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Arrêté - 24 110 pm arrete d autorisation de circulation et de stationnement rue gerbe d or
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 24 110 pm arrete d autorisation de circulation et de stationnement rue gerbe d or)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
En
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°24-110-PM
gg...
ARRÊTÉ
D'AUTORISATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
MAGNY-LES-HAMEAUX
RUE
DE
LA
GERBE
D'OR
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la Loi
n° 82-623
du
22 juillet 1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2131-1,
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2;
VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1,
L.325-1,
R325-2,
R.411-17et
le
R
417-10
;
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Monsieur
Xavier
LAMBERT,
Responsable
Commercial
pour
la
société
S.M.
BOIS
- sise
BP4
- 77411
Clayes
Souilly
Cedex
;
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
de
construction
sont
réalisés
au
36
rue
de
la
Gerbe
d'Or
-
78114
Magny-les-
Hameaux
;
CONSIDÉRANT
qu’une
livraison
de
matériaux
va
être
effectuée
par
la société
S.M.BOIS
;
CONSIDÉRANT
que
le
maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'État
dans
le
département
de
la police
municipale,
de
la police
rurale
et de
l'exécution
des
actes
de
l'État
qui
y sont
relatifs ;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d’assurer
: la
sécurité,
les
bonnes
conditions
de
stationnement
;
ARRETE
Article
1
Un
camion
grue
de
267
immatriculé
DE-934-NY
de
la
société
S.M.
BOIS
est
autorisé
à
emprunter
exceptionnellement
la rue
de
la Gerbe
d’Or
ainsi
que
les
rues
dont
la circulation
des
véhicules
supérieurs
à 3,57
est
interdite,
le mardi
29
octobre
2024,
entre
ogho00
et 10h00.
Article
2
Le
stationnement
du
camion
grue
de
26T
de
la société
S.M.
BOIS
est
exceptionnellement
autorisé
devant
le 36
rue
de
la
Gerbe
d'Or
le
mardi
29
octobre
2024,
entre
o9ho00
et
10h00,
afin
d’effectuer
une
livraison
de
matériaux. Articl Le
stationnement
du
camion
grue
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
le
passage
ou
la
circulation
des
autres
véhicules. Le
pétitionnaire
devra
se
conformer
à
toutes
dispositions
ou
obligations
réglementaires
non
prévues
par
le
présent
arrêté.
Article
5
Le
présent
arrêté
devra
pouvoir
être
présenté
par
le chauffeur,
à toutes
réquisitions
des
Services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie. Article
6
Le
pétitionnaire
doit
respecter
d’une
part
les
règles
de
stationnement
et
d’autre
part
la qualité
de
la voirie
en
mettant
en
place
des
protections
nécessaires
en
particulier
bois
et
polyane
sous
les
patins
du
camion.
Tout
manquement
à ces
règles
peut
faire
l’objet
de
remise
en
état
à la charge
du
pétitionnaire.
Article
7
La signalisation Une
signalisation
conforme
au
Code
de
la Route
et un
barriérage
sera
mise
en
place
par
le pétitionnaire.
Le
non-respect
des
règles
édictées
entrainera
l’annulation
du
présent
arrêté.
Article
9
Exécution
de
l’arrêté
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-
Hameaux,
Madame
la
Lieutenante
de
la
COB
de
Chevreuse,
les
Services
Techniques,
le
pétitionnaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 10 Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
28/10/2024
Bertrand
HOUILLON
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
Maire
de
la
ville
le
: 4]
Joje
o2û
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Certifié
exécutoire
le
: 24
4
o]2c24