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Déliberation - 15 Admissions en NON Valeur
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Admissions en NON Valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RER
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2019
RERR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,
M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT,
M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,
M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA,
Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ,
Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET,
M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 33
Monsieur André VIGNOT a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
15 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2019
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose qu'à la demande de Monsieur le Trésorier, il est proposé d'admettre en non-valeur des créances qu'il estime ne plus
être recouvrables.
Les montants seront imputés au compte 6541 de chaque budget. Les créances
correspondantes ne seront pas éteintes mais la délibération libèrera le percepteur de
son obligation de recouvrement. Les montants correspondants sont les suivants :
-__ Budget principal : 9.156,36 €
-__ Budget assainissement : 21.187,56 € TTC (19.261,42 € HT)
-__ Budget des eaux : 16.413,63 € TTC (15.557,94 € HT)
Le détail des créances admises en non-valeur est consultable en Mairie.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
-__ APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches
administratives nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 24 septembre 2019.
Suivent les signatures.-
AFFICHE LE 01/10/2019
[ 1
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 2709/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2709/2019