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Arrêté - AVIS pour affichage
Déliberation - Avis de retrocession vente MACARY BIASUCCI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Déliberation - Avis de retrocession vente MACARY BIASUCCI)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Banque,
Service Départemental
Gers (32)
23 avenue de la Marne
BP 10084
32002 Auch
Tél : 05 62 61 92 30
service-32@safer-
occitanie.fr
SIÈGE SOCIAL
10, chemin de la Lacade
Auzeville-Tolosane
BP 22125
31321 Castanet-Tolosan
Cedex
Tél : 09 70 10 20 30
service-accueil@safer-
occitanie.fr
SA au capital de 6 982 624€
RCS Toulouse
SIREN 086 120 235
APE : 4299 Z
www.safer-occitanie.com
Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural
COMMUNE BIRAN
Madame ou Monsieur le Maire
Mairie
32350 BIRAN
À AUCH, le 24 juillet 2026
Objet : Demande d’affichage en mairie
Madame ou Monsieur le Maire,
En application de l’article R 142-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime concernant la publication des décisions d’attribution, nous vous adressons un avis de publicité de rétrocession.
Nous vous prions de bien vouloir l’afficher, dès réception, pendant une durée de 15 jours.
Nous vous serions obligés de nous renvoyer un exemplaire par retour, après avoir daté, signé et apposé votre visa.
Ceci vaudra certificat d’affichage.
Nous vous prions de croire, Madame ou Monsieur le Maire, l’assurance de notre sincère considération.
Mme Stéphanie ALBERTEAU
Directrice Départementale
PJ : L'Avis de rétrocession Service Départemental
Gers (32)
23 avenue de la Marne
BP 10084
32002 Auch
Tél : 05 62 61 92 30
service-32@safer-
occitanie.fr
SIÈGE SOCIAL
10, chemin de la Lacade
Auzeville-Tolosane
BP 22125
31321 Castanet-Tolosan
Cedex
Tél : 09 70 10 20 30
service-accueil@safer-
occitanie.fr
SA au capital de 6 982 624€
RCS Toulouse
SIREN 086 120 235
APE : 4299 Z
www.safer-occitanie.com
Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural
AVIS DE RÉTROCESSION
Publication effectuée en vertu de l’article R. 143-11 du Code Rural et de la Pêche Maritime, relatif à la publication des décisions de rétrocession
La Safer Occitanie porte à la connaissance des intéressés qu’à la suite d’une acquisition amiable, elle a procédé, selon les précisions ci-après, à la rétrocession des biens immobiliers ci-dessous désignés :
Dossier : RS 32 26 0109 01
Parcellaire :
Biran (32) :
- 0590 CHEMDE LA CHAPELLE : AC0080 /
- ENDAURAT : AC0073 / AC0074 (J) / AC0074 (K) / AC0075 / AC0076 / AC0077 / AC0078 / AC0079 / AC0108 (J) / AC0108 (K) / AC0126 / AC0127 / AC0128 / - GIMATE : AD0095 / AD0096 / AD0100 / AD0101 / AD0102 /
- HOUCHAS : AE0001 / AE0002 / AE0003 (J) / AE0003 (K) / AE0004 (A) / AE0004 (B) / AE0005 / AE0015 / AE0016 / AE0017 / AE0018 / AE0020 / AE0021 / AE0023 / AE0161 (J) / AE0161 (K) / AE0162 (J) / AE0162 (K)
Superficie totale du dossier : 29 ha 54 a 04 ca avec un ensemble de bâtiments d’habitation et d’exploitations
Attributaire : Monsieur Damien BIASUCCI et Madame Manon SERIS
Profession : conseiller bancaire agricole et chargée de projet en agroécologie
Motivation du choix : Résidence principale et installation à titre secondaire de M. Damien BIASUCCI et Madame Manon SERIS en conjoint collaboratrice avec la création d'une activité d’élevage ovins et porc noir
Conditions financières : 207 200,00 € TTC
Valant certificat
d’affichage
pendant une durée
de 15 jours
Visa et Cachet de la mairie Date d’envoi par la SAFER :
24/07/2026