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Déliberation - 2023 50 delib congres des maires 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 50 delib congres des maires 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de la CORRÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPNIAT
Délibération n° 2023-50
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents 12
Votants 13
Pouvoir M. Marty à M. Beynet
OBJET : Congres des maires 2023
L’an deux mil vingt-trois, et le dix-neuf octobre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de DAMPNIAT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERNARDIE, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 10 octobre 2023
Présents: Mmes et MM BERNARDIE, BEYNET, CHABOT, GALLAND, GODART, MARGERIT, MERAUD, OVTCHARENKO, PEJOINE-MAGNAUDET, PEREIRA, POMPIER et POIRIER Absents excusés : Mme RAYNAL et M. MARTY
Secrétaire de Séance : M. PEREIRA
******************
L’Association des Maires de France (AMF) organise son 105ème Congrès des maires et des présidents de communautés de communes de France du 21 au 23 novembre 2023 à Paris. Ce congrès, lieu d’informations, de formation et d’échanges, est un temps fort de la démocratie locale.
Il est proposé au conseil municipal de prendre en charge les frais d'inscription pour un montant de 95€ ainsi que les frais réels inhérents à cette mission, avec présentation d’un état de frais, conformément à l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la prise en charge des frais réels occasionnés lors de l’exécution de mandats spéciaux par les élus.
Le conseil municipal de Dampniat après délibéré, autorise à l’unanimité monsieur le maire à participer au 103ème congrès des maires qui se tiendra du 21 au 23 novembre 2023 à Paris Expo Porte de Versailles et décide de prendre en charge les frais d'inscriptions ainsi que les frais réels inhérents à cette mission.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le maire,
Jean-Pierre BERNARDIE
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20231019-2023-50-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023