unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 026 3 2025+Vote+BP+2025+BA+

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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 026 3 2025+Vote+BP+2025+BA+ Document publié le Jeudi 10 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 026 3 2025+Vote+BP+2025+BA+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, MORVAN sommets & grands lacs

communauté de communes

Date de convocation : 28/03/25

Nombre de conseillers : 50

En exercice : 50

Présents : 42

- Titulaires : 38

- Suppléants : 4

Absents : 8

- Dont représentés : 6

Votonts : 48

- Pour:41

- Contre:7

- Abstention : O0

N'ayant pas pris part au vote : 0

Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Pubiéle 4 /p4/5s 5

ID : 058-200067890-20250410-026_3_2025 MDN-BF

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 10 AVRIL 2025

DELIBERATION N°026-3-2025

OBJET : Vote du budget primitif 2025

Budget annexe musée des nourrices

Présents :

- Mesdames Florence BERLO, Chantal BERNIER, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Brigitte DUVERNOY, Denise FOUCAULT, Brigitte GAUDRY, Marie-

Christine GROSCHE, Laurence GUILLAUME, Marie LECLERCQ, Andrée

LUTREAU, Chantal-Marie MALUS, Juliette NOIROT, Danièle PERROT, Christine PIN

Messieurs Fabien BAZIN, Jean-Pierre BILLARD, Jean-Luc BLANDIN, Marc

BONNOT, André BUTTIGHOFFER, Roman CHARLES, René CORNIAUX, Jean-

François CORNIER, Laurent COTTIN, Sébastien DAVIOT, Jean-Michel DUPUIS,

Éric GALLOIS, Jean-Max GLORIFET, Patrice GRIMARDIAS, Patrice JOLY,

Christian LETEURTRE, Laurent LIBRERO, Patrick LOISY, Sylvain MATHIEU,

Daniel MARTIN, Emmanuel MONNIER, Abel MOURA, Christian PAUL, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Laurent SOULLARD, Jean-Luc VIEREN

Secrétaire de séance : Madame Christine PIN

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de

présentation du budget et ses modifications applicables aux communes et aux établissements publics

communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

Vu la délibération n°013-7-2023 du conseil communautaire du 2 octobre 2023 relative à l'adoption du

référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2024 et applicable au budget principal

de la collectivité et aux budgets annexes (hormis ceux de l'Office de tourisme et du SPANC) ;

Vu la délibération n°003-1-2024 du conseil communautaire du 14 mars 2024 relative à l'approbation du règlement budgétaire et financier ;

Vu le règlement budgétaire et financier de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands

Lacs ;

Vu le projet de budget primitif du budget annexe musée des nourrices annexé pour l'exercice 2025

présenté par chapitre ;

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

1. Adopte le budget primitif 2025 du budget annexe musée des nourrices par chapitre annexé à

la présente délibération.

2. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération.

La Présidente, La secrétaire,

+

Marie LECLERCQ Christine PINCCMSGL - Musée des nourrices (M57) - Musée des nourrices - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025 j | .

Publié le 23/66/25 $ Lo

N-BF

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ‘ 1D :-058-200067890-20250410-026 -3-2025-MD BALANCE GENERALE - DEPENSES DT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) o 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) ls Rae ral on L 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non ss 20 820,00 0,00 20 820,00

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 7) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 10 000,00 0,00 10 000,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 53 617,78 0,00 53 617,78

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00

0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 ‘0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Débpréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Débpréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00

0,00

59 Débpréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 84 437,78 0,00 84 437,78

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 84 437,78

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) 46 244,45 46 244,45

012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 57 600,00 57 600,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

016 | APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RM! 0,00

0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00

0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 26 592,00 0,00 26 592,00

6586) (9)

6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

0,00

66 Charges financières 4 720,00 0,00

4 720,00

67 Charges spécifiques (9) 423,00 0,00 423,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 7 944,10 7 944,10

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00

0,00

023 | Virement à la section d'investissement 4 080,44 4 080,44

Dépenses de fonctionnement — Total 135 579,45 12 024,54 147 603,99

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 147 603,99 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.

Page 17CCMSGL - Musée des nourrices (M57) - Musée des nourrices - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

I — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE] "" 22/00/2 0 LC — ID : 058-200067890-20250410:026-3-2025-MEN.BF BALANCE GENERALE -— RECETTES T DZ |

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 8 795,46 0,00 8 795,46

13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00

15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 10 000,00 0,00 10 000,00

budgétaire)

18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 | Immobilisations reçues en affectation (3) {7) 0,00 0,00 0,00

23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 | Amortissement des immobilisations | 7 944,10 7 944,10

29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 | Virement de la section de fonctionnement 4 080,44 4 080,44

024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 18 795,46 12 024,54 30 820,00

+

IE R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 14 965,88 |

+

| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 38 651,90 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 84 437,78 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 | Atténuations de charges (8) 3 000,00 3 000,00

016 | APA 0,00 0,00

017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 50 000,00 50 000,00

71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 | Production immobilisée 0,00 0,00

73 | impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 | Fiscalité locale 0,00 0,00

74 | Dotations et participations (8) 80 494,59 80 494,59

75 | Autres produits de gestion courante (8) 5 400,00 0,00 5 400,00

76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00

78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 | Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 138 894,59 0,00 138 894,59

Page 19CCMSGL - Musée des nourrices (M57) - Musée des nourrices - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025

REG, en Lpréeeiure le 25/04/2025

| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opératk: 4 ? gon LOS us Ÿ

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |

8 709,40 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |

147 603,99 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.

3} Hors recettes imputées au chapitre 018,

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5)

Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5),

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.

{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 20

ID: 058-200067890-20250410-028 3. 2025 N _ MDN. BF A