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Conseil Municipal - 171 d1750255096249
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 171 d1750255096249)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Industrie,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 10/06/2025
Publication :
le 20/06/2025
SEANCE DU 16 JUIN 2025
Délibération n° D-2025-244
Lancement de la procédure de cession d'un chemin rural à La
Roussille
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Yvonne VACKER, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2025
Délibération n° D-2025-244
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Lancement de la procédure de cession d'un chemin
rural à La Roussille
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Les propriétaires de l’ensemble immobilier cadastré section X n°760, 761 et 1052 et situé au lieu-dit La Roussille, ont sollicité la Ville afin d’acquérir le chemin rural desservant cette propriété. Ce bien n’est plus utilisé par le public et représente une emprise d’environ 400 m2.
Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé et préalablement à la décision d’aliénation, il convient de mettre en œuvre une enquête publique conformément à l'article L.161-10 du Code rural et dans les conditions précisées aux articles R.141-4 à R.141-10 du Code de la voirie routière.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- constater la désaffectation de ce chemin rural ;
- décider le lancement de la procédure de cession de ce chemin rural prévue par l’article L.161-10 du Code rural ;
- décider l’ouverture d’une enquête publique sur ce projet ;
- autoriser la signature de tous actes afférents à cette procédure.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE ë 0 Z
Chemin rural
Chemin rural - Lieu-dit La Roussille
0 30 60 Mètres
Imprimé le : 30/04/2025
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