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Déliberation - 2024 024
Déliberation - 2024 51
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Feuillet n°...
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ot 8-211800263-20240410-2024 051 -DE]
Département du Cher Accusé certifié exécutoire Arrondissement de Bourges Canton de Sancerre [Réception par le préfet : 22/04/2024]
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 10 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le dix avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, MAURO,
JEANDEL, LEPAUW, GAUVIN, BAGOT, LOUP
Afférents au En Qui ont pris Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES, GOSSET
Conseil exercice | part à la Absent(e) excusé(e) : Mme LEVEQUE — M. BRUNOT Municipal délibération | Absente : Mme PARENT
15 15 14 Date de convocation : 05/04/2024
Secrétaire de séance : C. BEGUE
M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD
E. BRUNOT a donné pouvoir à C. BEGUE
N° 2024/051
ECLAIRAGE PUBLIC - PLAN DE FINANCEMENT SYNDICAT DEPARTEMENTAL DU CHER 18 (SDE18) : Extension de l’éclairage public aux abords du Canal option éclairage pergolas — Dossier n° 2023-03-126
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un plan de financement prévisionnel proposé par le Syndicat
Départemental d’Electricité du Cher pour l'extension de l'éclairage public aux abords du canal avec
l'option éclairage pergolas.
Cout des travaux HT : 6477.15 €
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) : 3 238.58 €
Participation restant à la charge de la collectivité (50 %) : 3 238.58 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE des membres présents,
- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,
- AUTORISE le Maire à signer les documents s'y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Carole BEGUE, secrétaire de séance.
Transmis au contrôle de légalité le : A2. Ayet.2oAt nee