Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1739354252 D25 01 Subvention aux associations FC
Déliberation - 1741771739 Subvention 2025 D25 10 NV
Déliberation - 1749042619 D25 30 Region Barnum pour les assoc
Déliberation - 1732100575 Subventions 2024 associations D24 27
Déliberation - 1739354370 D25 07 Voirie Convention de deneige
Déliberation - 1739354271 D25 02 Eau potable Tarifs 2025 2026
Déliberation - 1739354351 D25 06 Urba Taxe damenagement NV
Déliberation - 1741771955 Taxe Taux 2025 D25 17 NV
Déliberation - 1741771862 B Eau CG 24 D25 20 NV
Déliberation - 1741771848 B Eau BP 25 D25 22 NV
Déliberation - 1749042599 D25 29 Subvention aux associations 2025 NV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1749042599 D25 29 Subvention aux associations 2025 NV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Commune
de
CLERMONT
D 25-29
du
O2
juin
2025
1/1
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2025-29
Nombre
de Conseillers
|
Le
deux
juin
deux-mil
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
En
exercice
9
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s’est
Présent(s)
6
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
Absent(s)
3
VERMELLE,
maire.
Pouvoir(s)
0
Date
de
convocation
:23
mai
2025
Date
d’affichage
23
mai
2025
Vote
Présents
: Christian
VERMELLE,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Geoffrey
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Serge
PASSERAT.
Contre
Absent(s)
: Anne-Olivia
CAVALLARI,
Christine
DOCHE,
Loïc
TARDY.
Abstention
0
Procuration(s)
j k
Secrétaire
de
séance
: Laury
CICLET
Pour
o
Subventions
aux
associations
Monsieur
Belmessikh,
adjoint
au
Maire,
informe
le
conseil
municipal
qu’il
y
a
lieu
d’allouer
les
subventions
de
l'article
65748
du
Budget
primitif
2024
destinées
aux
associations
et
il rappelle
quelques
principes
régissant
l'octroi
de
subventions
:
1/Une
subvention
ne
peut
pas
être
accordée
à une
association
qui
n’en
a pas
formellement
fait
la
demande.
2/Toute
association
qui
sollicite
l'octroi
d'une
subvention
auprès
d'une
collectivité
territoriale
s'engage,
par
la
souscription
d'un
contrat
d'engagement
républicain
(CER)
:
1°
A
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine,
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
au
sens
de
l'article
2
de
la
Constitution
;
2°
A
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
;
3°
À
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public.
3/L'attribution
d’une
subvention
doit
correspondre
à un
«
intérêt
public
local
»,
4/La
collectivité
doit
respecter
un
principe
d'égalité
de
traitement
entre
les
associations,
sans
discrimination.
Elle
dispose
d’un
pouvoir
discrétionnaire
pour
accorder
ou
refuser
une
subvention.
Elle
n’a
le
plus
souvent
pas
à justifier
sa
décision.
Il n’y
a
aucun
droit
acquis
à la
subvention
ni
à son
renouvellement.
5/Lorsque
le
montant
de
la
subvention
octroyée
est
supérieur
à
23
000
€,
la
commune
et
l'association
bénéficiaire
doivent
conclure
obligatoirement
une
convention
d'objectifs,
qui
précise
l’objet,
le
montant,
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
et
les
engagements
de
chacun.
Elle
peut
être
pluriannuelle.
Le
seuil
de
23
000
€
est
apprécié
en
additionnant,
sur
une
année,
le
total
des
subventions
accordées
à
l'association
par
un
même
financeur.
Monsieur
Belmessikh
présente
les
différentes
demandes
de
subvention
reçues
en
Mairie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DECIDE
de
verser
des
subventions
aux
associations
selon
la
liste
ci-dessous,
sous
réserve
de
la
réception
du
dossier
complet
en
mairie
:
Nom
Montant
en
€
AICA
du
Mont
des
Princes
500€
Le
monde
allant
vert
-
Rallye
du
Pays
de
Seyssel
150
ASF
Basket
Frangy
120
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
les
mandats
correspondants.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laury
CICLET
hristian
VERMELLE