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Compte-Rendu - 14 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Padirac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 fevrier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Padirac
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2025
- 20
h
30
à
la
mairie
PROCES-VERBAL
DE SEANCE
Le
conseil
municipal,
a
été
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
s’est
réuni
sous
la
présidence
d'André
ANDRZEJEWSKI,
maire
de
Padirac,
le
16
décembre
2025.
Étaient
présents,
conformément
à
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
quorum
:
ANDRZEJEWSKI
André
:maire.
LOBRY
Alain,
JOURDANA
Marion
:adjoints
au
Maire.
BARBIE
Marie-Elisabeth,
DELFAURE
Patrick,
KOHLMAN
Maxime,
RICHARD
Thierry,
RODRIGUEZ
Grégory,
SALVAN
Sabrina
:conseillers
municipaux.
Était
représentée
:JANSEN
Josine,
conseillère
municipale,
qui
a transmis
un
pouvoir
à
LOBRY
Alain.
Était
absent
non
représenté
LESCALE
Cyril
Adjoint
au
Maire.
Quorum
:à
l'ouverture
de
la
séance,
9
membres
du
conseil
municipal
étaient
présents
:quorum
atteint
Votants
:9+1
=
10
Secrétaire
de
séance
:Alain
Lobry
a
été
désigné
à
l’unanimité
des
présents.
A
: ORDRE
DU
JOUR
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
-
Adoption
de
l'ordre
du
jour.
-
Approbation
du
PV
du
14/10/2025.
1-
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
présente
les
points
à
l’ordre
du
jour
et
invite
l'assemblée
à
désigner
en
son
sein
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Alain
LOBRY,
premier
adjoint
se
porte
candidat.
2-
Examen
et
Approbation
de
l‘ordre
du
jour
:Le
Maire
a
proposé
que
l’ordre
du
jour
initial
communiqué
avec
la
convocation
du
11
décembre
2025
soit
modifié
par
l'addition
d’un
item
relatif
à
l'adoption
par
le
conseil
municipal
de
Padirac
d’une
motion
dont
le
contenu
a été
rédigé
par
l'AMF/association
des
maires
de
France
à
l'issue
du
10712"
congrès
des
maires
de
France
à
Paris.
Après
lecture
au
cours
de
la
séance,
le
maire
propose
d'intégrer
cette
motion
au
titre
de
l’ordre
du
jour.
3-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
14
octobre
2025
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
à
l'assemblée
de
valider
le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
octobre
2025.
Aucune
observation
de
la
part
des
membres
présents
Procès-verbal
du
14/10/2025
mis
à
disposition
du
public
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
Commune. O
Padirac
B:
Délibérations
à
la
suite
de
l‘ Examen
de
l‘ordre
du
jour
1-
Délibérations
relatives
à
la
transmission
au
contrôle
de
légalité
des
délibérations
portant
nomination
du
secrétaire
de
séance
et
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
délibérations
des
conseils
municipaux
doivent
être
transmises
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
aux
fins
de
contrôle
de
légalité.
Cette
obligation
s'applique
notamment
aux
délibérations
relatives
:
-
À
la
nomination
du
secrétaire
de
séance,
acte
essentiel
pour
garantir
la
régularité
des
débats
et
la
validité
des
décisions
prises
en
séance
;
-
À
l'arrêt
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
document
officiel
attestant
de
la
tenue
régulière
du
conseil
et
de
l’exactitude
des
délibérations
adoptées.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
rappeler
et
acter
formellement
cette
transmission,
afin
d'assurer
la
conformité
des
actes
de
la
commune
de
Padirac
avec
les
exigences
légales.
A
l’unanimité.
2-
Autorisations
de
dépôt
de
dossiers
de
demandes
de
subventions
DETR/FAST/Occitanie/Cauvaldor
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
La
commune
mène
une
politique
très
active
de
projets
visant
à
l’amélioration
de
la
vie
dans
la
commune.
II
en
résulte
une
nécessaire
et
très
active
recherche
de
subventions,
afin
de
garantir
la
réalisation
de
travaux
et
optimiser
l'investissement
en
général.
