Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 23 Désignation des représentants de la commun
Déliberation - 20260605.1 designation des representants de la com
Déliberation - DELIB20260423 DESIGNATION DES REPRESENTANTS A RESE
Procès Verbal - DCM20201218 023 Designation des representants au s
Déliberation - 20260404 designation des representants au sein de
Déliberation - 2020 6 4 designation d un representant au sein de
Déliberation - 065 2026 La CALI Designation des representants des
Déliberation - D2026 21 CLECT DE LA CCRLCM DESIGNATION DU REPRESE
Déliberation - 16 designation des elus representant la commune au
Déliberation - Delib. N° 26.04.10.14 Designation des representant
Déliberation - DELIB20260429 Designation DES Representants de la Commune au Sein de la Clect
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villaudric.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20260429 Designation DES Representants de la Commune au Sein de la Clect)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
MATRIE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉNATIONS DU CONSEIL MLTNICIPAL
DE LA COMMT]NE DE VILLAUDRIC
sÉaNcn DU JEUDI og AVRIL 2026
8 05 61 8244 13
date de convocation :0310412026
L,an deux mille vingt-six le 09 avril 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s'est reuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du 0310412026, sous la présidence de Monsieur LE CHEVILLER Nicolas, Maire.
Présents : ANTONUCCI Alexia, BOUTELEUX Marie, BRAYAT Loi'c, D'ARGOUBET Sabine,
CnnirAA-l-EBEL Cécilia, JOUFFREAU Maxime, LARROQUE Leslie, LE CHEVILLER Nicolas, MARROT Christelle, MAZERIES, Jean-Julien, RECHATIN Mathis, RENARD Lauriane, ROUANET Benjamin, SENTUC Elodie, susIGAN cédric, TRILLA Karine, VASSAL Jean-Paul
Absents excusés : PARISE, Denis, PROVENDIER Philippe
PARISE Denis donne procuration à Mme Lauriane RENARD
PROVENDIER Philippe donne procuration à Mme Alexia ANTONNUCI
Madame cécilia GERMA-LEBEL a été désignée secrétaire de séance.
Délibérztion2026-04-29 Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées CLECT
Vu la Loi no 2015-ggl du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 35,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des ImPôts,
Vu la délibération n"171095 du 14 décembre 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Frontonnais instaurant la Fiscalité Professionnelle Unique,
Vu la délibération du 8 Février 2018 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Frontonnais instaurant la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transferées (C.L.E.C.T.),
Vu la représentativité de chaque commune fixée par la délibération précédente à2 membres au scrutin uninominal à un tour,
Aussi Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation au sein du Conseil Municipal de
2 représentants pour siéger au sein de la CLECT.
Mr le Maire propose qu'en application de I'article L.2l2l-21du Code Général des collectivités territoriales, it rôit p.oiede àcette désignation par un vote à main levée si le Conseil municipal en décide à I'unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
VILLAUDRIC
31620 Le Conseil municipal décide à I'unanimité de voter à main levée.
Se portent candidats pour être membres titulaires : Monsieur Jean-Julien MAZERIES et Monsieur Jean-Paul VASSAL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix pouR 0 voix coNTRE et 4
ABSTENTIONS
Désigne comme membres titulaires : Monsieur Jean-Julien MAZERIES et Monsieur Jean-paul
VASSAL
Ainsifait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie
Le Maire,
Nicolas LE Nombre de conseillers
en exercice
Nombre de conseillers présents
Nombre de suffrages exprimés
Pour
Contre
Abstention
l9
t7
l9
t5
0
4 (2 votes par procurations)
Acte rendu exécutoire
Après envoi en prefecture le 14/04/2026
Afïichage en mairie le I
Le Maire
Nicolas LE