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Convocation - 1689609466 Del.2023 30 Admission en non valeur 28.6.2023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Convocation - 1689609466 Del.2023 30 Admission en non valeur 28.6.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L’an
deux
mil
- vingt-
trois
Présents
9
le
28 juin
à dix-neuf
heures
Votants
11
le Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 16 juin
2023
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MME
DELUCHE
, MM
LEURS,
CRUCHET,
REBEYRAT,
PASCAL,
MME
GIRAUD.
ABSENTS
: Mme
CIBERT
(pouvoir
à M.
RIGAUDEAU),
M.
BONNAUD
(pouvoir
à M.
TRICHARD)
Mme
Joëlle
DELUCHE a été
élue
secrétaire
ADMISSIONS
en
NON-VALEUR
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
courriel
en
date
du
30
mars
2023
Monsieur
le
Comptable
Public
expose
qu’il
n’a
pas
pu
recouvrer
les
titres
et
demande
en
conséquence
l’admission
en
non-Valeurs
(Budget
commune
et budget
assainissement).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
Décide
de
statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
n°
283-
298-375-468
de
Pexercice
2018
—
loyers
: 961.38
€ et n°
572
de
l’exercice
2018-
cantine
scolaire
(Budget
communal)
- Décide
de
statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
n°
R13-130050
de
l’exercice
2016:
90.00
E-
n°
R16-160053
de
l’exercice
2017
:
90.00
€
-
n°
R20-200010-
R20-200054
de
l’exercice
2018
: 180
€
- n°
R-14-140056,
n°
R-14-140149
de
l’exercice
2020
: 109.80
€
- n°
R-18-
180114-
T
n°
1
de
l’exercice
2021
: 76.05
€
et
n°
R-19-190057,
R-19-190117
de
l’exercice
2022
:
83.36
€ - Redevances
Assainissement
(Budget
assainissement).
- Dit
que
le
montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s’élève
à
961.38
€
pour
le
budget
communal
et
à
629.21
€
pour
le budget
assainissement.
- Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
des
budgets
commune
et
assainissement
de
l’exercice
en
cours. - Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
Transmis
à la Sous-Préfecture
Nouic,
le 30
juin
2023
Publié
le
30
juin
2023
Le
Maire
Serge
NOUGIER