Compte-Rendu - CR 08 11 2019

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Compte-Rendu - CR 08 11 2019 Document publié le Vendredi 8 novembre 2019 par la commune de Reinhardsmunster. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 11 2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, « Compte rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2019»

COMMUNE DE REINHARDSMUNSTER

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 8 novembre 2019

Présents: Marcel STENGEL, Caroline BUCHEL, Bruno KISTER, Isabelle JEANMOUGIN, Cédric SALI, Pascal HEINTZ, Odile BLAES,

Absents excusés : Elly KILHOFFER, Paul MORGENTHALER,

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Point 1 – AFFAIRES FINANCIERES

Subvention du projet de réhabilitation du presbytère

Concernant les subventions et après renseignement : La commune a perçu une notification de l’état pour l’attribution de la subvention DETR d’un montant de 155 000 € ; Concernant le Département et la Région : ils sont en attentes des marchés notifiés et seulement à ce moment-là une décision sera transmise.

Plan de financement du projet

Plan de financement

Financement MONTANTS Taux

Montant des travaux H.T. 591 609,28 €

Montant des études (CSPS - Amiante - CT -

Etanchéité)

12 275,00 €

Montant MO H.T. 53 836,45 €

Montant total du projet H.T. 657 720,73 €

Montant total du projet T.T.C. 789 264,87 €

Aides publiques

Etat : DETR 155 000 € 23,57%

Région CLIMAXION 33 600 € 5,11%

Département PALULOS 27 800 € 4,23%

Département Fonds de solidarité 60 000 € 9,12%

S/T subventions publiques 276 400 € 42,02%

Participation du maître d'ouvrage

Emprunt 381 321 € 57,98%

TOTAL 657 721 € 100,00%

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE ce plan de financement

Financement du projet de réhabilitation du presbytère

Suivant la demande faite par les membres du conseil municipal, un état des finances budgétaires a été transmis à tous les membres avec une vue d’ensemble en dépenses et en recettes ; ainsi que l’état de l’endettement de la commune.

M. STENGEL Marcel, rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-dessus, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 381 321,00 EUR.« Compte rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2019»

Résultat de la consultation faite auprès de la Caisse d’épargne, la Banque Postale, CCM; le Crédit Agricole et la Caisse de dépôt et de Consignations.

SYNTHESE DE LA CONSULTATION

Montant à

emprunter 381 321,00 €

DUREE Commissions TAUX FIXE Amortissement Intérêt ECHEANCE TRIMESTRIELLE

Frais financiers

(total des

intérêts sur

emprunt)

TOTAL GENERAL

EMPRUNT

BANQUE POSTAL

25 ans 381,32 € 1,04% 3813,21 525,29 4 338,50 € Échéance constante 52 529,46 € 433 850,46 €

25 ans 381,32 € 1,02% 3813,21 494,17 4 307,38 € Amortisst constant 49 417,92 € 430 738,92 €

CAISSE EPARGNE

DUREE Commissions TAUX FIXE Amortissement Intérêt ECHEANCE TRIMESTRIELLE

Frais financiers

(total des

intérêts sur

emprunt)

TOTAL GENERAL

EMPRUNT

15 ans 400 € 0,55% 6 355,35 € 270,13 € 6 625,48 € Échéance constante 16 208 € 397 529 €

15 ans 400 € 0,55% 6 355,35 € 266,53 € 6 621,88 € Amortissement constant 15 992 € 397 313 €

20 ans 400 € 0,72% 4 766,51 355,70 5 122,22 € Échéance constante 28 456 € 409 777 €

20 ans 400 € 0,71% 4 766,51 342,65 5 109,16 Amortissement constant 27 412 € 408 733 €

CCM

DUREE Commissions TAUX FIXE Amortissement Intérêt ECHEANCE TRIMESTRIELLE

Frais financiers

(total des

intérêts sur

emprunt)

TOTAL GENERAL

EMPRUNT

12 ans 381,32 € 1,12% 7 804,97 € 139,22 € 7 944,19 € Échéance constante

en capital

26 731,39 € 408 052,39 €

15 ans 381,32 € 1,28% 6 195,42 € 159,93 € 6 355,35 € 38 385,44 € 419 706,44 €

20 ans 381,32 € 1,60% 4 563,34 € 203,17 € 4 766,51 € 65 015,44 € 446 336,44 €

12 ans 381,32 € 1,12% 8 364,85 € 136,24 € 8 501,09 € Échéance constante

en capital + intérêt

26 158,62 € 407 479,62 €

15 ans 381,32 € 1,28% 6 840,04 € 155,07 € 6 995,11 € 37 216,93 € 418 537,93 €

20 ans 381,32 € 1,60% 5 386,17 € 193,04 € 5 579,21 € 61 774,44 € 443 095,44 €

Proposition de la Caisse de Dépôt et Consignations

• Le projet d’acquisition/amélioration de 2 logements sociaux pourrait bénéficier :