En
2026,
la
commune
projette
de
solliciter
:
-
La
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
;
-
Le
FSIL
(Fonds
de
Soutien
à
Investissement
Local)
;
-
Les
Amendes
de
Police;
-
Le
Conseil
Régional;
-
Le
Conseil
Départemental
;
-__
Les
Subventions
Européennes;
-__
L'intercommunalité
de
Cauvaldor
Et tout
autre
organisme
susceptible
d’être
contributeur.
Le
dépôt
de
dossiers
de
demande
de
subvention
requiert
parfois
des
délais
très
courts
qui
ne
permettent
pas
toujours
d'attendre
le
conseil
municipal
suivant
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
aux
dits
dépôts.
Il est
proposé
de
déléguer
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
les
demandes
d'attribution
de
contributeur
suivant
l’éligibilité
des
opérations
portées
au
budget
2026.
Il est
entendu
que
le
conseil
municipal
sera
informé
«
au
fil
de
l’eau
»
des
dossiers
déposés.
Certains
conseillers
s’étonnent
de
ces
délais.
Il est
rappelé
que
certains
dossiers
(DETR)
doivent
être
déposés
avant
le
15
janvier
2026.
A
l’unanimité.
Procès-verbal
du
14/10/2025
mis
à
disposition
du
public
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et sur
le site
internet
de
la
Commune. Padirac
3-
Adhésion
au
syndicat
départemental
d'aménagement
et
d’ingénierie
du
Lot
SDAIL
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Dans
le
cadre
des
projets
d'aménagement
du
centre
Bourg
et
des
hameaux
développés
par
la
commune,
le
besoin
d'obtenir
une
assistance
d'ingénierie
est
omniprésent.
Il oblige
la
municipalité
de
Padirac
à
solliciter
les
organismes
départementaux
susceptibles
de
lui fournir
les
conseils
nécessaires
à
la gestion
de
ces
projets.
Alain
Lobry
rappelle
que
la
première
étude
de
sécurisation
du
centre-bourg
a
été
menée
par
le SDAIL.
A
l'unanimité.
4-
Adhésion
à
Quercy
énergies
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
que
Quercy
énergies
est
une
agence
du
territoire
Lotois
qui
accompagne
les
acteurs
locaux
dans
leurs
projets
de
transition
énergétique
ainsi
que
les
collectivités
dans
leur
stratégie
de
transition
énergétique
en
préconisant
la
mise
en
place
de
solutions.
Il est
rappelé
le
faible
coût
de
l’adhésion
de
la
Commune
de
Padirac
à
Quercy
énergies
soit
100
€
pour
une
collectivité
de
moins
de
200
habitants
;
A
l’unanimité.
5-
Reconduction
du
mandat
de
la
référente
déontologue
Madame
Geneviève
Lagarde
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
mandat
de
Mme
Geneviève
LAGARDE
en
tant
que
référente
déontologue
arrive
à
son
terme.
Ilest
rappelé
que
ce
référent
doit
être
choisi
en
raison
de
son
expérience
et
de
ses
compétences,
qu’il
exerce
ses
missions
en
toute
indépendance
et
impartialité.
Tout
élu
local
peut
consulter
directement
le
référent
déontologue
qui
se
charge
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local.
Il'est
proposé
de
reconduire
Mme
LAGARDE.
A
l’unanimité.
6-
Décision
modificative
du
budget
n°3
: intégration
au
budget
2025
des
résultats
de
la
dissolution
du
budget
annexe
assainissement
2024
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
de
Padirac
a
acté
la
dissolution
du
budget
annexe
assainissement,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Cette
dissolution
a
généré
des
recettes
résiduelles
à
réintégrer
au
budget
général
de
la
commune,
à
savoir
:
-
5377,76
€
en
recettes
de
fonctionnement
(article
002),
-
49
382,67
€
en
recettes
d'investissement
(article
001).
