Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 8 dsignation reprsentant association via anti
Déliberation - 2019 6 dsignation reprsentant supplant sivu
Déliberation - 2019 9 dsignation reprsentant association centre d
Déliberation - 2018 162 dsignation reprsentant association du con
Déliberation - 2020 39 dsignation reprsentants au conseil d admin
Déliberation - 2020 4 dsignation reprsentant bureau association p
Déliberation - 2020 41 dsignation reprsentants assembles semdas
Déliberation - 2020 49 dsignation reprsentants au conseil dadmini
Déliberation - 2020 40 dsignation reprsentants conseil dadministr
Déliberation - 2018 159 dsignation membre association boiffiers b
Déliberation - 2019 7 dsignation reprsentant association asma
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 7 dsignation reprsentant association asma)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2019
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20190206-2019_7REPASMA-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
6 FEVRIER
2019
Délibération DAAJ/LK 2019 - 7 MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
PORTANT
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
ATELIERS
SAINTAIS
DE
MUSIQUES
ACTUELLES
(ASMA)
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 28
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Dominique
DEREN,
Jacques
LOUBIERE,
Jean
ENGELKING,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à M.
Serge
MAUPOUET,
Christian
SCHMITT
à Mme
Nelly
VEILLET,
Danièle
COMBY
à M.
Jean-Philippe
MACHON,
Mme
Marylise
MOREAU
à M.
Jean-Pierre
ROUDIER
Absents
excusés
: 3
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Brigitte
FAVREAU
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Erol
URAL
Date
de
la convocation
: 31
janvier
2019
Date
d’affichage
:
Î 5
FEV.
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-21
et
L. 2121-29, Vu
la délibération
n°9
du
conseil
municipal
du
27
juin
2014
portant
désignation
d’un
représentant
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
l'Association
Ateliers
Saintais
de
musiques
actuelles
(ASMA), Vu
les
statuts
de
l'Association
Ateliers
Saintais
de
Musiques
Actuelles
(ASMA),
notamment
l’article
7,
Considérant
que
la représentante
actuelle
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
l’Assemblée
générale
de
l’Association
ASMA
est
Madame
CHEMINADE
Marie-Line,
Considérant
qu’en
raison
de
la démission
de
Madame
CHEMINADE
Marie-Line
de
ses
fonctions
d’adjointe
au
maire,
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
du
conseil
municipal
pour
la remplacer
et
siéger
au
sein
de
l’Assemblée
générale
de
l'Association
ASMA,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2019
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20190206-2019_7REPASMA-DE
Après consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
24
janvier
2019,
Est
proposé
comme
représentant
du
conseil
municipal
: Mme
Céline
VIOLLET.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-__ Sur
le principe
d’un
vote
à main
levée,
- Sur
la désignation
d’un
représentant
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
l’Assemblée
générale
de
l’Association
ASMA.
Est
élu
en
tant
que
représentant
de
la commune
: Mme
Céline
VIOLLET.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 4 (Josette
GROLEAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET
en
son
nom
et
celui
de
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
.——-
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
6 février
2019
— 7
Modification
de
la délibération
portant
désignation
d'un
représentant
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
de
l'Association
Ateliers
Saintais
de
Musiques
Actuelles
(ASMA)
2/2