3 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit : RD59, RD62, RD7 et RD67 via les communes de Warlus, Montenescourt, Wanquetin et Simencourt. Confère plan en annexe.
Article 2 : En cas d’alternat, les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise DESCAMPS TP.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de BERNEVILLE .
Article 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Monsieur le Maire de la commune de Berneville, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Beaumetz les loges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A BERNEVILLE, le 16 décembre 2022
Le Maire,
Julien BELLENGIER
Copie sera adressée à :
- Monsieur le Président du Conseil Départemental
- Monsieur le Directeur du SMAV
- Monsieur le Chef du Centre de Secours d’Avesnes le Comte
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Mairie de Berneville – Place de la Mairie – 62123 BERNEVILLE – Tél : 03.21.58.19.27 – Email : mairie@berneville.fr fes Vingt Payen
Travaux d'assainissement à BERNEVILLE rues de Warlus et de l'Eglise (RD62) - Plan de déviation Noréade Les Régies du SIDEN-SAN de Gouves les Seize le Chemin des le rroir Perdu Baudets = Champ IDEN y Chompà Grès lo Volée er I AN tes Corrières PA \ les Quotarze À Xiis à 4 Zi lo Mornière le Champ... Mont de _«" 7 Le) , Caillou DAI ! TA Wanquetin la Couture” p_. 259 de Warius}, “ les Mingt Jérusslem : Eee 200 \ F <
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ANNEXE PLAN DE DEVIATION – ARRETE MUNICIPAL 2022-19