Cette
opération
s'inscrit
dans
une
logique
de
rationalisation
budgétaire
et
de
transparence
financière.
Elle
permet
d’assurer
la
traçabilité
des
flux
et
de
respecter
les
principes
de
sincérité
budgétaire
(art.
L.
1612-4
du
CGCT).
Procès-verbal
du
14/10/2025
mis
à
disposition
du
public
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie et
sur
le site
internet
de
la
Commune. Monrie
dt
Ÿ
Padirac
La
décision
modificative
n°3
au
budget
général
2025,
vise
à intégrer
les
résultats
de
la
dissolution
du
budget
assainissement,
comme
suit
: Compte
dépense
Montant
Compterecette
Montant
65888
5377.76
€
002
5377.76€
A
l'unanimité.
7-
Attribution
des
subventions
aux
associations
et
organismes
divers
ayant
sollicité
la
commune
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Ilest
proposé
de
voter
les
attributions
suivantes :
-
Association
mutualiste
agricole
de
Rocamadour
:
100€
(7
pour,
3
contre:
P.
DELFAURE,
M.
KOHLMAN,
T.
RICHARD)
-__
Notre
Dame
d’Alvignac
: 0€
- à
l'unanimité
-__
Association
Des
Secrétaires
de
Mairie
du
Lot
(ADSM46)
: 50€
- à
l'unanimité
-
Association
prévention
routière
du
Lot
: 0€
(1
pour
: A.
ANDRZEJEWSKI,
9
contre)
-
Fibromyalgie
—
la
France
en
bleu
: 50€
- à
l’unanimité
-
France
Parkinson
46
: 50€
- à l’unanimité
-__
Restos
du
Cœur
: 100€
- à l’unanimité
8-
Mise
à jour
du
RIFSEEP/régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
suite
aux
nouvelles
obligations
et
notamment
le
décret
n°
2025-
197
du
27
février
2025,
il
convient
de
modifier
l’article
10
(maintien
des
primes
en
cas
d'absence)
de
la
délibération
n°
2019-013
du
31
mai
2019
dont
l’objet
était
la
mise
en
place
du
RIFSEEP.
Par
conséquent,
lors
d’un
congé
maladie
ordinaire,
le
montant
des
primes
suivra
le
sort
du
traitement
en
vigueur. A
l’unanimité.
9- Affectation
des
recettes
des
droits
de
parkings
agglomération
du
Gouffre-Commune
de
Padirac
Rapporteur
: Monsieur
Alain
Lobry
Au
vu
de
l’application
des
contrats
de
bail
conclus
par
la Commune
de
Padirac
avec
chacun
des
propriétaires
fonciers
au
moyen
d’horodateurs
installés
sur
chacune
des
parcelles
/
parking,
les
propriétaires
des
parkings
sont
définis
comme
suit
:
Procès-verbal
du
14/10/2025
mis
à
disposition
du
public
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et sur
le site
internet
de
la Commune. Padirac
-
Parking
1,
2
et
5
: Madame
MOREL
-__
Parking
3
: Château
Lagrézette
Monsieur
PERRIN
-
Parking
6
: Monsieur
et
Madame
SOULADIE
-
Parking
7
: BLV
/ SCI
PADIRAC
(Monsieur
et
Madame
PLEIM)
-
Parking
8
: commune
de
PADIRAC
Le
montant
total
brut
de
l’année
2025
s'élève
à
156
658,36
euros
et
permet
la
répartition
comme
suit
à
l’ensemble
des
propriétaires :
-__
Parking
1,2
et
5
: 24
765,11
euros
-__
Parking
3
: 4
542,44
euros
-__
Parking
6:
5
528,72
euros
-__
Parking
7
: 11
709,62
euros
- _
Parking
8
: 11
347,11
euros.
A
l’unanimité.
10-
Révision
des
tarifs
municipaux
dont
tarifs
de
redevance
d’occupation
du
domaine
public
communal
pour
les
manifestations
ponctuelles
et
pour
occupation
continue
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
L'occupation
privative
du
domaine
public
communal,
notamment
dans
le
cadre
de
manifestations
ponctuelles
(fêtes
locales,
marchés
éphémères,
événements
culturels
ou
sportifs),
relève
d’un
encadrement
juridique
strict
défini
par
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P).
