Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 4 decembre

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 4 decembre Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Chaussan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 4 decembre)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, Procès verbal du 04 décembre 2017 – Commune de Chaussan Page 1

Département du Rhône

Mairie de CHAUSSAN

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2017

L'an deux mille dix sept le lundi 04 décembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN,

régulièrement convoqué le 29 novembre 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal FURNION, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

présents : 15

votants : 15

Date d'affichage : 11 décembre 2017

Membres présents : M. FURNION Pascal, Mme LAMENA Catherine, M. FERRITI Bernard, M. CHAVASSIEUX Daniel, Mme ENGRAND Fabienne, Mme CHAGUÉ Agnès, M BAS Aurélien, M HUART Olivier, Mme LARRAT Céline, Mme CAILLET Corinne, Mme REYNARD Denise, Mme PARSA Hélène, Mme BESSON Chantal, M. FAURE Benoît, M TONIOLO Norbert

Membres excusés :

Secrétaire de séance : M FERRITI Bernard

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 ocotbre

2017

Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal

du 16 octobre 2017 :

 Retrait de la commune de Ste Catherine

 SMAGGA : intégration des compétences GEMAPI et nouveaux statuts

 Le Charmay – déclassement de la parcelle A888

 Municipalisation de la bibliothèque

 Réseau des bibliothèques du Pays Mornantais : clé de répartition

 Validation du rapport de la CLECT pour le transfert de la compétence

des Zones d’Activités Economiques à la Communauté de Communes du Pays

Mornantais

 Périscolaire : prix du repas adulte

 Subvention suite à l’ouragan irma

 Motion Congrès des Maires

 COPAMO

 Questions diversesProcès verbal du 04 décembre 2017 – Commune de Chaussan Page 2

Pas de remarques, le procès-verbal est adopté à l’unanimité

Mme LAMENA Catherine est présente à partir 20h40 et participe au vote à partir de la délibération - Salles communales : prix des locations.

 DÉLIBÉRATIONS :

1. SPA convention fourrière

Monsieur le Maire informe le Conseil que la convention signée précédemment avec la SPA de Lyon et du Sud Est pour la prise en charge des animaux errants sur la commune, arrive à échéance.

Il convient de la renouveler.

Deux solutions s’offrent à la commune :

1. Convention de fourrière 2018: capture des chiens en divagation sur la voie publique, prise en charge des chats errants capturés et leur garde en fourrière pendant un an.

Tarif de 0,40 € par an et par habitant – avec un minima de 200 euros.

Augmentation de 5 centimes par rapport aux tarifs 2017.

2. Convention de fourrière notifiée au point 1 + Partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (2 abstentions), décide de renouveler la convention avec la SPA, et ajout de l’option convention partenariat en vue de la stérilisation des chats errant dans les lieux publics de la commune, avec participation communale suivant les cas (option pour année 2018 à l’essai).

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier et notamment la convention à intervenir ;

DIT que les crédits seront prévus au budget 2017.Procès verbal du 04 décembre 2017 – Commune de Chaussan Page 3

2. Indemnité allouée au receveur municipal

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (1 abstention)

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50% par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Joëlle DOMEYNE, receveur municipal, soit 204.33€

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73€.

Le montant de ces indemnités sera prélevé sur les crédits inscrits à l’article 6225 « indemnités aux comptables et aux régisseurs » de chaque exercice selon un état dressé chaque année par le receveur municipal et dûment visé par le Maire.

3. Convention FISAC action 13 « animer ton marché »

Monsieur Daniel Chavassieux rappelle qu’une animation a eu lieu sur le marché de Chaussan le 17 novembre 2017.

Cette animation est « Inscrite à l’action 13 du FISAC », portée par la COPAMO. L’animation des marchés sur le territoire est ressortie comme un enjeu essentiel au maintien de la dynamique commerciale de proximité, en lien avec l’offre sédentaire.Procès verbal du 04 décembre 2017 – Commune de Chaussan Page 4

Cette animation avait la volonté de s’inscrire dans l’élan régional de la « Grande Semaine du Commerce », évènement annuel de promotion et de dynamisation des commerces de proximité organisé par la CCI Lyon Métropole ST Etienne Roanne, l’Etat, la COPAMO et CAP.

