Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 decembre 2025

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 decembre 2025 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Taluyers. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 decembre 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque, Î ee PROCES-VERBAL

Ç DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS

Lundi 15 décembre 2025 à 19h00

Nombre de conseillers : 23

En exercice : 21

Présents : 13

Votants : 18

L'an Deux-mille-vingt-cinq, le 15 décembre, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2025

Présents : M. Pascal OUTREBON, Mme Odile BRACHET- CONVERT, M. Marc MIOTTO, Mme Evelyne VIOLLET, Mme Giada RAVET, Mme Emilie GRAU, M. Pierre-Luc GUITTET, M. Jean-Jacques COURBON, M. Sylvain NAVARRO, M. Jean- Louis MONTCEL, Mme Christiane ROUAND, Mme Mireille BERTHOUD, M. Laurent NAULIN.

Absents excusés : M. Charles JULLIAN a donné pouvoir à M. Laurent NAULIN

Mme Séverine SICHE-CHOL a donné pouvoir à M. Jean-Louis MONTCEL

M. Loïc TAMISIER a donné pouvoir à M. Pierre-Luc GUITTET

Mme Geneviève CASCHETTA a donné pouvoir à M. Pascal OUTREBON

M. Yves CUBLIER à donné pouvoir à Mme Odile BRACHET-CONVERT

Absents : Mme Audrey MICHALLET M. Sébastien CHAIZE, M. Stéphane LEMARCHAND

Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTCEL

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Délibération n°20251215-01

* Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2025

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2025 et rappelle que celui-ci a été transmis aux membres du Conseil Municipal conformément aux dispositions réglementaires.

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver, le procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2025.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Procès-verbal annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2025 tel qu'indiqué ci-dessus.

Délibération n°20251215-02

» Modification du tableau des effectifs

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois.- Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune en procédant aux suppressions de postes issus des avancements de grade d'agents, dont les postes ont déjà été créés et d’un départ à la retraite.

- Un adjoint technique en charge de la restauration scolaire va terminer sa période de temps partiel thérapeutique et reprendra le 5 janvier 2026 sur la base d'un temps de travail adapté, diminué des missions d'animation périscolaire. Son emploi d’adjoint technique principal de 2è"° classe passe de 26,5/35è"e à 22/35",

- Par conséquent, il est nécessaire de créer l'emploi d‘adjoint d'animation, jusqu'à lors occupé par un agent contractuel sur la base d'un emploi non-permanent en remplacement de l'agent en temps partiel thérapeutique.

SUPPRESSION DE Quotité CREATION DE POSTE Quotité hebdomadaire

POSTE hebdomadaire

Adjoint technique 28,75/35ème Adjoint technique

principal de 2ère classe 22,00/35ème

Adjoint technique 26,5/35èe

Adjoint d'animation 6,50/35ème

Adjoint administratif | 32,00/35ème

principal de 2ère classe

Adjoint administratif | 8,5/35ème

Adjoint du patrimoine | 8,25/35ème

Vu le tableau des emplois,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 13 novembre 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les suppressions et créations du postes tel qu'indiqué ci-dessus,

- ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget.

Délibération n°20251215-03

* Adhésion au contrat-cadre « prestations d'action sociale » du cdg69

Les prestations d'action sociale au bénéfice des agents des collectivités et établissements publics de la Fonction Publique Territoriale sont une dépense obligatoire.

Les employeurs peuvent gérer directement les prestations qu'elles versent à leurs agents. Elles peuvent également confier la gestion de tout ou partie de ces prestations à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association.

Au terme d’une procédure de mise en concurrence, le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) a conclu un contrat-cadre « Titres restaurant et prestations d'action sociale » pour le compte des collectivités et les établissements du département du Rhône et de la Métropole de Lyon qui le souhaitent. Les trois lots qui le composent et les attributaires retenus sont les suivants :

e Lot 1 - titres restaurant : EDENRED

+ Lot 2 - chèques emploi service universel (CESU) : SODEXO+ Lot 3 - chèques cadeaux : EDENRED

Les employeurs du Rhône et de la Métropole de Lyon peuvent adhérer à ce contrat-cadre par délibération après conclusion d'une convention avec le cdg69.

La commune de Taluyers souhaite adhérer au lot 3 - chèque cadeaux, selon les modalités d'attribution approuvées par le conseil municipal et la délibération n°20251013-03 du 13 octobre 2025.

Cette adhésion donne lieu à une participation pour la durée de validité du contrat-cadre versée une seule fois au moment de l'adhésion, quelle que soit la ou les prestations choisie(s).

Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre III « Action sociale » et les articles L731-1 et suivants,

Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Vu la délibération n°2023-27 du 19/06/2023 par laquelle le conseil d'administration du cdg69 fixe le montant des droits d'entrée pour la période comprise entre le 01/01/2024 et le 31/12/2027 et approuve la convention type d'adhésion des collectivités et établissements au contrat-cadre « titres restaurant et prestations d'action sociale »,

Vu l'avis du Comité Social territorial en date du 24 novembre 2025,

Considérant la volonté de la collectivité d'intégrer l’accord-cadre n°2023-03 passé par le cdg69;

Considérant que cette adhésion permet de bénéficier de la fourniture, du conditionnement et de la livraison de titres cadeau pour les agents,

Considérant que la commune détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale,

Considérant que la qualification d'action sociale ne peut être retenue que si les prestations présentent des caractéristiques garantissant leur vocation sociale, et que leurs conditions d'octroi les rendent accessibles à l’ensemble des agents, en particulier ceux à revenu modeste,

Considérant que l'effectif de la collectivité au moment de l'adhésion est de 31 agents,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- CHOISIT d’adhérer au lot suivant du contrat-cadre « Titres restaurant et prestations d'actions sociales » du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) à compter du 01/01/2026 et pour la durée du contrat, jusqu'au 31/12/2027 : Lot 3 : chèques cadeaux

- ATTRIBUE des titres cadeaux aux agents en activité à l'occasion d’un ou plusieurs des 11 événements éligibles (définis par l'URSSAF) :

+ Noël des adultes et enfants : selon les modalités de la délibération n°20251013-03 du 13 octobre 2025.

e Mariages : 80 €

e Naissance : 50 €

° Départs à la retraite : 80 €

Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

- APPROUVE le montant de la participation financière, correspondant aux droits d'entrée dans le contrat cadre, fixé à 500 € et versé au moment de l'adhésion à un ou plusieurs lots pour la totalité de la durée du contrat.

- AUTORISE l'autorité territoriale à signer la convention d'adhésion du contrat-cadre annexée à la présente délibération ainsi que ses avenants et tout document afférent.

- DIT que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant au Chapitre 12.Délibération n°20251215-04

" Demande de subvention DSIL 2026 pour les travaux de végétalisation de la cour de l’école élémentaire

La circulaire préfectorale n°E-2025-28 en date du 28 octobre 2025 précise la liste des investissements éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour l’année 2026.

Parmi les thématiques éligibles, figure l'item « Développement écologique des territoires, qualité du cadre de vie, rénovation énergétique, développement des énergies renouvelables ». Parmi ces actions sont concernées les projets de renaturation et de lutte contre les ilots de chaleur, désimperméabilisation des sols.

Une entreprise a été désignée pour réaliser les travaux de végétalisation de la cour du périscolaire (tranche ferme) et les travaux de la cour de l'élémentaire (tranche conditionnelle), objet de la présente demande.

Aussi, il est proposé de solliciter une subvention au titre de la DSIL 2026 selon le plan de financement suivant :

DEPENSES (€ HT) RECETTES

DSIL 2026 (40 %) 26 448,32 €

Travaux de renaturation et

végétalisation de la cour d'école 66 120,80 €

élémentaire

Fonds propres 39 672,48 €

TOTAL _66 120,80 € TOTAL 66 120,80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APROUVE les modalités de financement correspondantes.

- SOLLICITE auprès de la DSIL 2026 le taux maximal de subvention.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier de demande de subvention.

Délibération n°20251215-05

“ Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025

VU L'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales,

VU l'article L 5217-10-9 du code général des collectivités territoriales,

VU l'instruction comptable M57,

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) encadre les dépenses et recettes qui peuvent être effectuées avant le vote du budget, pour permettre le fonctionnement des services municipaux.

Ainsi, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026, l'article L 1612-1 du CGCT autorise Monsieur le Maire à :

e Mettre en recouvrement les recettes et à engager, liquider et mandater les dépenses de la section fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l'année précédente ;

+ Mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;

° Engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent déduction faite des dépenses des chapitres 16 et 18.. . ’ Dépenses ouvertes en Chapitre - libellé 2025

20 — Immobilisations incorporelles 64 672,00 €

21 — Immobilisations corporelles 2 117 850,68 €

TOTAL 2 182 522,68 €

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ouverture anticipée des crédits d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 du budget principal comme suit :

Dépenses à ouvrir avant le Chapitre Opération Compte vote du BP 2026

185-Matériel informatique 21318 5000,00 €

225-Acquisition matériel d'exploitation 2158 3 500,00 €

231-Voirie 2128 3 600,00 €

21 - Immobilisations 232-Aménagement bâtiments communaux 21318 17 000,00 €

corporelles 235-Aménagement sécurité 2128 4000,00 €

239-Réfection groupe scolaire 21318 1 000,00 €

253-Aménagement espaces verts publics 2181 28 520,00 €

268-Parc Pie X 2158 3558,00 €

TOTAL : 66 178,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2026 avant le vote du budget 2026 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, tel qu'indiqué ci-dessus.

