Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 49 dsignation reprsentants au conseil dadmini
Déliberation - 2020 39 dsignation reprsentants au conseil d admin
Déliberation - 2020 41 dsignation reprsentants assembles semdas
Déliberation - 2020 38 fixation du nombre reprsentants au conseil
Déliberation - 2018 29 dsignation membres au conseil administrati
Déliberation - 2019 6 dsignation reprsentant supplant sivu
Déliberation - 2019 7 dsignation reprsentant association asma
Déliberation - 2018 162 dsignation reprsentant association du con
Déliberation - 2019 8 dsignation reprsentant association via anti
Déliberation - 2018 30 dsignation vice prsident au conseil admini
Déliberation - 2020 40 dsignation reprsentants conseil dadministration semis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 40 dsignation reprsentants conseil dadministration semis)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_40SEMIS-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
JUILLET
2020
Délibération DAAIJ/LK 2020 - 40. SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE
DE
LA
SAINTONGE
(SEMIS)
-
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
PERMANENTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Président
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Etaient
présents
: 32
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
PININGRE
Denys,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
ARNAUD
Liliane
à
ROUDIER
Jean-Pierre,
GUENON
Delphine
à
PARISI
Evelyne,
MAUDOUX
Pierre
à
MARTIN
Didier.
Secrétaire
de
séance
: AUDOUIN
Caroline
Date
de
la convocation
: 9 juillet
2020
Date
d'affichage
:
pl 3
JUL
2029
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.1524-5°,
Vu
le Code
du
commerce,
Considérant
que
la
collectivité
est
actionnaire
de
la
SEMIS
(Société
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
La
Saintonge)
au
capital
social
de
1
937
300
€,
dont
l’objet
social
est,
principalement
sur
le
territoire
de
la Région
Poitou-Charentes
:
1)
De
réaliser
toutes
opérations
immobilières
telles
que
:
e
L'étude,
la
construction
ou
l’aménagement
sur
tous
terrains
d'immeubles
collectifs
ou
individuels
bénéficiant
de
prêts
aidés
par
l'Etat
et
éventuellement,
la
construction
ou
l'aménagement
de
services
communs
afférents
à ces
ensembles
immobiliers
ainsi
que
le
financement
total
ou
partiel
de
ces
opérations,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_40SEMIS-DE
e L'étude, la construction
ou
l'aménagement,
le financement
sur
tous
terrains
d'immeubles
à
usage
d'habitation
ou
à
usage
professionnel
et
d’habitation
autres
que
ceux
cités
précédemment,
e
La
location,
la
vente,
l'échange
de
ces
immeubles,
e
La
gestion,
l'entretien
et
la
mise
en
valeur
par
tout
moyen
des
immeubles
construits.
2)
D’assurer
en
qualité
de
Syndic
ou
en
toute
autre
qualité,
l’exploitation
des
programmes
en
copropriété
;
3)
De
procéder
à
l'étude
et
à
la
réalisation
d'opérations
de
rénovation
urbaine
et
de
restauration
immobilière
;
4)
De
procéder
à
l'étude
et
à
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement,
à
tous
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
opérations
;
5)
De
procéder
à
l'étude,
la
réalisation,
la
vente
et
la
gestion
d'équipements
d’infrastructures
ou
de
superstructures
de
nature
à favoriser
le
développement
économique,
touristique,
culturel
et
socio-médical
;
6)
De
contribuer
au
fonctionnement
de
tous
organismes
publics
ou
parapublics
ayant
pour
objet
la
réalisation
de
programmes
de
logements
à caractère
social
et
leurs
annexes
;
7)
_ D’assurer
la
gestion
et
l'exploitation
de
tous
services
publics,
industriels
ou
commerciaux,
de
tous
équipements
sportifs,
culturels
ou
touristiques,
comme
de
procéder
à
la
réalisation
des
équipements
et
installations
correspondants
;
Considérant
que
la société
pourra
réaliser
son
objet
soit
pour
son
compte,
soit
pour
le compte
d'autrui
et,
notamment
des
collectivités
locales.
Elle
pourra
prendre
toute
participation
dans
des
sociétés
ou
groupements
permettant
la
réalisation
de
son
objet,
Considérant
que
d’une
manière
générale,
elle
pourra
réaliser
toutes
les
opérations
qui
sont
compatibles
avec
cet
objet,
s'y
rapportent
et
contribuent
à sa
réalisation,
Considérant
qu’à
ce
titre,
la Ville
de
Saintes
dispose
de
5 postes
d’administrateurs
sur
les
14
que
comporte
le conseil
d'administration,
conformément
aux
règles
définies
par
l’article
L. 1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
suite
aux
élections
municipales,
il convient
de
procéder
à la
désignation
des
représentants
au
conseil
d'administration
de
la
SEMIS,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
pourra
solliciter
la présidence
et
la vice-présidence
de
la
société,
par
le
biais
de
ses
représentants,
habilité
à cet
effet,
Considérant
qu'il
est
procéder
au
scrutin
à bulletins
secrets
pour
désigner
la liste
des
5
administrateurs
qui
siègeront
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SEMIS,
15
juillet
2020
— 40
Société
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
la Saintonge
{(SEMIS)
- Désignation
des
représentants
permanents
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
2/4
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20200715-2020_40SEMIS-DE
Considérant les listes
de
candidats
suivantes
:
Liste
DRAPRON
Thierry
BARON
Philippe
CALLAUD
Bruno
DRAPRON
Evelyne
PARISI
Joël
TERRIEN
Liste
MACHON
Jean-Philippe
MACHON
Liste
CATROU
Denys
PININGRE
Considérant
que
le conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
:
- Madame
DEREN
Dominique
- Madame
DEBORDE
Sophie
Ilest
ensuite
procédé
au
scrutin
à bulletins
secrets
ainsi
qu’au
dépouillement
:
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
votants
(bulletins
trouvés
dans
l’urne)
: 35
Nombre
de
vote
blancs
(bulletins
blancs
vierges,
enveloppes
vides)
: 1
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(art.
L.66
du
code
électoral)
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 32
Ont
obtenu
:
à
Suffrages
obtenus
Suffrages
obtenus
Monpiea
Liste
(en
chiffres)
(en
toutes
lettres)
Liste
DRAPRON
22
Vingt-deux
Liste
MACHON
7
Sept
Liste
CATROU
3
Trois
15
juillet
2020
— 40
Société
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
la Saintonge
(SEMIS)
- Désignation
des
représentants
permanents
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
3 /4
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_40SEMIS-DE
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, - _ Aélu les membres
suivants
pour
assurer
la représentation
de
la collectivité
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SEMIS
:
Monsieur
Thierry
BARON
Monsieur
Philippe
CALLAUD
Monsieur
Bruno
DRAPRON
Madame
Evelyne
PARISI
Monsieur
Joël
TERRIEN
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
@. #37
x
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
ë
IRL
On
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
15
juillet
2020
— 40
Société
d'Economie
Mixte
immobilière
de
la Saintonge
(SEMIS)
- Désignation
des
représentants
permanents
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
4/4