Ainsi, des animations ont été organisées par l’association « M ton marché » sur les marchés du territoire incluant Chaussan.

Il convient de régler la participation de la commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise Mr le Maire à signer la convention « animer ton marché »

Autorise le mandatement de la somme 15€

Dit que la somme est inscrite au budget 2017

4. Salles communales : prix des locations

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2015 relatives aux tarifs depuis le 1er janvier 2016,

Entendu M. Norbert TONIOLO indiquant que, chaque année, le Conseil Municipal délibère afin de réactualiser les tarifs de location des salles communales – particuliers et associations,

Entendu qu’il n’y a eu aucune hausse en 2016,

Entendu M. Norbert TONIOLO expliquant que pour déterminer l’augmentation à appliquer pour l’année 2017, la Commission Associations s’est référée au taux d’inflation qui a augmenté de 1.1%.

Vu la présentation des tarifs des salles communalesProcès verbal du 04 décembre 2017 – Commune de Chaussan Page 5

PARTICULIERS SALLE DES FETES SALLE ANNEXE + EXTENSION

Matinée 226.00 € 171.00 €

Soirée 263.00 € 196.00 €

Journée 343.00 € 231.00 €

Week-end 360.00 € 247.00 €

Location vaisselle 56.00 € 56.00 €

Ménage supplémentaire 195.00 € 130.00 €

Location exceptionnelle 55.00 € 43.00 €

Caution 500 €

Personnes extérieures à Chaussan

PARTICULIERS SALLE DES FETES SALLE ANNEXE + EXTENSION

Matinée 360.00 € 281.00 €

Soirée 408.00 € 306.00 €

Journée 480.00 € 344.00 €

Week-end 508.00 € 356.00 €

Location vaisselle 56.00 € 56.00 €

Ménage supplémentaire 195.00 € 130.00 €

Location exceptionnelle 65.00 € 55.00 €

Caution 500 €

Associations chaussanaises (si entrée payante ou participation financière libre)

Associations extérieures (COPAMO et autres) si entrée gratuiteProcès verbal du 04 décembre 2017 – Commune de Chaussan Page 6

SALLE DES FETES SALLE ANNEXE + EXTENSION

Matinée 97.00 € 80.00 €

Soirée 152.00 € 86.00 €

Journée 177.00 € 111.00 €

Week-end 205.00 € 130.00 €

Ménage 195.00 € 130.00 €

Forfait annuel pour utilisation

régulière

se référer à la délibération en vigueur 07/12/2015

Caution 500 €

Location exceptionnelle du préau de l'école / Salle des

babets / Salle des cerisiers

Fêtes de quartier 50.00 €

Associations chaussanaises et

extérieures 50.00 €

Particuliers 100.00 €

Ménage supplémentaire 60.00 €

Caution 500.00 €

Si intervention entreprise nettoyage en cas de ménage mal effectué et si utilisation

d'un appareil spécifique le coût sera celui de l'entreprise (facture à l'appui)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité

- Approuve les propositions des commissions Associations et Finances et les tarifs

- Dit que les tarifs rentreront en vigueur à partir du 1er janvier 2017

- Dit que le prêt de la vaisselle se fera à titre gratuit jusqu’à l’achat d’un nouveau service et sera par la suite facturée 56€.Procès verbal du 04 décembre 2017 – Commune de Chaussan Page 7

- Charge le régisseur de les faire appliquer aux locataires

5. Salle communales – régularisation des charges

Vu la délibération du 19 mars 2012 instituant « une participation pour l’utilisation des locaux communaux par les associations (occupation une à deux fois par semaine) à 1€ de l’heure, puis au tarif associations « location de salle » si l’occupation dure au-delà de 4h »,