Délibération n°20251215-06

* Marché d'aménagement d’un espace de loisirs multisports — Avenant n°2

Par délibération en date du 19 mai 2025, le conseil municipal a approuvé l'attribution du marché des travaux d'aménagement d'une plaine ludique et sportive située route de Grand Bois à l'entreprise GREEN-STYLE pour un montant de 217 886,98 € HT.

Par délibération n°20251117-07 en date du 17 novembre 2025, le conseil municipal a approuvé un avenant n°1 d'un montant de 7 100 € HT pour des besoins complémentaires identifiés en cours de chantier : la création d'une mare, l'installation de trois traversées en PVC sur le parking et le prolongement de l'allée piétonne et l'adaptation des passerelles en bois avec le cheminement créé.

L'implantation définitive du terrain multisports ainsi que de la voie d'accès piétonne donnant sur la route de Grand Bois, impose de prendre en considération la sécurité des usagers de ces équipements, compte tenu de la circulation automobile parfois rapide sur cet axe, avec l'installation de deux barrières chicanes et une clôture agricole fixe et mobile.

Les dernières pluies et les travaux de terrassement du haut de la parcelle ont mis à découvert un exutoire du fossé de la route de Grand Bois qui déverse l'eau pluviale sur l'emprise des travaux. L'objectif est de guider ces eaux de ruissellement vers là mare qui sera agrandie de 15 m2. Celle-ci dispose d'un exutoire vers le ru, qui fera l'objet d'un curage et qui sera agrandie.

Sur le secteur du terrain multisports, il est proposé l'aménagement d’un drain depuis les rondins, (avec regard à prévoir pour faciliter la maintenance) le long de la pelouse synthétique, avec rejet dans le regard du drain du terrain,lui-même rejeté vers le ru. Sur les abords du terrain (depuis le chemin béton et en pied de gradin jusqu'au massif planté) mise en place d'un mélange de pouzzolane et compost (engazonné) pour éviter toute zone boueuse et avoir une meilleure portance sur cette partie qui sera très piétinée.

Ces travaux supplémentaires devenus nécessaires (art. R.2194-2 du CCP), objet de l'avenant n°2, s'élèvent à 16 134,00 € HT.

Le montant révisé du marché s'élève à 241 120,98 € HT.

M. le Maire. Quelques précisions par rapport aux avenants, le montant budgétisé initialement sur ce projet était de 240 000 € HT. Dans ces avenants il y a aussi le fauchage et le curage du fossé qui se situe entre la maison des associations et le parking de Grand Bois, on la demandé au prestataire. La sécurisation de l'accès route de Grand Bois est nécessaire pour éviter les intrusions de véhicules de ce côté-l3.

M. Sylvain NAVARRO. ! fnauguration est toujours prévue le 16 février. Comme l'herbe semée n'aura pas poussé, il y aura encore des barrières Heras et des zones de passage définies à respecter.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2111-1, R. 2161-1 à R. 2161-10 et R. 2194-2,

VU la délibération n° 20250519-07 du 19 mai 2025 approuvant le marché initial ;

VU la délibération n° 20251117-07 du 17 novembre 2025 approuvant l'avenant n°1 au marché ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE l'avenant n°2 au marché de travaux d'aménagement de la plaine ludique et sportive route de Grand Bois, conclu avec l'entreprise Green-Style (19 chemin de la Lône, 69310 Oullins-Pierre-Bénite), pour un montant de 16 134,00 € HT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet avenant, y compris les pièces contractuelles et les ordres de service.

Délibération n°20251215-07

* Attribution du marché de maintenance des installations de chauffage, climatisation et ventilation des bâtiments communaux

Afin de gérer la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation des bâtiments municipaux, la commune dispose d’un contrat qui arrive à échéance le 23 janvier 2026.

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP le 10 novembre 2025 fixant une date limite de réception des offres au 1° décembre 2025.