L'article
L.2125-
1
pose
le
principe
selon
lequel
«
toute
occupation
ou
utilisation
privative
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
»,
sous
réserve
des
exceptions
légales.
La
commune
de
Padirac
souhaite
actualiser
et
clarifier
les
modalités
tarifaires
applicables
à
ces
occupations.
Cette
délibération
s'inscrit
dans
une
démarche
de
modernisation
administrative
et
de
sécurisation
juridique,
tout
en
préservant
l'attractivité
du
territoire
pour
les
organisateurs
d'événements.
Ce
point
est
reporté
au
prochain
Conseil
municipal.
11-
Motion
de
soutien
rédigée
à l’occasion
du
107"
congrès
des
maires
de
l’'AMF/Association
des
Maires
de
France
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Au
sortir
du
107
nième
congrès
de
l'AMF,
ce
congrès
a
été
amené
à
conclure
à
la
nécessité
de
promouvoir
un
ensemble
d'actions
visant
à
rétablir
les
moyens
d'action
des
collectivités
locales
qui
ont
été
largement
réduits
drastiquement
depuis
l'épidémie
de
la
COVID
19.
La
commune
de
Padirac
convient
qu’il
y a
lieu
de
s'opposer
à toute
nouvelle
tutelle
de
l’État
ou
d’une
autre
collectivité
en
faisant
la
promotion
de
:
a.
La
libre
administration
des
collectivités,
b.
L’autonomie
financière
et
fiscale
par
compensation
intégrale
des
compétences
transférées,
Procès-verbal
du
14/10/2025
mis
à disposition
du
public
aux
heures
d'ouverture
de
la Mairie
et
sur
le site
internet
de
la
Commune. _ Padirac
c.
La
subsidiarité
ascendante
qui
part
du
principe
que
le
pouvoir
de
décision
doit
être
dévolu
à l'échelon
le
plus
proche
du
citoyen.
Cette
motion
rassemblant
une
très
grande
majorité
de
communes
devrait
inciter
l’état
à
honorer
les
engagements
de
la
décentralisation
portée
par
|. A
Ve
République
et
promue
depuis
1982.
A
l’unanimité.
12-
Décision
modificative
n°4
: travaux
en
régie
mise
en
accessibilité
de
la
mairie
année
2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
présente
délibération
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
gestion
budgétaire
de
la
commune
de
Padirac,
afin
d'ajuster
les
crédits
alloués
aux
travaux
réalisés
en
régie
par
les
services
municipaux
pour
l’année
2025.
Ces
travaux
menés
en
interne,
concernent
des
opérations
de
fonctionnement
et
d'investissement
nécessitant
une
régularisation
comptable
pour
refléter
leur
exécution
effective.
Considérant
que
Les
travaux
réalisés
en
régie
par
les
services
municipaux
permettent
une
gestion
optimisée
des
deniers
publics,
en
évitant
les
surcoûts
liés
aux
marchés
externalisés
pour
des
opérations
mineures,
cette
pratique,
encadrée
par
l’art.
30
du
Code
des
Marchés
Publics,
est
courante
dans
les
petites
communes.
La
commune
de
Padirac
privilégie
la
réalisation
en
interne
de
travaux
d’entretien
et
d'aménagement
pour
maîtriser
ses
dépenses.
Les
crédits
ajustés
correspondent
à
des
besoins
identifiés
en
cours
d'année,
sans
alourdir
la
fiscalité
locale.
Il
convient
d’actualiser
les
crédits
de
fonctionnement
et
d’ajuster
les
crédits
d'investissement. La
décision
modificative
n°4
ajuste
les
crédits
du
budget
communal
comme
suit
:
Compte
dépense
Montant
Compte
recette
Montant
023/023
1234.00€
72/042
1
234.00
€
2152/040
1234.00€
021/021
1
234.00
€
A
l’unanimité.
