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Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux des deliberations du cm du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux des deliberations du cm du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE ST JACUT LES PINS
Liste des DEÉLIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL du 9 juin 2023
Réf. 20230609 — DO01
Réf. 20230609 — DO2
Réf. 20230609 — D03
Réf. 20230609 — D04
Réf. 20230609 — DOS
Réf. 20230609 — D06
Réf. 20230609 — D07
Réf. 20230609 — DO8
Adoption du Procès-verbal de la séance du 10 mai 2023
Désignation au scrutin secret des délégués et suppléants
pour les élections sénatoriales
Convention de mutualisation d’une solution de prospective
financière avec REDON Agglomération
Règlement du cimetière et renouvellement de concession
pour 15 ans
Modification simplifiée du PLU
Vente de terrain communal
Vente de terrain communal : retrait d’une délibération
Vente de terrain communal
Pour extrait certifié conforme.
ST-JACUT-LES-PINS, le 12 juin 2023
Le Maire — Didier GUILLOTIN Le secrétaire — Sophie GASNIER
Publié le : {3 juin 2023