Vu que les commissions Finances et Associations proposent de ne plus appliquer le tarif d’utilisation de 1€ de l’heure à compter du 1er janvier 2016,

Vu la délibération 2017.029 du 03 juillet 2017

Vu les aménagements réalisés dans la salle d’évolution qui ont bénéficié au Club Jeunes de Chaussan et à Anahata Yoga

Entendu que les commissions Finances et Associations proposent d’appliquer des forfaits annuels aux associations utilisant les locaux communaux de manière régulière pour pratiquer leurs activités,

Les commissions Finances et Associations proposent d’appliquer les forfaits annuels ci- dessous :

Prévisionnel 2017 Réel 2017 Régularisation

Chœurs et Accords –

école de musique

814€ 836€ 22€

Club des Jeunes 3287€ 3355€ 68€

Association des Familles 113€ 98€ -15€

Anahata Yoga 1053€ 1193€ 150€

Chauss’ en Chœur 42€ 54€ 12€

Présence au monde 28€ 43€ 15€

Entendu que ces régularisations sont déterminées par le nombre d’heures d’utilisation de l’année

Entendu qu’un titre sera fait pour les régularisations positives et que le trop versée par les associations sera déduit sur l’année 2018

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimitéProcès verbal du 04 décembre 2017 – Commune de Chaussan Page 8

Approuve les propositions des commissions Associations et Finances,

Dit que les associations s’acquitteront du paiement de l’utilisation des salles selon les conditions énoncées ci-dessus

Dit que si le planning d’utilisation des salles n’est pas fourni par les associations avant la réunion « commission association » le prix sur le prévisionnel sera majoré de 20%.

6. Décision modificative

Vu le Budget Primitif 2017,

Considérant qu’il convient d’augmenter les dépenses prévues au chapitre 012 « charges de personnels » du budget de fonctionnement.

Considérant qu’il convient d’augmenter les crédits :

Considérant que le budget doit être équilibré en dépenses et en recettes à la section investissement et fonctionnement.

Compte tenu de ces éléments, le budget communal est modifié comme suit :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimitéProcès verbal du 04 décembre 2017 – Commune de Chaussan Page 9

Décide d’effectuer les opérations ci-dessus

7. Autorisation mandatement avant le vote du budget

Vu et entendu les dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – article 37 :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018, répartis comme suit :

Opération Budget 2017 Ouverture 2018

205 Aménagement cimetière 3500€ 875€

245 Aménagement tennis et abords 12000€ 3000€

264 toiture église 1300€ 325€

280 Achats extincteurs 300€ 75€

293 Mise en conformité électrique

bâtiments communaux 2000€ 500€

295 Achat matériel outillage 800€ 200€

296 Ecole numérique 3000€ 750€

303 numération maisons et voies 1000€ 250€

311 Salle Evolution 5300€ 1325€Procès verbal du 04 décembre 2017 – Commune de Chaussan Page 10

319 Travaux bâtiments communaux 5000€ 1250€

320 Révision PLU 30000€ 7500€

321 Amélioration réseau incendie 3000€ 750€

326 Equipement bibliothèque 270€ 68€

336 Accessibilité voirie bâtiments 9000€ 2250€

338 Achat terrain agr voirie Ménestrel 4000€ 1000€

342 Mobilier matériel mairie 3050€ 763€

346 Enfouissement réseaux élect 2500€ 625€

355 Aménagement ch des Ménestrels 25000€ 6250€

356 Aménagement chemin des rivoires 5000€ 1250€

362 Aménagement nouveau LT 220980€ 55245€

365 Viabilisation la Farge 128734.58 32184€

366 Am Pkg covoiturage rando 2000€ 500€

367 Soutien dynamisme agricole 2000€ 500€

368 Projet aménagement CME 300€ 75€

371 Mobilier équipement périscolaire 14000€ 3500€

372 PCS 2000€ 500€

373 Bibliothèque 20000€ 5000€

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Vu les dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – article 37 :

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2017, et jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2018 - budget communal M14.Procès verbal du 04 décembre 2017 – Commune de Chaussan Page 11

Charge Madame le Trésorier, Receveur Municipal de l’exécution de la présente délibération.