13-
Questions
diverses
LL
Point
du
dossier
de
requalification
paysagère
et
urbanistique
des
parkings
de
l’agglomération
du
gouffre
suite
réunion
Alice
Freytet
: une
réunion
est
prévue
le
17
décembre.
Il.
Analyse
de
la
fréquentation
en
vue
de
la
réunion
avec
les
commerçants
de
l’agglomération
du
gouffre
: il
ne
semble
pas
y
avoir
de
transfert
de
visiteurs
vers
l’horodateur
du
parking
communal.
Cet
horodateur
sera
repositionné.
Il faudra
également
repositionner
celui
de
Lagrezette
à
cause
de
la
nouvelle
haie.
Procès-verbal
du
14/10/2025
mis
à
disposition
du
public
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et sur
le site
internet
de
la
Commune. [LE VI. VII. VII. XL XII. XII.
XIV. XV.
Padirac
Les
travaux
de
reconstitution
des
haies
le
long
des
parkings
du
Gouffre,
menés
par
l’entreprise
Jardicausse
sont
terminés.
Relance
de
la
DREAL
pour
les
éventuelles
illégalités
de
certains
aménagements
dans
le
périmètre
du
site
classé
dans
l’agglomération
du
Gouffre-Commune
de
Padirac
: Pas
de
réaction
à
ce
jour.
Relance
commission
de
sécurité
des
cavités
visitables
dont
le
responsable
est
le
maire
de
la
commune
: À
voir
et
à
remettre
en
cohérence
avec
le
plan
communal
de
sauvegarde.
État
des
lieux
rénovation
de
la cuisine
de
la
salle
communale
: Le
frigo
a
été
changé.
Il faudra
en
faire
autant
avec
le four.
Dossier
plus
complet
à
faire
avec
la
nouvelle
équipe
municipale.
État
dossier
de
la
réhabilitation
de
la
mare
de
Sayssac
avec
le
concours
de
Cauvaldor
:
l'agent
technique
ne
peut
pas
refaire
seul
la
charpente
du
lavoir.
Le
coût
des
travaux
de
réhabilitation
est
très
élevé.
Il faut
voir
ce
qui
appartient
à la commune
(arbres
?)
; reprendre
le dossier
CAUE
et trouver
les
subventions
(CAUVALDOR,
PNRCO,
Dept,
Région
….).
Départ
Marion
JOURDANA
à 22h40.
Rénovation
de
l'entrée
de
la
salle
communale
:
le
matériel
est
acheté
et
stocké.
Travaux
au
printemps. État
des
lieux
changement
de
statut
de
la
bergerie.
Des
devis
ont
été
établis
pour
une
mise
aux
normes
ERP.
A
prévoir
après
les
élections.
Transfert
des
conteneurs
SYDED
Cauvaldor
: se
fera
en
début
d'année
2026.
Point
des
relations
commune-camping
=
désignation
d’un
référent
: Pas
de
réponse
pour
les
mobil
homes. Point
de
l’achat
de
la
parcelle
AC
52
au
Gouffre
: il
faut
relancer
Maître
Decaux
sur
ce
dossier
et
celui
de
la
rue
des
Prés
à Sayssac.
Parcelle
chasseurs
: la
parcelle
AC292
à
été
dépolluée
à
l’époque.
Les
services
ADS
de
CAUVALDOR
ne
semblent
pas
au
courant.
Eclairage
public
: Dossier
à
reprendre
; il faut
trouver
un
électricien
pour
la
commune.
Les
autres
points
prévus
aux
Questions
diverses
n’ont
pas
été
abordés.
La
séance
a
été
levée
vers
minuit
après
le
pot
de
fin
d'année.
Pour
extrait
conforme
PADIRAC,
le
16
décembre
2025
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance
ANDRZEJEWSKI
André
LOBRY
Alain
Procès-verbal
du
14/10/2025
mis
à disposition
du
public
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et sur
le site
internet
de
la
Commune.