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Acte - arr dav000153 reglementation stationnement rue paul bert
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr dav000153 reglementation stationnement rue paul bert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ViLLE DE
MaisoNS-ALCORT
DIRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° DAV000153
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE PAUL BERT
Madame Le Maire de Maisons-Alfort, Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté n°3374/2024 en date du 10 janvier 2024 portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Soler,
VU la demande en date du 17/02/2026 émise par le lycée PAUL BERT demeurant 1 rue du Gué aux Aurochs 94700 Maisons-Alfort représentée par M: ns d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que le stationnement d'un bus dans le cadre de l'organisation d'une journée d'informations et de conseils rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la
sécurité des usagers, le 26/03/2026 RUE PAUL BERT,
ARRÊTE
Article 1
Le 26/03/2026, le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 du 17 au 19 RUE PAUL
BERT sur 20 mètres linéaires. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Lycée PAUL BERT.
Article 3
Madame Le Maire de Maisons-Alfort est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Maisons-Alfort, le 23 février 2026
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 23/02/2026 #
Qualité : Direction Générale des Services
DIFFUSION:
e Lycée PAUL BERT
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MIS EN LIGNE LE 26/02/2026 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www. telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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