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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reinhardsmunster.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 AVRIL 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE
DE
RBINHARDSMUNSTER
COMPTE
RENDU DE
LA
REUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Vendredi
6
avril
2018
PréSENtS:
MATCCI
STENGEL,
Odi|e
BLAES, Bruno KISTER, PauI MORGENTHALER,
Isabe|Ie
JEANMOUGIN,
Caroline
BUCHEL, Elly KILHOFFER, Cédric SALI, Pascal HEINTZ,
Absent excusé Monsieur le Maire nous
fait
part du
courrier
reçu par lettre recommandé portant démission
de
M. SALY
Alain
ainsi que celui
de
M. le Sous-Préfet acceptant cette
démission
à compter du
4
avril 2018.
&&&
Pointl
-VOTEDU
2018
Vote
du compte
administratif
et
du compte
de
qestion
2017
L'assemblée ayant
à
se prononcer sur
le
compte administratif de l'exercice 2017,
dressé
par Monsieur Marcel
STENGEL,
Maire, pour la période
du
1er
janvier au
31
décembre
2017
, la balance
s'exprime ainsi
:
Résultat global Excédent INVESTISSEMENT Dépenses Recettes RESULTAT
de
I'année
Déficit FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes RESULTAT
de
I'année
Excédent
Libellés
314 469.99
€
314 469.99
€
429 691.95
€
429 691.95
€
Prévu
+ 86 231.00
€
53229.45€ 56 287.80
€
+3 058.35
€
175101.28€ 258 273.93
€
+
83172.65€. Réalisé
Restes
à
réaliser
Sous
la
Présidence
de
Mme BLAES Odile, Monsieur le Maire s'étant retiré, après avoir examiné le compte
administratif conformément à l'article
L
2121-14 du code général
des
collectivités territoriales,
Le
Conseil
Municipal
à
I'unanimité
:
APPROUVE
le
compte administratif de I'année 2016 dont la balance générale est exposée dans
le
tableau
ci-
dessus, RECONNAIT
la sincérité
des
restes à réaliser,
ARRETE
les résultats définitifs tels que ci-dessus.
Sous
la présidence
de Monsieur
Marcel
STENGEL,
Maire,
Le
Conseil
Municipalà l'unanimité
:
ADOPTE
le
compte de
gestion
dressé
par Mme
FISCHER,
Trésorière de
la
commune.
Les écritures du compte
de
gestion
et du
compte administratif 2017 sont
en
concordance
et
n'appellent
ni
observation
ni réserve.
a
Affectation du résultat
20'17
Le
compte administratif pour I'exercice 2017 accompagné
de
la balance
établie
par
le
trésorier
municipal
pour
cette même
période,
est soumis à l'assemblée afin de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice
2017.
<
Compte rendu
du
Conseil
Municipal
du
6
avril
2018
)) Restes
à
réaliser
lnvestissement Fonctionnement
34
928.04
€
215
597.95
€
Résultats antérieurs reportés 31t12t2016
92 000.-
€
Part affectée
à
I'investisst
2017
3 058.35
€
83
172.65
€
Résultats
constatés
en
2017
-54 013.61
€
37 986.39
€
298 770.60
€
Chiffre
à
prendre en cpte pour l'affectation des résultats
2017
Le
Conseil Municipal
constate
à
la
clôture du compte administratif 2017, un excédent de fonctionnement
de
83172.65
€,
un
excédent d'investissement
de
3
058.35
€,
92
000,-
€
de
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement. Par
la
procédure d'affectation
du
résultat, les écritures suivantes seront reportées
au
budget primitif
de
la
commune
pour I'année
2017
:
DEFICIT
GLOBAL CUMULE
AU
3111212017
Déficit
à
reporter (ligne 002)
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture d'autofinancement
eUou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP (c/1068) Solde
disponible
affecté
comme
suit:
Affectation complémentaire
en réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent reporté de
fonctionnement
(ligne 002)
Totalaffecté
au
c/
1068
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
3111212017
54
013.61t€
244 756.99
€
298 770.60
€
Le
Conseil
Municipalà
I'unanimité
:
APPROUVE
I'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2017
, telle que proposée ci-dessus
Fixation des taux des
impôts
locaux
2018
a
Vu
le résultat du compte administratif 2017
Vu
la diminution des dotations
de
l'état
Le
Conseil Municipal
à
I'unanimité
:
DEC|
DE
d'augmenter
les
taux
de
la
commune
de
2
Vo
pour cette année.
Taxe foncier
non bâti
Taxe
foncier
bâti
Taxe d'habitation
49.01o/o 7.26
%
7.70
%
Taux
2015
Commune
49.99
%
7.41
%
7.85
o/o
Taux
2016
50.95
%
7.55
%
8%
Taux2017
51.97 7.70 8.16
Taux
2018
o
Vote
du
Budqet
Prim
2018
M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget primitif pour
l'exercice
2018
quis'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
façon
suivante
:
66
- Charges financières
65
- Charges de
gestion
courante
014
- Atténuation de
produits
012
- Charges
de
personnel
011
- Charges à
caractère
général
DEPENSES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
5
143.00
53
300.00
10 500.00 39 350.00 112 254.00
74
- Dotations
et
participations
73
- lmpôts
et
Taxes
70
- Produits des services
RECETTES
50 204.00 152
252.00
23
150.00
<
Contpte rendu
du
Conseil
Municipal
du
6
avril
2018
Ð DEPENSES DE
L'EXERCICE
020
- Dépenses imprévues
Restes
à
réaliser
21
- lmmobilisations
corporelles
16
- Remboursement
d'emprunts
DEPENSES
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES DE
L'EXERCICE
023
- Virement
à
la section
d'investissement 042
- Amortissement
22
- lmprévus
67
- Charges exceptionnelles
361 175.99 16
000.00
92 000.00 225
825.99
27
350.00
491222.99 259
765.99 410.00
l0
000.00 500.00
RECETTES DE
L'EXERCICE
040
- Amoftissement
021
- Virement de la section
de
fonctionnement 1068
- Affectation du
résultat
10
- Dotations
et
fonds
propres
Excédent
d'investissement
REGETTES
RECETTES DE L'EXERGICE Excéde
nt
de
fon ctio
n
n
e
me
nt
77
- Produit exceptionnel
75
- Autres
produits de gestion
361
175.99 410.00
259
765.99
54
013.61
I000.00 37 986.39
491222.99 244
756.99 800.00
20
060.00
Le
Conseil
Municipalà
I'unanimité
:
Vote
le budget primitif
2018
de
la
commune
tel
que présenté ci-dessus.
&&&
Le
présent
procès-verbal
comportant
le
point
1
est
signé
par
les
membres
présenfs
.'
BUCHEL KILHOFFER KISTER MORGENTHALER JEANMOUGIN SALI H EI
NTZ
BLAES STENGEL
Caroline Elly Bruno Paul lsabelleCédric Pascal Odile Marcel
conseillère conseillère conseiller conseiller conseillère conseiller conseiller Adjointe Maire
<
Contpte rendu du Conseil
Mwticipal
du
6
avril
2018
t