A/ Soit d’un Prêt PLUS de 215 270 €

Durée : 30 ans ;

Taux d’intérêt : Taux révisable du Livret A + 0,60% (soit 1,35% actuellement) ; Options disponibles : préfinancement adapté, profils d’amortissement, périodicités de remboursement

B/ Soit d’un prêt de 215 270€ composé de 3 lignes de prêt aux conditions suivantes ( à condition de transmettre un audit énergétique établi selon la méthode TH-C-E ex, et un justificatif de l’engagement dans la démarche de certification BBC, et une fiche d’engagement)

1 - D’une ligne d’ Eco prêt de 34 000€

TLA – 0.75% sur une durée de 5 à 15 ans

TLA – 0.45% sur une durée de 10 à 15 ans :

TLA – 0.25% sur une durée de 21 à 25 ans

Options disponibles : préfinancement adapté, profils d’amortissement, périodicités de remboursement« Compte rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2019»

2 - D’une ligne de taux fixe de 176 270 €

Durée : 15, 20 ou 25 ans

Taux d’intérêt (barème jusqu’au 30/10/2019)

3 - D’une ligne de Prêt PLUS de 5 000€

Durée : 40 ans ;

Taux d’intérêt : Taux révisable du Livret A + 0,60% (soit 1,35% actuellement) ; Options disponibles : préfinancement adapté, profils d’amortissement, périodicités de remboursement

• Le projet de création de mairie pourrait être financer

C/ par un prêt de 166 050 € aux conditions suivantes :

Taux d’intérêt révisable du Livret A + 1,01 % (soit 1,76 % barème d’octobre 2019) ; Durée de 25 ans à 40 ans ;

Profil d’amortissement : capital constant ;

Périodicité des échéances : trimestrielle ;

Commission d’instruction : 0,06% du capital emprunté ;

Dédit : pénalité de 1% des sommes engagées non mobilisées ;

Remboursement anticipé : indemnité actuarielle.

Vu l’équilibre budgétaire,

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des offres de financement des différents emprunteurs et après en avoir délibéré,

DECIDE de valider l'offre de financement et des conditions générales y attachées proposées par la Caisse d’Epargne,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

• Montant du prêt : 381 321.00 €

• Durée du contrat de prêt : 20 ans soit 240 mois

• Objet du contrat de prêt : Travaux de réhabilitation du Presbytère en Mairie et deux logements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'en 2039

- Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds, Montant : 381 321,00 € - Versement des fonds : unique ou fractionné. Les versements de fonds pourront donner lieu au paiement d’intérêts intercalaires. Le point de départ de l’amortissement du prêt correspondra à la date à laquelle la totalité des fonds auront été versés.

- Déblocage des fonds : 6 mois à compter de la date de signature du contrat - Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0.72%

- Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours - Commission d’engagement : 400 €

- Echéances d'amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle soit 80 échéances - Mode d'amortissement : échéances constantes ou en capital constant - Remboursement anticipé : possibilité à chaque échéance avec un préavis de 3 mois et moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir« Compte rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2019»

Point 2 – Divers – Information

o Lecture de la motion adoptée par le CM de Saverne en faveur du maintien d’un juge d’instruction au Tribunal de Saverne

o Bruno Kister, Cédric Sali et le garde forestier ont été vérifier les travaux effectués par l’ONF sur le chemin de la 2ème randonnée. Il est à préciser que l’ONF ne veut pas en faire plus à moins que la commune finance les travaux.

o Bruno Kister nous informe qu’il a effectué un dépôt de plainte suite aux dépôts sauvages à l’entrée du village en forêt.

o Repas du 3ème âge

Le repas du 3ème âge aura lieu dimanche 12 janvier 2020

Préparation de la salle des Fêtes le 11/01 à 14 h ainsi que le vin chaud Apéritif amélioré

Menu :

• Entrée : Filet de rouget sur un lit de poireau

• Plat : Mignon de porc sauce moutarde à l’ancienne

• Assiette de quatre fromages, radis et mâche

• Dessert : surprise du chef

• Galettes des rois

o CAO samedi 23 novembre 2019 à 9 h en Mairie concernant l’ouverture des plis du marché de la réhabilitation du presbytère

o Vendredi 29 novembre – coupe des sapins de Noël

o Samedi 30 novembre décoration des sapins dans le village

o Crémation des sapins vendredi 24 janvier 2020 à 19 h.

Le présent procès-verbal comportant les points 1 à 2 est signé par les membres présents :

STENGEL Marcel Maire

BLAES Odile Adjointe

KISTER Bruno Adjoint

HEINTZ Pascal conseiller

SALI Cédric conseiller

JEANMOUGIN Isabelle conseillère

MORGENTHALER Paul conseiller EXC

KILHOFFER Elly conseillère EXC

BUCHEL Caroline conseillère