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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°08 NOVEMBRE 2025
Document publié le Samedi 8 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°08 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
13 NOVEMBRE 2025
PREFECTURE
—CABINET/SSI
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 08 - NOVEMBRE 2025
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025 SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-426 du 13 novembre 2026 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique :
- Société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation de la Magie de Noël à CARCASSONNE du vendredi 14 novembre 18h00 au lundi 1er décembre 2025 07h00 PRÉFET
ti
ni
EttE
DE
L'AUDE
Direction
des
sécurités
Liberié
Service de la sécurité intérieure
Egalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-426
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Carcassonne
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
la
loi
n°83-629 du 12 juillet 1983
modifiée
réglementant les activités
privées de sécurité,
notamment son article 3 ; VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet de l'Aude ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°DPPPAT-BCI-2025-028
du
25
août
2025
donnant
délégation
de
signature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ; VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé : ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ; VU
les
devis
n°2025110021
et
n°2025110025
en
date
du
5
novembre
2025
et
les
devis
n°2025110031
et
n°2025110032,
en
date
du
07
novembre
2025
acceptés
par
la
Mairie
de
Carcassonne, relatif aux prestations qui seront fournies par l’entreprise «SSP Méditerranée », dans le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation de la Magie de Noël 2025 sur la commune de Carcassonne du 14 au 1° décembre 2025 ; VU la lettre du 12 novembre 2025, par laquelle
M. André-Luc MONTAGNIER demande que la
société
« SSP
Méditerranée»
soit
autorisée,
à
titre
exceptionnel,
pour
la
durée
des
prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ; Considérant que les 13 agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée » pour les
missions
de
surveillance
et
de
filtrage,
objet
de
l'arrêté,
sont
titulaires
d'une
carte
professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ; Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ; Préfecture de l'Aude 52 rue
Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.00 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
1 ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI
Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100
Narbonne, dirigée par
M. André-Luc
MONTAGNIER est
autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur
la voie
publique
des
missions de surveillance
contre
les vols, dégradations et effractions visant les
biens dont
la garde lui est confiée
lors de la
manifestation de la
Magie de Noël
2025 sur
la commune de
Carcassonne du 14 au 1° décembre 2025. ARTICLE 2: La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant : Site : Place Carnot
°
Le vendredi 14 novembre de 18h00 à 8h00
°
Le mercredi 19 novembre de 19h00 à 8h00
*
Le jeudi 20 novembre de 19h00 à 8h00
+
Le vendredi 21
novembre de 19h00 à 8h00
+
Le samedi 22 novembre de 19h00 à 8h00
°
Le dimanche 23 novembre de 19h00 à 8h00
+
Le lundi 24 novembre de 19h00 à 8h00
+
Le mardi 25 novembre de 19h00 à 8h00
°
Le mercredi 26 novembre de 19h00 à 8h00
+
__Le jeudi 27 novembre de 19h00 à 8h00
°
Le vendredi 28 novembre de 19h00 à 8h00
°
Le dimanche 30 novembre de 19h00 à 8h00
Site : Place Gambetta
+
Le lundi 17 novembre de 19h00 à 7h00
°
Le mardi 18 novembre de 19h00 à 7h00
+
Le mercredi 19 novembre de 19h00 à 7h00
*
Le jeudi 20 novembre de 19h00 à 7h00
°
Le vendredi 21
novembre de 19h00 à 7h00
°
Le samedi 22 novembre de 19h00 à 7h00
*
Le dimanche 23 novembre de 19h00 à 7h00
*
Le lundi 24 novembre de 19h00 à 7h00
°
Le mardi 25 novembre de 19h00 à 7h00
+
__ Le mercredi 26 novembre de 19h00 à 7h00
*
Le jeudi 27 novembre de 19h00 à 7h00
°
Le vendredi 28 novembre de 19h00 à 7h00
°
Le dimanche 30 novembre de 19h00 à 7h00
Site : Place Chénier
+
Le vendredi 14 novembre de 21h00 à 7h00
e
Le mercredi 19 novembre de 21h00 à 7h00
Préfecture de l'Aude 52 rue Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.00 Mél
: pref-pole-securite@aude.gouv.fr
2 +
Le jeudi 20 novembre de 21h00 à 7h00
+
Le vendredi 21
novembre de 21h00 à 7h00
+
Le samedi 22 novembre de 21h00 à 7h00
°
Le dimanche 23 novembre de 21h00 à 7h00
+
Le lundi 24 novembre de 21h00 à 7h00
+
Le mardi 25 novembre de 21h00 à 7h00
+
Le mercredi 26 novembre de 21h00 à 7h00
+
Le jeudi 27 novembre de 21h00 à 7h00
°
Le vendredi 28 novembre de 21h00 à 7h00
°
Le dimanche 30 novembre de 21h00 à 7h00
ARTICLE 3
:
La
présente autorisation sera
publiée au
recueil
des actes administratifs de
la
préfecture de
l'Aude. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
421-5
du
Code
de justice
administrative,
le
présent arrêté peut faire l’objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans ce même délai, un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l’auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande). Le tribunal
administratif compétent
peut être saisi
par
l'application
« Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4
:
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur départemental de la police nationale de l'Aude, le maire de Carcassonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait
à CARCASSONNE, le 13 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
La chef de service de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude 52 rue Jean
Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.00 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
3