8. Ouverture ligne de trésorerie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie pour l’année 2018, en particulier l’avance des travaux concernant le nouveau local technique

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Considérant la proposition de Ligne de Trésorerie Interactive de la Caisse d’Épargne dont les principales caractéristiques sont :

Montant : 100 000.00€

Durée : un an à compter de la date de signature du contrat,

Taux d’intérêt applicable : EONIA + marge de 1.80%

Périodicité des intérêts : mensuelle

Commission d’engagement : 200.00€ prélevée une seule fois

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité

Décide d'ouvrir une ligne de trésorerie de 100 000.00€,

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le contrat correspondant avec la Caisse d’Epargne ainsi que toutes pièces administratives et comptables se rapportant à ce dossier,

Autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et les remboursements relatifs à la Ligne de Trésorerie Interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

9. Décision de principe création d’un budget annexe

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme Domeyne Joelle, receveur municipal a alerté la commune sur la nécessité de créer un budget annexe pour l’opération « La Farge ».

En effet, cette opération immobilière entre, depuis peu de temps, dans le domaine concurrentiel assujetti à la TVA et doit être suivi dans un budget annexe de type "lotissement" avec une comptabilité spécifique de stocks de terrains acquis, viabilisés et vendus.Procès verbal du 04 décembre 2017 – Commune de Chaussan Page 12

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée de la nécessité de créer un nouveau Budget Annexe intitulé « Lotissement La Farge » lié à l’aménagement du terrain dédié à la création d’un lotissement de 5 lots situés à la Farge. Il précise que ce Budget sera assujetti à la TVA.

La commune payera la TVA sur les ventes à 20 % et 5,5 % suivant la destination. Un autre point positif de ce budget sera d’isoler l’opération « aménagement de La Farge » et facilitera le bilan.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

Approuve la création d’un Budget Annexe « Lotissement La Farge » assujetti à la TVA

Dit que ce budget annexe prendra effet en 2018 et que toutes les dépenses et recettes réalisées les années antérieures y seront inscrites.

Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

10. Avenant convention assistance juridique au CDG 69

Considérant que la Commune de Chaussan recourt à la Mission Assistance Juridique du Centre de Gestion depuis 1997 (délibération du 8 janvier 1997) pour obtenir une expertise juridique dans tous les domaines de l’activité territoriale (à l’exception du statut de la Fonction Publique Territoriale qui relève du service Carrières et expertise statutaire du CDG 69),

Considérant que le Conseil d’administration du Centre de gestion a décidé, dans sa séance du 19 juin 2017, de nouveaux montants de participation et d’appliquer les résultats du recensement entré en vigueur le 1er janvier 2018.

Le montant de la participation financière due par la commune pour son recours à la Mission Assistance Juridique s’élèvera à 933€ pour l’année 2018

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant à la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve l’avenant à la convention dont il s’agit,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.Procès verbal du 04 décembre 2017 – Commune de Chaussan Page 13

11. Nouvelle convention RIE

Considérant que depuis l’année 2008, une convention à intervenir entre la commune et les Brigades Vertes a été signée (délibération du 9 février 2008),

Considérant que comme chaque année, il y a lieu de signer une convention d’offre de service du dispositif avec l’association Rhône Insertion Environnement en charge de la gestion des Brigades Vertes pour le compte du Nouveau Département du Rhône,

Considérant que pour l’année 2018 des modifications vont avoir lieu : changement du tarif.

Considérant que, en contrepartie de la réalisation des travaux, la commune de CHAUSSAN doit verser une participation financière forfaitaire de 300€ par jour de chantier.

Ce qui représente un supplément pour la commune de l’ordre de 100 € par jour de travail des BV, par rapport aux années précédentes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention)

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que les mandats de paiement à intervenir.