Dans le cadre du plan de sobriété écologique de la commune, il a été demandé au prestataire, outre les opérations de maintenance, de formuler des propositions d'économies d'énergies pour tous les bâtiments.

La commission MAPA s'est réunie le 12 décembre 2025 pour analyser les trois offres reçues.

Conformément aux dispositions du Code de la commande publique et aux modalités précisées dans le règlement de consultation, les offres devaient être transmises exclusivement par voie dématérialisée via la plateforme dédiée. Une offre a été reçue sous format papier, déposée dans la boite aux lettres de la mairie. Celle-ci ne répond pas à ces exigences et ne peut, en conséquence, être admise à la procédure d'analyse.

Après analyse des offres, il est proposé l'attribution du marché de maintenance des installations de chauffage, climatisation et ventilation des bâtiments communaux à la société HERVE THERMIQUE — ZAC de Sacuny 69530 BRIGNAIS, pour un forfait annuel de rémunération de 6 932,40 € HT, sur une durée d’un an à compter du 23 janvier 2026, renouvelable deux fois, soit une date d'échéance maximale fixée au 23 janvier 2029.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE l'attribution du marché de maintenance des équipements de chauffage et de ventilation des bâtiments communaux à l'entreprise HERVE THERMIQUE - ZAC de Sacuny 69530 BRIGNAIS -, tel qu'indiqué ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tout document y afférent.

M. Pierre-Luc GUITTET. Que! était le budget annuel sur le précédent marché ?

M. Laurent NAULIN. Céfait 9 990 € HT. L'entreprise titulaire avait augmenté ses prix et ici l'entreprise HERVE THERMIQUE avait un prix plus bas,

Délibération n°20251215-08

* Répartition 2025 du produit 2024 des amendes de police

Par délibération n°20250519-11 du 19 mai 2025, le conseil municipal a sollicité une subvention dans le cadre du dispositif du produit des amendes de police pour les aménagements liés à la mise en place d'une zone 30 sur diverses voies de la commune (marquage au sol et signalisation verticale). La Préfecture du Rhône a notifié un montant de 4 000 € alloués à la commune de Taluyers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- S'ENGAGE à réaliser les travaux de mise en place d'une zone 30,

- ACCEPTE la subvention de 4 000 € au titre de la répartition 2025 du produit 2024 des amendes de police relative à la circulation routière.

Délibération n°20251215-09

* Convention de mise à disposition à titre expérimental d'aidants scolaires H+pour l’année 2025-2026

La scolarisation des enfants en situation de handicap constitue un droit fondamental, garanti par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Malgré ce cadre légal, les collectivités territoriales et les familles rencontrent des difficultés récurrentes liées à l'insuffisance d'Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) mis à disposition par l'Éducation nationale, entraînant des ruptures de parcours scolaires pour les enfants concernés.

Dans ce contexte, la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) a initié en 2023 un dispositif expérimental d'Aidants Scolaires H+ (ASH+) pour pallier ces carences. Ce dispositif, cofinancé par les communes volontaires et la COPAMO, permet à des agents municipaux formés d'accompagner les élèves en situation de handicap sur le temps scolaire.

La commune de Taluyers, soucieuse de renforcer l'inclusion scolaire sur son territoire et de s'inscrire dans cette dynamique intercommunale, souhaite à son tour adhérer à ce dispositif pour l'année 2025-2026.

Cette adhésion s'accompagnera :

1. De la signature d'une convention tripartite entre la commune, la COPAMO et l'Éducation nationale, précisant les modalités de mise à disposition des ASH+, leur formation, et le partage des coûts.

2. D'un engagement financier de la commune pour couvrir les frais de personnel, remboursables a posteriori par la COPAMO dans le cadre de son budget dédié.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-21 et suivants ;

Vu le Code de l'éducation,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais,

Vu la délibération n° CC-2023-092 du 19 septembre 2023 actant la création du dispositif « Aidants scolaires H+ » ;Vu la délibération n° CC-2025-067 du 10 juillet 2025 reconduisant ledit dispositif pour l’année 2025-2026 ;

Vu le projet de convention tripartite entre la Mairie de Taluyers, la COPAMO et les Services Départementaux de l'Éducation Nationale du Rhône, joint en annexe.

Mme Odile BRCAHET, À 7a/uyers, M. Francioli nous à fait remonter des besoins pour une AESH mutualisé. On est

en attente de ce retour de convention, en tout cas on formule la demande d'adhérer à ce dispositif.

Mme Giada RAVET. 74 disais que des agents avaient été formés, combien ?

