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Déliberation - Admission en non valeur
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Saint-Jean-Ligoure.
Lien du pdf (Déliberation - Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 17/04/2021
Reçu en préfecture le 17/04/2021
Affiché le Fe &_<5
ID : 087-218715100-20210329-DE2021007-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Haute - Vienne
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE
Nombres de membres : Séance ordinaire du 29 mars 2021 Afférents En Présents Procurations
au conseil exercice
15 15 8 3
L’an deux mille vingt et un et le vingt-neuf mars à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
Date de la convocation : s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de 20 mars 2021 ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier MARCELLAUD
Date d’affichage :
20 mars 2021 Présents : Madame CHEYRONNAUD
Messieurs MARCELLAUD, FENET, DE JESUS, LEBRAUD, VIGNAUD, DECONCHAT et REYROLLE
Procurations : de B. THORREE à D. MARCELLAUD, de C. BOUILHAGUET à C. CHEYRONNAUD et de L. FAUCHER à JP. FENET
Objet de la délibération :
Admission en non-valeur
Vu la demande d’admission en non-valeur du Trésorier des produits communaux irrécouvrables arrêtée au 16 mars 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'admettre en non-valeur les titres de recettes pour un montant de 73.06 € se décomposant comme suit :
- MARSAUDON Jérôme .................,...,..., 7.20 €
> NOUHAUD AGdGmM scssmioeessrresesenserese 65.86 €
Dit que les crédits sont inscrits en dépenses, compte 6541 du Budget Général de l'exercice en cours.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en mairie le 12 avril 2021.
Le Maire,
Didier MARCELLAUD