12. Commission PLU – ajout

Vu la délibération du 07 septembre 2017 concernant la révision du PLU et la création de la commission « PLU »

Vu qu’il convient d’ajouter Mr Yannick Morreton à cette commission, en qualité de membre de la commission urbanisme et agriculteur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve l’ajout de Mr Yannick Morreton à la commission PLU

 COPAMO :

Monsieur le Maire rappelle que deux conseils communautaires ont eu lieu les : 24 octobre et 28 novembre 2017.

Les comptes rendus ont été envoyés par mail au conseiller et sont disponibles sur le site internet de la COPAMO.

Voir site http://www.cc-paysmornantais.fr/ pour plus de détail….Procès verbal du 04 décembre 2017 – Commune de Chaussan Page 14

 QUESTIONS DIVERSES :

1. Rapport du SYSEG

Mme Catherine Lamena présente le rapport du SYSEG de l’année 2016.

Voici quelques points abordés :

 Station d’épuration de Givors : baisse de la production de boues

 Présentation de la composante assainissement d’une facture d’eau au 1er janvier 2017 en détaillant la surtaxe SYSEG et la surtaxe SUEZ

 Prix moyen du mètre cube par commune : eau potable et usée

 Les différents contrôles effectués en 2016

 Les tarifs 2016 et les différentes subventions obtenues par le SYSEG

Le rapport intégral 2016 est à retrouvé sur le site du SYSEG : https://www.syseg.fr/downloads/

2. Evolution collecte des déchets COPAMO – SITOM

Courrier reçu concernant la collecte sélective en porte à porte.

La COPAMO s’est rapprochée du SITOM pour réaliser une étude d’opportunité et de faisabilité à travers plusieurs scénarii combinant différents paramètres techniques et géographiques.

Afin d’affiner les scénarii, il est demandé au commune de se prononcer sur quatre choix possible :

1. maintien des modalités de collectes actuelles

2. Collecte sélective en porte à porte sur tout le territoire communal

3. Collecte en porte à porte sur le centre bourg et apport volontaire en périphérie

4. Collecte en apport volontaire sur le centre bourg en densifiant les points de tri et porte à porte à la périphérie

Le conseil municipal a étudié les 4 hypothèses. Un vote a été réalisé : 6 voix pour l’hypothèse 1 et 9 voix pour l’hypothèse suivante : Collecte sélective en porte à porte sur tout leProcès verbal du 04 décembre 2017 – Commune de Chaussan Page 15

territoire communal une semaine sur deux. Le conseil municipal tient à cette notion d’une semaine sur deux pour éviter l’augmentation des coûts.

3. Point sur la crèche

Un investisseur privé « porteur de projet » a été rencontré par la municipalité. Il propose d’acheter le terrain moins cher que le prix fixé par la municipalité mais avec un engagement que si la crèche devait fermer le terrain serait revendu à la commune au prix d’achat. Cette proposition n’est pas limitée dans le temps.

Il est proposé d’étudier les propositions suivantes :

- celle de l’investisseur

- la commune réalise le bâtiment et le loue à la crèche.

- une autre solution de montage financier qui favorise au mieux l’intérêt de la commune

En gardant l’objectif 1er d’implanter une micro crèche à Chaussan, un contact va être pris avec la SEMCODA pour la réalisation de 3 logements sociaux.

Aucune décision n’est pour l’heure arrêtée et toutes les propositions seront étudiées.

4. Club des Jeunes de Chaussan (CJC)

Benoit Faure fait part de la situation du CJC qui tourne un peu en rond et qui a du mal à trouver un nouveau souffle. Une réunion avec tous les adhérents est programmée le 13 janvier 2018 pour faire évoluer l’association et faire rentrer de nouveaux membres au bureau. Les membres actuels du bureau ont entre 18 et 23 ans et il serait bien que des adultes prennent aussi des responsabilités.

Peut être qu’il faut envisager un rapprochement avec l’association des familles ou une autre association compte tenu des activités actuelles du CJC.

Séance levée à 23h10

Prochaines réunions et manifestations :

Conseil Municipal le 15 janvier à 20h00

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