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Déliberation - Avis de retrocession
Déliberation - Avis de Retrocession Bagard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagard.
Lien du pdf (Déliberation - Avis de Retrocession Bagard)
Thèmes du document : Ruralité, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
4safer
Occilaniç
Numéro
unique
pour
tous
les
services de
la
Safer Occitanie
0970102030 SERVICES
DÉPARTEMENTAUX
Ariège Aude Aveyron Gard Gers Haute-Garonne Hautes-Pyrénées Hérault Lot Lozère Pyrénées-Orientales Tarn Tarn-et-Garonne
Madame
ou
Monsieur
le
Maire
Mairie
de
MAIRIE
DE
BAGARD
159
route
d’Alès
30140
BAGARD
SIÈGE SOCIAL 10,
chemin de
la
Lacade
Auzeville-Tolosane BP
22125
31321
Castanet-Tolosan
Cedex
Tél
:0970
102030
service-accueil@safer occitanie.fr
Pi:
Avis
(en
double
exemplaire)
M.
Michaèl
FOUREL
www.safer-occitanie.com SAAUCAPITALDE6982
624€
RCS
TouLousE
SIREN
086
120
235
APE
:4299
Z
SERVICES
RÉGIONAUX
Territoires,
Aménagement
et
Environnement
Propriétés
Rurales
À NIMES,
le
16
juillet
2025
Objet:
Demande
d’affichage
en
mairie
Madame
ou
Monsieur
le
Maire,
En
application
de
l’article
R 142-4
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche Maritime
concernant
la
publication
des
décisions
d’attribution,
nous
vous
adressons
en
double exemplaire
un
avis
de
publicité
de
rétrocession.
Nous
vous
prions
de
bien
vouloir
l’afficher,
dès
réception,
pendant
une
durée
de
15
jours. Nous
vous
serions
obligés
de nous
renvoyer
un
des
exemplaires
par
retour,
après
avoir
daté,
signé
et
apposé
votre
visa.
Ceci
vaudra
certificat
d’affichage.
Nous
vous
prions
de
croire,
Madame
ou
Monsieur
le
Maire,
l’assurance de
notre
sincère
considération.
départemental
Réf
occitanie
A VOl_l sa
fer
Occila
nie
Numéro unique pour
tous
les
services
de
la
Safer Occitanie
0970102030 SERVICES
DÉPARTEMENTAUX
Ariège Aude Aveyron Gard Gers Haute-Garonne Hautes-Pyrénées Hérault Lot Lozère Pyrénées-Orientales Tarn Tarn-et-Garonne SERVICES
RÉGIONAUX
Territoires,
Aménagement
et
Environnement
Propriétés
Rurales
Safer
Occitanie
AVIS
DE
RÉTROCESSION
Publication
effectuée
en
vertu
de
l’article
R.
143-li
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
relatif
à la
publication
des
décisions
de
rétrocession
Valant
certificat
Visa
et
Cachet
de
la
mairie
Date
d’envoi
par
la
SAFER
d’affichage
16/07/2025
pendant
une
durée
de
15
jours
La
Safer
Occitanie
porte
à
la
connaissance
des
intéressés
qu’à
la
suite
d’une
acquisition
amiable,
elle
a
procédé,
selon
les
précisions
ci-après,
à
la
rétrocession
des
biens
immobiliers
ci-dessous désignés
Dossier:
RS
30
24
0315
01
Parcellaire Bagard
(30):
-
CHATEAU
DE
CHIRAC
: A10252
/ A10281
Superficie
totale
du
dossier
: 1
ha
76
a 31
ca
SIÈGE SOCIAL 10,
chemin
de
la
Lacade
Auzeville-Tolosane BP
22125
31321
castanet-Tolosan
cedex
Tél
: 09
70
10
20
30
service-accueil@safer occitanie.fr www.safer-occitanie.com SA Ah
CAPITAL
DE
6 982 624
€
RcS
TOULOUSE
SIREN
086
120
235
APE
:4299
Z
Attributaire
Monsieur
JULIAN
Eric
Motivation
du
choix:
Maintien
du
fermier
en place
Conditions
financières:
15
184,80
€
TTC
-
Réf
occitanie
A
VOl_1 h
sa
fer
Occilanic
Numéro
unique
pour
tous
les
services
de
la
Safer Occitanie
0970102030 SERVICES
DÉPARTEMENTAUX
Ariège Aude Aveyron Gard Gers Haute-Garonne Hautes-Pyrénées Hérault Lot Lozère Pyrénées-Orientales Tarn Tarn-et-Garonne SERVICES
RÉGIONAUX
Territoires,
Aménagement
et
Environnement
Propriétés
Rurales
Safer
Occitanie
AVIS
DE
RÉTROCESSION
Publication
effectuée
en
vertu
de
l’article
R.
143-il
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Ma
riti
me,
relatif
à
la
publication des
décisions
de
rétrocession
Valant
certificat
Visa
et
Cachet de
la
mairie
Date
d’envoi
par
la
SAFER
d’affichage
16/07/2025
pendant
une
durée
de
15
jours
La
Safer
Occitanie
porte
à
la
connaissance
des
intéressés
qu’à
la
suite
d’une
acquisition
amiable,
elle
a
procédé,
selon
les
précisions
ci-après,
à
la
rétrocession
des
biens
immobiliers
ci-dessous
désignés
Dossier:
RS
30 24
0315
01
Parcellaire Bagard
(30):
-
CHATEAU
DE
CHIRAC
: A10252
/ Al0281
Superficie
totale
du
dossier
: 1
ha 76
a 31
ca
SIÈGE SOCIAL 10,
chemin
de
la
Lacade
Auzeville-Tolosane BP
22125
31321
Castanet-Tolosan
Cedex
Tél
09
70
10
20
30
service-accueil@safer occitanie.fr www.safer-occitanie.com SA AU
CAPITAL
0E
6982
624€
RCS
TOuLOuSE
SIREN
086
120
235
APE
:42992
Attributaire
: Monsieur
JULIAN
Eric
Motivation
du
choix:
Maintien
du
fermier
en
place
Conditions
financières:
15
184,80
€ TTC
-
Réf
occitanie
A
VOl_1