Mme Odile BRACHET. 4 ou 5 agents du périscolaire de la commune se sont formés et sont prêts à donner de leur temps maïs il faut que celte convention soit signée et on attend le retour de l'Education Nationale.

Mme Mireille BERTHOUD. Ces agents sont obligés de rester sur Taluyers ou ils peuvent être demandés dans d'autres écoles ?

Mme Odile BRACHET. Chaque commune forme ses agents pour que ça puisse être fait sur la commune, c'est plus simple. On à un agent du périscolaire dont le planning est compatible et qui est très intéressée par ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le principe de l'adhésion de la commune au dispositif expérimental « Aidants scolaires H+ » pour l'année scolaire 2025-2026, dans les conditions définies par la Communauté de Communes du Pays Mornantais ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite entre la Mairie de Taluyers,

la COPAMO et les Services Départementaux de l'Éducation Nationale du Rhône, dont le projet est joint en annexe:

Délibération n°20251215-10

* Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux communaux pour les activités de la SPL EPM

La commune de Taluyers, la COPAMO et la Société Publique Locale (SPL) Enfance en Pays Mornantais (EPM) ont conclu une convention tripartite pour la période 2024-2028, définissant les modalités d'occupation des locaux scolaires et périscolaires mis à disposition d'EPM pour les activités du centre de loisirs.

Cette convention prévoit notamment que la prestation d'entretien des locaux, lorsqu'elle est assurée directement par la commune, donne lieu à une facturation par la commune à la SPL EPM.

Pour l'année 2025, la commune de Taluyers assure l'entretien des locaux mis à disposition.

Conformément aux stipulations de la convention, une contrepartie financière a été calculée, s'élevant à 11 739,64 €.

L'avenant n°2 proposé a pour objet d'actualiser cette contrepartie financière pour 2025 et de préciser les modalités de son versement.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment l'article L. 2125-1 ;

Vu la convention tripartite COPAMO/SPL EPM/Commune de Taluyers (2024-2028) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-_ APPROUVE l'avenant n°2 à la convention tripartite de mise à disposition de locaux communaux pour les activités de la SPL Enfance en Pays Mornantais (EPM), dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l'avenant n°2 ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.Décisions prises par le Maire sur délégation du conseil municipal

Préparation, passation, exécution et règlement des marchés < 20 000 € HT

Date Objet Fournisseur/demandeur/intéressé | Montant HT

14/11/2025 Décorations de Noël pour Parc Pie X DECOLUM — 3 rue du finissage — 55310 1 480,00 €

TRONVILLE EN BARROIS

26/11/2025 Terrassement des silos d'OM CARLE TP — 521 route des fontaines — 8 265,50 €

69440 TALUYERS

18/11/2025 Schémas unifilaires — projet | SMART TO -— 1 Allée du Delta — 74200 960,00 €

photovoltaïque THONON-LES-BAINS

20/11/2025 Travaux de signalisation et de sécurité | AZ MARQUAGE -— 10 avenue Chantelot — 9 079,18 €

des voiries 69520 GRIGNY

20/11/2025 Fourniture et installation de barrières fixes | AZ MARQUAGE -— 10 avenue Chantelot — 3 648,00 €

et amovibles devant la cour maternelle 69520 GRIGNY

Fongibilité des crédits — mouvements de crédits de chapitre à chapitre

Date Désignation Chapitres et opérations concernés

18/11/2025 Diminution de crédits : 15 300 € Op 231 D2123-231 Voirie

Augmentation de crédits 15 300 € Op 235 | D2123-235 Aménagement sécurité

Décision d'aliéner de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :

Date | Objet | demandeur/intéressé | Montant

Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières

Date | Objet | Durée | Montant

Exercice du droit de préemption

Date | Désignation du bien | Adresse du bien | Décision

Conclusion et révision du louage de choses

Date Objet demandeur/intéressé Montant

Accepter les indemnités de sinistres

Date Objet demandeur/intéressé Montant

Décision d'intenter au nom de la commue des actions en justice

Date Objet demandeur/intéressé

Décision de créer, modifier ou supprimer les régies comptables

Date | Objet | demandeur/intéressé

Tour de table.

M. le Maire. Je vous rappelle qu'une commission finances à été reportée pour travailler et arbitrer sur le budget que nous voferons le lundi 2 février. Ce sera peut-être le dernier conseil municipal de ce mandat en fonction des besoins potentiels en délibérations.

La séance est levée à 19h45

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. Jean-Louis MONTCEL 4 Pascal OUTREBON1

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