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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_490OGEC-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
JUILLET
2020
Délibération DAA/LK 2020 - 49. DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
ORGANISMES
DE
GESTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE
(OGEC)
DE
SAINTES
Président
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Etaient
présents
: 32
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
PININGRE
Denys,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
ARNAUD
Liliane
à ROUDIER
Jean-Pierre,
GUENON
Delphine
à PARISI
Evelyne,
MAUDOUX
Pierre
à
MARTIN
Didier.
Secrétaire
de
séance
: AUDOUIN
Caroline
Date
de
la convocation
: 9 juillet
2020
Date
d’affichage
: à
3 JUL.
020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
le statut
de
l'Enseignement
Catholique,
notamment
les
articles
140
et
suivants,
Vu
les
statuts
de
l'association
Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC)
de
Saintes,
notamment
l’article
13
relatif
à la
composition
du
Conseil
d'Administration,
Considérant
que
l'association
OGEC
donne
à l’établissement
une
existence
juridique
et
une
personnalité
morale,
Considérant
que
l'association
est
administrée
par
un
Conseil
d'Administration
composée
outre
de
membres
de
droit
de
l’association,
de
trois
à douze
membres
élus
par
l'assemblée
générale
et
de
représentants
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le Conseil
d'Administration
prend
toutes
les
décisions
financières,
économiques
et
sociales
et
qu'il
se
réunit
au
moins
trois
fois
par
an,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_490OGEC-DE
Considérant que le ou
les
représentants
de
la commune
sont
invités
au
Conseil
d'Administration
qui
délibère
sur
les
comptes
et
le vote
du
budget,
Considérant
que
des
membres
du
conseil
municipal
expriment
la volonté
de
procéder
à un
scrutin
à bulletins
secrets
pour
désigner
le représentant
auprès
de
l'OGEC
de
Saintes,
Considérant
les
candidats
suivants
:
- Proposé
par
M.
le Maire
: Evelyne
PARISI
- Proposé
par
M.
CATROU
Rémy
: Rémy
CATROU
Considérant
que
le conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
:
-
Monsieur
EHLINGER
François
- Madame
DEBORDE
Sophie
Ilest
ensuite
procédé
au
scrutin
à bulletins
secrets
ainsi
qu’au
dépouillement
:
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
votants
(bulletins
trouvés
dans
l’urne)
: 35
Nombre
de
vote
blancs
(bulletins
blancs
vierges,
enveloppes
vides)
: 5
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(art.
L.66
du
code
électoral)
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Ont
obtenu
:
Nom
du
candidat
Suffrages
obtenus
(en
chiffres)
Suffrages
obtenus
(en
toutes
lettres)
Evelyne
PARISI
21
Vingt-un
Rémy
CATROU
7
Sept
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
- À
élu
Mme
Evelyne
PARISI
pour
représenter
le conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
au
sein
de
l’association
OGEC.
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
P
rait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
On
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
15
juillet
2020
— 49
Désignation
de
représentants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC)
de
Saintes
2/2