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Déliberation - LAV53DA26DCM06 III Designation Representants cm au Sein de la Clect
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26DCM06 III Designation Representants cm au Sein de la Clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° III -
SÉANCE N° 543 DU 1er JUIN 2026
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 26 mai 2026, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Antoine Caplan, Geneviève Pham-Sigmann (à partir de 18 h 16), Patrice Morin, Katy Lemoigne, Georges Hoyaux, Céline Loiseau, Jérôme Lesteven, Agnès Camarena, Guéwen Douesneau, Louise Rebeyrolle-Rozel, Laurent Paviot, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Roland Bouvet (à partir de 18 h 11), Eric Paris, Moustapha Diaby, Nadège Davoust, Jérôme Fortin-Stoltz, Amaury Mabit, Ingrid Walkowiak, Ingrid Hallé, Geoffrey Begon (à partir de19 h 06), Habib Bousbih, Claire Le Cornec, Annabelle Monthé-Lopez, Rihaoui Chanfi (à partir de 18 h 07), Marie Er-Rafiqi, Noémie Coquereau (à partir de 18 h 43), Clara Giraud, Lucie Chauvelier (à partir de 18 h 48), Manel Bentefrit (jusqu’à 20 h 32), Gilles Mézière, Stéphanie Hibon-Arthuis, Fabien Guittois, Agathe Laigle, Pierre Bellet, Thomas Brisseau, Henri Renié (à partir de 18 h 12) et Karima Petit, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Geneviève Pham-Sigmann a donné pouvoir à Jérôme Lesteven (jusqu’à 18 h 16), Roland Bouvet a donné pouvoir à Katy Lemoigne (jusqu’à de 18 h 11), Geoffrey Begon a donné pouvoir à Béatrice Ferron (jusqu’à 19 h 06), Pierre-Henri Péan a donné pouvoir à Claire Le Cornec, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Guéwen Douesneau (jusqu’à 18 h 43), Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau (jusqu’à 18 h 48), Manel Bentefrit a donné pouvoir à Habib Bousbih (à partir de 20 h 32), Samia Soultani-Vigneron a donné pouvoir à Fabien Guittois.
Stéphanie Hibon-Arthuis et Georges Hoyaux sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 2 juin 2026. N ° S 5 4 3 - I I I -
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 1 E R J U I N 2 0 2 6
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Rapporteur : Antoine Caplan
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-33,
Vu la décision unanime du conseil municipal de ne pas recourir au scrutin secret,
Considérant qu'aux termes des dispositions susvisées, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs chaque fois qu'il est procédé à une nouvelle élection du maire,
Qu'il convient de désigner des représentants du conseil municipal afin de siéger à la commission locale d'évaluation des charges transférées,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal procède à la désignation de ses représentants au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées, comme suit :
LAVAL AGGLOMÉRATION - COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
La composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées est la suivante :
- un membre titulaire et un membre suppléant pour 33 communes, - cinq membres titulaires et cinq membres suppléants pour Laval.
Sont désignés pour la ville de Laval :
Titulaires Suppléants
- Antoine Caplan - Jérôme Fortin
- Laurent Paviot - Georges Hoyaux
- Claire Le Cornec - Jérôme Lesteven
- Amaury Mabit - Roland Bouvet
- Henri Renié - Samia Soultani Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, deux conseillers municipaux s'étant abstenus (Pierre Bellet et Thomas Brisseau).
Le maire
Signé : Florian Bercault