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Déliberation - Liste des deliberations CM 08.07.2025
Déliberation - Liste des deliberations 13.05.2025
Déliberation - Liste des deliberations 18.04.2025
Déliberation - Deliberations 2025
Déliberation - Liste des deliberations 18.03.2025
Déliberation - Liste des deliberations 15.01.2025
Déliberation - Liste des deliberations 08.07.2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Breteil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 08.07.2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Investissement et développement économique,
N° Thème Objet Date publication
064 URBANISME & TRAVAUX Concession de la ZAC multisites du Trémillé - Choix de l'aménageur 08/07/2025
065 FINANCES Modification de tarifs périscolaires, extrascolaires et du restaurant municipal au 01/09/2025 08/07/2025
066 RESSOURCES HUMAINES Mise à jour du tableau des emplois permanents au 01/09/2025 08/07/2025
067 RESSOURCES HUMAINES Tableau des emplois non permanents du 01/09/2025 au 31/08/2026 08/07/2025
068 RESSOURCES HUMAINES Adaptation du RIFSEEP à compter du 01/09/2025 08/07/2025
069 RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition d'un éducateur sportif de l'association Football Club Breteil Talensac au profit de la Commune de Breteil sur les temps d'activités périscolaires.
08/07/2025
070 INTERCOMMUNALITE Convention de remboursement des frais d'organisation du BAFA de territoire entre Montfort Communauté et ses communes membres 08/07/2025
056 INTERCOMMUNALITE Schéma de développement de la lecture publique du territoire de Montfort Communauté – Réseau des médiathèques AVELIA 17/06/2025
057 INTERCOMMUNALITE Montfort Communauté - Recomposition de l’organe délibérant pour le mandat 2026- 2032 17/06/2025
058 FINANCES Actions jeunesse – Séjour avec les jeunes Polonais. Eté 2025 – Convention de participation financière avec le comité de jumelage 17/06/2025
059 FINANCES Garderie de l’école privée. Année scolaire 2025-2026. Participation de la Commune 17/06/2025
060 URBANISME & TRAVAUX
Installations classées pour la protection de l’environnement – Augmentation des volumes d’intrants de l’unité de méthanisation, sise « Le Bignon » à BOISGERVILLY de la SAS LA FRICHE MARGOT. Avis du Conseil Municipal
17/06/2025
061 URBANISME & TRAVAUX Convention de rétrocession – ALTERA OUEST – Lotissement des Lilas sis rue des Lilas 17/06/2025
062 ENVIRONNEMENT Biodiversité – Chenilles processionnaires – Désignation de référents 17/06/2025
063 RESSOURCES HUMAINES Document Unique d’évaluation des risques professionnels. Avis du Conseil Municipal 17/06/2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Année 2025
Date de mise à jour : 8 juillet 2025
Séance du 12 Mai 2025
Séance du 16 Juin 2025
Séance du 7 Juillet 2025 049 FINANCES Redevance d’occupation du domaine public – Antennes de téléphonie 13/05/2025
050 URBANISME & TRAVAUX Renouvellement du réseau électrique - Conventions de servitudes avec ENEDIS – La Guertais 13/05/2025
051 URBANISME & TRAVAUX Renouvellement du réseau électrique conventions de servitudes avec ENEDIS – Le Champ du Pressoir 13/05/2025
052 INTERCOMMUNALITE Gestion des itinéraires de randonnée sur le territoire communautaire. Adoption du règlement 13/05/2025
053 INTERCOMMUNALITE Révision du SAGE Vilaine – Projet arrêté au 21 mai 2025 – Avis de la commune de BRETEIL 13/05/2025
054 RESSOURCES HUMAINES Création d’un emploi permanent – Responsable entretien des locaux et assistant de prévention 13/05/2025
055 RESSOURCES HUMAINES Dispositif argent de poche – Renouvellement pour l’année 2025 13/05/2025
035 FISCALITÉ Fiscalité 2025 18/04/2025
036 FINANCES Subvention 2025 aux établissements d’enseignements 18/04/2025
037 FINANCES Subvention 2025 aux associations 18/04/2025
038 FINANCES Subvention 2025 – Amicale du personnel 18/04/2025
039 FINANCES Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025 18/04/2025
040 FINANCES Budget primitif 2025 : Budget principal et Budgets annexes 18/04/2025
041 FINANCES Tarifs municipaux 2025 – ALSH – Mini-camps. Eté 2025 18/04/2025
042 FINANCES Rétrocession aux familles d’une contribution au financement du « Séjour Montagne » du mois d’avril 2025 18/04/2025
043 FINANCES
Convention de portage financier des financements Parentalité « REAAP » et de reversement des subventions allouées entre Montfort Communauté et les communes de Talensac et Breteil
18/04/2025
044 FINANCES Redevance pour occupation du domaine public routier due par les réseaux d’électricité 18/04/2025
045 URBANISME & TRAVAUX Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme dans le cadre de la ZAC multisites du Tremillé. Bilan de la concertation 18/04/2025
