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Procès Verbal - PV du 26 février 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reinhardsmunster.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 février 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
SIVU
DU
TANNENWALD
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
26
février
2016
Sous
la
Présidence
de
BLAES
Odile,
le
SIVU
du
TANNENWALD
s'est
réuni
le
26
février
2016
à
20h
O0.
Membres
présents
:
Pour
Dimbsthal
:
Claude
SCHMITT,
STEVAUX
Yves,
WOLBERT
Alex
Pour
Hengywiller
: FRITZ
Julien,
BLAES
Marcel,
ALLHEILLY
Nicolas
Pour
Reinhardsmunster
: JEANMOUGIN
Isabelle,
BUCHEL
Caroline
Point
1
: Compte
de
Gestion
2015
Le
Président
expose
que
le
Compte
de
Gestion
2015
établis
par
le
Trésorier
correspond
au
résultat
du
Compte
Administratif
2015.
Les
membres
du
Bureau
déclarent
que
ce
compte
de
gestion
ne
soulève
ni
observations
ni
remarques
de
sa
part.
Point
2
: Compte
Administratif
2015
L'assemblée
ayant
à
se
prononcer
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
dressé
par
Madame
Odile
BLAES,
Présidente,
se
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
ainsi
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
municipal.
Pour
la
période
du
1°’ janvier
au
31
décembre
2015,
la
balance
s'exprime
ainsi
:
Libellés
Prévu
Réalisé
FONCTIONNEMENT Dépenses
63
547.30
€
36
117.86
€
Recettes
63
547.30
€
37
250.00
€
RESULTAT
de
l’année
2015
Excédent
1
132.14
€
INVESTISSEMENT Dépenses
20
681.30
€
3
348.12
€
Recettes
20
681.30
€
526.00
€
RESULTAT
de
l’année
2015
Déficit
-2822.12€
Résultat
global
Déficit
-1
689.98
€
Les
membres
du
Bureau,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
SCHMITT,
Maire
de
Dimbsthal,
constatent
la
régularité
des
mandats
de
dépenses
et
des
titres
de
recettes
ordonnancés
par
la
Présidente,
ainsi
que
les
bordereaux
concernant
ces
différentes
opérations. La
Présidente,
s’étant
retirée,
les
membres
du
bureau,
après
délibération,
approuvent
ce
compte
administratif.
Point
3
: Affectation
des
résultats
2015
:
Le
compte
administratif
pour
l'exercice
2015
accompagné
de
la
balance
établie
par
le
trésorier
municipal
pour
cette
même
période,
est
soumis
à
l'assemblée
afin
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014. Résultats
antérieurs
Résultats
constatés
Résultat
cumulés
reportés
31/12/2014
en
2015
au
31/12/2015
Fonctionnement
25178.30
1
132.14
26
310.44
Investissement
1578.00
-2
822.12
-1
244.12
Restes
à
réaliser
Les
membres
du
Bureau
constatent
à
la
clôture
du
compte
administratif
2015,
un
excédent
de
fonctionnement
de
26.310,44
€,
un
déficit
d'investissement
de
1.244,12
€
de
restes
à
réaliser.
Par
la
procédure
d'affectation
du
résultat,
les
écritures
suivantes
seront
reportées
au
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
2015 :
e
Résultat
de
fonctionnement
C/002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
26.310,44
€
e
Résultat
d'investissement
reporté
C/001
: -1244.12
€
A
l’unanimité,
les
membres
du
Bureau
APPROUVENT
l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2015,
telle
que
proposée
ci-
dessus. Point
4
: Fixation
des
participations
communales :
Pour
financer
les
dépenses
de
fonctionnement
en
2016,
après
délibération,
les
membres
du
Sivu
du
Tannenwald
décident
de
maintenir
la
participation
des
communes
à
39
€
par
habitant.
La
Commune
de
Reinhardsmunster
compte
: 478
habitants
soit
un
montant
de
18
.642,-
€
La
Commune
de
Hengywiller
compte
: 187
habitants
soit
un
montant
de
7.293,-€
La
Commune
de
Dimbsthal
compte
: 311
habitants
soit
un
montant
de
12.129,-€
Point
5
: Budget
primitif
2016
La
présidente
soumet
au
bureau
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2016
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
façon
suivante :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
011
CT
Charges
à
caractère
19.700,00
10
—
Produits
des
services
200,00
général
domaines
042
—
6811
Opération
d'ordre.
526,00 | 74
—
Dotation
subv.
Et
part
38.064,00
22
—
imprévus
3.000,00
12 - Charges de personnel
24.770,00|007
—
Excédent
de
26.310,44
fonctionnement
65
—
(Charge
de
gestion
750,00 | 77 — Produits
exceptionnels
200,00
courante 023
—
Virement
section
investis
15.828,44
67
—
Charges
exceptionnelles
200,00
DEPENSES
DE
L’EXERCICE
64.774,44 | RECETTES
DE
L’'EXERCICE
64.774,44
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
21
—
Immobilisation
corp.
14.210,32
022
- Imprévues
900,00 | 40/28041482
- Amortissement
526,.-
Déficit
d'invest.
Reporté
1.244,12
|021-Virement
de
la
sect
fonct
15.828,44
DEPENSES
DE
L’EXERCICE
16.354,44 | RECETTES
DE
L’EXERCICE
16.354,44
Après
délibération,
les
membres
du
bureau,
à
l'unanimité VOTENT,
le
budget
du
SIVU
du
Tannenwald
2016
équilibré
tel
que
présenté
ci-dessus.
Point
6
: Dossier
affaires
scolaires
Mme
BLAES
Odile,
Président
du
SIVU
soumet
à
l'ensemble
des
membres
le
courrier
de
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
de
Marmoutier-Sommerau
concernant
la
scolarisation
des
enfants
de
Reinhardsmunster.
En
effet
suite
à
la
demande
de
la
Commune
de
Reinhardsmunster
sollicitant
l'admission
des
enfants
domiciliés
dans
la
Commune
de
Reinhardsmunster
vers
l’école
de
Marmoutier,
il est
précisé
comme
l'avait
souligné
la
Commune
de
Reinhardsmunster
qu'un
tel
changement
aurait
des
répercussions
qui
toucheraient
les
services
du
périscolaire
ainsi
que
le
transport
scolaire.
Par
conséquent
une
réponse
ferme
de
la
part
de
la
Communauté
de
Communes
ne
pourra
être
donnée
seulement
après
avoir
analysé
les
projections
de
population
scolaire
des
trois
années
à
venir.
Mme
BLAES
Odile,
ainsi
que
M.
SCHMITT
Claude
soulignent
qu'une
réunion
du
regroupement
pédagogique
entre
les
institutrices,
les
parents
d'élève,
l'Inspectrice
d'Académie
et
les
Maires
de
Communes
ainsi
que
le
SIVU
aura
lieu
jeudi
3
mars
prochain.
La
séance
est
levée
à
9
h
OC.
La
Présidente,
BLAES
Odile
e
|
BUCHEL
Caroline
ç
JEANMOUGIN
Isabelle
x
0
\
__
AN
Ve
Claude SCHMITT
SYEVAUX
Yveb
WOLBERT
Alex
NA
=
ti
=
LEE
BLAES
Marcel
FRITZ
Julien
:
ALLHEILLY
Nicolas
CD
gs
at
F
cr
|
LELE
CC
À
&
PL?
ET
…
a!
/
‘
DL
Fr
RE
—_——