Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 065 pm arrete autorisation de circulation aux v
Arrêté - 24 110 pm arrete d autorisation de circulation et
Arrêté - 2025 088 eurovia pour sqy mediatheque gerbe d or
Arrêté - 2025 088 eurovia pour sqy mediatheque gerbe d or
Arrêté - 24 121 pm arrete d autorisation de circulation et
Arrêté - 25 055 pm arrete temporaire relatif a l inaugurati
Arrêté - 25 055 pm arrete temporaire relatif a l inaugurati
Arrêté - 2025 081 sarltp pour enedis 42 rue de la gerbe d o
Arrêté - 25 039 pm arrete fete des voisins rue de la gerbe
Arrêté - 24 121 pm arrete d autorisation de circulation et
Arrêté - 24 065 pm arrete autorisation de circulation aux vehicules de plus de 3 5 tonnes rue gerbe d or chantier mediatheque
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 24 065 pm arrete autorisation de circulation aux vehicules de plus de 3 5 tonnes rue gerbe d or chantier mediatheque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°24-065-PM
Se
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
D'AUTORISATION
DE
CIRCULATION
AUX
PP...
VÉHICULES
DE
PLUS
DE
3,5
TONNES
RUE
DE
LA
GERBES
D'OR
-
CHANTIER
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
les
articles
L
2213-1
et
L
2213-6
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
411,
R
411-8,
R
411-17
al.
1,
R
411-25,
R
417-6
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
sur
la
voie
publique,
VU
le
code
pénal
notamment
l'article
610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
modifiée
sur
la
signalisation
routière
en
date
du
24
novembre
1967, CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
bon
déroulement
du
chantier
de
la
construction
de
la
Médiathèque
rue
de
la
Gerbe
d'Or,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
et
d'autoriser
la
circulation
sur
l'espace
public
la
circulation
des
véhicules
dont
le
tonnage
est
supérieur
à
3,5
tonnes
afin
d'assurer
la
livraison
des
matériaux
et
les
travaux
de
terrassement,
CONSIDERANT
que
le
chantier
se
situe
à
proximité
immédiate
d'un
établissement
scolaire
(école
maternelle
Francis
Jammes),
CONSIDERANT
la
présence
importante
d'enfants
et
de
parents
sur
le
parking
d'accès
au
chantier
durant
les
heures
d'entrée
et
de
sortie,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
:
la
sécurité
des
piétons,
les
bonnes
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
ARRETE
Article
1
Les
véhicules
dont
le
tonnage
est
supérieur
à
3,5
tonnes
sont
autorisés
à
emprunter
la
rue
de
la
Gerbe
d'Or
dès
lors
qu'ils
sont
destinés
à
accéder
au
chantier
de
la
Médiathèque
situé
au
34
rue
de
la
Gerbe
d'Or.
Article
2
Le
plan
de
circulation
suivant
s'applique
pour
accéder
au
chantier.
Depuis
la
commune
de
Châteaufort,
il
convient
d'emprunter
les
voies
suivantes
:
°
Route
de
Versailles
«
Voie
Jean
Moulin
e
Rue
de
la
Gerbe
d'Or
Depuis
la
route
départementale
195
ou
la
ville
de
Saint-Rémy-lès-Chevreuse,
il
convient
d'emprunter
les
voies
suivantes :
°e
Voie
Jean
Moulin
e
Rue
de
la
Gerbe
d'Or
Article
3
Le
plan
de
circulation
suivant
s'applique
pour
quitter
le
chantier.
Les
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
doivent
emprunter
impérativement
la
rue
de
la
Gerbe
d'Or
vers
la
voie
Jean
Moulin
Article
4
La
mise
en
place
d'un
homme
trafic
est
exigée
lors
des
manœuvres
des
camions
pour
l'accès
ou
la
sortie
du
chantier. La
sécurité
des
piétons
et
des
véhicules
doit
être
assurée
en
toutes
circonstances
particulièrement
entre
11h30
et
13h30
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis.
Toutes
les
précautions
devront
être
prises
afin
que
les
divers
passages
des
véhicules
de
chantier
n'endommagent
pas
la
voirie
sauf
à
engager
la
responsabilité
des
entreprises
fautives.
Article
5
Les
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
devant
accéder
au
chantier
de
la
médiathèque,
sis
34
rue
de
la
Gerbe
d'Or
sont
autorisés
à
emprunter
rue
de
la
Gerbe
d'Or
uniquement
du
lundi
au
vendredi
de
09h15
à
16h15.
Article
6
Tous
les
conducteurs
en
infraction
aux
articles
2,
3
et
5
s'exposent
à
une
amende
forfaitaire
de
135€
en
vertu
de
l'article
R
411-17
al.
1
du
Code
de
la
Route.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
13/06/2024
Bertrand
HOUILLON
Maire
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la ville
le
:A4Joé]2024
Certifié
exécutoire
le
: 13/06/2024