046 URBANISME & TRAVAUX Installation d’un portail d’une clôture aux abords extérieurs de L’endrët és tirou – Dépôt d’une déclaration préalable au nom de la Commune. Pouvoir au Maire 18/04/2025
047 RESSOURCES HUMAINES Création de deux emplois saisonniers – Filière technique. Été 2025 18/04/2025
Séance du 14 Avril 2025 048 RESSOURCES HUMAINES Mise à jour du tableau des emplois permanents au 1er mai 2025 18/04/2025
022 FINANCES Clôture du budget annexe « Assainissement ». 18/03/2025
023 FINANCES Présentation et vote du compte de gestion 2024 – Budget principal et budgets annexes 18/03/2025
024 FINANCES Présentation et vote du compte administratif 2024 – Budget principal et budgets annexes 18/03/2025
025 FINANCES Transfert intégral des résultats du budget annexe Assainissement 18/03/2025
026 FINANCES Affectation du résultat de l’exercice 2024 18/03/2025
027 FINANCES Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant vote du BP 18/03/2025
028 FINANCES Autorisation de remboursement suite à un sinistre sur des équipements de protection individuelle 18/03/2025
029 FINANCES Renouvellement de l’adhésion à la Fondation du Patrimoine – Année 2025 18/03/2025
030 URBANISME & TRAVAUX
ZAC Multisites du Trémillé – Lancement de la procédure de consultation pour le choix d’un aménageur – Désignation de la personne habilitée à engager les discussions à signer la convention
18/03/2025
031 URBANISME & TRAVAUX ZAC Multisites du Trémillé – Election des membres de la commission prévue à l’article R.300-9 du Code de l’urbanisme 18/03/2025
032 URBANISME & TRAVAUX Règlement de voirie communale – Adoption 18/03/2025
033 URBANISME & TRAVAUX Renouvellement du réseau électrique conventions de servitudes avec ENEDIS – La Ville Tual – Le Fresne 18/03/2025
034 URBANISME & TRAVAUX Travaux nécessaires au raccordement d’un bien au réseau électrique conventions de servitudes avec ENEDIS – La Grande Porte 18/03/2025
011 FINANCES Débat d’orientations budgétaires 2025 14/02/2025
012 FINANCES Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant vote du BP 14/02/2025
013 FINANCES Autorisation remboursement suite sinistre sur mobilier urbain 14/02/2025
014 FINANCES Restauration de l’église Saint-Malo. Tranche n°3 (tranche optionnelle n°2). Subvention auprès du Conseil Régional - Restauration et Valorisation des édifices publics 14/02/2025
015 FINANCES Restauration de l’église Saint-Malo. Tranche n°3 (tranche optionnelle n°2). Subvention auprè du Conseil Départemental - Culture et Patrimoine 14/02/2025
016 URBANISME & TRAVAUX Local sis 2 impasse des Chauffaux. Conclusion d’un bail professionnel de trois ans avec la société DARMA. Montant du loyer 14/02/2025
Séance du 10 Février 2025
Séance du 17 Mars 2025 017 URBANISME & TRAVAUX Installation d’une clôture terrain sis 8 place de l’église – Dépôt d’une déclaration préalable au nom de la Commune 14/02/2025
018 URBANISME & TRAVAUX Acquisition de parcelles sises 43 rue de Montfort – Accord de principe 14/02/2025
019 INTERCOMMUNALITE Convention de mandat de co-maîtrise d’ouvrage avec Montfort Communauté 14/02/2025
020 INTERCOMMUNALITE Service commun ADS : renouvellement de la convention à compter du 1er janvier 2025
jusqu’au 31 décembre 2026 14/02/2025
021 RESSOURCES HUMAINES Protection Sociale Complémentaire - Convention de participation contrat d’assurance collective à adhésion facultative des agents - CDG35 14/02/2025
001 FINANCES
Délibération autorisant Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
15/01/2025
002 FINANCES Autorisation de mandatement avant le vote du budget primitif 2025 (article 6558) 15/01/2025
003 FINANCES Tarifs municipaux 2025 – Service Jeunesse – Séjour jeunes en Pologne – été 2025 15/01/2025
004 FINANCES Ligne de trésorerie 2024 : Réalisation d’un contrat auprès d’ARKEA BANQUE pour un montant de 450 000 €. Annule et remplace la délibération n° 070/2024 15/01/2025
005 URBANISME & TRAVAUX Dénomination et convention de mise à disposition du local sports de précision aux associations 15/01/2025
006 URBANISME & TRAVAUX
Installations classées pour la protection de l’environnement – Augmentation des volumes d’intrants de l’unité de méthanisation, sise « Le Bignon » à BOISGERVILLY de la SAS LA FRICHE MARGOT. Avis du Conseil Municipal
15/01/2025
007 INTERCOMMUNALITE Convention de reprise des résultats transférés par les communes à Montfort Communauté dans le cadre du transfert de la compétence assainissement 15/01/2025
008 RESSOURCES HUMAINES Recensement général de la population 2025 – Création emplois non permanents – Agents recenseurs 15/01/2025
009 RESSOURCES HUMAINES Rémunération – Pigistes 15/01/2025
010 ENFANCE JEUNESSE Rythmes scolaires. Nouveaux horaires applicables à compter de la rentrée de septembre 2025 15/01/2025
Séance du 13 Janvier 2025