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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 14 BUDGET PRINCIPAL3 Affectation du Resultat 2024 au Budget Principal 2025 ID 54105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
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RÉPUBLIQUE ~ FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORNAISONS
Séance du 17 mars 2025
Délibération N°14/2025
■ L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune ■ d'ORNAISONS, dûment convoqué le dix du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Gilles CASTY, Maire.
• • Présents : Gilles CASTY - Sébastien GASPARINI - Claire CHAOUAT - Xavier SOLER - Fanny TISSEYRE - Sylvie NADAL BLIN
- Muriel SAEZ - Eric GALEYRAND - Cathy GARCIA - Malik MEKHATRIA - Elsa GIOVANNINI - François RICHARD - Vincent ■ DEGLIAME - André BARSALOU
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■ Il
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Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour : 15
Nombre de membres présents : 14 Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée Date de la convocation : le 10 mars 2025
Délibération n°14/2025
BUDGET PRINCIPAL: AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 AU BUDGET PRINCIPAL 2025
Procurations: Jean-Yves JURCZYK à Vincent DEGLIAME
Absents non représentés : néant
Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT): François RICHARD
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Ill
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en séance le 17 mars 2025.
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
oee 12131025
ID: 011-211102678-20250317-D2025_14REMPLA-DE
Le conseil municipal, après examen et approbation du CFU du budget principal 2024,
Vu le résultat cumulé de la section de fonctionnement du CFU 2024 de 226 811.94 €
Vu le résultat cumulé de la section d'investissement de - 87 837.61 €
Vu le solde des restes à réaliser en investissement de - 13 500 €
Vu le besoin de financement de la section d'investissement de 101 337.61 € (- 87 837.61 € - 13 500 €)
Considérant que le résultat global de la section de fonctionnement doit servir en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,
et après en avoir délibéré :
DÉCIDE
D'affecter au budget principal 2025 les résultats de l'exercice 2024 de la manière suivante : - Solde d'exécution d'investissement D 001 : - 87 837.61 €
-Affectation en réserve R 1068 en investissement : 101 337.61 €
- Report en fonctionnement R 002 : 125 474.33 €
De donner pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération .
M. Je Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administr~ MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'applicatior, informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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