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Déliberation - d23 subventions aux associations
Déliberation - 1689160985 Subvention 2023 Associations D23 16
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1689160985 Subvention 2023 Associations D23 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Commune
de
CLERMONT
-
D 23-16 du 26 mai 2023 1/2
HAUTE-SAVOIE
nr
1
FIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ST-JULIEN.;
N-GENEVOIS
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_
“NEVOIS
05
_JU/N..202:
Délibération
N°2023-16
112023
ARRIVEE
Nombre
de
Conseillers |
le vingt-six
mai
deux-mil
vingt-trois
à dix-neuf
heures et quinze
minutes,
En exercice
: 10
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
dûment convoqué,s'est-|—
Présent(s)
: 6
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
Absent(s) : 4
VERMELLE,
maire.
RECU
LE
EE
Date
de
convocation
: 19
mai
2023
dé
Pouvelr(s}
Date
d’affichage
: 19
mai
2023
LIEIUN
2073
Vote
Présents:
Christian
VERMELLE,
Dominique
THEVENET,
Laury
CICLET,
Mourad
Pour
: 6
BELMESSIKH,
Philippe
MONOD,
Serge
PASSERAT.
Contre
: -
Absent(s):
Anne-Olivia
CAVALLARI,
Christine
DOCHE,
Geoffrey
DUNAND,
Loïc
Abstention : -
TARDY. Procuration(s)
:
-
Secrétaire
de
séance
: Laury
CICLET
Subventions
aux
associations
Monsieur
Belmessikh,
adjoint
au
Maire,
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
y a lieu
d’allouer
les
subventions
de
l’article
6574
du
Budget
primitif
2023
destinées
aux
associations
et
il
rappelle
quelques
principes
régissant
l'octroi
de
subventions
:
1
/
Une
subvention
ne
peut
pas
être
accordée
à
une
association
qui
n’en
a
pas
formellement
fait
la
demande.
2/
Toute
association
qui
sollicite
l'octroi
d'une
subvention
auprès
d'une
collectivité
territoriale
s'engage,
par
la
souscription
d'un
contrat
d'engagement
républicain
(CER)
:
1°
A
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine,
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
au
sens
de
l'article
2
de
la
Constitution
;
2°
A
ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la
République
;
3°
A
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public.
3/
L'attribution
d’une
subvention
doit
correspondre
à
un
«
intérêt
public
local
»,
4/
La
collectivité
doit
respecter
un
principe
d'égalité
de
traitement
entre
les
associations,
sans
discrimination.
Elle
dispose
d’un
pouvoir
discrétionnaire
pour
accorder
ou
refuser
une
subvention.
Elle
n’a
le
plus
souvent
pas
à justifier
sa
décision.
Il n’y
a aucun
droit
acquis
à
la subvention
ni
à son
renouvellement.
5/Lorsque
le
montant
de
la
subvention
octroyée
est
supérieur
à
23
000
£,
la
commune
et
l'association
bénéficiaire
doivent
conclure
obligatoirement
une
convention
d'objectifs,
qui
précise
l’objet,
le
montant,
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
et
les
engagements
de
chacun.
Elle
peut
être
pluriannuelle.
Le
seuil
de
23
000
€
est
apprécié
en
additionnant,
sur
une
année,
le
total
des
subventions
accordées
à
l'association
par
un
même
financeur.
Monsieur
Belmessikh
présente
les
différentes
demandes
de
subvention
reçues
en
Mairie. Commune
de
CLERMONT
HAUTE-SAVOIE Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
D
23-16
du
26
mai
2023
2/2
DECIDE
de
verser
des
subventions
aux
associations
selon
la
liste
ci-dessous
:
Nom
Montant
ACCA
Clermont
100
Amicale
des
pompiers
de
Clermont
100
APE
Desingy-Droisy-Clermont
400
Association
Renaissance
200
Association
Les
lutins
du
Chateau
250
Football
Club
Chilly
440
Football
Club
Frangy
200
Fédération
Sportive
du
Val
des
Usses
80
Tir
Sportif
de
la Semine
50
Harmonie
de
Frangy
220
La
Clé
des
Usses
(Ecole
de
musique
de Frangy)
150
Jazz
club
d’annec
150
Association
Team
j’adore
100
Graine
d’amis
du
val
des
usses
(Soutien
aux
aidants
familiaux)
150
Service
d’entraide
familiale
150
Arc
en
ciel
100
Nature
et terroirs
(Parc
des
Jardins
de
la balme
de
Sillingy)
200
Sorgia
FM
100
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
les
mandats
correspondants.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laury
CICLET
Christian
VE